DBS CRIMHS ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

§ LXXXIII. — Division. — 15^0. Répartition faite par le Code pénal des crimes et délits contre les personnes en un certain nombre de sections. — 1561. Division plus rationnelle 503

SECTION PREMIÈRE Meurtre et autres crimes capitaux^ menaces d^attentat contre les personnes.

§ LXX)CIV. — De l'homicide volontaire en général. — 1562. Histoire de l'homicide volontaire. Egypte. Judée. Grèce. Rome. — 1563. Droit germanique. Ancien droit français. Code pénal de 1791. — 1564. Législations étrangères. — 1565. Classement des homicides volontaires. Ecole juridique. Ecole positive. — 1566. Classification et division. — 1567. Le meurtre est le crime-type auquel se ramènent tous les autres attentats volontaires contre la vie des personnes 504-514

S LXXXV. — Du meurtre. — 1568. Définition du meurtre. Ses éléments.— 1569, Préexistence d'une vie humaine détruite. — 1570. L'homicide doit être la conséquence de l'action ou de l'omission de raccusé.

— 1571. Les moyens employés pour commettre l'homicide sont, en principe, indifférents pour la qualification du fait. — 1572. Les procédés d'exécution doivent-ils nécessairement consister en des actes matériels?

— 1573. De l'homicide par omission. — 1574. Rapport de causalité entre les coups et blessures et l'homicide qui en est résulté. — '4675. Il faut que l'homicide ait été commis volontairement. Sens do ces expressions depuis la loi du 28 avril 1832. — 1576. ^es signes extérieurs permettant de reconnaître et d'établir l'intention homicide chez le coupable. — 1 577. L'intention homicide doit être examinée k trois points de vue. — 1578. Par rapport à son intensité. Distinction entre la volonté de tuer et la préméditation. — 1579. Par rapport à son objet. Erreur sur la personne homicidée. Difficultés que cette circonstance fait naître. — 1580. Les mobiles du meurtre. La loi française n'en lient aucun compte. — 1581. Vérification du corps du délit. Expertise en cas de meurtre. Sur quoi doit-elle porter. — 1582. Questions au jury. — 1583. Peine du meurtre.

— 1584. Statistique 511-531

§ LXXXVI. — Des circonstances aggravantes de l'homicide volontaire. — 1585. Diverses circonstances aggravantes de l'homicide volontaire. Classement qu'on peut en faire. — 1586. Observation générale sur le caractère de ces circonstances 531-534

§ LXXXVn. — Du parricide. — 1587. Aggravation du meurtre par suite des relations de parenté entre le meurtrier et la victime. Parricide. — Divers systèmes sur l'extension de cette qualification. — 1588. Double élément du parricide. — 1589. Le parricide est un meurtre. Degrés que doit avoir l'intention de tuer dans ce crime. — 1590. Le parricide est le meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou d'un ascendant légitime. — 1591. Parenté légitime. ~ 1592. Parenté naturelle. Enfants naturels simples. Enfants naturels incestueux ou adultérins. — 1593.

758 TABLB ANALYTIQUE

Parenlë adoptive. — 1594. Tribunaux compéteuts pour statuer sur la queslioo d'état de filiation soulevée à propos d'une poursuite pour parricide. Difficultés. — 1595. Le rapport de filiatioQ est-il un élément constitutif du parricide pu une circonstance aggravante du meurtre? — 1596. Des coauteurs et complices du parricide. — 1597. Peine du parricide. — 159S. Le parricide est inexcusable. — 1599. Statistique 534-547

§ LXXXVin. — De rinfanticide. — IflOO. Evolutions de rinfantîcide.

— 1601. Histoire. — 1602. Système du Code pénal de 1810. Critiques auxquelles il a donné lieu. — 1603. Réformes. — 1604. Motifs qui oot porté le législateur du Code pénal à incriminer l'infanticide avec une sévérité spéciale. — 1605. Premier élément du crime. S'il faut que l'enfant soit né vivant, il n'^st pas nécessaire qu'il soit né viable. — 1606. Infanticide commis in ipso partu. — 1607. Second élément du crime. 11 faut que le meurtre ait pour objet un enfant nouveauné. — 1608. La qualité d'enfant nouveau-né est, aux termes de la jurisprudence, un élément constitutif de nnfanticide, non une circonstance aggravante du meurtre. — 1609. Troisième élément. Intention de donner )a mort. — 1610. Des préventions subsidiaires à l'infanticide. — 1611. Peine de Tinfanticide. — 1612. Questions au jury. — 1613. Il n'existe pas d'excuse atténuante spéciale en matière d'infanticide 548-569

§ LXXXIX. — De l'assassinat. — 1614. Assassinai. Eléments de ce crime. C'est un meurtre aggravé. — 1615. Renvoi en ce qui concerne la notion de la préméditation et du guet-apens.— 1616. Critiques faites au critère delà préméditation pour caractériser l'assassinat. Législations étrangères .—1617. Notion psychologique de la préméditation. Les deux éléments. —1618. Le concept de la préméditation dans le Code pénal. — 1619. Ce qu'il convient de retenir de ce concept dans les législations scientifiques. — 1620. Le concept du guet-apens dans le Code pénal. — 1621. De la préméditation conditionnelle. — 1622. De la préméditation et du guet-apens en cas de coopération criminelle. — 1623. L'assassinat est puni de mort. 570-579

§ XC. — Actes de barbarie. — 1624. L'emploi de tortures ou d actes de barbarie pour l'exécuLion d'un crime est puni comme assassinat. — 1625. Éléments du crime. — 1626. Rareté du crime. — 1627. Questions au jury 579-582

§ XCI. — De rempolsonnement et de l'administration .vc^ontaire de substances nuisibles à la santé. — 1628. ^poisonnement et administnition de substances nuisibles à la santé. — 1629. I>ans le système du Code pénal français, l'empoisonnement est un crime spécial, et par la qualification du fait, et parla peine dont le frappe la loi.

— 1630. Motifs pour lesquels l'empoisonnement est assimilé à l'assassinat. Peine de l'empoisonnement en France et à l'étranger. — 1631. Définition de Tempoisonnement. Éléments constitutifs de ce crime. — 1632. Le premier élément consiste dans la volonté de donner la mort.

DES M4TIERBS.

Difficultés. — 16(33. Le second, dans un attenlal à la vie; L'empoisonnement est consommé par Tadministration de ssubstances toxiques. — 1634. Tentative d'empoisonnement. — 1635. Troisième élément. Emploi pour donner la mort de substances vénéneuses. Si la substance administrée est inolTensive, il n'y a ni empoisonnement ni tentative d'empoisonnement. Si elle est simplement nuisible à la santé, le délit prévu par Tarliticle 317, § 5, est caractérisé. — 1636. Les poisons. — 1637. Division des poisons au point de vue de leur nature. — 1638. Au point de vue de leurs effets. — 1639. Division des empoisonnements au point de vue de leur marche. — 1640. Questions au jury en matière d'empoisonnement.

— 1641. Administration de substances nuisibles à la santé. Observations.

— 1642. Éléments constitutifs de l'infraction. — 1643. Vente des substances vénéneuses. — 1644. Statistique de l'empoisonnement. 582-605 XCn. ~ Du concours du meurtre avec un autre crime ou un délit. — 1645. Du meurtre préeédé^ accompagné ou suivi d'un autre crime ou délit. — 1646. Le législateur, qui considère ce concours d'infractions comme une circonstance aggravante du meurtre, peut exiger un rapport de causalité entre les deux faits ou un simple rapport de simultanéité. Oscillation du législateur français entre les deux systèmes. Adoption d'un système transactionnel. — 1647. Dans les deux cas prévus par l'article 304, le concours du meurtre avec un crime ou un délit est soustrait à l'application des principes du concours d'infractions. — 1648. Concours du meurtre avec un autre crime. Réponse aux critiques qui ont été faites. — 1649. La condition de simultanéité dans ce cas est nécessaire mais suffisante. — 1650. Concours du meurtre avec un délit. — 1651. Conditions de l'aggravation de peine dans ce cas. — 1652. Conséquence, au point de vue de la prescription, de ce que le délit n'est qu'une circonstance ag^^ravante du meurtre. — tôo."^. Questions au jury 605-616

XCin. — Du duel. — 1654. Le duel. Ses origines. Ancienne législation française. Droit f n terra édiaire. Droit actuel. Difficultés. — 1655. Jurisprudence surFe duel. — 1656. Critique de cette jurisprudence. — 1657. Ses conséquences. — 1658. Propositions diverses d'une législation sur le duel.

— 1659. Législations étrangères. — 1660. QxieWe place est faite au duel dans l'ensemble des incriminations pénales, — 1661. Convient-il de définir le duel?— 1662. Provocation au dueF. — 1663. Responsabilité pénale des combattants. — 1664. Responsabilité pénale des témoins. — 1665. Duel déloyal. — 1666. Exemption de peine au profit des médecins.

— 1667. Difficultés pour établir une statistique du duel 616-629

XCIV. — Du suicide. — 1668. Division. — 1669. Le suicide et la

tentative de suicide au point de vue légal. Histoire. — 1670. Le suicide derrail-il être puni ? Discussion de la question. — 167L La participation au suicide d'autrui. Complicité. — 1672. De l'homicide commis du consentement de la victime. — 1673. Suicide réciproque et convenu d'avance.

Hypothèses diverses. — 1674. Rapport du crime et du suicide. — 1675. Statistique du suicide en France 629-642

§ XGV. — Menaces. — 1676. La menace est punie comme une forme de la violence privée. — 1677. Point de vue inexact du Code pénal. Conséquence de ce point de vue. — 1678. Mais il faut que la menace soit sérieuse et réfléchie. — 1679. Système du Code pénal français. — 1680. Modifications apportées à ce système par la loi du 12 mai 1863. — 1681. Division des menaces punissables. Éléments dont la loi a tenu compte. Pénalités. — 1682. Menaces par écrit avec ordre ou sous condition. — 1683. Écrit signé ou anonyme. Faut-il que la menace ait été adressée directement à la personne visée. Distinclions diverses. — 1684. Menaces symboliques. Le scopélisme. — 1685. Il faut que la menace annonce un attentat contre les personnes puni d'une peine perpétuelle. — 1686. Menace avec ordre ou condition de faire, de s*abstenir. — 1687. Du cas où Tordre donné et la condition imposée sont légitimes. — 1688. Elément intentionnel du délit de menace. — 1689. Pénalité de la menace avec ordre ou sous condition. Tentative. — 1690. Menaces par écrit, mais sans ordre ni condition. — 1691. Menaces verbales. — 1692. Menaces de voie de fait ou violences. — 1693. Des cas oCi les menaces ne constituent pas uo délit distinct, mais un élément essentiel ou accidentel d*un autre crime ou délit. De la provocation par menaces. — 1694. La législation de la presse n'est pas applicable aux menaces publiques 642*655

SECTION DEUXIÈME

Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.

§ XCVI. — Division.— 1695. Enumération des dispositions que Ton trouve

dans cette section 655

,^ XCVII. — Des coups et blessures volontaires en général. —

1696. De la double évolution qu'a subie dans les temps modernes la qualification de coups et blessures. — 1697. Notions historiques. Système romain. Système germanique. Les classifications des coups et blessures sont aujourd'hui basées sur un double élément. — 1698. Classification basée sur l'élément intentionnel. — 1699. Classification basée sur l'élément matériel. — 1700. Expertise médicale en matière de coups et blessures. — 1701. Double élément constitutif de l'incrimination de coups et blessures. — 1702. Élément matériel. Sens de ces expressions coupSf blessures, violences ou voie de fait. — 1703. Voies de fait constituant des violences légères. Voies de fait qualifiées coups et blessures. — 1704. Il faut entendre par voies de fait ou violences tous les actes matériels de nature à nuire à la santé. — 1705. Violences morales. — 1706. Paroles et gestes. — 1707. La tentative de coups et blessures est-elle

punissable? DistinclioD. — 1*708. Élément intentionnel des coups et blessures. — 1709. Erreur sur la personne. — 1710. Du droit de correction et de ses limites. — 1711. Le consentement de la victime des coups et blessures ne fait pas disparaître le délit 656-680

§ XCVIII. — Des différentes espèces de coups et blessures, violences et voies de fcdt. — 1712. Divisions. — 1713. Coups et blessures qui, portés sans intention de donner lamort, l'ont pourtant occasionnée. — 1714, Élément intentionnel. Il faut que les coups et blessures aient été portés volonlairement. — 1715. Ce crime n'admet pas de tentative. 1716. Élément matériel, il faut qu'il y ait eu des coups ou blessures, des violences ou voies de fait. Observation. — 1717. Il faut que ces violences aient eu pour résultat un homicide. Simultanéité des causes de l'homicide. — 1718. Coups et blessures suivis de mutilation, privation de l'usage d'un membre ou autre infirmités permanentes. — 1719. Éléments du crime. — 1720. La mutilation ou infirmité permanente est une circonstance aggravante des violences. — 1721. La castration. — 1722. Critique du Gode pénal qui fait de cette mutilation un crime spécial. — 1723. Double élément de ce crime. — 1724. Coups, blessures, violences suivis d'une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — 1725. De la nature et de la durée de l'incapacité de travail qui est une circorvstance aggravante des coups et blessures. — 1726. La tentative du délit n'est pas punissable. •— 1727. Blessures, coups ou autres violences ou voie de fait n'ayant pas occasionné une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. — '1728. Voies de fait et violences légères 680-694

§ XCIX. — Des circonstances aggravantes dés crimes ou délits de coups et blessures. — 1729. Circonstances aggravantes des coups et blessures volontaires. — 1730. Préméditation ou guet-apens. 1731. Violences volontaires exercées par un individu sur la personne de ses père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendants légitimes. — 1732. Violences commises envers les enfants. Loi du 19 avril 1898. Addition au texte de l'art. 312. — 1733. Influence de cette circonstance que la victime des coups et blessures n'a pas quinze ans accomplis. — 1734. Circonstances aggravantes du délit. Qualité de l'auteur des violences. — 1735. Projet d'une proposition tendant à accorder le droit de citation directe, en cas de délits envers l'enfant, à certaines sociétés autorisées. — 1736. Observation générale sur les conséquences que peut avoir la qualité de la victime.— 1 737. Cette qualité est une circonstance aggravante des violences. — 1738. Tentative. — 1739. Violences commises par des bandes ou réunions séditieuses. — 1740. De l'homicide commis dans une rixe 694-707

ji C. - DeTavortement. — 1741. DeTavortement. Notion juiiiJique. Notion m(^dico-légale. — 1742. L'avortemenl et l'infanticide. Évolutions de