XC. — ACTES DE BARBARIE

(C p., art. 303).

1624. L'emploi de tortures ou d'actes de barbarie ])our l'exécution a'un crime est puni comme assassinat. — ti25. Éléments du crime. — 1126. Rareté du crime. — 1627. Questions au jury.

1624. L article 303 punit, « comme coupables (l'assassinai, tous les malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour r exécution de leurs crimes, emploient des iortures ou cofnmettent des actes de barbarie » * Le rapporteur au Corps législatif Faure disait, pour expliquer cette disposition : « Les individus, à qui les moyens les plus horribles ne coûtent rien, pourvu qulls arrivent à leurs tins, et qui portent la terreur et la désolation partout où il existent, ne peuvent être retenus que par la crainte du dernier supplice' ». Et Monseignat ajoutait^: « Cette disposition rappellera, à quelques habitants de nos provinces, les bandes connues sous le nom de Chauffeurs et Garrott*urs, noms affreux, mais heureusement relégués dans les annales de nos guerres civiles ».

Celte disposition, par l'étendue de ces termes, s'applique, non seulement an malfaiteur qui fait partie d'une bande, mais à celui qui agit individuellemeîit, isolément, et qui, pour Texé-

*^ Gahofalo, La criminologie, p. 386 : « On prétend qu*au point de vue de rérnninaiion,eilese trouve toute remplacée par la récIusioQ perpétuelle qui empêche le retour du criminel dans la société et en rend la prolification impossible. Nous disons que cela n^est pas exact; d^abord, parce que le chiGTre annuel des évasions prouve que réiimination n^est pas absolue; ensuite, parce qu*il y a bon nombre de probabilités, telles que révoltes, grâces amnisties, etc., qui pt'uvent rendre le prisonnier à la société ; enGn, parce qu'il n'arrive que trop souvent que les condamnés à perpétuité assassinent de malheureux gardiens ou des gendarmes chargés de les transporter d'une maison à l'autre ».

§ XC. » Lor.MÉ, t. XXX, p. 471.

« Ibid., p. 505.