LXVIII. - USURPATION DE TITRES OU FONCTIONS
(C. p., art. 258 el 259).
1394. Notions générales surcette forme de délit. — 1395. Usurpation de fonctions publiques. —1396. Éléments matériels du délit. -- 1397. Élément moral. —1398. Qrconstances qui aggravent ou modifient le délit. — 1399. Usurpation de titres et d'honneurs. — 1400. Renvoi à la législation militaire. — 1401. Port illégal de costume ou d'uniforme. — 1402. Éléments matériels et moraux du délit. — 1403. La tentative n'en est pas punissable. —1404. Usurpations de décorations. Éléments du délit. — 1405. Des décorations protégées contre une usurpation illicite. — 1406. En quoi consiste cette usurpation. — 1407. Usurpation de titres ou de noms. Précédents de la disposition introduite dans le Code pénal par la loi du 28 mai 1858. — 1406. Protection des noms. Protection des litres. — 1409. Commentonpeut enfreindre les dispositions de l'article 259. — 1410. Les simples changements de noms ne sont pas réprimés. — 1411. Exception de propriété du nom ou titre prétendu usurpé. Compétence.
1394. L'usurpation des fonctions publiques constitue l'un des délits les plus graves parmi ceux qui sont dirigés contre Tautorité. Cette usurpation, dommageable au fonctionnement régulier du pouvoir, comprend deux formes principales, Tune se référant aux fonctions publiques proprement dites, Tautre, aux titres et aux honneurs.
La première embrasse, particulièrement, deux hypothèses, à tort séparées par le Code pénal français : 1* Texercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé (C. p., art. 196 et 197); 2* l'usurpation d'une fonction publique (C. p., art. 258). Nous avons déjà étudié la première ; nous devons, ici, nous borner à examiner la seconde.
1395. Usurpation de fonctions publiques. — L'article 258 punit, en ces termes, l'immixtion illicite dans des fonctions publiques, civiles ou militaires : « Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou aura fait les actes d'une de ces fonctions, sera puni dun em-prisonnement de deux à cinq ans, sans préjudice de la pein^ du faux, si Tacte porte le caractère de ce crime ».
