DE L^INFANTICIDE

de nullité, énoncer expressément, dans la question soumise au jury, que Thomicide volontaire a été commis sur la personne d'un nouveau-né. Toutefois, « s'il est convenable et s'il est toujours mieux que le président des assises, en interrogeant le jury sur un crime d'infanticide, reprocluise la définition légale de l'article 300 du Code pénal, cette définition ne saurait être considérée comme absolument sacramentelle et exclusive de toute autre spécification réunissant les éléments essentiels et constitutifs du crime d*infanticide ». La Cour de cassation en a conclu qu'il n'y a pas nullité, parce que, dans une accusation de cette nature, « le président a demandé s'il y avait meurtre d'un enfant dont l'accusée était nouvellement accouchée*® ».

En résumant ces explications, nous arrivons à cette conséquence que la question posée au jury doit être ainsi conçue :

N est-il coupable d'avoir (ici, la date) volontairement

donné la mort à un enfant nouveau-né?

1613. Aucune excuse atténuante spéciale n'a été prévue par la loi en cas d'infanticide. Aussi a-t-il été décidé, à bon droit, qu'une femme, accusée d'infanticide, ne peut être admise à proposer comme excuse qu'elle aurait été victime d'un viol au moment de la conception de l'enfant. A plus forte raison, ne pourrait-elle pas invoquer une séduction dont elle aurait été victime^*. Les causes d'atténuation de l'infanticide n'ont pas été déterminées par la loi : elles sont laissées à l'appréciation du juge.

»o Cass., Il mars 1870 (B. cr., n» 62).

^' La question de répression de la séduction est depuis longtemps posée : Si Ton punissait les séducteurs, il y en aurait beaucoup moins, et le nombre des infanticides irait en décroissant. Comme Ta écrit Alexandre Dumas fils, « le jour où la société déclarera que Thonneur d*une femme et la vie d*un enfant sont des valeurs comme une douzaine de couverts ou un rouleau d*or, les hommes les regarderont k travers les vitres sans oser les prendre; l'idée leur viendra de les acquérir, et non de les voler; au lieu de déshonorer les filles, on les épousera ».

DE l'assassinat. 371

les deux notions se sont plus ou moins confondues, si bien que, dans notre droit tout au moins, le guet-apens n*est qu'une forme de la préméditation : celle qui est manifestée par un fait extérieur. C'est au XV* siècle, dans la Caroline, qu'apparaît assez nettement la distinction des homicides simples et des homicides prémédités et l'influence de cette circonstance sur la peine*.

1616. La notion de la préméditation, comme caractéristique de la distinction entre le meurtre et Tassassinat, a été, depuis quelques années, l'objet de vives critiques qui sont dues à deux causes'. D*un côté, par suite de l'application de plus en plus restreinte de la peine de mort, l'assassinat est aujourd'hui, dans la plupart des législations européennes, le seul crime puni de mort : la tactique des adversaires de ce châtiment a donc été d'ébranler l'importance delà préméditation comme circonstance aggravante du meurtre. D'un autre côté, le déterminisme des phénomènes, appliqué aux actions de Thomme, tend à réduire l'influence de la libre volonté, à augmenter celui des motifs et

§ LXXXIX. « Art. CXXXVII. Voy. Allfeld, Die EfUuickdung des Begriffes Mord bis zu Carolina ein reehtsgesetzic?Ulicher Versuch (Krlangen, 1877).

' C*est HoltzendorfT, qui, dans sa monographie célèbre, Psychologie des Mordes, s'est etîorcé de prouver que ce qui faisait la culpabilité de Tauteur d*un crime, c'était, non la question de savoir s'il Tavait prémédité, mais le mobile auquel il avait obéi. Partant de ce point de vue, il sépare : I. Les homicides par motif économique comprenant : i^ homicides par cupidité, y compris ceux commis pour se débarrasser d'un complice dangereux ; 2^ homicides causés par le manque des moyens d'existence; II. Les homicides causés par la passion sexuelle^ c'est-à-dire : \^ par jalousie^ y compris l'adultère ; 2^ amour propre offensé (jalousie chez les hommes, pudeur chez les femmes) ; 3<* désespoir d'amour qui amène souvent un double homicide prémédité; 4<* passion libertine; III. Les homicides par haine et vengeance, qui admettent en outre les crimes politiques et fanatiques. A distinguer, ici, si le motif a été purement individuel ou, au contraire, social. Les statistiques comparées des homicides simples et prémédités l'amènent à conclure, d'abord que la peine de mort, comme peine de l'homicide prémédité : est injuste ; ensuite que la circonstance aggravante de la préméditation doit être abandonnée pour la considération du motif. Comp. dans le mémo sens : JoHx, Ueber die Todesstrafe] Merkel, l'article Morde dans Holtzendorff liechtslexic^n.

'ENAL SPECIAL. — CRIMES COXTRK LES PASTICÏXIIW.

A SI I er, au crilére vieilli de la préméilltatioD. relnî, plot moderne, des causes déterminantes du crime : le concept de la prcmétlilatîon a donc peniu toute l'importance qu'a gagné celai des motifs.

La plupart des législations actuelles attachent cependaDt encore- à la préméditation un caractère a^ravanl, dans des limiter (lu reste difTérentes '. Mais l'ADgleterre et les Élals-CDtf n'ont pa$ trace, dans leurs Codes, de celle circoDStaoce aggravante. Si nous examinons de quelle manière la préméditation est conddérée dans les pays qni l'admettent, nous remarquons que, lanlât les Codes la détinis^ent, tantôt ils » contentent de la prévoir. On peut ramènera deux types les termes qui. en tous pays, servent à exprimer la préméditatiou. Dans le premier, , cette circonstanre est rendue par un mot composé, dont le raal indique la réflexion, et dont le préfixe signifie aniérieuf "recédant. Le mot Tranç^Ls prémtdiiation peut être pris pour

emple. Le second comprend des termes où domine l'idée d^

îxil de oie^ire. Ainsi, te mot L'eberlegung en allemand.

les conceptions qu'indiquent les tangoes-j

on trouve un élément dominant, el ce qi^,

mr ^tement principal devient pour l'autre t'élémenl

accessoire, et réciproquement-

1617. C'est qu'en effet, il y a, dans la préméditation, deux éléments qu'il Tant combiner pour donnera cette circooslaoce sa véritable valeur : le eeiltne de fdme et Vinlfrcalle de temps. Si fàme n'est pas calme, si l'agent, suivant l'expression populaire, est hors de lui, ce n'est point l'empreinte de son caractère que manifestera, à la fin de la lutte, l'état de conscience qui déterminera l'action. Si l'acte est accompli aussitôt résola. Il ne sera pas possible à l'individu de réagir, à la volition complète et mûrie qu'est la préméditation de s'établir. La préméditation est donc une Tonne de volonté, persistante et résolue, et dont le

* Voj. sur la législalioa comparée de la prémèdiltlioD, \nt les deux ounagea déjà «Miveat cités d'AuME:<A, La prtwuditaù>»e m rapporte alla ptkobgim, etc., f Hmiti modifltntori delC iminitabilita, la renurqualtle Ibèse <a H. B. LKaAin, De ta priaMOatùm iPuis, 189$\

DE l'assassinat. o73

signe caractéristique est le calme et le saog-froid de l'agent*. Dans cet étal, le criminel est bien lui-même, et cette circonstance fait prédominer son caractère et sa nature. C'est à ce résultat de la préméditation qu'il faut surtout rattacher l'influence de cette notion dans le problème de la culpabilité.

1618. Le Code pénal de 1791 ne donnait aucune définition de la préméditation. C'est celui de 1810 qui a essayé de réduire ce concept délicat aux termes d'une définitioa juridique. D'après l'article 297, la préméditation consiste dans le dessein formé avant l'action d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera, trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou condition. Le fondement de cette circonstance aggravante est donc, si Ton s'en lient à cette conception, un dessein formé avant l'action. La préméditation exige un certain intervalle, un certain temps entre la détermination et la volonté. La définition du Code pénal s'explique, par conséquent, avec une complète neltelé, sur un des élémenls dont nous avons reconnu la nécessité. Mais au sujet de l'état d'âme, de la réflexion et du sang-froid, elle est absolument muette. Les commentateurs de nos Codes ont suppléé à ce silence, et, par voie d'interprétation, en s'appuyant sur les mots « dessein formé avant l'action », ils ont tous soutenu que le sang-froid de Tagent constituait un élément obligatoire, sous-entendu par la définition, et la préméditation, une circonstance où se révélait une perversité plus grande que dans la simple volonté de tuer'. Mais l'article 297 met trop en évidence le le critère du temps, et, malgré les avertissements, les explications des présidents d'assises, les jurés se font souvent, grâce à cette définition, une idée inexacte de la préméditation. Leur erreur est de considérer plutôt son concept matériel, basé sur la

^ Ces deux éléments ont été merveilleusemen t analysés par Aumena, qui <léfinil scientifiquement la préméditation [op, cit,, p. 114) » une forme de voiilion élabiie dans le calme de Tàme et confirmée pendant une série d*états de conscience semblables, qui donne par suite une notion plus certaine du <-iiractére de Tagent. »

^ V. notamment : D. J. G., supplément ^ \^ Crimes et délits contre les personnes, n® 38.

DE l'assassinat. 575

« l'évaluation du délit, une grande importance, toutes "l'ailleurs, les motifs étant identiques, le délit -^ châtiment plus rigoureux que celui qui est ■-'ment '.

H du guel-apens une circonstance ag- . en donne cette raison que le guelj de préméditation caractérisée par un d'exécution de l'homicide. La jurispru- . cette manière de voir; et elle déclare, jment du siècle, « que le guet-apens ne préméditation et qu'il la suppose essentielconséquent, la déclaration du jury portant qu'il ,ns, mais qu'il n'y a. pas eu préméditation, con- /adiction qui en détruit les parties substantielles .t sens et tout résultat' ». Si Ton fait exclusivement *. préméditation dans l'élément du temps, c'est-à-dire ervalle qui sépare la résolution de l'action, cette thèse î, et l'article spécial du Code qui définit le guet-apens t. 298), devient une disposition inutile. Mais le guet- Drouve qu'une chose, c'est que le dessein du crime ou du î formé avant l'action : il consiste dans un mode d'exél'homicide qui fait présumer, mais sans la prouver en- , l'existence de la préméditation. On peut se mettre en e, choisir l'endroit le plus favorable pour assaillir un ans être de sang-froid. Le Code de 1810 et la jurisprunçaiseont été inspirés, en confondant la préméditation -apens, par la vieille distinction germanique des homi- Dmplis par trahison ou à Taide d'embûches. Cette disorrespondait, dans sa forme grossière et primitive, au lus moderne et plus scientifique de la préméditation, n effet, une tentative d'appréciation légale du caracigent. Lâche ou traître, l'agent devait être plus gravei que s'il n'avait été que violent. Le Code de 1810 a à ce critère matériel, le critère psychologique de la

Philosophie pénale, p. 461.

udence constante.

DE l'assassinat. o77

Codes, en général, n'ont pas, sur ce point, de dispositions particulières. La jurisprudence française, gênée par Tinterprélation qu'elle a toujours donnée à Tarticle 39, tout en reconnaissant le caractère individuel de la circonstance aggravante, déclare cependant nécessairement conimune à Tauteur et au complice cet état de la volonté criminelle. Son système se résume dans les trois propositions suivantes : a) Si l'accusation pèse sur plusieurs accusés, la préméditation doit être déclarée à Tégard de chacun des coauteurs dans une question particulière **. L'entente entre délinquants que suppose ^ette situation n'est pas une preuve de la préméditation, b) Il n'en serait pas de même si les coaccusés étaient des complices et non des coauteurs. La préméditation ne peut être écartée à l'égard du complice après avoir été admise à Tégard de l'auteur principal ^'. Dans ce cas, la Cour de cassation a déclaré que la question de préméditation était doublement inutile : i"* parce que les caractères de la complicité, tels qu'ils étaient précisés par l'accusation, emportaient nécessairemeut et implicitement avec eux celui de la préméditation ou du dessein formé avant l'action ; 2*" parce que les questions de préméditation et de guetapens, une fois résolues en ce qui concerne l'auteur du crime, déterminaient aussi le sort de l'accusation relativement au complice, celui-ci devant, aux termes de l'art. 59, être puni de la môme peine que l'auteur principal, c) Non seulement la préméditation n'a pas besoin d'être déclarée à Tégard du complice, mais si, en fait, cette question venait à être posée au jury, il y aurait contradiction, soit à la résoudre négativement quant au complice, après l'avoir résolue affirmativement à l'égard de l'auteur principal, soit, à l'inverse, à la résoudre affirmativement quant au complice, après l'avoir résolue négativement quant à l'auteur principal.

Toutes ces solutions sont évidemment dominées par la con-

** Voy. notamment : Cass., 24 f»'-vr. 1876 et 7 juin 1877 (D. 77.1.407); 23 déc. 1886 (D. J. G,, Supplément ^ v^ Crimes et délits contre les personnes, n* 43).

'* Voy. par exemple ; Cass., 23 août 1877 (D. J. G., Supplément, v» Crimes et délits contre les persTnnes, n© 44).

R. li. — Terne IV. .JT

Tn :i-.; •KN'Ai. -PEirrvL — trimes contre !.ES PARTICnJERS.

. . j \ tu "»-^ 'l^ !a oomplicil'!' rf«!?7;7 ufwjue. Mais il esX Keu

.1. : .' ^. nterprétalion do l'art. 50 ne venait pas troubler

u >.- Tiiiiripes ç^^néraux, la préméditation, circonstance

.' !>'ii:e' -ub'ective et toute interne, ne saurait se transmettre

.i- a., il* îa complicité. On ne pent rendre un homme nes-

-a*'!- l'i •.rsiTiiî psychi pic qui s'est opéré chez nn autre, du

.lit .-?■»• n»? œt étal d'âme a révélé. Deux hypothèses sont.

,Vi. ..-jî'.blcs : 4" Il y a préméditation chez fauteur prin-

:ai, iM'? ?.on chez le complice. Parexemple. ce dernier, voyant

i. !!oi'. àccourl et y prend part, soit par sympathie pour las-

.K^5.i: . -::t par haine pour la victime. Comment la volition ins-

.1 .i:i-v.e du complice cesserait-elle d'avoir ce caractère parce

j .' • -.• vient en aide à une volonté préméditée? 2** Ii y a pré-

r ..-..i v.i.ion chez le complice, mais non chez l'autenr principal.

: \ volonté de l'un ne modifie en rien la nature de la volonté de

A'ilre.

l':i arr«H du consoil de révision d'Alger" du 27 décembre 1894

• ■••înmc cullo thèse dans une formule heureuse : « Attendu. .::l-il, que si les circonstances aggravantes matérielles engagent :.i responsabilité rie lous ceux qui ont assisté au crime, ii n'en i»-l pas de mrm<» dos circonstance- purement morales d'inten- !i)ii, leilos que la [)r«'*nn'^iilalio:i «'î I»» niohilo, qui, par leur nature, sont |)»'r-oniK'llos à rhacin «l'inix ».

1623- l/a->a?>inat est puni de ni'>rt aux termes de l'article '\\)2 'iu <"!i.>«ie [>«.'• na!. Toutes les i^'irisf allons, qui ont eonser\'r' !.i î.ffine raijitale, pron<Miivnl, en otTel, l't^tte ^oine contre l'anîiri:r-d'iin !.v»iiii«'itle |irérn»'ilili'. SaiH examiner — ce que tious v.T-riii- «!».• faire — s» !a prf'me-litali'Mi ou le j:uel-a[*'^ns doivent ,-.'r,-. !,.^ ^.'iil- iTÎtt'T»'- p»^r:nella!.l «le Ji-liniruer les a«;>assins i\\r< ir.':>'-r :v.i':irlri'M"-. i' e^t évident «^n»* l'!nî[»«)5si^'i:il'"' d\idap'ali«"'n .:■■- j.!' ■■•;..■■:•- .i;. ;:..". •u so.'ia! r.MiïLe Je -eiir acte mèrni.*, qî.ii '■■xi'r^'— .'lii .1-' !!^'.ir canii'lén* eî d{i ilrlaitt de résistance -io

.• v...--:.'.! . l. -'■:a:l -Vwr.r ?oi:vi;Mi:.o ::i:: ['lî.I-'I.C", an i»o;-.t«i''

j'- -i.; .1 -■■'.:i!Mi .-■■.\aî=', qu' \' l'ouv-.*::- ! i>sàl subsister ur;e '////' pr'jho^'t'ftr . ^. J.t'ii':!'' •; :"» '\-: f'V.. :';;■.«. r» ■\-!:ve «iaaï