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1B96. I«i^H rtnin^frs qui r/>op«'!r(mt à la perpétration d'nn piuriruii' iInivi*ul-ilH f^An: punis romine parricides? La que^ition «hiil (li*|.i n'wiiun par li*s jiins(*r)nsultos romains dans le sens de l.i inHimunirtihilitv, \\\\\ coaulours cl complices d'un parricide, ih' rii}i^:rav/iliou df priiicî qu»? uirpile lo meurtrier : Utrum qui

'w I iiIrrrtHf parrftfrs tni vl'urm rnn<rH parricff/fi pœna Of/ficiatt-

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décide : 1° que les complices d'un parricide sont passibles de toutes les peines édictées contre les auteurs de ce crime; 2"" que la même aggravation s'applique aux coauteurs^ car <( lorsque le crime a été commis conjointement par deux personnes, cette coopération mutuelle, dans laquelle toutes deux se sont aidées et assistées daos les faits qui ont consommé le crime, s'assimile moralement et légalement à la complicité proprement dite^ telle qu'elle est caractérisée par Tarticle 60 ^' ».

Quand les eafasts oot agi, non comme nuteurij mais comme complices du meurtre commis par un étranger sur leur père, subissent-ils Tàggravation de peine? Sont-ils punis comme parricide, alors que l'auteur priocipal n'encourt certaiuement que la peine du meurtre? On a bien soutenu que les enfants, qu'ils soient auteurs principaux ou simplement complices, devaient toujours être considérés comme parricides, parce que laur qualité est indélébile, quelle que soil la part qu'ils ont prise au crime ^'. Mais nous avons déjà dit qu*il n'y avait Jamais lieu de tenir compte, dans la détermination de la peine du complice, de la cause d'aggravation qui se rencontre dans la seule personne du complice ".

1597. Le parricide est puni de mort (C. p., art. 302). En outre, le condamné est couduit au lieu du supplice^ en chemise, nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir (C. p., art. 13).

1598. L'article 323 déclare le parricide inexcusable. Nous avons vu dans quelle limite il Fallait entendre cette disposition.

1599. Il résulte des tableaux statistiques que, de 1826 à 1830, le chiffre des parricides n'a jamais été inférieur à 9, ni supérieur ù 17, en 1846-1850. L'écart est grand entre .ces deux chitfres. Mais, dans les cinq dernières périodes quinquennales, le chifl're moyen des accusations a varié de 9 à 10. Ce crime reh-te donc slalionnaire, etsans tendance à augmenter en France,

i- Cass-, 11 septembre 1851 (li.cr., n« 382 bis). Cfr. Cass., 24 mars ^853 (S. o3.1.4o2). Mais le complioe du parricide doil-il subir la peioe attachée à ce crim»' bien <|u*il ait igDr»ré ({ue le meurtrier fill le fils delà victime? Nous avons examiné la question sicprà, t. li, no 701.

*•• Chalvf.al et IIklie, l. IH, n^ 1202.

^■' ^'uprà, t. II, n<> 700.

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