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DB iJlnfa^ticide.. 33^1

line^^ Elle se précise dans Uérlit de Henri ilj du riiiois de février 1336, édit cooflffaiiè par deux déclarations données, Tune, en 1386^ par Henri lll,, Tautre,. en 1708, par Loaia XIV. Des termes de TédiÊt, ik ressort ^ne d«tix circoostaDCss, ou plutôt deux présomptions,. sttt&saiânB pour faire [réputter la Gemme coupable d*iaianticide et pomr la faire- coodamaet au- dernier supplice : 1*^ la célation délai groesesse cA de raecoucfaetneub ; 2" la privation du baplême el de lai sépulture cfarétienne ^\ Cei état de choses daira jusqu.*aja xnii'' siède*^. Bifiaque Beeearia eiit élevé la voix

qui tuait un «le ses enfants devait être brûlée. Jousse, op. ctt.^l. I\^ p. 1H. nous (lit : «• La coutume de Loudunois, chap. 39, art. 2, pr^rle que la lemmc qui tue son entant, doilr être condamnée à- être brâlée ; et il peraii qie ce genre êe suppUee tftaitaAtrefoii e» usage pour oe-erime^ suivant un saisien ihwrét du 2i éécembre iiSO^ par lequel une femme futeoodaiiioèeàjôtre brûlée vive, pour avoir étouŒé aoa enXaat ».. SurThistoire de Tinfanticide au temps des invasions germiuoiques, chez les barbares et au mDven Age : Bouton, op. cit., p. 58 à 87.

*^ Article CXXXT : «t La femme qui secrôtèmenlf, par mauvaise velouté et de pmposdiMibéré, tuera son en&nt après qui'il aurai re^u la vue et aa formatioa ualurelle^ sera condamiute, suivant L'usage, à élia âutercée vive, et à périr à coups de pieux... ». U faut liie le texte entier.

'^ L'cdit de Henri porte u que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir célé, couvert et occulte, tant sa grossesse, qu'enfantement, sans avoir déclaré Tun ou l'autre eu avoir pris éTe Tun ou de Tautre témoign«Lge suffisant, raùme. de la mort au de la vie de- son enfant, lors de Tissue de son ventre; et a(irèa se trouve Tenfant avoir éle privé tant du saint sa£remeat de Baptême, que de sépulture publique et accoutumée ; soit telle femme tenue d'avoir houiicidé son enfant; et pour nfparation publique, punie de mort, et dernier supplice, de telle rigueur que la qualité particulière du cas le méritera... ». Sur ITiistoire de rinfàndcide, depuis la renaissance jusqu^aux tempe modernes ; BoLTo:«,op. cifc., p^. 86 à 99..

*^ On répète presque partout que ce fut. un progrès de la. philosophie da xvLir siècle d'avoir &iit admettre Taiténuaiion de Tinfanticide, lorsqu'il s'agit delà mère naturelle qui s'est laissé entraîner au crime pour cacher sa faute, de rinfanticide que certains auteurs désignent sous la qualification d'infanticide A'mor?5 causa. Tout le droit antérieur inspiré dirchrisiîanisme n'aurait vu que la protection de Tenfiint qu'il fallait défendre dans sa faiblesse, et défendre :i Vég^ de tout être humaio, parce que Tenfaut, aux yeux de Dieu, c'est une <lme qui a sa destinée ici-bas. Hl cependant cette indulgence pour la mère u.ilurelle, nous la trouvons, dès le iv« siècle, dans un concile d'Ancyre de 314. el de là elle inspire tous les pênitentiaux qui nous sont parvenus. C'est là un point de vue subjectif que le droit moderne tend i. adopter.

.■mS^ v->wiwiilit. tes rédactoaiB ém Cade péMl^

m- ito- i-liupwitkinj «p^gnih i ^hmc àn»-

ir oaraé^wal. dus les kiam 4r Pb-

I, Ce r«<oar sa inA eommmm *»*"*»#

»J»L'«itt «k Henri II. Les dédanbiH» 4e

t twfoi plus obtigaloires soos petae de aoft, et

i.lii, oQ ['«ssiailaBt, coaiine te parricide; à J roiuu !• puoiHtBt de mori.

, Maû Tuticte 302, tpû prooooee celle peine q

t'ia^i^ifitie. nt p<ud« paâ S8ns opposîtion, et deux opinioas lilfiu '•.r^ivolttm 9e awnire»lérent dans l« scia àa Coosetl d'Ëlal. dft tfttal, !e proj«t frappait de la déportalion « toate persoDae «OM^Ableou cocDptice d'iofaolidde ', et il défînissail ce crime : « l'hrtaiictJâ causé par uoe mère od par ses complices de son tiU fjourwau-né >. Uoe vive diacussioD s'engagea sur ce l^iul. La msjorilé, îoipressioniiée par les observations des tribuiious. ^e rangea ÂTopiaioD de Cambacérés et adopta la peina da murt iàia dislinctioa. Cambacérés Qt valoir que le meurtre d'uti Cire saus dérense est uq crime eocore plus horrible que Ibooiicide; qu't) ne saurait doac être puni moins sévèrement; t{u« la pudeur ne doit point servir d'excuse pour une aussi gmiule ttlrocité; que d'ailleurs la crainte du déshonneur n'est pas toujours le molif qui porte à ce crime, et que rintérêt le Ehil aussi commettre ". Ce fut en vain que Treilhard et Berlier, <]ui allachaienl une importance capitale à refficacilé de la peiue, souliiireol le projet. Ne répugnerait-il pas aux jurés, comme par le passé, d'envoyer à réchaFaud une fille devenue mère qui, le plus souvent, ne s'est portée à i'acliou atroce Je détruire son enfant que pour cacher sa honte? " Cette position, disait avec raison Berlier, n'est nullement comparable à celle d'un as»asi^in ou d'un meurtrier ordinaire, qui tue sans autre vue que de commettre un crime. Sans doute, les malheureuses, qui 8ont l'objet de celte discussion, placées entre un crime qui elTraie la nature et les préjugés sociaux, ont plus d'une fois

DE l'infanticide. 553

arrosé leurs victimes de leurs larmes et consommé, en frémissant d*horreur, leur criminelle action dictée par une déplorable faiblesse. La loi ne saurait admettre une telle excuse pour absoudre totalement les coupables; il faut, pour un tel crime, une peine assez réprimante pour qu'il ne se reproduise point par l'exemple de Timpunilé; mais si la loi est trop dure, ne doit-on pas craindre que ses ministres ne soient trop indulgents! »

Cette rigueur eut le résultat prévu par les partisans de la déportation. On sait que le Code pénal n'admettait pas de circonstances atténuantes en matière criminelle. Le Jury, saisi d*une poursuite pour infanticide, n'ayant à choisir qu'entre la mort ou l'acquittement, rendit fréquemment un verdict négatif bien qu'il fût convaincu de la culpabilité, pour éviter l'application d'une peine exorbitante. Dans le but d'obvier à cette situation, l'article 5 de la loi du 25 juin 1824 déclara que la peine portée par le Code pénal contre la mère coupable d'infanticide pouvait être réduite, par une déclaration de circonstances atténuantes, à celle des travaux forcés à perpétuité. Mais cette réduction de peine ne devait jamais avoir lieu « à l'égard d'aucun individu autre que la mère ». La loi du 28 avril 1832, qui nous régit encore, abrogea ce système, et, à l'heure actuelle, il n'existe plus de distinction entre la mère et tout autre personne accusée d'infanticide : l'une et l'autre sont passibles de la peine de mort, sans que le châtiment puisse, par l'admission des circonstances atténuantes, descendre au-dessous de cinq ans de travaux forcés. L'expérience, d'accord avec le bon sens, démontre que celte atténuation est insuffisante, que l'impunité de l'infanticide augmente, parce que la peine est excessive, et qu'une réforme s'impose**.

*' A c«? |v»iiil de vue, la stalisti<|ue française fournit d'utiles eiiseignemenls. << Pendant un deini-siècle, lit-on dans le rapport de 1882 sur l'administration de la justice criniiindle, de 1831 à 1880, les cours d'assises de France ont jugi* oontradicloirement 8.368 accusations d'inranticide...

Ces accusations se r»'*i>arlissent ainsi par période quinquennale :

De 1831 à 1833....

De 1841 à 1843

De 1836 à 184U

De 1846 à 1850

*%4HlA«flft «IS I De 1871 à 1873 UM

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'^^^i^naiiaB m ^tf eontinae pendmnt fes timite pmnèrav aaniat; li^liB^iiiii ^ «UM« f88f-fll^ tfi peif SMafafe ; je Bt^ parie fn ^.iJMWi' WiOMlM 1866-1870 et 1871-1875, si ce n'est pour fiufe: „a Ai^ Im itfiinUrfii afport^tfrà la recbftcdbe des cxinifis eL dtt (Ulîii'ptr Ils di 187CM871 n'ont pu froduil une Hi«îniiHmf notaUi. période la plus récente, elle fournil an cAîRre qui fa. rapprod»

QMT bv Aiuttiw çênoSm^ non swInhoiI nVst pai Jmmt «taMT la» iofuiétadM^ Haor ewseï» ell» lÊtmt. qjft'agparvnftè;. El ^M^ b to» da ii BMB IMa, on réduioant Ai ua limpia. délil k liHtdesii|^ ^gmÙA déniant lorsqu'il B*ést pas établi que celui-eLait vécu ou braqua Mi établi qull n*a pas vécu,' a donné aux parquets et aux juges éTinstmietîoo Ite moyens' de dVérer à fa jonvRclioir eonvctibnuello' dto ntSmCieiABS ^ijifsii favaoBdtieav d# IrarporpéiMdbn aucauBl^sw antdmUvaMsiÉ |(1npMHtf «. Bt c» q«h dMDft une «rtaîne' tee» à oaiti hjiffilliii, tfosi q« to^liUbuMiixeocMQiwDiiateoDtJMCÉKlkpaatîc da.l4M3||Ai noiiiftea nains ifluiidfiiilnn invokMlairea d'enfants nouveaux-nés par Ienrs.mâres, délits sous Isk quali6cati6n duqjoiaL on* oorreotionnalisail auparavant lés înfiuitfoides. B convient de ne pas passer sous sîlience les meurtres, les assassnints et les empoisonnements d^enlants en> bas-Age par leur» père et mère. H en a été jt^ 70 de 1876 à. 1886l Les parents légitimes pour sa débarrasoer dis leurs enfanta ont plutûl recours- à ces trois crimes qu'k Tiulanticide. Sur lea 70 crimes dont noua venons de parier, 32» près de la moitié, ont été commis sur les enfants légitimes, tandis que la propi^rtion Je ces enfants, victimes (Tloranticides, n^est que de 6 p. 0/0, soit moins d^un seizième du chilRie fn-

tuf Les verdict? du jury ne mqI; pas «le natara i intimida les raapsMn

•t à prévenir les criiBe&. D«s acifuiUamenIs interTiannent en (laveur de 96 p. O/O dea aceuséa d*în£snticide ; lea circonstaïues atténuantes sont admiâes 90 fois sur 100 *k Les mêmes constatât îona r^suilenl des statialiquM plus récentes. L? nombre moyen annuel des acous.%tiv>ns pour în&nticide, daas la période quinquennale de 1881 à 1883, a ôie. de 1T6, > nombre absolu . ea 1886, a été de f^, en 1887. de 160. hc n<>mbre mopra annuel des aoqailteuie!i*^ & rtr- de 36 p. OfO. El les circonslaTSces a:iesnant«? cml été aeeer> d^t ^ f-j-s î^*ur 100. Ajoutons que là ôt^ar s*Assocje i HiïinlcMicïe Ai jarr, en C&5 de ci ncon stances atténnanies, dan^: il raésie pr.-ip.irtioii. — Snrh sUxiFl>qu« cc*Tnp!^ de II i^frÎMle dèiCi'j:ia:e :ie f $8S \ l^¥^^ no onnsBJten Wiai*jrau q«e poiiAJe )t eMsp(« ^reDèr&: de Jt Sus^itoe cnoiine^lfi «, Fiasfie pwr IIM.

DE l/rNFAîCTICïDB. S35

pour (îeman(Jer q\ie rrnfanlicide, «oninw par la mère sur son enfant illégithne^ sans prémédiêation, soit pani d'une peine moins forte que celle qui frappe rhomicîde Tolonlaire**. Mais quefqiTes-ons s'arrêtent à cette réforme. D'autres — et nous serions d a nombre — iraient rolofitiers ptos loin. Ils pensent que nnfanticide eomnr>rs par la mère sur son enfant illégitime, au moment de sa naissance oo immédiatement après, ne mérite pas Ta peine de nvort, quand même il aurait été prémédité avant l'accoochenreff!. Dans le premier cas, l'infanticide ne peut être puni comme le nveurtre ; dans le second cas, ik me peut être assimilé à Tassassioat. Ainsi, détacber l'infanticide du droit commun des homicides volontaires, torsqu'il est coisHiis par la mère illégitime, posr en> faire un crime sut generisj aicins grave, telle serait la première réfornre à accomplir. C'est le système qo'adoptent, avec phs ou moins die modifications^ les principales législations de l'Europe^'. On pourrait ensuite ne

^« Rau«, Législation crimvuelle 44 la Bplgiqwe, t. IH, p. 20? à 30i.

^^ CertaÎDes législations d'odL pas de disfKMitioBS spéciaks an* rinfanticide. Il en est aÎDsienÂDglelerre, où rioCaoticide est traité coaune les autres cas de meurtre et se juge avec les preuves ordinaires. Du reste, la réforine de la loi anglaise, sur ce point, est, depuis longtemps demandée, et le projet de Code pénal, présenté au Parlement depuis 1878, propose une récTuction de peine pour la mère, « si, au moment àa erime, ses souffnuiees physiques ou mentales lui enlèvent une partie de son libre arbitre ». Ajoutons que la peine de mort n*a pas été appliquée à Tinfanticide depuis de longues années en Angleterre. Dès 180:? ',C. p. de 480J, § f22), rAittriche avait inscrit, dans ses lois, le principe de rabaissement de la pénalité en faveur de la mère illégitime; elle Ta consacré, êe nouTeau, dans le Code pénal de 1852. L'Italie Ta adopté dan? le Code sarde de i8o9 (art. 525) et dans le nouveau Code pénal de i 889 (art. 36^). Ou le trofivehwcrit dans le Code pénal belge (art. 396), dans le Code pénal espagnol (art. 424;, dans le Code pénal allemand (§ 2i7) et le Code pénal hongrois (§ 284). Le Code pénal hollandais consacre deux dispositions spéciales à la mère, sans distinguer, toutefois, si elle est ou non légitime, et la fttît béitéficier d'une diminution considérable des peines édictées contre Tassassm et le meurtrier. Leur prét'ision mérite une attention partieulière. Elles sont ainsi conçues : g 290 : cr La mère qui, soos Ilmpression dé la crainte que soo aceourhement soit découvert, Ate avec intention la vie & son enfant, au moment de la naissance ou peu de temps après, est punie eomme coupable de meurtre d'enfant, d'un cmiirisonnement de six ans au plus ». — § 291 : « La mère

DE l'infanticide. 557

de justification allégué par Taccusé, que Tenfant était mort-né ; ou il écarte Tintention de tuer, réduisant Tinfanticide à n*ètre plus qu'un simple délit; et, lorsqu'il déclare l'accusé coupable, il lui accorde, 99 fois pour 100, des circonstances atténuantes. C'est que les jurés ne sauraient assimiler à l'assassinat, un meurtre, dont un sentiment de pudeur ou d'honneur est bien souvent le mobile, « et qui est aussi une sorte de protestation indirecte contre des lois sans protection pour la femme trompée et délaissée *• ».

L'infanticide a sa principale cause dans la démoralisation et

'* Fouillée, La science sociale contemporaine, p. 309. Cet auteur ajoute, en note : « Ce sont là, à notre avis, les vraies circonstances atténuantes de rinfanticide. Nous ne saurions d'ailleurs admettre sur ce point Texcuse barbare de certains juristes, adoptée par Kant : « L*enfant né hors noariage, dit Kant, est né hors de la loi (car la loi, c'est le mariage} et par conséquent aussi hors de la protection de la loi. 11 s'est pour ainsi dire glissé dans la republique (comme une marchandise prohibée), de telle sorte que celle-ci peut ignorer son existence (puisque légitimement il n'aurait pas dû exister de cette manière) et par conséquent aussi sa destruction ». Doctrine du droit (p. 206). Cette nouvelle forme de péché originel, transportée dans kl loi par Kant lui-même, est un échantillon des sophismes souvent odieux dont les commentaires de nos Codes sont encore remplis, et que nos lois consacrent souvent. Il est incroyable qu'un philosophe ait pu s'approprier cette casuistique de juristes ». — Sans faire le procès aux philosophes, il faut constater qu'ils attribuent souvent aux juristes des sophismes qui sont leur œuvre. Jamais aucun légiste n'a songé à trouver une circonstance atténuante du meurtre d'un nouveau-né dans l'illégitimité de l'enfant. C'est avec cette connaissance approfondie des questions que les sociologues parlent souvent du droit et des jurisconsultes. Ce qui a été soutenu par certains criminalistes, c'est que l'infanticide honoris causa ne doit pas ^tre puni, mais les motifs qu'ils en donnent n'ont aucun rapport avec Tillégitimité de l'enfant. Ainsi, Balestrim {Aberto, Infanticidio ed Esposizione d*infanti, Turin, 1888) : « Si on peut encore discuter en économie politique si l'existence d'un individu est un bien, un avantage pour la société laqueslion ne se présente plus dans la circonstance spéciale où il s'agit d'infanticide honoris causa. Dans ce cas, la vie du nouveau né emporte une très grande proliabililé de dommage pour la société, car il est destiné presque sûrement à augmenter la classe disgraciée des enfants trouvés et nous avons vu déjà les peu flatteurs pronostics qui se peuvent faire sur leur existence, autant au point de vue de la vigueur physique et de la mortalité infantile, qu'au point de vue plus important encore de leur avenir moral ».

aMl&atBTRE LES PARTICUUEl

^ (Mriofwf ". Ce &om êTideffimeal U <li|

~i UiOicile de luUer directeineDl

".I jiatali) ont été proposéâs Juisll

>.-« bêcatonibes d'eofaats. dafis uji

-. . ."iisqu'il se dépeuple de jour en joarJ

. ujMJvccaeal, 50U iiisliacleaenl, le rùi»

c^ >K rcicbfTGbe de la paleroité, l'tibligaliaa

•amÊa-:»s. Ji ae ncHis appartient pas de aou^

M^ du problème socia! que soulève J'iafanli-

Im t|ualifle infauticide, dans l'article 300, « le tPiil BOtiv«ui-aé ». £Ue le |tuail de mort dans

^% «MuItoq do €ode pénal, le ooncoars de troM it nteMsaîre et sufGsant pour coDslitaer nDfantîcide. .; t'^u* l'ouït soiL aé vivant; 2° qu'il soit uouveau-né; Htoidio âoUconnis avec ûit&uliou de donner Ja mort. F'^ iM manatinre «on caractère spécial, bien qu'il ait été ■ MF lin autre que le père ou la mère. Ce n'est donc pas % WMM «lu lion du sang, qno le Code pénal français a^rare ta ffiiàtK vUi uii'urLre daus l'iDfantiMde. Est-ce à raison Je la jltifcinitff «Ib la victioke? Ce motif n'a oertaiDemeot pas été d^NM^r aux dispositions de la loi française. l^Iais il n'e^lique u»& A tui seul leur sévérité, « puisque le meurtre de l'enfant v^eaad d'tMre un infanticide et devient un meurtre ordinaire. av«iit que l'enfaot soit en étal d'opposer la moindre défense à Miu 4git9iiKeur'° ». Comnie l'a très bien dit la Courde casaatioD,

>' i:'biI Hirtoul & prOfMS de l'iDfuilJcide sous toutes ses r<jnn«s qu'il (aal tltiti uvM JuIm Hmok : Cl Si oa ■'éLudiail les crimes que da*E les anaale* lia» ouiti'H il'uitaÛM, tin n'en conDuLrait pas la diiièMe partie ■. L'aneriet J$ HmU um*, f. SBtt. C*est ainsi que la stuislîque des puurauiles ienil cran i{U> l'iorHiilictck est sutloiil un crUne ronl (Var. oaumattA : B.<i:M{-ia, L infuntieiiie dam* kt Uçûlaiitau amcienmet d Bi>da^ie«, l^ Broit, a' du t an.'. <HIHt,. Ka réalité, les filles de la campagne Hat plus dirMl^meot ailiiiiinlliM, iniM «Mlles lie U rille ne te sool pas moins ; ieur perreralè «et Mulawai» f'"* rjdIltiA«. L nt J'ui uilcdi"^; jk..' m aiaae /inbatiaid«. 1 I. JV, a' Ù02, qiti |Ji>iaui:i.iïf 1 .r-t de ia Cour d« c |UarnlUJI7.

DE i/utfàkticide. 539

« TaggravaiioD de peine, dont la loi a frappé ce oiûme, a été surtout déterminée ^L.. ipar la situation pairticaliàre de renfknt qui, au moment où il entre dans la vie, ne participe point encore aux garanties *comiB'iines, et par ia iCacililé qu'a le coupable d*effacer sa naissance ».

Dans Tbistoire des évolutknhs de la législation pénale, ce n'est ^pas là préciaérneni un point de vue nouveau, pukqBe les dispositions -de J'édit de laS6 paraissent s'iospin&r dn même motfC. Mais il faut reinarqner Textension Jogique qu'il a reçue dans la législation du Code ^énaL Ce «'«est j^as, «en effet, seulemenl vis-à-ris de la mère et du pêne, c'esA vis-àruris de toute personne •qiùe le nreurtpe dé reitbmt nouveaiu-né est considéré comme «n mEunticide".

On voit ainsi, qu*en Craipipant d'une ipeioe aggrav^ée, le meurtre >de renfant !Doiuveaiu-Dé, les irédaclenrs du OcKle pénal de 4840, otit'ébé déterminés par une 'double cansidôration : 4° Celui qui tue un .eafant tue un être humain. C^st Tancien .point rie vue chrétien. XI se oiMn'pIrique d'un motif de sentinnenl : cet enfant, qu*on immoledès sa naissance;, ^eaL un être faible, innocent, incapable de se défendre. Il n'a jamais doanë prétexte à vengeance ou à jalousie : on commet donc, an le sopiprijiiant, un crime sans excuse, qui doit être .puni d^'on châtiment en irapport avec la perversité qu'il suppose. ^'^ La loi civile -oblige les parents d'un nonvean-fié à déclairer sa naissance. Jusqu'à oelte déclaration, Tenfant m'étaDl pas inscrit sur les registres de l'état civil n'est pas compté an nombre desvivants, et la protection accordée à tout vivant ne peut le garantir. Il est facile ide le sopprimer, de le faire -disparaître, de lui ravirson droit à J'eadstence et ses droits sociaux, puisque légalement et socialement il

-* La Cour ajoute : a été déterminée utèiquemmU, ce qui est trop .absolu. ^ La question ne se discule plus. L'opinion de Caksot et de RAUTEa, d'après laquelle les articles 300 et 302 ue sont applicables qu'au coupable . qui tient ù Tenfant par les liens de la paLernhé ou de la maternilé, -est coiinplètement abandonnée aujoupdUiui. Pour ia doctrine : Chauveau et Hélie, t. III, u« 1218; Bla.\«:he, t. II, ii» 509; Morin, Répart^ v» JnfarUicide, n« 2. Pour ia jurisprudence : Cass^ 8 févr. 1816 (D. J. G., v<> Crimes tt délits contre les personnca, no 82); 14.avr. 1837 (id..^ no %^'i**).

860 OMHT tétiài. sféciKh. — ciuues ooktre les PASnOUUIU. ]

n'«isl« pu encoro. Afi» d'iviter que l'on oe proSie de ceadr- J eODstancea pour le supprimer, la loi doit frapper séTèremeol cet 1 homicide qai se complique d'une suppression d'élat.

Les deux poinU de vue se pénètreol. Mais le second domine 1 h l^^slftlion française et explique, tout à la Tois, l'éteadae et la | nature de riDcriminsUoo d'inranlicide.

1605. L« premièrecondition du crime, c'est que l'enrantsoil , Bê TÎTant, par CaDsé(|ueal qu'il ail vécu. AaUcawiit riufaatiride o'exbteraït pas, même comme tenlatÏTe. (Test mn miam- 1ère public qu'il «ppartieot de prouver ce bit, car raccoaslioD •Aotl èUbCîr VAominA, el elle De feimit pas celle praire si, aa prêodlablle, elte im conslatait pas la rie**. En tÊA, lorsqae l'enhmt est BMt daikf le seiD de sa nère, le» adas de violeima ■l'une p« elfe pratMiDês que sur oocMlaTie. CehiqaîlcsaeoiBiri&aiiv. staoiStlealie.EaeoiMiJirdetaer.Baès notealïoa, qadqoe .:ri::j: ;■;' ■; ^u'*ile soi:, n* jiiflic pas pour coa^ta^r arse tecti- Lmj ■•.''■•.•:mîf:ii.<;- Ost uc ■:** ii':'ïipo*îiDi'LL.è iëy»Je.

iwssa'~ ■l'i'.'.. *>■£*. ru ciii.'}.^rf. Lk Tiat^liLe «t riptibiii* i U lie.

:.*:■: ■.-). .nr.'in'i •■ri''^:tu*;-:-w -ria soc «sistec-™ -•? cent pitî î* Sf.-.i.-.-jr;,- lî :^:.t Ï1-: '.-t-ziçii :S* -x'iî!-;. La. Loi ■h.Ti'*; i.ssai:^i». il Ti.i : .■f f'i'f -■■; a v;cj..;i: ■;i;r-i;-u:.'u, i. r-ic3i.T. 2icrt-c-ê. ;•; .. ; i. :■; ':. ;:.; ;i;^ - Bi.-.;- ■ il ^ 2 -m -Unù :iiLs ■:;;aiai^. -î; i<;',;!i ■■; i:<rt.:iL:<>i :>i iiji:«*.ifr i;::';i.:-; rJi l 'ist gus le a-jtc e .'. ; ■ I." '^i ■ yii-:e a ::."f. iii ;«:i-i^ w t-ik ri irriiî. ztr.A.. inii n n-iii." "i ; i i i'-:"^ i-l-'h. vi THJBSti ^a£ itinsi;' itîr z.z

1 ii-nniiim ut iiv ]>f>jn>>jis ni n-ma

111— tB n!i?i*i;'îit- ii»iin.~.i-î -i ivirAPio. 'i>iiMii n^di iiii<'--n>. K (ui-siuu ic'ur.

DE l'infanticide. 561

aujourd'hui abandonnée 2*, qui subordonnait la répression de rinfanlicide à la preuve de la viabilité, était un dernier débris de celle idée antique qui permettait le meurtre de Tenfant débile et mal conformé. Dans la définition légale de l'infanticide, pas plus que dans celle de Tavortement, on ne trouve pas un seul mot duquel on puisse induire la nécessité de la viabilité : les articles 300 et 317, punissent indirectement tout meurtre d'un enfant nouveau-né et tout avortement. De sorte que la question de viabilité, si importante au point de vue civil, est absolument secondaire au point de vue criminel ": Tinfanticide et Tavortement sont, en effet, qualifiés indépendamment de Taptitude de la victime à la vie.

1606. Puisque tout être humain, quelle que soit sa conformation, a droit à la protection de la loi pénale pendant les quelques instanls de vie qui lui sont donnés, il suffit que l'enfant ait vécu, c'est-à-dire ait existé, pour que cette existence ne puisse pas lui être enlevée sans crime. J'en conclus qu'il n'est pas nécessaire que l'enfant ait vécu de la vie extra-utérine, en un mot qu'il ait respiré, et le meurtre de l'enfant naissant, commis in ipso partu, encore au sein de sa mère, serait certainement un infanticide ". En effet, s'il n'y a pas infanticide, dans ce cas, il ne peut y avoir qu'avortement, à moins de soutenir que le fait n'est pas punissable. Or, ce n'est pas un

'* La question avait élé débattue. Certains auteurs, se fondant sur ce que l'enfant, qui n est pas né viable, n'a pas d'existence aux yeux de la loi, et argumentant de l'urticle 725 du Gode civil qui déclare un tel être incapable de succéder, exigeaient, pour qu'il y eût infanticide, la preuve préalable de la viabilité de l'enfant. Voy. sur ce point : Bolton, op. cit., p. 131, ft note 1.

^» Cfr. sur la question : Nypels, Législation criminelle de la Belgique, t. H, p. 237; Cahhaha, Parte spéciale, t. I, § 1234.

'^^ (^omp. les arrêts du 1*"^ février 1882 de la Cour de Gand el du 16 mai 1882 de la Cour de Douai (D. J. G., supplément, \^ Cnmes et délits contre les personnes, n''* 249 et 250}, rendus en matière d'homicide volontaire. On lit, dans Parrét de Douai : u qu'on ne saurait soutenir que Thomicide d'un enfant naissant, c'est-à-dire commis pendant Taccoucliement même, ne tombe pas sous le coup de la loi; que celte doctrine, appliquée au crime d'infanticide, serait la source d'une impunité scandaleuse ; que pour n'avoir pas encore respiré, Tenfant n'en a pas moins vécu deU vie intra-utiîrine... ».

M. G. — Tniup lY. 3()

r'i(;2 DUOIT PKNAL SPKCIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICUUSBS.

itvortriiuMit, ruril «'y a pas accouchement procuré avant terme pur (li*s inoyrns rotipublos, et Timpunité du fait serait inadmissiblo. Sans ilouln, dans la pratique, en cas de soupçon d'inrantii'id(\ \r jinMiiirr soin des magistrats instructeurs et des hiunnn'^ tlo Tari est de vérifier si l'enfant a respiré*'; mais !e tail dt' rrtto n^spiralion n'est qu'un moyen, le plus simple et ie plus naluivl dt» lous. di» prouver Texislence; et un mouvemect \\k> roiilanl, s'il ôlait dômontré, attesterait la vie, aussi bien que la ivspi ration.

1607. La douxiiMue condition du crime d'infanticide est que IVnlant soit noncf^iUi'n^-: s'il n'est pas nouveau-né, le fait Je lui îivoir donno !a mort ronliv dans la classe commune des 'r.wufi':u''< rol^fUdires et ooîistitue, suivant qu'il a été ou cor. p:v;novi".U\ u:: u:f<iiA>ffu:S ou un meurtr*'. Mais la !oi. er. eEivoy;.i:»l ootto oxpp/ssio:'. nourf*'.tu~nff, ne Ta pas «leSnie. D*? \\ •j'/'.' ^{'.'"^'-.'u'^' 'M^^'lAÎe. q*.;'. consiste à dé'.ermi::er. pec-ia^: 'ctrbio:* i'^^'ur^^-i. .io jours: !V!>td::: -Joil èlre ':ors[i4r»f :oaiîn-f ^Kj'K*\''.ri 'w F* >'-.-.'.>:-:"Ji::t -ics •-::ol::s a-i o::: :'a:l •:la:j.ser "I"-

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DE l'infanticide. oGS

est une, la première, qui nous paraît exacte, mais la seconde est beaucoup trop-absolue.

a) Il ne saurait certainement y avoir crime d'infanticide à l'égard de l'enfant qui a été inscrit sur les registres de l'état civil. Cette inscription révèle à tous le mystère dont on voulait peut-être entourer sa naissance. Il n'y a plus de clandestinité dans son existence : la loi veille sur ce membre nouveau de la société, comme sur tous les autres. Désormais, nous rentrons dans le droit commun, et l'homicide volontaire dont l'enfant serait victime constituerait un meurtre ou un assassinat, suivant qu'il aurait été commis avec ou sans préméditation.

b) Mais est-il vrai, à l'inverse, que lorsque les trois jours qui ont suivi la naissance sont expirés, sans déclaration à rofficier de l'état civil, l'enfant ne peut plus légalement être considéré comme nouveau-né? Cette proposition est trop absolue. En effet, si la naissance est devenue notoire avant l'expiration de ce délai, l'enfant n'est plus nouveau-né ; mais si la notoriété de la naissance n'est pas démontrée; il peut y avoir encore infanticide, même après l'expiration de ce délai. Il est donc difficile de fixer un terme précis après lequel le meurtre d'un enfant non déclaré ne sera plus qualifié infanticide. La loi ne l'a pas fait, parce qu'elle ne pouvait le faire ; et il est impossible, dans son silence, de poser une règle inflexible.

En résumé, la question de savoir quand un enfant est nouveau-né n'a pas, dans le système de notre législation, le caractère d'une question de droit, c'est un point de fait abandonné à l'appréciation du jury. Toutefois, puisque l'infanticide est le meurtre d'un enfant nouveau-né, ce crime n'existe que s'il est commis au moment où l'enfant vient de naître ou dans un intervalle de temps très rapproché de sa naissance". L'absence

'' Le Code pénal belge dit immédiatement après (art. 396) ; peu de temps après, disent les Codes hollandais (art. 291), hongrois (art. 28i), allemand (art. 217). Diaprés le Code espagnol (art. 336) : u Est nouveau-né TenTani &gé de moins de trois jours ». Pour le Code italien (art. 369) : « L*enrani est considéré comme nouveau-né s'il n*a pas encore cinq jours. » Le Code Norvégien parle : « La mère qui, immédiatement, ou dans les vingt-quatre heures après sa naissance, tue son enfant illégitime... » Le Code portugais

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.1 r-^A.:.-!: p'jfiible sur la qualité d'etifant nouveau-né'-.

... -^^i de rinfanliciJe, comme du parricide, relalive-

. i .. •.M:.ir're d'interroger le jury .sur la qualité de la vic-

. . .0:' v.t^ri'i d:ivantage ces limites :« L'enlant ùgr de moins de hui: ,u > :>- tvusiJéré coinoae nouveau-ui*. >» Voy., du n-ste, pour li-s reaseigneli.. .-> -f leijislation élrang».*re : Bocto.n, op. tit., j». 101 ù loi.

>;•.•, Cji>j.. 21 août 1840 D. .J. G., \" Crimes et 'i*'lils contrr Icfi peni'U-

.^^. . 'M ; Il iiJiirs 1870 ;D. .1. ^'i., Supplnncnt, cui . vcrff,^ n*» .b*J,, e;

, .. .' mi|.li..'ilL' tians Cas>., 13 mars 185«'» D. M». 1 .221" . C:"r. Hr^Nri: .

\. :. ' .MO: «inAi vEAi- et IIli.ie, t. III. u- 1217. Sur la «|ucsti..ii : C ■-

.. N ■ li, Lh- l'iiitantidiv, p. *X\ à lO.'L

' Jiiss., Il nvivs 1870: ■' Sur [c juviuLm' m *yo:\ .lu p-iurvoi, tiré J'utî^

,..:,-! .!.!.• viul.ition des arlicl..*s 203, MK 3»»2 du (\.J.' p ::a: ..•: P*- d-.» :.t -..

y\,i I I mai 1M;w;, en c»; que le jury n'aurail |i:js ele i;i:«'. roj-o. par ies «: .•.•.—

I ,,ii, ili-im.l.'s et séparées, sur le fait prinoip.il .r;i.»:i..c! i».- \".o:i:a:re ^'. •-...■

; , . II. iii>larir«; a^'i:ravanle d'enfaul iiMuve.ia-:.- iKii app.iiLli- .:\--:y. r^jx -...-

, , ,r..ii i.'-sullerail que les questions ei Ie> irp.. :.<!.•> y .k:\To:. l-.-s sî-rA^t-:

, iii.K lii'"'-. 'lu \ i'-'e de complexité : — Allv!; :u •;..•.■ .' :.: .lîL.j.ir' . ja -■ :•:=■■ ■./,/ ./•/!- i/.s, ^(»ei:ia! et distinct de r^omici-ie "il-.^ ./a., t ; .:j-: .a l.ji.i i.i.Jiv'Mu-ni' e^l coMStitulive du LM'iui-.- el :..:: ,. .;■ oir.^.-.?:. ^.,,,:.. .\!'''tpJu .jij'i'fj inl»*iro-:ea:i: !e ;..-ry, .-.■ ; .- - i: : ;:? :■. .,,, .j li!.-. ilY-iIiI les cas, il-'cjiiij-oser .es : r. . . ...x ■.■:.^-::..

1 , , I .'. . ■)•: i».i( iji»e diVJSj'j.'J "le 'l'iesiior-S Jj. l . -.:'i »...; -..: , ..•■ !•■-. . ..M»' :: .l.jTiï *'l .es i- j- i.SvS ... .-.'■ . .f. '. .

i*r ji.: J.'. .'■■ J. '.■".' -i -•: ..'.■- '• j- ••■

DE l'infanticidb. 363

time. Nous ne rôpélerons donc pas les observations et les criliqiies déjà faites à propos de cette jurisprudence.

1609. L'infanticide étant une variété de meurtre (C. p-, art. 300), la troisième condition de ce crime, c'est qu'il y ait eu homicide commis avec intention de donner la mort.

Le fait matériel de Thomicide doit, d'abord, être constaté'^ A ce point de vue, le -Code pénal répudie le système de notre ancienne législation, qui voyait \bl preuve légale àe l'infanticide commis par la mère dans le recel de la grossesse et de Taccouchement, si l'enfant avait disparu ou n'était pas représenté'*. Aujourd'hui, le seul fait de recel peut constituer le délit de suppression d'enfant, mais non le crime de meurtre d'un enfant nouveau-né. Nous revenons plus loin sur cette évolution de la législation française.

V intention de donner la mort, Xanimus necandi^ présente, quant à sa preuve, des difficultés particulières dans toute poursuite pour infanticide. D'une part, les causes de la mort du nouveau-né pourront être fréquemment qualifiées de naturelles du seul fait de sa faiblesse congénitale et de Tabsence de soins qui est la règle dans les accouchements clandestins. D'où l'ancienne division de l'infanticide, en infanticide par commission et infanticide par omission. Sans doute, le défaut de soins constitue le crime, dans le sens de l'article 300 du Code pénal, s'il est établi que la mère s'est abstenue de donner ses soins à l'onfant dans l'intention bien arrêtée de le faire périr, de sorte qu'il peut y avoir des infanticides par omission comme il y a des infanticides par commission. Mais les preuves médicales, surtout dans ce cas, laisseront presque toujours planer un doute, favorable à la correclionnalisation de l'infanticide, sur le caractère non intentionnel ou involontaire de manœuvres qui n'ont pas eu besoin d'être bien violentes pour aboutir, en raison du défaut de résistance de la victime". D'un autre côté, par suite de la gravité

>' Sur les expertises en cas d'infaDlicide : H. Coutagne, op. cit., p. 223. '* MiYART [»E Vou<îLA.\s, Loîs criminelks, p. 479.

'^ Aussi, l'infanticide par omission est rarement poursuivi sous cette quali6cation d'infanticide. Cfr. CHAT.ViîxieR, op. cit., p. 83.

rt|>6 DROIT PÉNAL SPÉCIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULIERS.

do la poino, en disproportion avec la gravité du fait incrinùnéy le jury arcucille, avec une indulgence spéciale, les poursnilos pour infanlicide. l'resque toujours, les accusés bénéficient du doulo, Ididsé, dans la démonstration de leur culpabilité, soit par les nonditionfi clandestines du crime, ou par Tincertitude des conclusions de Texperlise médicale, soit sur la cause intentionnelle de la mort, soit sur les preuves de la vie extrauli'riue. Aussi, dans le but d'arriver à une répression plus certaine, les parquets ont pris Thabitude de correctiounaliser l'infanticide. Tantôt, on le poursuit sous la qualification d'/iomicide par imprudence {C. p., art. 3i9), ou de suppression d'enfant

C. p.. art. *H5); tantôt, mais plus rarement, on le dissimule sous Taspect anodin d'un défaut de déclaration de naissofice

C. p.. art. 346), ou sous la qualification d'exposition et de délaiy sèment d'enfant (C. p., art. 345), ou iï inhumation non aut'jriyée ;C..p.,arl. 338)'*.

1610. La dirficullé môme d'obtenir uoe coodamnation dans ur.e poursuite pour infanticidle donne un graud intérêt, en cette matière, à l'application de certaines règles gèoérales.

I* Aifisi, il n'est pas douteux, aujourd'hui, que Tacquitten-it. er. oi'jr d'assises le î'in.îiv.Ju a.\*u>.' ^:a onr.îe d'in-

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DE l'infanticide. S67

soit avec d'autres caractères, et il peut alors, s'il cooslate ces faits ou ces points de vue nouveaux, poser des questions subsidiaires. Une question d'homicide involontaire pourrait ainsi, dans une accusation d'infanticide, être soumise aux jurés comme résultant des débats, car, par rapport à l'accusation d*infanticide, elle n'est qu'une modiGcation du fait matériel qui est un élément de ce crime". En serait-il de même d'une question de suppression d'état, ou d'une question d'avortement? J'admets, sans difficulté, que, dans une poursuite pour infanticide, on ne peut poser, comme résultant des débats, une question d'avortement". Par rapport à l'infanticide, en effet, c'est-à-dire à rtiomicide intentionnel d'un enfant nouveau-né, l'avortement est une infraction absolument distincte et non une modiGcation des faits compris sous cette qualiGcation. Mais jç crois que la suppression d'enfant, qui consiste dans l'action de faire disparaître un enfant, avec l'intention de cacher sa naissance ou de le faire passer pour mort, peut être considérée comme une prévention subsidiaire de l'infanticide '\ Nous reviendrons, du reste, sur ce point, en recherchant quels sont les éléments constitutifs du crime de suppression d'un enfant né vivant. Mais il importe de faire remarquer ici que, lors de la revision de 1863, l'intention clairement manifestée par les travaux préparatoires a été de transformer, en un délit contre la personne de l'enfant^ la suppression d'enfant, considérée jusque-là comme un délit co?{/re son état civil. Dans ces conditions, le président des assises qui, pour éviter l'acquittement d'une mère évidemment coupable, considère le crime de suppression d'enfant comme un succédané de l'infanticide et cherche, au moyen de la position d'une question subsidiaire, à obtenir un verdict de culpabilité de ce chef,

'* Cass., 6 janvier 1837 (B. cr., n» 5); 18 avril 18o7 (B. cr., n» 61). Cfr. iNocGL'iEH, op. cit., t. IV-I, n° 2776, p. 204.

'« Sic, Cass., 30 janvier 18ol (D. 51.5.147).

^^ La jurisprudence antérieure à la loi du 12 mai 1863 se prononçait en sens contraire. Mais nous verrruns que cette loi a modiûé les éléments constitutifs de la suppression d*état. Voy. Cass., 20 août 1852 (D. J. G., v« Instruction criminelle, n» 2505); 19 avril 1839 (ibid.); 17 juin 1853 (D. 54.1.15). V. cependant . Cass., 7 juillet 1837 {ibid., n* 2495). Sur la question : U. J. G., supplément, v» Crimes et délits contre les personnes, n"* 75.

568 DROIT péNAL SPÉCIAL. — GRIMBS CONTRE LES PART»

reste bien daos les limites de ses droits et ne sonmet pn JQiy on Fait nouveau, entièrement distinct de raccusation.

1611. S*il est indispensable d*étabHr que raccusé d'infooli^ cide a eu la volonté de donner la mort, Tabsence ou la prësenre de la préméditation est indifTérente aux yeux de la loi française, qui n*en parle môme pas. Le plus souvent, presque tônjoârs mème^ à Tégard de la môre, Tinfanticide sera prémédité. Il est possible, cependant, qu*une Blle-mère, égarée par le désespoir, forme et exécute, au moment de raccouchement, le dessein de tuer son enfapt. Mais le cas sera bien rare. On trouve aussi, dans les annales judiciaires, quelques exemples d^infauticides commis par d'autres personnes que la mère, sous Tempiffe d*an accès de colère violent et subit. Hais, qu'il soit ou non prémédité, qu'il soit commis par la mère sur son enfant illégitidie ou par toute autre personne, rinfanticideest frappé de. la même peine que Passassinat, c'est-à-dire de la peine de mort. Noos avons déji critiqué cette excessive rigueur, en désaccord avec nos mœurs, comme avec la plupart des législations de TEurope".

1612. La question de culpabilité posée au jury comprendra les deux éléments de Tinranticide, constitutirs, d*après la Cour de cassation, d'un crime spécia/jVhommde volontaire et la qualité d'enfant nouveau-né.

Sur le premier élément, je n'ai rien à dire, sinon qu'il importe de remplacer, dans la question, \e ienne défini par \bl définition. pOFjr ne pas donner au jury une question de droit à résoudre.

La loi ayant laissé indécise réten^hio de la période pendant Uquelle fenfant doit être qiw!itîé de nouveau-né, la Cour de ra*«ation en a conclu quVIle avait abandonné exclusivement au juge do fait le soin de rt*Ci>nnv^îlre si l'enfant, qui a reçu la mort, avait encore, ou n'avait plus cette qualité '*. Il faut donc« à peine

" V. rmpré^ n« 243 «t «M. XJJf. CHx.xcAr et Hklïk, t. III, n* 1210; UffUUtiiom criaÛHitlk Àt U fk<VwM^* ^ it» p^ ^^^ «'t 293 et les Dotes. w Cms.. m mir* IS*5 ,0. Kvl.ieV ; 13 œirs 1*=^ ^D. 56.1.221). Cfr.

Hi.A?i>:ffE, t. IV. n'* V¥. t^oît tl *uît ».;u**î e*: inutile J^iadiquer, dans laquestiflo, i*f jo»:r* d»» i n4iï**n^* ou vie U ::i<»r' U^ "enfiat, le cootrOle de ta »Joiif d* eusatÊt» a'ariQt çvj* à *Vxerv>M'*ur w poia*.