DROIT PÉNAL SPÉCIAL. — OHIME& CONTBE LES PABTICUUBB
Mais H est indispensiable de comprendre, dwns la r^eatioii,
les (éléments matériei? et moraux div eriroe. L'intenlion de (tonner la mort étant constitutive diï meurtre, doit être partictiiièrement affli-mée, d'iirre manière claire et précisa, dans la itéctaradon du jury qui y est corrélative. Il ne suFrirait donc pus, f^omme fa Cour de cassation l'avait jugé avant 183Ï, qu'il eât été recojinu que les coups ont été portés on que tes blessures] ont été faites volontairement et que ces actes ont été suivis i mort. Il faut que le jury s'explique expressément sur la um (A* hier, et i! résulte de l'examen attentif de Iajunsprod*Ti«e, ( l'on court grand risque d'aller au devant d'une cassation, en n reproduisant pas la formule même de la loi « volontairement «.1 San* doute, )a jurisprudence ne considère pas celte expreseioa comme sacramentelle; elle admet des équipnllents '', Mais, en présence des difficultés qui ont été soulevées sur CB point, il vaut mieux se servir des termes mâmesde la loi.
Le ftirt d'homicide et la volonté de tuer étant de3 AléiDonts corrOIalifs du meurtre n'ont pas besoin da faire l'objet de queflioos distinctes et séparées. Le procédé le plus régulier consiste même à réunir toutes les circonstances cofwtilulives dn erime en une question unique. Mais (a division des divers élément* Ju meurtre, qu'il ae Faut faire, du reste, que dans des cas de nécessité absolue, n'est pas proscrite à peine de nullité**. La jurisprudence- la tolère,
1583. La peine de mort a. été kingtemps applicfoée, dans l'Europe moderne, à toal homicide votentaire. C'est en bmsiirant la souffrance et en variant tes supp^ces^, qna'on tnnait
TIN Héwe, Inslr. crim.. t. VIIl, n" 3«64; Nouuilrb, Csur d'oKises, t. IV, n"" 2685 et suivants. Du r(^ste, le mol « meurtre >■ est un terme compiexe, , et l'existeDce de la volonté ilans le meurtre doit être anirmëe ea termes pi- ] cis, positits, ne prèlant à aucune équivoque.
" I! a Hé plusieurs fois jugé, en effet, que la volonté de commettre- i'h»micide peut Pire exprimée dans la question poséa au jury et, par «onéquenl, dan^ la réponse corrélative du jurr, par des termes équîpolienti u mot rolontaire et qui y suppléi^nt : Cass., 5 septembre I8i4 (D. J. G., ti^ plément, v" Crimes et délits, a" H-l"); Il mars 1861 (S. 61.1.660}. C&. itLA.s,-.iiE, l. lV,noi-.ti.
" Cass., 20 juin 182.1 (S. 33.1.374). CIr. Bi..i.n.;uk, t, V, n' 47
MEURTRES QUALIFIÉS. o31
compte des divers degrés de criminalité du coupable. L'Assemblée constituante réserva la peine de mort pour le meurtre accompagné de circonstances aggravantes. Le Code pénal de i791 portait, dans Tarticle 8 du titre II : « L'homicide commis sans préméditation sera qualiGé meurtre et puni de la peine de vingt années de fer », c*est-Â-dire de la peine immédiatement inférieure à la peine de mort. Le Code pénal do 1810 a conservé cette distinction entre le meurtre simple et le meurtre aggravé. Aux termes de larticle 304, dernier alinéa : « En tout autre caSj le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité »• 1584. Le nombre annuel moyen des meurtres déférés aux cours d'assises s'est élevé à 229 et à 217 pendant les deux premières périodes quinquennales de la statistique française (1826- 1830 et 1831-1835], mais il faut remarquer qu'il comprenait les accusations que la loi de 1832 a qualifiées de coups et blessures volontaires avant occasionné la mort sans intention de la donner. Aussi, à la troisième période, on voit tomber ce nombre à 139, chiffre dont on s'écarte peu depuis lors. Les crimes de meurtre présentent donc, quant a leur nombre moyen annuel, une régularité singulière*'.
