LXXX¥I. — DES CIRGOIISTÂIIGBS ÂGGRAVUITES DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE

1585. Divei><es nrronstincps ag«n^ vantes de l'homicide volontaire. CUscif^ment qu'on jieul en faire. — 1586. Observalif>n gciiéralo sur le caractère d»' c»»< ciiconslances.

1585. L'homicide volontaire peut puiser une aggravation dans les circonstances qui l'accompagnent. Toutes les législations, pour mesurer sa criminalité, ont dû tenir compte de certains éléments lires, soit de la situation personnelle de la victime, soit du doi spécial de l'agent, soit des moyens d'exécution que

•^ V. le rUpporl relatif aux années 1820 à 1880, p. xvii et tableau annexe I, p. . x.\x:v -t c.\ \xv. Comp. D"" A. Bo<«:o, GH omm*1iim]alcunistatid'Europa. Apf'Unti >li sttUiatica comparata [BulL de llnditut, intem. de statistique, issy, t. IV, p. 101 à 245;.

SSi DIOIT PÎflAL 8PBC1AL. — CRIMES CONTRE LES l'ARTlCULIKRS.

celui-ci a employés, Roildc la^'» qu'il s'est proposétn tuanl.C'esl enlrccea quatre catégories de cri ItiPCB de la responsabi!iïé,quenous diïlritjuona les diverses circonstances aggravantes du meurtre.

a) DnD8 la première, l'homicide est qualifié par la situation particulière de la vîclime. Celte situation dérive de diverses cauac» : 1° D'abord de» rapports personnels {vinculum sanguinii), qui existent entre elle et le meurtrier. L'homicide qualifié par cette circonstance porte, dans les législations pénales moderneo, le noinde/fo/r/cii/e. Mais, parmi cea législations, tes unes HO prévoient, pour l'aggraver, que le parricide proprement dit, c'est-A-diro l'homicide volontaire d'un ascendant; les autres embrassent, dans leurs prévisions, le parricide improprement dit, c'est- à-dirt'. soit l'homicide votuntuire commis sur la personne d'un dcscondant, soit le fratricide, soit le conjugicide, soit même l'homicide volontaire de tous autres parents ou alliés. 2* Le nourtro est encore aggrava en raison de la situation sociale du tujet qui en e^t victime et de la protection particulière qtie la loi lui arrorile. A ce doniior point de vue, presque toutes les législiktiuns punissent plus sùvérement l'homicide volontaire commis sur un ofllcicr public dans l'exercice ou â l'occasion de l'exercice di< seH fonctions. Quelques-unes même assimilent au meurtre d'un oflkier public, le meurtre d'un témoin ou d'un expert. 3* Ëndu, l'homiciito peut être qualifié par l'âge de la victime. Dans ce cas, le crime porte le nom A'infanikide.

h) Dans la seconde catégorie rentrent les homicides aggravés pur le Util tpécial de l'agent. Le Code pénal français, s'altachaut à ce point de vue, punit de mort ra«»'tissûia/, c'est-à-dire le meurtre commis avec prémédilalion ou guet-apens. D'autres fiirines de meurtres qualifiés se retrouvent dans les légîsIalioDS «noiennej comme dans certaines législations modernes : c'est l'humictdo \v)X trahison [homicidium prodilorium], c'est-à-dire 0(?lui qui a éli' iMimmis en simulant l'amitié ou en tJissimuUiDl U Itaiiie; c'est i'homii'ide par mandat ou homicide stipeadiê, dont t«> i-aracière principal est d'être exécuté à pris d'argent par «a ïtMire * ; c'est l'homicide commis sous l'impulsion ext^osire de

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