MEURTRES QUALIFIÉS

!a méchanceté, ou encore rhomicîde commis par vengeance indirecte [vendetta trasversale, -disent les italiens). Mais toutes ces distinctions sont restées étrangères au Code pénal français.

c) Le meurtre peut être également qualifié par les procédés au moyen desquels il a été exécuté. C'est ainsi que toutes les législations font de l'homicide par le poison une espèce particulière et plus grave de meurtre; qu'elles punissent plus sévèrement les malfaiteurs qui, pour Texécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie. Beaucoup de législations prévoient également, d'une manière spéciale, le meurtre commis au moyen d'un incendie, d'un déraillement de chemin de fer, d'une rupture de digue ou d'autres faits dirigés contre la sécurité publique.

d) EnGn, le meurtre qualifié par le but que se propose l'agent comprend l'homicide commis pour préparer, faciliter ou consommer un autre crime ou un autre délit, ou pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit.

1586. Nous prendrons cette classification pour base des explications qui vont suivre. Mais une observation générale s'impose. II faut bien se garder de voir, dans les divers homicides qualifiés, des crimes spéciaux, sui generis; ce ne sont que des meurtres aggravés et qualifiés par des circonstances qui eu augmentent la criminalité. D'où deux conséquences importantes. Tune de fond, l'autre de forme.

1* Le parricide, l'infanticide, l'assassinat, etc., sont des crimes qui doivent renfermer, en eux-mêmes, les éléments du meurtre, c'est-à-dire un fait matériel d'homicide et l'intention de donner la mort. La recherche et la constatation préalables de ces éléments, qui forment, pour ainsi dire, le substratum de Tinfraction, s'imposent donc aux juridictions d'instruction comme aux juridictions de jugement.

2** Les circonstances qui aggravent le meurtre et qui le qua-

Allemagne et en Italie au moyen âge. C*est ce qui explique la place qu*occupe celle lurme di^ meurtre dans les préoccupations des anciens criminaliiles italiens et allemands.

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: LXXXVII - Dr PARRICIDE.

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DU PARRICIDE. 33o

nellemenl de respecter la vie de ses proches. Toutes les législations, les plus anciennes comme les plus récentes, sont d'accord pourvoir, dans le rapport de parenté existant entre le meurtrier et sa victime, une cause d'aggravation du meurtre. Mais elles ne le sont pas sur l'exteosiou qu'il convient de donner à <;e lien de famille au poiat de vue de la criminalité légale. Les uâes prévoient seulement le parricide proprement dit, c'est-à-dire le meurtre d'un ascendant {parricidium proprium). Les autres assimilent au parricide le meurtre d'un descendant, d'un frère, d'un époux [parricidium improprium). C'est au preaaier système que se rattache le Code pénal français. Aux termes de l'article 299, en effet : « £si r/ua/i/ié parricide le meurtre des père et mère léyitimes, naiw^ls ou ad&piifs, ou de tout autre ascendant légitime ».

1588. Ainsi, le parricide est un meurtre^ mais un meurtre commis sur les père^ mère, ou tout autre ascendant de l'accusé. Reprenons ces deux éléments, dont la coexistence est nécessaire pour former le crime.

1589. Le parricide est un meurtre. Le fait, poursuivi sous cette qualification, doit donc contenir les éléments matériels -et moraux de l'homicide volontaire. Or, le crime de meurtre n'existe qu'autant que la volonté de donner la mort est certaine : donc cette intention de tuer doit être constatée dajis le parricide, qui est une espèce de meurtre. Mais, ici, le dol spécifique, élément intellectuel du crime, a, en quelque sorte, un double degré. Il faut d'abord qu'il soit bien établi que l'accusé a voulu tuer. Il faut ensuite qu'il soit constant qu'il a voulu tuer son ascendant. En l'absence de la première condition, il n'y a ni parriciile ni meurtre. En l'absence de la seconde, il n'y a pas de parricide, mais il peut y avoir meurtre.

La première proposition est incontestable*. Nous avons ilit. en effet, en parlant du meurtre, que l'article 309 du Code pénal, modilié par la loi du 28 avril 1832, avait puni, d'une peine moins frruve que les travaux forcés à perpétuité, l'homicide

;i LXXXVll. ' Vny. i>.ir .'X.'Hipl»- : Ca>>.. 29 nuii 1879 (D. «0.1.189;, cl

volontaire commis sans intention de donner la mort. Si donc il n'est pas constaté, dans la poursuite, que le Ris, qui a tué son père, a bien eu l'intention de le tuer, ce ne sont pas les peines des articles 301 et 302 du Code pénal que Ton devra appliquer, mais celles de Tarticle 312, qui prononce, contre le coupable qui a porté des coups ou fait des blessures à ses père, mère ou ascendant, soit la réclusion, soit les travaux forcés à temps ou à perpétuité, suivant la gravité des cas.

L'élément intentionnel est doublement spécifique dans le parricide; et il faut réserver cette qualification, à l'acte de celui qui, non seulement a eu la volonté de tuer, mais encore a eu l'intention de tuer son ascendant. Verreur sur Cidentité de la victime, comme terreur sur la qualité d'ascendant, exclut donc le titre de parricide*. Certains criminalistes sont même allés plus loin. De ce que l'intention doit être déterminée, ils en ont conclu que la qualification de parricide ne pouvait s'appliquer au meurtre d'un ascendant commis sans préméditation ^ Mais, en l'état actuel des textes, cette opinion constituerait une véritable erreur doctrinale. 11 est bien certain, en effet, que tout parricide est puni de mort, soit que le coupable ait commis le crime avec réflexion (préméditation), soit qu'il Tait commis dans un moment «l'emportement subit ot iiislaiitané. Le crime, au point de vue légal, a la même gravité. Par conséquent, non seulement il est iiidiiïén'ut, >i la question «Je préméditation ou de guet-apens avait été [)osée, qu'elle .soit résolue affirmativement ou négativement; mais, dans le cas même où ces circonstances résulteraient (le l'information, il convient de ne pas les soumettre

- ''.!'r. L, l, I>i|j^., Ad legtnn Poinpeium de parricidiis ; \j. ?, Dig., Ad. leg. Coi'yu:L 'lesum-iis, — Kn d'auires termes, pour qu'il y ail parricide, il n'est pas siiilisaut que le rapport Je parent»; entre iemeurtrit.'r et sa victime existe dans la r<'';ililr ubjeclive du délit, il faut, avant tout, «pfil soit présent dans la conscience snbjoctive dii délinquant. OEdipe se trouvant en présenc».» de son père et le tjj;uit sans savoir que c'e^l son père, serait, au sens du Code prn.'il, c«)ijpal)ie de meurtre, non de parricide.

■' Cfi. ''..\!;.;A:; \, /^^'^■ sp' i.-i-dc. ^ 11 ii qui rappi.Tl»' ooltf tq)inion et qui ra[)prouve; "liuvri L\i<;. Ihi rrati...y t. I, n" i<) ; l)i:si ;:vkm x, Essai sur le Co'ic p''naL p. 113 et suiv.; Bwmi x, Lrr"n$ préliminaires, p. li»l et suiv.

au jupy, puisque les réponses qui y seraient Faites, demeureraient sans inHucnce sur Tapplication de la peine. Néanmoins, celte irrégularité, résultant de l'inutilité de la question, n'entacherait, en aucune manière, la régularité du verdict* : utile per inutile non viitatur.

1590. Le second élément du parricide résulte de la qualité des personnes qui en ont été les victimes. Mais, ainsi que nous Tavons indiqué déjà, la législation positive a plus ou moins étendu le cercle de ces personnes. Deux systèmes principaux se partagent y à ce point de vue, l'histoire du droit pénal.

L'expression parricide s'entendait, aux premiers temps de Rome, de tout homicide. Pestus, en rapportant cette loi de Numa sur l'homicide : a Si quis liberum hominem dolo sciens mortiduit paricida esta », faisait cette remarque : « Nam paricida non utique ipse qui parentem occidisset dicebatur^ sed qualemcumque hominem '. Mais celte quaiiOcation prit, peu à peu, un sens plus étroit. La loi des Xlf Tables désignait seulement par là, au dire de certains interprètes, le meurtre du père commis par le Gis : Qui parentem necaverit^ capite abvolutus, culeo insutus, inaquam abjicito. Mais la loi Pompeia de parricidiis vint comprendre, sous l'expression parentem^ tout parent Jusqu'au quatrième degré. Elle étendit également sa protection aux alliés, aux époux, aux patrons, Lege Pompeia de parricidiis cavelur ut si quis patrem, matrem^ avum, aviam, fratrem, sororem^ patruelem, matruelem, patricum, avunculum, amitam, consohrinnm^ consobrinam, uxorem, virum, gen^rum, socerum, vitricum, prwignum, pricignam, patronnm, patronam occiderit, pœna ea tenetur qux est legis Cornelix de sicariis^. Les anciens criminalisies distinguèrent, par suite, dans le parricide, deux degrés : le parricidium proprium et le par-

* Cfr. NuL'iUiKH, l. IV-l", p. 341 ; Blanche, t. ÏV, ii" 496; Chalvélm et Hklik t. ni, rr ll'JT. Sic, Cass., 2 mars 1850 B. cr., n» 78 ; 28 mars 1861 (D. 61. a 256;; 6 janv. 1870 (D. 70.1.381).

^ L'ètyinologie du mot parricide étail ainsi indiquée : « Paricidum non a patri sel a pari cxde dicUur »>. Cfr. L. 2, Dijj., De orifj. juris. — Les questeurs criiirirvs d'instruire les causes capitales étaient désignés sous le nom dp « iJU'jnslures paricidii >».

* L. 1, Di^^, Ad leg. Corn, de sicariis.

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Celle observation faite, il nous faut examiner de plus près le cercle (Inapplication de la qualification « parricide » à la pareolé, soit légitime, soit naturelle, soit adoptive.

1591 . Parenté légitime, — L'article 299cfualiËe parricide non seulement ie meurtre des père et mère légitimes^ mais encore celui des ascenianls^Ce crime ue cesse pas d^être un parricide dans le cas où celui qui le commet est passée par Tadoption,* dans une autre famille. L article 348 du Code civil, en effet, prend soin de déclarer que « Tadopté reste dans sa famille naturelle ».

1592. Parenté naturelle. — Le meurtre des père et mère naturels prend le caractère de parricide ; mais cette qualification s'arrête aux ascendants directs. L*bomicide volontaire des ascendants des père et mère naturels est an meurtre ordinaire. C'est là un point certain. Mais la question délicate est de savoir s^il est nécessaire que les père et mère naturels aient légalement reconnu leur enfant pour que Thomicide volontaire dont ils seraient les victimes puisse constituer un parricide ? La jurisprudence civile ne considère comme régalière et légale que la reconnaissance faite dans un acte authentique, lorsqu'elle n*a pas eu lieu dans Tacte de naissance (C. civ., art. 334). A la différence de Tenfant légitime, lenfant naturel ne peut donc être admis à invoquer la possession d'état pour établir sa filiation. En résulte-t-il que le meurtre, commis par un enfant naturel, dont la filiation n'est établie que par une possession d'état . constante [nomen, tfxictatuSy /a/zia), soit un meurtre ordinaire et non un parricide? Cette application du droit civil à la matière qui nous occupe a paru quoique peu exagérée à certains criminalisles'. L'article 299, disent-ils, qualifie parricide le meurtre

4814 (B. cr., n« 43 , "Î6 mars 1812 (S. Cott. nouv., l. IV, l.4$6) ; 16 juillet 1835 ^S. 35.1.895); BL.\NCiiE, t. IV. n«> 493. — Il n'a«l pas douteax uon pios que rarticle 86 du Gode pénal, qui assimilait au parrieide l'alteotat contre la vie ou la personne de l'empereur, soit aujourd'hui abrogé depuis l'avènement du rég-iine républicain. Les crimes d'attentat contre la vie ou ■contre la |»ersonnedu chef* de i'Ktat ont cessé d'être des crimes spèciaiox.

" Par ext-mple, M. Blanche, op. cit., t. IV, n» 489. Chac^'eai* et Hkue (op. cit., t. III, n"* 1201}, tout en admettant que le fait de la filiation nalu-

SiO liRruT f'KNAl. SPI- CFAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULIBU.

HfîK \)t'.r(i fîl môro naturels, quels qu'ils soient; il ne dislîngae {i;m fïntro ceux qui ont reconnu et ceux qui n*ont pas reconnu l<Mir fnfîint. Kl rola doit être; car la loi pénale, sanctionnant ici un finvoir (l(i nature, impose, à tout enfant naturel, robligation Kiriclii d»; nîspfîcter la vie de ses père et mère. Mais ce sont li d^'H il iin|)nîssions », non des raisons bien sérieuses. La (iliatioD iintundl(i s'rtablil par certains procédés que la loi civile a seule quiililn [)()ur d(H('rminer. La paternité et la maternité ne sont cfM'tainrs que si la preuve légale de l'un ou de l'autre de ces éliits est ra[)portre. Ceux-là seuls sont des enfants naturels, avi»r hvs bénéfices et les charges de ce titre, qui ont été régulir'HMni'nt Hîronnus. Comment la loi, à l'égard des autres, verrait ollo, dans le lien du sang, un motif d'aggravation du meu^ trr, (|nand ro lion elle l'ignore et veut l'ignorer à d'autres points \\v vuf? N'y aurait-il pas contradiction a reconnaître, comme (Mitant natnroK un meurtrier, pour lui appliquer les peines du parrifido, et à lui dénier ce titre, au point de vue civil*?

Mais si j*èearte la qualification de parricide quand la filiation fî'esl pas Irgulnneni établie, je l'admets, dans le cas contraire, même s'il s'ajrit du meurtre des père et mère naturels, adultériii< iMi inresîiuMix. Sans doute, la v< reconnaissance ne peut .IV.»' :• 'w\\ A\\ !M'.'»'il J.i^s <v^!'ar:!s ::•."■< d'un «:ornmeri?e ir.':estLîi:^':x K^w ^^\\\('•:'\ . \\i'< :! :v^ :vsu''.o nis -ie cetto ..îisD'?s:l::r ir 'i-l'-'.^ 'i"î'i il «.\v.;,- =• V.", .];io ootLo sorte de ïlîLjilio': '.: r : -fe