‹ Traité théorique et pratique du droit pénal français (volume 4)Chapitre 49 sur 71 · DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LBS PERSONNES · texte numérisé non relu

DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LBS PERSONNES

§ LXXXIIL - DIVISION.

1560. Répartition faite par le Code pénal des crimes et délits contre les personnes en un certain nombre de sections. — 1561. Division plus rationnelle.

1560. Les crimes etdélils contre les personnes sont répartis, parle Code pénal, en un certain nombre de sections, dans un ordre quelque peu arbitraire. Si l'on cherche à y substituer un classement plus rationnel et plus méthodique, nous proposerions de diviser ces infractions : V en crimes et délits contre la vie et riotégrité personnelle; 2" et crimes et délits contre Thonneur et la tranquillité privée.

1561. Dans la première catégorie, rentreraient : 1* le meurtre, l'assassinat, le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement; •2* les blessures et coups volontaires; 3** l'homicide, les blessures et coups involontaires; 4* la plupart des attentats aux mœurs; 8* certains crimes et délits envers l'enfant.

Dans la seconde catégorie, on pourrait comprendre : 1* Les arrestations illégales et séquestrations de personnes; 2** Certains faits qualifiés d'attentats aux mœurs par le Code pénal, tels que l'adultère et la bigamie; 3* Le faux témoignage et le faux serment; 4* Les calomnies, injures et révélations de secret.

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