LXXXIV. - DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE EN GËNËRAL

1562. Histoire de rhomicide volontaire. Egypte. Judée. Grèce. Rome. — 1563. Droit germanique.. Ancien droit français. Code pénal de 1791. — 1564. Légisbiions étrangères. — 1565. Classement des homicides volontaires. École juridiEjtie. Ecole positive. — 1566. Classification et division. — 1567. Le meurlreest U crime-type auquel se ramènent tous les autres attentats volontaires contre Jii vie des personnes.

1562. A Torigine des sociétés, ce qui représente ou ce qui représenterait pour nous la puissance publique, n'apparaît pas encore pour faire justice des crimes contre les individus. Ce sontcho- :3es qui ne touchent pas à la sécurité collective du petit groupe social; à chacun de se défendre et de venger des attaques dont il est l'objet. L'homicide n'est alors qu'un accident de la lutte pour la vie. La loi pénale ne s'en occupe pas : elle laisse aux intéressés le soin d'en poursuivre eux-mêmes la répression ou la réparation*. Mais, au premières lueurs de la civilisation, la collectivité se sent personnellement atteinte par la lésion qui atteint un de ses membres. C'est alors la société qui se charge fie [jLinir. Elle le fait, presque partout, en appliquant au meurtrier la loi du talion. En Egypte, par exemple, tout homicide était puni de mort, et on considérait comme meurtrier, même celui qui, le prouvant, n'était pas venu au secours de la victime d'une agression ^ Les lois mosaïques contiennent sur l'homicide et ses fliverses variétés des dispositions très précises et très circons-

i LXXXIV. * Cfr. H. Spencer, Introduction à V étude de la sociologie, ihup* VII; Les bases de la morale j passim ; Ch. Letourneau, La sociologie \K 444 et suiv.; Ch. Comte, Traité de législation, passim; Alimen'a. La premeditazionSy p. 5.

' Diodore, I, 77, 91.

lanciées'. Elles reconnaissent à ce crime une gravité telle qu'aucun lieu, quelque sacré qu'il soit, ne peut servir d'asile au coupable : ab altari meo evelles eum, tit moriatur. Elles posent et motivent la loi primitive du talion en termes remarquables : Quicumqve effuderit sanguinem humanum, fundetur sanguis il lins; adimaginem çuippe Dei factus est homo.

Les anciennes coutumes grecques sur l'homicide sont également empreintes d'un caractère religieux prononcé. Elles édictent la peine de mort comme expiation du meurtre. A Rome, la première loi sur l'homicide, attribuée à Numaet insérée dans le Code papirien, punit ce crime du dernier supplice. Cette disposition passa dans la loi des XII Tables\ Mais lorsque l'homicide était la conséquence d'un accident ou d'une imprudence, l'auteur n'était pas poursuivi; il devait, sous forme d'expiation, prescrite par l'ancien droit religieux et, à ce qu'il paraît aussi, par la loi des XII Tables, immoler un bélier en l'honneur de la victime. Cette législation archaïque subit des transformations successives jusqu'à la Lex Cornelia de sicariis (A. 671), qui resta le Code principal des romains sur l'homicide. Deux caractères saillants résument les dispositions de cette loi. La pénalité qu'elle prononce varie d'après la qualité des coupables' : les individus appartenant aux classes élevées ou revêtus de fonctions honoriQques sont punis de la déportation ou de l'exil ; ceux qui appartiennent aux classes moyennes, de la peine de mort,

' ExodCf chap. 21, § 12 à 30. Gfr. Holtzendorff, Das mosaiches Eecht in Handbuch des deutschen Strafrechta, t. I (Berlin, 1871-1877); J. J. Tho- NissEN, Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens, t. I, liv. 111 (Bruxelles et Paris, 1869).

^ Loi des XII Tables : « Si qui hominem liberum dolo sciens mortiduit.,. Quive malum carmen incantasit, malum venenum faxit duitve, paricida esto,.. ». Sur la question de savoir si, dans ]*origine, chaque meurtre était appelé parricidium ou parricidum : Rein, Criminalrecht, p. 401 et 449.

' La distinction des citoyens romains eu honestiores et humiliores est surtout marquée d*une manière odieuse lians la législation criminelle. Gfr. DuRUY, Mémoire sur la formation historique des deux classes de citoyens romains désignés dans les Pandectes sous les noms d'honestiores et d'humi- UoreSf dans Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. XXIX, pp. 629 à

• Paul, Sent, recep., V, 23; L. 1, § 3, 5, 16, D. ad. leg. Çom. de Sic,

ly^.: infligée parla décapitation; ceux des classes infimes, du cruel-

le ;^ fiement ou de la damnatio ad bestias^. Le supplice de la croix

e, • ayant été aboli par Constantin, Tribonien y a substitué, dans

^ft * les recueils, la pendaison. La loi Cornelia assimile, au point

de vue de la peine, toute action commise dans Tintention de tuer au meurtre consommé ^ Mais elle ne s'applique pas aux homicides par imprudence, qui, au temps des empereurs, étaient punis de peines arbitraires. Quelques causes de justification de Thomicide sont prévues : par exemple, en faveur de celui qui met à mort, soit un esclave fugitif, soit l'individu attentant a Thonneur d'une femme. Plus tard, une loi des empereurs Valentinien et Théodose étendit l'exception à l'homicide commis en état de légitime défense et permit de tuer impunément tout soldat qui se livrait au brigandage. Plusieurs sénatusconsultes et constitutions étendirent l'application de la Lex Cornelia^ notamment à la castration^ aussi bien des esclaves que des hommes libres*, et aux sacrifices humains*.

1563. L'invasion barbare fit reparaître, au milieu de la civilisation, le système des peuples primitifs, et ses trois .phases naturelles : le système de Ibl vengeance privée^ celui des compositions volontaires, celui des compositions légales. Gaulois et Germains n'étaient point, du reste, séparés par des différences profondes de culture et de civilisation : nous retrouvons bien des analogies dans leurs institutions; particulièrement le droit de composition, en cas d'homicide, paraît leur avoir été commun**. Toutes les lois barbares contiennent des tarifs de composition. Dans le plus ancien texte de ce petit Code pénal et de procédure qu'on appelle la loi salique, l'inégalité entre le Franc et le Gailo-

' L. 7, 14, D. ad leg. Corn, de sic; Paul, Sent, recep.^ V, 23, § 13; L. 7, C. ad leg. Corn, de sic.

« L. 3, § 3 et 4, L. 4, § 2, L. 5, D. ad kg. Corn, de «ic; Suétone, Domiiian., 7 ; Ammien Marcellin, XVIII, 4; Paul, SenU rcc, Y, 23, § 13 ; L. 1 et 2, C, de eunuch; Novelle, 142.

» Pline, Uist. nat., XXX, 3; Pkul, Sent, rcc, V, 23, § 16.

'^ Voy. : H. d'ÀRBOis db Jubain ville, Du tarif de la composition pottr meurtre en Irlande et dans la loi salique (Revue celtique, t. VIII, p. 511); Ibid., Etudes sur le droit celtique^ 1895, p. 79 et suiv.

Romain se trahit oettement par ce tarif : celui qui tue un Franc ingénu {Francus ingenuus) paie, d'après le titre XLI de la loi salique, une composition de deux cents sous d'or. Celui qui tue un romain {Iiomo romanus) ne paie que cent sous". Et qu'on n^oublie pas que ces tarifs sont maintenus, sous Charlemagne, dans la Lex eme)idaia. La législation des capitulaires réagit cependant contre cette manière d'envisager l'homicide. Elle rétablit le système du talion : la mort pour la mort^'. Mais la loi paraît être restée longtemps impuissante contre les mœurs. Ce n'est que vers le xiii* siècle qu'on voit complètement disparaître Tusage de la composition. A partir de cette époque, l'homicide volontaire est, partout, puni du dernier supplice". Mais la manière de l'infliger varie suivant la qualité des personnes, auteurs ou victimes de l'homicide, et suivant les circonstances qui accompagnent le crime. Jusqu'à la Révolution, Thistoire juridique de l'homicide volontaire se résume dans l'histoire des divers supplices employés pour infliger la peine de mort. Le Code pénal de 4791, rompant avec ces traditions, déclare, dans l'article 8, livre II, titre II, section 1", que « V homicide commis sans préméditation sera qualifié meurtre et puni de la peine de vingt années de fers », c'est-à-dire de la peine immédiatement inférieure à la peine de mort. Tel est également le système du Code pénal de 18i0 qui le punit des travaux forcés à perpétuité. 1564. A l'exemple de notre législation, les législations mo-

^» Lex Salica, XLI, 16.

*' CapU, 39... Si quis ferro percusserit hominem, et mortuiro fuerit qui pereusserit, reus erit komieidii, ipse morialur. — Ghildeb. an 534 (Baluzk, 1 1, p. £97) : u De homicidiis vero ita jussimus observari ut quicumque attsu temerario alium sine causa occiderit, vitœ periculo feriatur, et nuUo pretio se redimere unquam valeat.,. Quia justum est ut qui injuste novit ûOùiderey discat juste mari ».

*' Quant à l'exclusion des Immunités des églises relativement à ce crime, on lira, par exemple, l'ordonnaoce d'Henri II, à Sainl-Germain-en-Laye, en juillet 4547, par laquelle il est ordonné aux habitants des bourgs et villages qui auront vu commettre les meurtres et assassinats de sonner le toscin et de faire assemblée pour courir sur les meurtriers et assassins, jusqu'à ce qu'ils soient pris quelque part, qu'ils soient trouvés, soit en lieux saints, ou dehors.

dernes ont adouci les anciennes rigueurs et maintiennent la peine capitale, seulement pour Thomicide qualifié. Mais, partout, le meurtre vient en tète des grands crimes. Le Code français, le Code belge le punissent des travaux forcés à perpétuité; le Code espagnol , de la réclusion temporaire de douze ans et un jour à vingt ans; le Code allemand, de cinq à quinze ans; le Code hollandais, de un an à quinze ans; le Code hongrois, de dix à quinze ans de réclusion. L'Angleterre a tenté, en 1874, de codifier ses lois si compliquées sur Thomicide ^\ Mais le projet, préparé par sir James Stephen, n*a pu aboutir. Toutefois, le statut 24, 25 Vict., chap. 100 {To consolidate and amend ihe statute law ofEngland andireland relating to offences against the person) a modifié la peine de l'homicide du second degré ou mamlaughter, A la peine de la marque dans la main, avec confiscation des biens, la loi anglaise a substitué la servitude pénale à vie ou k temps, ou la prison avec ou sans travail forcé, ou même une simple amende.

1565. Le même progrès de la civilisation juridique^ qui conduit à un adoucissement de la peine de l'homicide» conduit aussi à la graduer suivant les degrés de Vintention criminelle. Le droit pénal primitif a été purement objectif". On ne tient compte que du fait réalisé. La personnalité de l'agent est indifférente. C'est avant tout le dommage subi qui est pris en considération. La culpabilité n'est pas appréciée par le point de vue moral ; c'est le point de vue matériel qui domine. Mais peu à

<^ Voir le résumé de ces lois dans Blakstonb, dont le passage est reproduit au Rép. alph, de Dalloz, y"" Crimes et délits contre les personnes, n"* 4. Sur la notion actuelle de l'homicide (l'après le droit actuel anglais, voy : Aug. Bosco, Législation et statistique comparées de quelques infractions : Homicide, Lésion personnelle. Viol et attentat à ta pudeur. Vol (Rome, 1897, tirage à part du tome X du Bulletin de l'Institut internat, de statistique). Sur la législation des Ëtats-Unis d'Amérique : James M. Ksrr, A treatise on the law of homicide (New- York, 1891); Warton, A treaiise on the law of homicide in the United States (Philadelphie, 1875).

'B II semble cependant que, môme dans la période barbare du droit pénal, on a attaché une certaine importance à l'idée de faute et de responsabilité. Voy. LôrrLER. Die Schuldformen der Strafrechts, t. I, p. 118; BauNXER, Deutsche Rechtsgeschichte, t. II, § 125, p. 544 et suiv.

peu ridée de faute et celle de responsabilité se dégagent. Tout d'abord on dislingue Thoinicide volontaire de Thonaicide involontaire". Mais on ne s'arrête pas à ce classement embryonnaire, et, dans la classe des homicides volontaires, on oppose ceux qui ont été commis avec trahison, de guet-apens, ceux qui ont été préparés de longue main, aux homicides improvisés. Cette distinction élémentaire, exclusivement basée sur les procédés d'exécution, se précise ou plutôt se transforme dans les législations modernes. C'est la préméditation, la réflexion plus ou ^moins prolongée précédant le meurtre, qui est devenue le diagnostic capital dans la théorie de l'école juridique contemporaine *\ L'école positive fait remarquer, avec quelque raison, que le caractère du meurtrier^ ne dépend pas exclusivement de la réflexion plus ou moins prolongée qui a précédé le crime. La rapidité, la spontanéité de l'acte n'ont qu'un rapport éloigné avec la nature de l'agent : elles ne sont pas incompatibles avec l'absence la plus complète du sentiment altruiste. C'est tantôt le mobile de l'agent, tantôt la manière dont il a exécuté le meurtre, qui sont les principaux indices de l'anomalie morale de Tagent, de sorte que l'absence d'une grave injure de la part de la victime ou la cruauté avec laquelle le meurtrea été exécuté remplacent, en fait, pour les jurés, le critère vieilli de la préméditation **.

^^ On cite un capitulaire de Charlemagne (Capitulare mUsorum, c. 15, édit. Boretius, 1. 1, p. 250] prévoyant le cas d'un meurtre involontaire : il ne dit pas que la peine sera supprimée, mais qu'elle sera atténuée. II faut donc bien que le principe antérieur ait été celui de la peine intégrale dans tous les cas. Cela montre qu'antérieurement l'intention était un facteur négligeable. Voy. SaleilleSj L'individualisation de la peine, p. 33.

" C'est en 4532, dans la Caroline, que la distinction entre le meurtre prémédité et le meurtre non prémédité se précise.

^^ Sur ce point, on consultera, avec fruit, les deux ouvrages de Holtzen- DORPF, Psychologie des Mordes et Das Verbrechen des Mordes und die Todesstrafe, Voy. également John, Ueberdie Todesstrafe. Ma\s nul auteur, à notre avis, n'a mieux traité la question que Garofalo, La Criminologie (Paris, 1888), p. 381 à 385. Pour cet auteur, les assassinats appartiennent à deux catégories : 1° les homicides commis « en Tabsence d'une action de la part de la victime telle qu'elle eut provoqué une réaction de la part de l'homme normal; 2<* les homicides caractérisés par la manière dont le meurtre a éti* exécuté. « Les tourments dont on s'est servi pour tuer, la longue durée du

1566. Dans la classe des crimes contre les personnes, rhomicide figure en tête des prévisions des législations pénales'*. L'homicide {hominis csedes) comprend, dans son sens le plus général, tout attentat à la vie de l'homme par le fait d'un autre homme. Mais, sons cette dénomination générique d'homicide^ se trouvent englobés des actes bien distincts par leur nature et leur gravité. L'homicide, en effet, peut être accidentel, auquel cas il n'est pas imputable à celui qui en est l'auteur. Il peut être dû à une faute d'inattention ou de négligence. Enfin, il peut être commis avec intention. Dans ces deux derniers cas, si la loi pénale intervient pour punir la faute intentionnelle, comme la fante inintentionnelle, qui a causé la itfort d'un homme, elle ne le fait pas de la même manière et avec la même sévérité. De là une distinction capitale, que toutes les législations modernes ont prise pour point de départ de leurs dispositions, entre Y homicide par imprudence^ et Y homicide intentionnel ou meurtre. Le suicide, qui est le meurtre de soi-même, échappe, dans la plupart des législations pénales, à toute incrimÎDation. La nôtre ne punit même pas V excitation ou Y aide au suicide.

1567. L'homicide intentionnel, que la loi française qualifie « meurtre », constitue, dans la classe des crimes contre la vie humaine, un genre, et le parricide,. l'assassinat, les autres homicides qualifiés ne sont que des espèces^ des variétés du meurtre. La nature juridique de l'homicide intentionnel étant également celle des homicides, qualifiés, soit par la qualité personnelle de

supplice dénotent toujours une cruauté innée, car un homme normal se serait arrêté en entendant les gémissements ou les cris de la victime, en voyant son corps frémir et se tordre dans ie paroxysme de la douleur ». Nous avons déjà examiné la question de la préméditation et nous y revenons plus loin . 1» Bibliographie : Crivbllaki, Dei reaii contra lavila, 1885; âlimena, La premeditazione, 1887; von Holtzendorff, Dos Verbrechen des Mordes und die Todesstrafe, 1875 ; Enrico Ferri, L'omicidio neWarUropologia criminale (Turin, 1895). On trouvera dans la Zeitschrift fur die gesamle Strafrechtstvissenschaftt les articles suivants se rélerant à Thomicide : Herrliclh, Die Verbrechen gegen dos Leben nach attische Recht, 1883 (U V, p. 196); Brunnenmeister, Das Totungwersbrechen imaUrômisehen RecfU^ 1887 (i, \i\ p. 655).

la victime, soit par le dol spécial de l'agent, soit par les moyens employés pour les commettre, soit par la fin que se propose le meurtrier, il importe d'étudier d'abord, en suivant, du reste, la méthode du Code pénal français, les éléments primordiaux du meurtre, qui reste le crime-type, auquel se ramènent tous les autres attentats volontaires contre la vie des personnes.

(G. p., art. 295 et 304).

1568. Déimition du meurtre. Ses éléments. — 1569. Préexistauce d'une vie humaine détruite. — 1570. I/homicide doit être la conséquence de l'aclion ou de Tomission de Taccusé. — 1571. Les moyens employés pour commetlre Thomicide sont, ea principe, indiifêrents pour la qualincation du fait. — 1572. Les procédés d'exécution doivent-ils nécessairement consister en des actes matériels? — 1573. De l'homicide par omission. — 1574. Rapport de causalité entre les coups et blessures et l'homicide qui en est résulté. — 1575. Il faut que l'homicide ait été commis yolontairement. Sens de ces expressions depuis la loi du 28 avril 1838. -^ 1576. Des sigjnes extérieurs permettant de reconnaître et d'établir l'intention homicide chez le coupable. — 1577. L'intention homicide doit être examinée à trois points de vue. — 1578. Par rapporta son intensité. Distinction entre la volonté de tuer et la préméditation. — 1579. Par rapport à son objet. Erreur sur la pei*sonne homicidéo. Difficultés que cette circonstance fait naître. — 1580. Les mobiles du meurtre. La loi française n'en tient aucun comple. — 1581. Vérification du corps du délit. Expertise en cas de meurtre. Sur quoi doit-elle porter. — 1582. Questions au jury. — 1583. Peine du meurtre. — 1584. Statistique.

1568. Le Code pénal déGnitMe meurtre dans l'article 295, qui est ainsi conçu : « Uhomicide commis volontairement est qualifié meurtre ». C'est la traduction brève et concise des expressions dont se servaient les anciens jurisconsultes^ qui définissaient l'homicide volontaire : « violenta vitœhominis ademptio », ou bien « violenta hominis cœdes ab homine injuste patrata ». Ainsi, le meurtre est la destruction volontaire et injuste

§ LXXXV. * Le Code pénal italien contient une disposition plus précise et plus exacte. Article 364 : « Quiconque, dans le but de tuer (a fine di uccidere), cause la mort de quelqu'un... » Le Code pénal belge, art. 393, se sert d*une formule analogue : « L'homicide commis avec intention de donner la mort est qualifié meurtre >.

de la vie d*un homme par le fait d'un autre .homme. Il se constitue donc de trois éléments essentiels : 1° la préexistence d*une vie humaine détruite; 2* un fait volontaire de l'homme, cause efficiente de la mort d'un autre homme; 3" et l'intention déterminée chez Tauteur de l'homicide de produire ce résultat (animus necandiy.

1569. La préexistence d'une vie humaine détruite par Tbomicide est l'élément indispensable à la constitution de Vobjectivité du crime. Plusieurs conséquences en résultent. La première, c'est que les coups portés à une personne déjà morte, dans l'ignorance de la mort et avec la volonté de tuer, ne sauraient constituer un meurtre ni même une tentative de meurtre. C'est un exemple déjà donné* d'un cas d'impossibilité légale. La seconde, c'est que la destruction du fœtus dans le sein de la mère, n'a jamais été considérée comme un homicide proprement dit. Non que les prévisions de la loi pénale se limitent à la vie extra-utérine. L'enfant simplement conçu est placé sous sa protection ; mais Tavortement, c'est-à-dire l'expulsion prématurée, volontairement provoquée, du produit de la conception, a toujours formé un titre particulier de crime, distinct de celui de meurtre (C. p., art. 317).

La vie de tout homme a, pour la société comme pour l'individu, une valeur juridiquement égale : on ne peut donc admettre, soit au point de vue du dommage causé, soit au point de vue de la criminalité objective de Thomicide, de distinctions puisées dans les difTérences de sexe, de nationalité, d'âge, d'état de santé, de viabilité, de condition, d'habileté de la victime; on

' Les divers éléments du meurtre ont été précisés dans un arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1857 ;D. 58.1.44), en ces termes : « Attendu que rhomicide voloniaire se compose de deux éléments distincts, mais essentiels, Tacte et Tinlention de donner la mort ; attendu que les coups portés volontairement avec l'intention de donner la mort constituent identiquement le crime d'homicide volontaire; que si, par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur de ces actes, l'effet intentionnel n'a pas été produit, il y a. néanmoins, dans les deux cas, la tentative punissable, aux termes de l'article 2 du Gode pénal ».

' Suprà, t. I, p. 399. Nous verrons l'application de cette idée au crime d'infanticide.

ne peut, ainsi qu*on a été tenté de le faire pour qualifier le vol, trouver des circonstances, soit aggravantes soit atténuantes de l'homicide, dans la valeur sociale de l'existence qui a été détruite par le crime. Toutes ces distinctions, dont quelques-unes se retrouvent dans les législations barbares qui tiennent surtout compte du dommage causé, sont heureusement devenues étrangères aux Codes modernes. Suivant l'observation profonde d'un jurisconsulte romain, la loi sur l'homicide <( non de certo hominum génère loquitur^ sed ipsam humanUalem tuetur\ » De sorte que la seule condition objective du crime, c'est que le but de l'attentat ait été d'ôter la vie à un être humain, c'est-à-dire à un être conçu et né d'une femme. Les anciens criminalistes, partageant les idées et les préjugés de leurs temps, ont beaucoup disserté sur les monstres, ces êtres misérables et bizarres, chez lesquels la forme humaine parait être altérée. Mais les monstres appartiennent plutôt au domaine de la fable et de la superstition, qu'à celui de la science et de la loi. Le droit moderne n'a pas à s'en occuper : les défectuosités physiques ou morales n'enlevant pas la qualité d'homme et ne modifiant pas le caractère égalitaire de la protection légale*.

Les législations modernes, comme les législations anciennes, qualifient d'une manière spéciale et punissent d'une peine plus grave que celle du meurtre ordinaire, l'altentat à la vie du chef de l'État. Mais nous avons déjà vu que, depuis 1870, l'article 86 du Code pénal n'avait plus d'application. Le meurtre du Président de la République n'est pas aggravé par la qualité de la victime; il reste un meurtre ordinaire *.

1570. L'homicide, — et c'est la seconde condition du crime de meurtre, — doit être la conséquence imputable de l'action de Taccusé : en d'autres termes : 1** il faut qu'on puisse établir un rapport de cause à e/fet entre l'acte qui lui est reproché et la mort qui en a été la suite; 2^ ce rapport doit être fondé sur celui d'imputabilité»

* L. i, § 2, D., ild leg. Corn, de sicariis.

» Cfr. E. Martin, Histoire des monstres (Paris, 4879).

6 Voy. suprà, t. III, n» 879, p. 3<3.

H. G. — Tome IV. 33

1571. Les moyefis employés par Tagenlpoup donner la mort sont, en principe, indifférents'. Ce qui importe, c'est qu'ils aient été la cause efficiente de rhomicide dans le meurtre consommé, et qu'ils aient été susceptibles de produire ce résultat dans le meurtre tenté on manqué. En un mol, il est nécessaire que Vacte reproché à faccusé, lorsqu'il n'a pas causé la mort, ait eu, du moins, ou ait pu avoir, par loi-môme, la puissance de la donner. Sans cette condition, il y a meurtre impossible à raison des moyens employés par l'agent'. Sur ces prioeipes, on est généralement d'accord'. Mais deux difficultés ont été soulevées à propos de la nature des procédés employés pour donner la mort.

1572. Ces procédés doivent-ils consister en des actes matériels? En admettant que l'accusé ait usé, vis-à-vis de sa victime, de tortieres morales^ sera-t-il pénalement responsable de la mort qui a pu en être la conséquence? La question nous a toujours paru mal posée. Sans doute, la loi n'exige, nulle part, que l'homicide ait été le résultat d'un acte matériel. Elle qualifie meurtre « l'homicide commis volontairement », sans se préoccuper des moyens employés pour le commettre. Mais, eu l'absence d'actes matériels que l'on puisse incriminer, la rela-

' Noos disons, en principe», car, par exception, 1 empoisonnement est qualité par les moyen» employés par Tauteur de Thomicide. L'article 303 punit rgalement, comme coupables d'assassinat, « tous malfaiteurs, quelle que soit leurde'nomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de [barbarie ». V. (^gatement l'article 351 du Code pénal (L. 19 avril 1898, art. 2).

^ Ainsi, « il n*y aurait poiot lieu d'intenter une action pour homieide lorsque r&gent n'aurait mis en œuvre qu'un sortilège pour causer la mort, dans le cas même où il aurait foi dans sa puissance; ou bien lorsqu'il aurait employé une drogue quil croyait un poison et qui n'étaft pas malfaisante ». CnAuvEAo et Ifi^LiE, t. III, n<» 1*87. Nous avons dêj* exammé* fa question, et distingué Hrapossibilité de droil de rimposaibîlité d:e fart. Voy. suprà, t. l, no" 204 à 210.

8 Mais les partisans de l'école positive demanderaient l'abandon des principes de l'école juridique sur ces deux points : Garofalo, La criminologie, passim et, particulièrement, p. 317 et 387. L'interprétatioa d« l'art. 2 du Code pénal, telle qu elle srenbte n'sallcr de la jurisprudence, est de nature à leur donner satisfaction.

tioD entre Thomicida et le moyen moral employé, oe sera jamais asaes directe et a$8e2 évideote pour qu'il soit possible d'établir que des tortures, morales volontaire» aient été la cause même et la cause efficiente de la morL^\ Ce qui manquera toujours^ dans oe caSy c'est le rapport de causalité, c'est le lieu étroit et nécea^ saire entre le résultat obtenu et 1^ actes reprochés i ISàccusé. Des conjectures, si vraiaemblabled qu'elles soient, ne remplaceront jamais^ en pareil cas, des certitudes.

1573. Mais il est iDdifféreot que Vacte matériel ait produit la mort directement ou indirectement ; que l'homicide ait eu lieu par omisnon ou par cotmmssien^^ . Il n'est pas douteux, par exemple^ que priver de nourriture une personne que l'on séques4r6, dans rintenlio4i de la faire mourir de faim, c'est commettre un homicide >'. Les parents qui s'abstiennent, non par misère, mais à dessein^ de remplir l'obligation juridique qui leur est imposée par l'article 203 du Ck>de civil^ et laissent leur eufant mourir de faim, sont coupables d'homicide. On peut discuter sur certaines hypothèses extrêmes,, par exemple, se demander si Tindividu qui, dans l'intention de donner la mort, prive un malade empoisonné do contre-poison qui a été prescrit et qui dait neutraliser l'effet de la substance toxique, peut être déclaré coupable de meurtre on d'empoisonnen^nt. Il nous sufflt de poser les principes, laissaBtl à la conscience des jurés le soin d'examiner quel a été le caractère de l'omission, et le rapport qu'elle

^® Cfr. CiiibcvcAi; et Ui^iB, t III, n* fttdS^ V. eependaaity eu set» contraire: RÀUTER, Traité de droit crwmaei^ §< 443. V. ôgalemeit : Carrara, Programma Parte spéciale, § 1087 et noLe 2. Gakofâlo fait, à ce sujet (La criminologie, p. 23), une observation intéressaote : u Nous ne parlons pas de ces sortes de douleurs morales qui peuvent causer des maladies et même la mort LVffét en est trop v&rrable selon les natures, Tintention de celui qui en est la cause est trop iacerlaine pour que le sens mot&l puisse s'ea révolter, oo, s'il s'en révolte, il ne peut qye déplorer le fait, faute de savoir l'attribuer avec sûreté à un aete déterminé. C'est pourquoi V homicide moral, dont parlent certains auteurs, n'a pas d'intérêt pratique pour la criminologie. Il ne saurait y avoir une place marquée, il n'y représente qu'une utopie ».

*' ff ne faut pas attacher, en effet, un sens restrictif au moi « commis » qui est employé, dans la définition du meurtre, par l'article 295.

>» Sic, Blanche, t. IV, n. 468.

peut avoir avec la mort qui Ta suivie. Mais si ce rapport est établi, si le jury est convaincu qu en omettant, intentionnelle" ment et avec une volonté homicide, telle précaution ou tel acte, l'accusé a donné ou tenté de donner la mort, le jury doit le déclarer coupable, parce que tous les éléments du meurtre ou de la tentative de meurtre sont certainement réunis.

Mais, dans tous ces cas, et on pourrait les multiplier, s'il n'y a pas de texte formel de la loi pénale imposant Tacte que Ton n'accomplit pas, celuiqui n'agit pas avaîttout au moins le devoir juridique d'agir. L'inaclion voulue équivaut au délit d'action. Mais, en dehors de ces circonstances, nous savons que l'inaction la plus funeste, la plus immorale, ne saurait être l'équivalent de l'acte homicide. On ne peut être puni pour ne pas porter secours à son prochain et le laisser périr, eut-on la faculté de le faire et la volonté, en ne le faisant pas, d'être homicide".

1574. Le rapport de causalité entre les coups et les blessures et l'homicide qui en est résulté doit être imputable à l'accusé. Il importe donc d'établir que l'inculpé a porté tel coup ou fait telle blessure pour amener la mort de sa victime. C'est le troisième élément du meurtre : l'élément intentionnel.

1575. En s'arrêtant aux termes étroits de Tarticle 295, il semble suffisant que l'auteur de l'homicide ait voulu attenter à la personne de celui qu'il a tué, pour qu'il soit coupable de meurtre, alors même qu'il n'aurait pas eu Vintention de donner la mort. D'après ce texte, en effet, le crime de meurtre consiste dansl' « homicide commis volontairement^ , Sous l'empire du Code pénal de 1810, cette interprétation avait été consacrée par la jurisprudence. Il suffisait, suivant la Cour de cassation, pour la constitution du meurtre, que des coups eussent été portés, que des blessures eussent été faites « volontairement ». On considérait « que le véritable esprit de la loi est que celui qui a volontairement fait des blessures ou porté des coups se rend coupable des suites qu'ils peuvent avoir... », Cette jurisprudence, combattue par des criminalistes en renom, présentait cette singulière conséquence que la tentative de meurtre

«3 V. suprà, t. I, p. 165.

DU meurtre' 317

exigeait Vinioition de tuer, tandis que ce dessein n'était pas nécessaire dans le meurtre consommé, La loi du 28 avril 1832 a mis fin à cette contradiction, en ajoutant un second alinéa à Tarticle 309. Depuis cette époque, les coups portés et les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, et qui l'ont pourtant occasionnée, sont punis de la peine des travaux forcés à temps, c'est-à-dire de la peine immédiatement inférieure à celle du meurtre tenté ou consommé. Comme conséquence de ce changement de législation, la définition du meurtre, donnée par 1 article 295, n'est exacte qu a la condition de préciser le sens spécial du mot « volontairement ». Ce n'est pas, en effet, Vintention criminelle, c'est-àdire le dol général, c'est Vanimus necandi, le dol spécifique, qui entre, comme élément essentiel, dans la constitution du meurtre. Les deux conditions objectives et subjectives du crime se complètent ainsi et se caractérisent l'une par Faiilre. Les coups et blessures qui ont causé la mort ne pourront être incriminés sous la qualification de meurtre consommé que si ces faits ont été déterminés par l'intention de donner la mort. A l'inverse, les coups et blessures qui ne l'ont pas amenée, tout en étant de nature à l'occasionner, pourront être poursuivis sous la qualification de tentative de meurtre^ s'il est démontré que ces faits ont été commis avec la volonté de tuer**.

Il y a donc, tout d'abord, à côté du meurtre, l'homicide casuel ou accidentel et l'homicide par imprudence". L'intention même de nuire, est étrangère à ces deux espèces d'homicide, puisque, dans le premier, la mort est l'effet d'un pur hasard et n*est imputable à personne; et que, dans le second, l'homicide est la conséquence d'un acte de négligence, d'imprudence, qui

*^ Aussi, par un arrêt du 20 novembre 1857 (D. 58.1.44), précité, la Cour suprême a-t-elle décidé « qu'if y a contradiction dans les réponses d'un jury qui déclare, d'une part, que des coups ont été volontairement portés sans intention de donner la mort, et, d'un autre cùlé, que ce même fait constitue une tentiitive d'homicide qui implique nécessairement cette intention »>.

'•Ces distinctions étaient faites avec beaacoup de précision dans notre ancien droit. Cfr. Jousse, t. (II. p. 520. Klles ont été reproduites par le Code pénal de 1791 (art. I à 8 du liv. IL lit. II, sect. 1).

5!8 DROIT PÉNAL SPECIAL. — CltlM^ CONTRE LES PARTICULIERS.

. exclot la volonté de donner la mort. Mais le mettrtre est également distinct de Vhomicide volontaire^ c'est-i-dire des coups et blessures volontaires^ ayant occasionné ta mort, sans intention de la donner.

1676. Les anciens jarisconsultes ont longoement disserté sur 1^ question de savoir à quel signe extérieur et sensible se reconnaissait la volonté de tuer**. Cette recherche de l'intention, traduite ou révélée par les faits, élait d'autant plus importante que le droit d'alors n'admettait pas de témoins pour feùi^ cette preuve. Mais la question a beaucoup perdu de son intérôl dans le droit moderne qui abandonne la preuve à la conviction intime du juge. Ce sont les circonstances au- milieu desquelles les violences ont eu lieu, c'est ie but que Taccasé se proposait d'atteindre^ ce sont les moyens d'exécution qu'il a employés, qui caractériseront et révéleront le plus souvent l'intention de l'inculpé. Mais la décision des juges du fiait .sera soaveraine sur ce point, à la condition, bien entendu, qu'elle ne laisse planer aucune équivoque sur l'intention spécifique de dooner la mort".

1577. Cet éléiment essentiel du meurtre ou de la tentative de meurtre peut et doit être examinée : 1* par rapport i son tniet^ site; 2* par rapport à son objel; 9" par rapport à ses mobiles.

1578. Au premier point de vue, l'homicide est prémédité ou non prémédité. Sans insister ici sur la notion même de l'homicide prémédité, il importe de ne pas confondre la volonté de tuer avec la préméditation. La volonté de tuer, c'est Tinteatiaii

^s Y, À ce sujet : Jor.ssc, op. dL^ i. \\\, p. 534 «4 les aneieDS auteare qu'il dite. Co crimiimliste éoumère, sous onze uuméros, les « conjectures particulières qui font prt^sumer que celui qui a tué son adversaire avait, en elïet, dessein de le tuer, ou qu'il n'avait pas ce dessein ». Aujourd'hui, c'est une question d<; pur fait (jue le jury seul peut trancher. Pour la réfioudre, 'û tiendra éndemment com[>ie des circonstanees dans lesquelles Tacie s'eeL produit, de lattitude du coupable avant et après la perpétration du crio&a, ei surtoat des moyens dVxécution qu'il a employés. Il est bien certaiiL, notamment, que si Taccusé n'a eu comme arme qu'un bâton, il lui sera pins fiatcile de faire écarter l'intention homicide, que s'il s*est servi d'un coinieau, d'une massue ou d'une arme à feu.

" Cfr. Blanche, t. IV, n<» 470.

de donner la mort, conoomitante à l'action qai est accomplie dans oe bul;la prémédilation, aux termes de l'article 297, c'est le dessein, formé avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu. D'où il suit qu'il peut y avoir volonté de tuer sans préméditation, c'est-à-dire meurtre ordinaire, comme il peut y avoir préméditation sans volonté de tuer, c'est-à-dire simplement coups et blessures; et qu'il n'existerait pas de contradiction, dans la déclaration du jury, qui affirmerait Tintenlion de donner la mort, en niant la préméditation, ou qui affirmerait la préméditation, en niant l'intention de toer*^

1579. Par rapport à son objet, la volonté homicide consiste, soit dans le dessein de tuer une personne déterminée [dolus determtnatus), soit dans une intention indéterminée de tuer {ilolus indeterminatusy^ . Elle est, dans les deux cas, équivalente, au point de vue de la qucUifèeaiion du fait. £n d'autres termes, le principe de notre droit pénal, qu'il faut appliquer au meurtre, comme à tout autre délit, c'est que l'auteur est tenu de ce qu'il a voulu, soit d'une façon déterminée, soit d'une façon indéterminée. Certes, l'hypothèse la plus simple est celle du dol déterminé : l'agent veut d'une façon précise son action et le mal qui en est résulté. Il veut tuer tel individu et il le tue. 11 veut voler tel cheval et il le vole. Mais le coupable est également responsable de son doi indéterminé : l'idée du résultat à atteindre peut être plus ou moins vague dans son esprit, pourvu qu'il ait voulu, d'une façon générale, l'homicide et qu'il y ait un lien de causalité entre cet homicide et sa volonté. Par exemple, l'agent lire au hasard sur un groupe et lue l'un des individus qui en font partie. 11 n'a pas spécialement voulu tuer celui qu'il a atteint ; mais il a voulu tuer quelqu'un : il est coupable d'homicide volontaire.

Il peut arriver, en effet, que, soit par suite d'une erreur sur l'identité {trrorpersonœ), soit par suite d'une fausse direction du

i« Cfr. sur tous ces poiots : Chauveau et Uélie, t. III^ n»* 1223 et 1224; Faustin Uèiae, Pratique critniauiit, L II, n'' 41^.

1» Sur la question générale : Cahraaa, PtogrmntnOj Parte spéciale^ %ii^, Grivëllari, Dei reeUi etmira la xita, L i, n«* 30C à 328.

coup [aberratio ictus)^ l'agent lue une personne autre que celle qu'il s'était désigné comme victime. Quelle que soit la cause de l'erreur, celte circonstance est sans influence sur la criminalité et la culpabilité du meurtrier". En efiTet, puisque ce dernier avait Vintention de tuer ou de blesser, il importe peu qu'il ait donné la mort ou fait des blessures à telle ou à telle personne. Sans doute, il n'aurait pas attenté à la vie de Pierre, s'il ne l'avait confondu avec Paul; mais l'erreur dans laquelle il est tombé n'empêche pas qu'il ait volontairement frappé Pierre. A-t-il eu conscience de la criminalité du coup qu'il portait ou de la blessure qu'il faisait? A-t-il bien eu Vintention de donner la mort par ce moyen? cela suffit pour constituer le meurtre, crime qui résulte, non pas de ce qu'on a volontairement homicide une personne déterminée, mais de ce qu'on a donné la mort avec intention de tuer. Cette solution, du reste conforme à l'opinion des anciens criminalistes, a été consacrée, à diverses reprisés, par la jurisprudence française'*. Des difficultés ne s'élèvent que sur trois points secondaires.

a) Lorsque le meurtre, commis par erreur de personne, a été provoqué par des dons, promesses, etc., la responsabilité du

*o C'est ce qu'on décidait déjà d^ns l'ancien droit. Jousse, t. III, p. 508 : « A l'égard de celui qui, voulant tuer son ennemi, se tromperait seulement de personne, et en tuerait un autre à sa place, il doit être puni de la môme peine que s'il avait tué son adversaire; c'est-à-dire de la peine ordinaire dont l'homicide volontaire doit être puni ». Sic, Farinacius, Quxsiio 125, n°8 156-159; Julius Clarus, § Homicidium, no 56.

-* Sic, Cass., 8 septembre 1826 (B. cr., n» 172); 31 janvier 1835 (S. 35. 1.564); 7 mai 1853 (S. 53.1.462); 12 juin 1879 (S. 81.1.185); Cass., 25 jaavier 1894 (D. 95.1.55). Cfr. dans le môme sens : Blanche, t. IV, n® 471 ; Chauveau et Hélie, t. III, n° 1194. V. également : L. 18, § 3, D., De injur. (47.10). L'article 392 du Code pénal belge de 1867 prévoit la question et la résout dans le môme sens : « Sont quali6és volontaires rhomicide commis et les lésions causées avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré..., lors môme que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de Tat tentât ». Mômes dispositions dans le Code pénal autrichien (§ 134), le Code pénal genevois (art. 249), le Code pénal sarde de 1859 (art. 535), le Code pénal russe (art. 1456) et le Code pénal portugais (art. 352).

provocateur est-elle la même que celle de fauteur de Thomicide? Il ne faut pas en douter. A la vérité, le premier avait chargé le second de tuer Pierre, et non Paul : il semble, par conséquent, que le provocateur pourrait soutenir, avec quelque apparence de raison, qu'il n'est pas Tinstigateur du meurtre commis sur la personne de Paul. Mais puisqu'il avait donné le mandat de tuer, et qu'il avait ainsi provoqué par dons, promesses, etc., à un homicide, il a bien été la cause première, effidente et volontaire, du meurtre ou de l'assassinat, commis par son agent, et il ne saurait en décliner la responsabilité, sous prétexte que ce dernier a dépassé les limites du mandat. En confiant l'exécution de l'entreprise au mandataire, il a accepté d'avance toutes les chances des erreurs que celui-ci pourrait commettre dans l'exécution même de l'action à laquelle il s'est associé". ,.

b) Lorsque la personne homicidée n'est pas celle à laquelle l'agent voulait donner la mort, le fait peut être certainement poursuivi sous la qualiOcation de meurtre consommé. Mais ne contient-il pas également les éléments d'une tentative de meurtre sur la personne qui n'a pas été atteinte, mais que l'agent voulait homicider? et, dès lors, les deux questions de meurtre consommé et de teîitative de meurtre ne doivent-elles pas être posées distinctement au jury? Nous ne le pensons pas. Le meurtre ou la tentative de meurtre, comme tous les autres crimes, se constitue d'un élément physique ou matériel, et d'un élément intellectuel ou moral. Or, de ces deux éléments corrélatifs et nécessaires, il en est un qui manque pour qualifier le fait de tentative de meurtre sur la personne que l'agent avait l'intention de tuer. En eflet, les coups portés, les blessures faites à Pierre, victime de l'homicide, n'étaient pas de nature à donner Ja mort à Paul, et, vis-à-vis de ce dernier, il ne reste qu'une intention homicide, manifestée sans doute par des actes extérieurs, mais par des actes impropres à produire le crime que

" Sic, Nypels, Code pénal interprété, t. I, p. 255; Haus, op. cit., t. I, II*» 716. Mais en sens contraire : Pessina, Elemenli di diritto pénale, t. I, p. 38 et 39.

l'agent voulait accompiir et qfoe la loi prévoit «t punit*'. Un fait légalement impossible n'admet pas de tenta;tive".

c) L"'«!Teur dans la personne de la victime exclot-elie, l«wt ati moitrs, la préméditation? Par exempte, le ftiit d'avoir poignardé une persootie, avec intention de luer et préméditatioo, constitue-l-il le crime d'assassinat, lorsque ht personne atteinte n'est pas celte que raccosé voolait tuer?

Cette -qaesdon de Terreur ^ans la personne, déjà souvent résolue en matière de meurtre et aussi en XHateêre «de 6/eMur<es volontmres ", «'est présentée, pour la première fois, devant la Cour de cassation, -dans une affaire à'txs^assinaU^ le iâ yâm 4879". Elte a été résoliie en ee sens que T'eiTeur de l'agent ne saurait le «soustraire à TaggraTation -de la peine. M ne pouvait en être autrement, en Tétat actnel de noire droit péiaal positif, puisque, d'après l'article 297, il est indifférent, pour l'impulatteud'homidkie volontaire prémédité, que la personne, vicaime de l'attentat, soit déêermmèe ou indéterminée^ trouvée oq rencontrée. La préméditation est donc une «drconslance de tout point subjeetwe^ qui couidste dans le dessein, formé avant Tac* tion, d'attenter à la vie d'une personne, et i'homicide «si pnémédAê, à k seule condition que le dessein de te oomi3»ettre ait été formé avant l'action qui Ta produit. Mais, am point de vue scientifique, ia question peut être discutée. Ëlte a divisé ies ancieits juriscoirsultes. Les uxis ont vu, •dansoe £ail, un bio^mieide iT]volontaire ; ies antres, un homicide prémédité. JLes pre-

" S«f, Casâ., H juin t«7« (S. 81.1.183), D'auprès cet «rrôt, \e taiPl. d'myoir tué nw perfi^ynne a^ilne que oelle^qu wi voulait et K\\xGïi eroptitliuer 9ie <eQB»litue (fu'uQ se\À attentat, et n'oflre point le caractàPd de deuK crimes distincts, qui cunsLsleraieiit, l'un dans les violences ayant entraîné' la mort sans intention de la donner, et Tautre dans une tentative d'homicide volonlain* sur la personne que l'agent s'fMail proposa de tuer. D'oîi lu con séqit«iir*^ qo"'}! îiy apas «ompkîTcité dans ia qtieçftien unicfue .soumise an j~«irT strrW fait consistant à avoiir oommis'vokintwem&nt un tK)niicide sar telle ftersonii^ sans intention de tuer celle-ci, mais dans l'intention de tuer telle autre per sonne.

" Sâc, Hacs, oji. cit., t. I, n» 7*6 i» fine.

« V. par exemple : Cass.,7 avr. 1853 (D. 53.1-174).

'* Arrêt précité à la note 23.

DU MEURTRB. 523

miers s'attachaient uniquement, pour qualifier le crime, à cette circoDslanoe que Tbomtcide avait été le résultat d'une erreur, puisque le sujet actif u avait pas eu l'intention d'ôter la vie à sa victime : non potesi dici m dolo fuisse y cum non inlendeèai perstmam fuam occidit, sed in ea erravit^\ Les seconds répondaient que l'erreur dans laquelle il était fortuitement tombé, n'empêchait pas le coupable d'avoir agi avec la volonté de tuer et d'avoir prémédité son crime, car si la préméditation ne s'adressait pas i la personne qui avait été victime de Taction, elle n'en existait pas moins dans Tactioa elle-même : Su/ficit miimum occidendi si non in specie^ saltem in génère '*. Entre ces deux opinions extrêmes, se plaçait une thèse intermédiaire, d'après laquelle Terreur sur la victime ne faisait pas disparaître l'intention homicide, mais excluait la préméditation *•.

Au milieu de ces opinions divergentes, noqs croyons que la loi française, telle qu'elle est interprétée par la jurisprudence, se trouve d'accord avec les données mômes de la science. Saos doute, Terreur sur la personne a de l'importance lorsqu'elle porte sur Vobjeetivilé du délit. Quelqu'un, qui prémédite de tuer un étranger, tue son père, ou, à l'inverse, le fils, quia l'intention de tuer son père, tue un étranger : dans ces cas,

^"^ M&NOCHius, De arbUrariis judicum quœslionibus^ cas. 324, n'^ 2. Dans le même ^eus : Carrbrius, Practica caus. crim,, §2, n^ o9; Bossius, Tract, de komic, t. î, p. 291.

2« Farinacius, Qu^est, li5, «• 456. Suivant l'usage, tes unci<'ns criminaiistes 8*appoyaient sur des textes du droit romain, particulièrement sur deux textes de Paul, paraissant contradictoires, et qui forment, Tun, la loi 4, et l'autre, la loi 18, § 3, au Dig., De injur. et fam, (47, iO).

'* Julius Clakus, Sentent,, § Homicidium, n° 5 : « Dicunt aliqui, quod 9% aliqiài vaieni oceidere TUturUy ceeidit Sempromiumy mon Unetur pâma ordinaria homicidii, sed tantvm extraerdinaria, tz qw respectu Semprênii, wm fuit atûauis oœidendt Si sic videtwr hoc homicidium potius CÊUpa\guam dolo commiasum.,. Sed eerte ego si oiuum oantingerit , ilU fitoeryem capul anq^ari. . . Beneveruwi est quod respectu iêtius homicidii eesstd quaUtas animi deliberaii; êtideo non tssH rejidemdus quipro m grëtiamreportarei^ habita legétima partis remisàone ». Cotte tkièse, que Ton trouve ainsi en germe d&os Juihjs Clabus, a éU* reproduite et pnx^isëe, dans Ws temps modernes, par Pessina, Elementi, t. II, j). 38-39.

nous comprenons que Terreur du noeurlrier puisse changer l'essence du délit, parce qu'elle eu change Yobjet même. Mais en quoi rhomicide de Pierre, au lieu de l'homicide de Paul, modifie-t-il la nature d'un crime qui se caractérise par la mort volontairement donnée à un homme [hominis cœdes)! Ce qui importe, pour mesurer la culpabilité du meurtrier, c'est de savoir si la volonté homicide est préméditée, si c'est,* après réflexion, que le criminel s'est décidé à< tuer. Or, en ne considérant que Vêlement interne de l'action, nous constatons qu'un homme a tué, après avoir froidement médité son crime. En ne considérant que Vêlement externe^ nous constatons qu'un homme a été tué par le fait de l'action préméditée d'un autre homme. Du reste, la préméditation n'est autre chose qu'une forme de la volonté qui révèle le caractère pervers de l'agent, un développement et un nouveau degré de l'intention criminelle'^ : en se plaçant à ce point de vue, comprendrait-on qu'on puisse donner à Terreursur la personne l'effet d'exclure la préméditation, alors qu'elle n'exclut pas la volonté criminelle et ne diminue pas son intensité?

1580. Pour que l'homicide puisse être qualifié meurtre, il suffit que l'auteur l'ait commis avec connaissance et volonté : il n'est pas besoin qu'il Tait exécuté dans une intention méchante. avec le dessein de nuire^K En effet, le dol spécifique, dont la loi se préoccupe exclusivement dans ce crime, c'est Idivolontéde tuer. Les motifs^ les mobiles qui ont déterminé cette volonté, n'ont aucune influence sur là culpabilité légale. En thèse générale, le dol existe en effet, dès qu'on a voulu l'acte et ses conséquences, c'est-à-dire dès qu'on a voulu commettre le fait prévu

^^ Cfr. Sur la question et dans ce sens : Aumena, op. cU., p. 256 à 263; H. Legrand, De la prémédilation (Thèse Paris, 1898), p. 123.

3< Il faut, par conséquent, repousser Topiniou de certains auteurs (Chal- VBAu et Hélie, t. III, n^* 1238 et suiv. Gonf. Boitard, op. cit., n^' 333 et suiv.), d'après laquelle le dol général, c'est-à-dire l'intention de nuire, serait toujours une condition nécessaire du meurtre, opinion qui a conduit ces auteurs à cette solution que le suicide exécuté sur un individu par la main d'autrui,avecle consentement de la personne homicidée, ne tombe pas sous le coup de la loi pénale.

par la loi pénale. Il n*y a pas, pour obtenir la punition du coupable, à établir autre chose que la volonté ou l'intention; il n'y a pas à rechercher les motifs déterminants de cette volonté, a démontrer leur caractère foncièrement pervers. Tel est le régime ordinaire dont la loi fait Inapplication au meurtre dans la dé6- Dition qu'elle en donne. Au point de vue exclusivement juridique, par conséquent, le meurtre est constitué et est puni d'une peine identique : 1* alors même que Thomicide volontaire aurait été commis dans un but qui n'aurait rien d'immoral, par exemple pour rendre service à un ami et sur sa prière, ou bien dans un intérêt religieux ; 2*^ alors même que le mobile de ThomiciJe D^apparaîtrait pas clairement et qu'on ne pourrait le rattacher ni à la haine, ni à la cupidité, ni à l'amour contrarié, r.i à la débauche, ni enfin à aucun de ces nombreux mobiles que ies statistiques ont essayé de classer et entre lesquels elles ont jistriboé les homicides. Sénèque^', qui ne connaissait pas la statistique, mais qui avait étudié le cœur humain, dit quelque part, à ce propos : « Nemo ad htimanum sanguinem propier ^psum venily aut admodum pauci; plures computant quam oderunl ». Mais celte observation, quelque exacte qu'elle soit :s>urîa généralité des cas d'homicide, réserve, à bon droit, les 'as exceptionnels. C'est qu'en effet, les manifestations les plus r-^ves du caractère criminel irréductible se montrent dans cer- .ains homicides commis sans mobile précis, ou, comme l'exprime eCode pénal italien de 1889 (art. 366, n* 3), « per solo impulsa di bruicUe malvagita ». Le meurtre pour le meurtre devrait même être assimilé à l'assassinat, car il n'est pas de crime :îas grave.

Mais l'ioQuence du motif sur la criminalité de l'homicide est une :e&questions qui ont le plus préoccupé la science contemporaine, jaels que soient le sens et la portée que l'on donne à ce moimolif, :j 00 le prenne dans un sens large ou dans un sens étroit, il est :erlain que le mode ou la mesure de la peine doivent être difrremment fixés suivant les divers m(rt)iles du meurtre. Mais si on est géoéralement d'accord sur ce point, on ne Test guère

» Lettres à Lucilius, XIV.

sur le moyen à prendre pour donner à celte circonstance l'in- Huence qui lui reyient* Pour les uns, le législateur peut prévoir par avance et fixer lui-même la répression suivaot une classiGoalioQ par lui opérée. Pour les autres, le juge doit être libre, dans le prononcé de sa sentence, de déterminer, et la classe à laquelle appartient le motif, et la peine à appliquer. Mais ces opinions divergentes aboutissent à Tindividualisation de la peine du meurtrier, opérée, soit par le législateur, soit par le juge^^ 1581. La vérification de l'élément matériel du meurtre, c'estànlire, du corps du délits suppose que deux preuves sont administrées par Taccusation, à savoir : l"" qu'il y a eu homicide, c'est-à-dire mort d'borome; 2* et que cet homicide est du à une action ou à une omission imputable à laccuçé. Une expertise médicale est donc, tantôt le préléminaire, tantôt le premier acte de l'instruction en cette matière '^ L'article 44 du Code d'instruction criminelle dispose, en effet, que « s'il s'agù d'une mon violente ou d'une mort dont la cause sait mconnue et suspecte^ le procureur de la République se fera assisCer d'un ou de deux officiers de sanié^^, gui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre ». L'expertise qui se bornait, autrefois, à l'inspeclioa extérieure du cadavre et des blessures, et ne permettait d'émettre^ par suite de remploi

^3 Voy. Saleilles, Vindividualisation de la peine, pctësim, '* Le Code dMnstruction criminelle ne fait mention explicite des expertises médkalesque dans ee texte. Cette dispos itran, corroborée par rarticlê 81 du Code civil, cdastitue le seul titre l^gai de reccnnaisBanee de k médecine ju- ^iaire en France. Crr. H. Coutagmb, L'exereice de la méddoine judiciaire en France, 1886. La loi de ventôse an Xi sur l'organisation de la médecioe réserve aux docteurs, dans son article 27, les fonctions de « médecins et chirurgiens jures appelés par les tribunaux ». Mais cette prescription avait dû pester lettre morte devant le texte de Tarticie 44 du Code d'inslmction crimiireileel les exigences souvent imprévues des coostatatioBe médico-judî^ claires. Aux termes de Tart. 14 de la lai du 30 acv^la' déc. 1892 : <« Les fonctions de médecins experts près les tribunaux ne peuvent être remplies que par des docteurs en médeQJne français ». Sur la question générale d'expertise, on lira : l^Hanns Gross, Manuel pratique d'instruction judiciaire, t. II, p. 201 à 246.

35 L'expression s'entend de tous ceux qui exercent légalement Tart de guérir. Voir la note précédente.

de ces procédés défectueux, que de simples conjectures sur les causes de la morU se pratique, presque toujours, aujourd'hui, aa moyeu d'une autopsie médico-légale, qui devient la base des coQclusioQS^ du rapport fourni à l'instruction et développé oralement devant les jurés".

a) Mais Tintervention médicale n'est possible que si le cadavre est retrouvé ; et il est bien certain que, pas plus la poursuite d'un homicide que celle d'un autre crime, n'est subordonnée à la représentation du corps du délit devant les. juges. Il serait trop facile, en effets s'il en était autrement, de s'assurer l'impunité en faisant disparaître le cadavre. Dans le droit moderne, les jurés ne sont assujettis à aucune preuve légale dont ils doivent faire dépendre leur conviction (C. instr. cr», art. 342 § 4), et ils peuvent admettre l'existence d'un homicide sans que le corps du délit ait été retrouve (C. insLr. cr., art. 443^ § l") ".

b) Mais lorsque l'intervention médicale est possible, elle est indispensable pour déterminer les causes^ soit directes, soit indirectes, de l'homicide, et aider à la qualification du fait reproché à l'accusé. À. ce point de vue les blessures, ou actes tendante donner la mort, peuvent être groupés, en blessures : 1*" absolument mortelles; 2^ accidentellement mortelles; 3° individuellement mortelles. Dans le premier cas, il n'existe aucane difficulté sur Vexistence et sur le titre de Tincriminalion. C'est bien un meurtre j c'est-à-dire un homicide intentionnel, qui a été commis. Sans doute, le coupable sera toujours admis à établir qu'en frappant volontairement sa victime d'un coup

^^ Quelle que sait Tévidence, k un exameu superficiel, des causes de la mort, Tautopsie complète doit être pratiquée pour tout cas de mort violente •tu présumée telle : les aveux immédiats de Taccusé, seraient-ils même des ]4us explicites, loin de rendre inutile celte opération, la nécessitent plus impérîeuâement, car c'est le seul moyen de contrôler la véracité du coupal)le . Sur l'expertise en ce cas : H . Coutagne, Manuel des expertises médicaks en matière criiameZ/e, p. 79 et suiv.

'' Le dépeçage crimiiMîl est devenu de nos jours un procédé de pJus en plus répeadu. Comp. Mac^^ Mon premier crime (Paris, 1885); A. Lacas- <irj\E, Du dépeçage criminel (Archives de l'anthropologie criminelle^ 1888, t. IH, p. 229 à 255). Ce procédé crée, en eiïel, de grandes difficultés à l'action de la justice.

mortel, il n'a pas eu Vintention de lui donner la morl. Mais son moyen de défense^ en contradiction avec le fait même, prévaudra difQcilement dans les circonstances ordinaires, et la tâche de Taccusation sera terminée, quand elle aura rapporté la preuve d'un fait d'homicide volontaire à la charge de laccusé.

Dans les deux derniers cas, des didicultés spéciales s'ëlèvent sur la qualiBcation exacte du fait incriminé. Elles seront traitées plus loin, à propos des coups et blessures. Mais il importe, pour les résoudre, de ne pas confondre l'acte qui est la cause même de rhomicide, avec celui qui a été simplement Voccasion du décès. Par exemple, si la blessure faite ou le coup porté n'aurait pas pu donner la mort, et que, par suite de l'inexpérience da médecin ou de la propre imprudence de la victime, une maladie mortelle consécutive soit survenue, la qualification de meurtre ou de tentative de meurtre devra certainement être écartée. On peut prétendre, sans doute, que la victime ne serait pas morte si elle n'avait pas été blessée; mais on peut également affirmer que le décès n'est pas dû à la blessure, puisque la cause directe et immédiate de cet événement réside dans une imprudence de la victime ou dans une faute du médecin. Ici, l'acte matériel reproché à l'accusé n'a été que la circonstance occasionnelle du décès, il n'en a pas été la cause efficiente". Mais, par contre, le rapport de causalité entre le fait matériel et la mort qui en a été la suite, ne disparaîtrait pas par cela seul que l'accusé, préparant volontairement les faits qui doivent produire Thomicide, aurait laissé quelque rhose au hasard et aux circonstances : nihil interest an guis occidat, vel causam mortis prœbeat,&' sait exactement la loi- romaine". Qu'un individu, par exemple, mette à la disposition de celui qu'il veut tuer des aliments con-

3* C'est l'application d'une règle générale de culpabilité. Lorsqu'un fait a eu dos conséquences préjudiciables, l'auteur n'en répond pas indistinclement : sa responsabilité pénale et civile est subordonnée au concours de deux conditions. 1® Pour que Tagent puisse être déclaré coupable de M ou de faute en ce qui concerne ces conséquences, il faut que son action en ait été la cause déterminante et non pas seulement l'occasion. 2° Il faut ensuite que le mal occasionné ou causé par lui soit entré ou ait pu entrer dans ses prévisions.

»» L. 15, D., Ad leg» Corn, de sic.

tenant des substances toxiques; ou bien qu'il Tencourage, dans le but de le noyer, à se baigner dans un endroit où sa victime, qui ne sait pas nager, doit fatalement perdre pied, et qu'il le laisse ensuite sans secours; ou bien qu'une sage-femme, api^ès avoir mis au monde un enfant, et coupé le cordon ombilical, ait, à dessein d'amener la mort de l'enfant, omis de le rattacher, il n'est pas douteux, dans ces diverses hypothèses, que l'homicide ou l'infanticide n'aient leur cause dans l'acte même de l'accusé. Le laissez faire n'est ici que la dernière phase de l'action : c'est pour aboutir à un état de choses tel que l'homicide devait fatalement résulter d'une circonstance préparée, qu'une série d'actes matériels, positifs et intentionnels, ont été commis. Or, la cause de la mort est bien dans ces actes, et la responsabilité de celui qui les a accomplis est évidente. La seule question à résoudre est donc celle de savoir si la mort est en relation de causalité avec l'acte volontaire et intentionnel.

1682. De quelle manière le meurtre doitnil être qualiQé dans la question soumise au jury?

Et d'abord peut-on remplacer la définition qu'en donne l'article 295, par le terme défini? interroger le jury sur l'existence, non d'un homicide volontaire, mais d'un meurtre? On sait que la jurisprudence de la Cour de cassation n'autorise à soumettre au jury que des questions de fait, réservant les questions de droit à la décision de la cour. Dans cette seconde catégorie, rentrent ceridÀnemeniles qualifications légales des faits incriminés. C'est, en effet, résoudre un point de droit, que de rapprocher un fait de la disposition qui le définit et de dire s'il constitue tel crime ou tel délit. Toutes les fois donc que la qualification légale d'un fait peut être séparée de ses éléments constitutifs, le jury ne doit être interrogé que sur ces éléments mêmes. L'application de cette règle au crime qui nous occupe conduit à réprouver tout usage du mof« meurtre » dans la question posée, car ce serait soumettre incompétemment au jury un point de droit que de l'interroger sur la qualification légale de l'homicide volontaire *^

'*^ Cass., 20 juin 1823 (S. 23.1.374). Cfr. Blanche, t. IV, no 478; Faus- R. G. — Tome IV. 34

Mais il est indispensable de comprendre, dans la qoestion, les éléments matériels et moraux du crime. L'intention de donner la mort étant constitutive do meurtre, doit être particulièrement affirmée, d'une manière claire et précise, dans la déclaration du jury qui y est corrélative. Il ne suffirait donc pas, comme la Cour de cassation Tavait jogé avant 1832, qu*il eût été reconnu que les coups ont été portés ou que les blessures ont été faites volontairement et que ces actes ont été suivis de mort. II faut que le jury s'explique expressément sur la voèonti de iuer^ et il résulte de l'examen attentif de la jurisprudence, que Ton court grand risque d'aller ao devant d'une cassation, en ne reproduisant pas la formule même de la loi « volontairement ». Sans doute, la jurisprudence ne considère pas cette expression comme sacramentelle; elle admet des éqnipollents *"*. Mais, en présence des difficultés qui ont été soulevées sur ce point, il vaut mieux se servir des termes mêmes de la loi.

Le fait d'homicide et la rolonté de luer étant des éléments corrélatifs du meurtre n'ont pas besoin de faire l'objet de questions distinctes et séparées. Le procédé le plus régulier coasiste même à réunir toutes les circonstances constitutives du crime en une question unique. Mais la division des divers éléments du meurtre, qu'il ne faut faire, du reste, que dans des cas de nécessité absolue, n'est pas proscrite à peine de nullité*". La jurisprudence la tolère.

1583. La peine de mort a été longtemps appliquée, dans l'Europe moderne, à tout homicide volontaire. C'est en mesurant la souffrance et en variant les supplices, qu'on tenait

Tw Hbue, Instr. ervm., t. VIII, n» 3664; Nolguieh, Cour d'assises, t. IV, n"^ 2685 et suivants. Du reste, Le mot « meurtre » est un terme complexe, et Texistence de la volonté dans le meurtre doit être affirmée en termes précis, positifs, ne prêtant à aucune équivoque.

*' II a été plusieurs fois jugé, en effet, que la volonté de commettre l'homicide peut être exprimée dan& la question posée au juif et, paf cortséquetvt, dans la réponse corrélative du jury, par des termes équipoilents au moivobntaire et qui y suppléent : Cass., 5 septembre 1844 (D. J. G., supplément, v^ Crimes et délits, n« 41-1°); 14 mars 1861 (S. 61.1.660), Cfr. Blanche, t. IV, n» 470.

" Cass., 20 juin 182? (S. ?3. 1.374). Cfr. Blanxhe, t. V, n» 478.