Traité théorique et pratique du droit pénal français (volume 4)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 28 h 00 (112 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1144. Des crimes et délits commis par les fonctionnaires dans Texercicc de leurs fonctions. — 1145. Sens général de ces qualifications : fonctionnaires, officiers ministériels, officiers publics. Tendances de la jurisprudence dans l'interprétation de ces qualifications. — 1146. Rapports entre la législation disciplinaire et la législation criminelle. — 1147. De la forfaiture. — 1148. Division.…
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Chapitres
- XXXIX. - DE LA FORFAITURE15 min
- DE LA. FORFAITURE15 min
- DE LA FORFAITURE15 min
- PUBLICS45 min
- XLI. - DES GGNGUSSIONS COMMISES PAR DES FONCTIONNAIRES45 min
- AVEC LEUR QUALITÉ15 min
- G. — Tome IV15 min
- XLIII. - DE LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS1 h 30
- XLIV. - DES ABUS D'AUTORITÉ1 h 00
- XLVL - DU BÉNI DE JUSTICE1 h 00
- DÉUTS RELATIFS AUX ACTES DE L^ÉTAT CIVIL15 min
- AUTORITÉ PUBLIQUE ANTICIPÉE OU PROLONGÉE15 min
- AUTORITÉ PUBLIQUE ANTICIPÉE OU PROLONGÉE15 min
- SECTION TROISIÈME1 h 00
- RELIGION1 h 30
- II1 h 15
- DE LA LOI SUR LA PRESSE30 min
- LXIV. - REFUS D'UN SERVICE DÛ LÉGALEMENT15 min
- REFUS DE SERVICE15 min
- REFUS D£ SERVICE15 min
- REFUS DE SERVICE15 min
- LXV. - ÉVASION DE DÉTENUS ET REGËLEMENT DE CRIMINELS1 h 00
- BRIS DE SCELLÉS15 min
- ENLÈVEMENT DE PIECES15 min
- ENLÈVEMENT DE PIECES15 min
- DÉGRADATION DE MONUMENTS15 min
- USURPATION DE FONCTIONS PUBLIQUES15 min
- LXVIII. - USURPATION DE TITRES OU FONCTIONS15 min
- USURPATION DE FONCTIONS PUBLIQUES15 min
- USURPATION DB FONCTIONS PUBLIQUES15 min
- USURPATION DE COSTUME15 min
- USURPATION DE COSTUME. 33S15 min
- USURPATION DE DÉCORATIONS45 min
- LU. - NOTIONS GÉNÉRALES30 min
- LXXII. - DE LA RÉPRESSION DE LA MENDICITÉ ET DU VAGABONDAGE15 min
- VAGABONDAGE MENDICITÉ15 min
- LXXIII. - DU VAGABONDAGE CONSIDÈRE GOMME DÉLIT SPÉCIAL30 min
- LXXIV. - DE LA MENDICITË CONSIDÉRÉE GOMME DÉLIT SPÉCIAL15 min
- DÉLIT DE MENDICITÉ15 min
- DÉLIT HE MENDICITÉ15 min
- DELIT DE MENDICITÉ15 min
- LXXV. - DE LA MENBIGITË ET DU VAGABONDAGE QUALIFIES45 min
- LXXVIII. ~ DU RÉGIME PÉNAL DE LA PRESSE EN FRANGE45 min
- LXZIX. - DU RÉGIME LÉGAL DES ASSOCIATIONS ET DES RÉUNIONS1 h 30
- LXXXI. - DO RÉGIME LÉGAL DBS RÉUNIONS15 min
- RÉGIME DES RÉUNIONS15 min
- RÉGIME DE8 RÉUNIONS15 min
- TITRE II DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PARTICULIERS15 min
- DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LBS PERSONNES15 min
- LXXXIV. - DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE EN GËNËRAL1 h 00
- MEURTRES QUALIFIÉS15 min
- MEURTRES QUALIFIÉS30 min
- LXXXVIII. - DE L'INFANTICIDE45 min
- DE L^INFANTICIDE15 min
- LXXXIX. - DE L'ASSASSINAT15 min
- XC. - ACTES DE BARBARIE15 min
- DBS ACTES DE BARBARIE. S1 h 30
- DU DUEL15 min
- DU DUEL1 h 00
- DES MENACES15 min
- DES MENACES15 min
- DES MENACEE15 min
- XGVII. - DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES EN GÉNÉRAL2 h 30
- DE L AVORTEMENT15 min
- DE L AVORTEMENT30 min
- PORT D ARMES PROHIBÉES. 7S15 min
- CHAPITRE m15 min
- XLIII. —De la corruption des fonctionnaires publics15 min
- SECTION TROISIÈME15 min
- SECTION QUATRIÈME15 min
- DBS CRIMHS ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES15 min
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