SECTION QUATRIÈME

Résistance, désobéissance et autres manquements envers Vautorité pubtique .

§ LVI. Division. — 1273. Observation sur la rubrique de cette section

— 1274 Plan. 188

§ LVII. — Notions générales sur la rébellion, les outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. — 1275. Caractères communs de ces infractions. — 1276. Notions historiques.— 1277. Distinction faite par le Code pénal entre la rébellion, les outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. Crimen vispublicas. — 1278. Statistique 189-195

.^ LVIII. — Des éléments constitutifs de la rébellion. — 1279.

La rébellion. Sa définition. — 1280. Ses éléments constitutifs matériels.

— 1281. Premier élément : opposition violente. Résistance passive. Violences et voies de fait. — 1282. Deuxième élément : il faut que l'opposition violente ait été pratiquée par un particulier contre un dépositaire de Tautorité publique. Ëoumération des agents d'ezéculion parTarticle 209. Caractère de cette énumération. PifQcultés. — 1283. Troisième élément : il faut que Tofficier public agisse dans l'exercice de ses fonctions. Double conséquence. — 1284. Élément intentionnel du crime ou du délit de rébellion. Conséquence dans le cas où l'officier public n'est porteur ni de son costume, ni de ses insignes 195-211

g LIX. — Des différentes espèces de rébellion. — 1283. Circonstances qui augmentent la gravité de la rébellion. — 1286. Première catégorie de circonstances aggravantes : le nombre et les armes. Appréciation et critique. — 1287. Résumé du système du Code pénal français. — 1288. Le concert préalable des rebelles n'est pas pris en considération

par la loi. — ^289. Division. — 4290. De la distinction de la rébellion, m rébellion armée et rébellion non armée. — 1291. Rébellion considérée au point de vue du nombre des rebelles. — 1292. Distinction de la rébellion en bandes ou attroupements, avec les attroupements proprement dit?* — 1293. Excuse légale de l'article 213. — 1294. Pénalités complémen lai rea et facultatives en matière de rébellion. — 1295. De la rébellion commise par des militaires ou marins. — 1296. Rébellion envers les agents de» chemins de fer. — 1297. La deuxième catégorie de circonstances aggravantes, puisée dans le résultat immédiat de la rébellion n'a pas été prévue par le Code pénal français. — 1298. La rébellion est un délit formel. Pas de rébellion tentée, pas de rébellion manquée. — 1299. Provocation à la rébellion. — 1300. Rébellions spéciales, prévues par Tarticle 219. — 130i. Peine appliquée pour rébellion à des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés. — 1302. Crimes et délits concomitants ou connexes. — *303. Qualificalions et questions 2\2-2ï^

§ LK. — Nottons générales sur les outrages et violences en*vers les dépositaires de l'autorité et de la force publicpie. — 1304. L*outrage moral (outrage proprement dit) et Toutrag^' ma* tériel (violence), sontdes formes delà violence publique. Histoire. Droit romain. Ancien droit français. Droit intermédiaire. — 130S. L*outrage el la violence doivent avoir eu lieu dans l'exercice de la fonction ouàrocmaion de cet exercice. Innovation, à ce dernier point de vue, du Code pénal de 1810. — 1306. Développement de celte idée. — 1307. Quand peut-on dire que les outrages et les violences ont été reçus par les officiers publiua dans Texercice de leurs fonctions ou àToccasion de ces fouctioos. — 1308, Division 225-^3^

§ LXL — Des outrages, envers les dépositaires de Tautarité ou de la force publique, prévus par le Gode pénal. -- 1 300. Principe et distinction en matière d'outrages. — 1310. L'outrage n'« nus été défini par la loi. Des outrages qualifiés « offenses ». — 1311* DifTérentes espèces d'outrages. Éléments constitutifs généraux. — 1312. Premier élémejit. Il faut que l'outrage s'adresse à une personne revêtue d*ui) caractère public. — 1313. Outrage fait aux magistrats de Tordre administratif ou judiciaire et aux jurés. — 1314. Outrage adressé k tout Dfflder ministériel, tout agent dépositaire de la force publique, tout citoyen i barge d'un ministère de service public. Sens de ces diverses qualifications. — 1315. Outrage adressé à tout commandant de la force publique. Difficultés. — 1416. Second élément de l'outrage. Il faut que l'oiïense ait eu lieu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fondions. — i3t7. Troisième élément de l'outrage. Ses diverses manifestations. Outrage par paroles. Outrage par gestes ou menaces. Outrage par écrit ou dessin non rendus publics. — 1318. Quatrième élément de Toulrage. Du car!n.t*>rp de gravité que doit avoir l'attaque pour être qualifié d'outrage. Inculpation h rhonneur et h la d<^licatesse. Distinctions faites par la juriapn:-

dence. — 1319. La dénoDciÀtion d*UD délit nDagioaire ou simulé peat-^lit* constituer ud outnge? — 1320. La préseooe de là personne oiïensée est-elle nécessaire poor qu'il y ait outrage? — 1321. Cinquième élémenl do délit. De Tiniention d'outrager. — 1322. Outrages commis à Taudiefice des eours ou tribunaux. — 1323. Pénalités de Toutrage. DistÎQCtioos faites par la loi. — 1324. Réparation d'honneur. Critique. Abrogation d'-s articles 226 et 227 parla loi du 28 dée. 1894 232-360

§ LXIL — De la combinaison et de la conciliation de la loi sur la presse avec les articles 222 à 225 du Gode pénal. — 132n. De la législation de la presse sur les injures et diffamations et de la l*^gislation du Code pénal. — 1 326. Intérêts multiples que présente la question de savoir si tel faites! une injure, ou une diffamation, ou un oulra^'e.

— 1327. Difficulté de délimiter exactement le domaine de ces deux léjri?lations. — 1328. Examen rétrospectif de la combinaison des dispositions du Code pénal avec celles des lois du 17 mai 1819 et du 25 mars 1822.

— 1329. Conciliation des artîcles31 et33, § 1, de la loi du 29 juillet 1B81, avec les articles 222 cl suiv. du Code pénal. Difficultés. — 1330. Juriv prudence. Critique de cette jurisprudence 260-2t)6

§ LXIIL — Des triolences envers les fonctionnaires pabUcs. -

1331. La violence publique et la violence privée. — 1332. Certaines législations prévoient et distinguent la violence contre les corps constitués et la violence contre les agents de rautorilë. — 1^33. Différences entre le délit de rébellion et celui de violences contre les dépositaires de la force publique. — 1334. Les violences' envers les personnes sont toujours punissables. La qualité de fonctionnaire de la victime inter\-ient, daosia législation française, comme constitutive d'une incrimination spéciale.-- 1335. Distinctions entre les violences correctionnelles et les violences criminelles. — 1336. Voies de fait et \4olences légères. — 1337. Violences et voies de fait commises envers les magistrats. — 1338. éléments constitutifs du délit. — 1339. Pénalité. — 1340 .'Violences à Taudience. -

1341 . Violences légères [envers un ofRcier ministériel, un agent de la force publique, un citoyen chargé d'un ministère de service public. —

1342. Violences graves. Éléjnents de cette gravité. — 1343. Provocation. Légitime défense. — 1344. Qualiflcations et questions 267-276

§ LXIV. — Reins d'un service dû légalement. — 1345. Obligation de prêter son concours à l'autorité publique. — 1346. Distinction entre W? fonctionnaires et les particuliers. — 1347. Situation des personnes qui exercent publiquement un art ou une profession. — 1348. Division. — 1349. Refus de la part de tout commandant de la force publique d'ol«éir aux ré(iuisitions de Tautorité cinle. — 1350. Lois et règlements relatifs à la conscription militaire. — 1351. Des témoins et des jurés qui aliègwnt une cause d'excuse fausse pour se dispenser de témoigner ou de siéger. 276-282

§ LXV. — ÉTasion de détenus et recëleméiit de criminels. —

i352. Évasion de détenus et rupture de ban. — 1353. Év&sioo de détenus. Maison de peine; maison de garde. Distinctions diverses.— 1354, Évasion simple . Évasion qualifiée. L'évasion simple n'est pas un délit pour le détenu. — 1355. Évasion aidée ou favorisée par les gardiens ou par des tiers. — 1356. Comparaison entre la rupture de ban etTévasion. — 1357. Division. — 1358. Délit des détenus qui se sont évadés. Éléments de Tévasion dans ce cas. — 1359. Bris de prison ou violences. — 1360. Volonté de s'évader, — 1361. Consommation du délit. — 1362. Tentative et complicité. Observation à propos de Tévasion commise de concert, ou de l'évasion commise en bande. — 1363. Peine du délit d'évasion. — 1364. L'article 245 ne s'applique qu'aux détenus qui subissent leur peine dans des prisons proprement dites. — 1365. La peine du délit d'évasion est soumise à trois règles exceptionnelles. Cumul. Détention préventive. Récidive. — 1366. Évasion de détenus favorisée par des tiers. Règles générales applicables à tous les cas. — 1367. Agents responsaJbles, à raison de leur qualité, de l'évasion de détenus. - 1368. Première distinction entre l'évasion par négligence et l'évasion par connivence des gardiens.

— 1369. Autres distinctions fondées sur la gravité de la prévention ou de la condamnation qui pèse sur le détenu évadé, ou sur la diversité des moyens employés pour favoriser l'évasion. — 1370. Ce qui arrive quand l'évadé est repris ou qu'il se constitue volontairement prisonnier. — 1371. Des tiers, autres que les gardiens, qui procurent ou facilitent une évasion.

— 1372. Surveillance de k haute police. Condamnation à des dommagesintérêts. — 1373. Recèlement de criminels. Conditions du délit. — 1374. Excuse péremploire au profit de certains parents ou alliés. — 1Î75. Questions au jury en matière d'évasion. — 1376. ^Statistique 283-311

§ LXVT. — Bris de soelléset enlèvement de pièces dans les dépôts publics. — 1377. Pourquoi la loi rapproche le bris de scellés et l'enlèvement de pièces dans les dépôts publics. — 1378. Bris de scellés. Notions historiques. — 1379. Éléments essentiels. — 1380. Bris de scellés imputé au gardien des scellés. — 1381. Bris de scellés imputé à des tiers étrangers à leur garde. — 1 382. Vol commis au moyen de bris de scellés. — 1383. L'enlèvement de pièces dans les dépôts publics n'est pas une forme de l'abus de conâauce, comme la violation intentionnelle d'un dépôt privé. — 1384. Éléments constitutifs de la violation de dépôt public. — 1385. Répression contre le dépositaire. Répression contre les tiers. — 1386. — Circonstances aggravantes du bris de scellés et de l'enlèvement de fÂtees daas les dépôts publies — 1387. Qualifications et questions.... 311-322

§ LXY1I. -- Dégradation de mcmxmieiits. — 1388. De quelle manière cette forme de délit se rattache aux délits contre la chose pablique. — 1389. Divers systèmes législatifs sur le plus ou sioins d'extension de cette qualification. -* 1390. A quels objets s'applique l'articla 257, et k quelles

752 TABI-E ANALYTIQUE

condition?. — 1391. Élément matériel du délit. — 1392. Élément moral.

— 1393. Peine 322-326

§ LXVIII. — Usurpation de titres ou fonctions. — 1394. Notions générales sur cette forme de délit. — 1395. Usurpation de fonctions publiques. — 1396. Éléments matériels du délit. — 1397. Élément moral. — 1398. Circonstances qui aggravent ou modiQent le délit. — 1399. Usurpation de titres et d'honneurs. — 1400. Renvoi à la législation militaire.

— 1401. Port illégal de costume ou d'uniforme. — 1402. Éléments matériels et moraux du délit. — 1403. La tentative n'en est pas punissable. — 1404. Usurpations de décorations. Éléments du délit. — 1405. Des décorations protégées contre une usurpation illicite. — 1406. En quoi consiste celle usurpation. — 1407. Usurpation de titres ou de noms. Précédents de la disposition introduite dans le Code pénal par la loi du 28 mai 1858.

— 1408. Protection des noms. Protection des titres. — 1409. Comment on peut enfreindre les dispositions de l'article 259. — 1410. Les simples changements de noms ne sont par réprimés. — 1411. Exception de propriété du nom ou titre prétendu usurpé. Compétence 326-345

§ LXIX. — Entraves au libre exercice des cultes. — 1412. De la protection spéciale accordée au libre exercice des cultes. — 1413. Division. Quatre délits distincts. — 1414. Délit prévu par l'article 260 : contrainte ou entrave au libre exercice des cultes autorisés. — 1415. La loi ne prolège que les cultes autorisés. Sens de cette expression. — 1416. Cette disposition ne s'applique qu'aux entraves apportées à la liberté religieuse par les particuliers. — 1417. Peine du délit. — 1418. Abrogation de la loi du 18 novembre 1814 sur le repos du dimanche.. Loi du 12 juillet 1880.

— 1419. Influence sur la pénalité de la destination des lieux où s'accomplit un servie religieux. — 1420. Délit prévu par l'art. 261. — 1421. L'intervention d'un ministreduculte, àraison de sa seulequalité, dans la poursuite du délit prévu par l'art. 261, serait irrecevable. — 1422. Confusion faite entre l'outrage aux objets et l'outrage aux ministres des cultes. — 1423. Outrages aux objets du culte. — 1424. Outrages aux ministres du culte. — 1425. Outrages par écrits ' 346-358

SECTIOiN CINQUIÈME Associations de malfaiteurs. Vagabondage et mendicité.

^ LXX. — Notions générales. — 1426. Caractère simplement compromettant de certains délits. — 1427. Infractions qui rentrent dans cette catc^porie. — 1428. L'ordre du Code pénal, un peu défectueux, ne sera pas modifié 358-359

§ LXXI. — Les associations et ententes criminelles. — 1429.

Les dispositions du Code pénal. Leur caractère et leur origine. — 1430.

Ces dispositions étaient insuffisantes pour briser les ententes anarchistes. La loi du 48 décembre 1893. — 1431. Application de cette loi. Le procès des trente. Son résultat. Enseignement qui s'en dégage. — 1432. Des deux éléments du crime contre la paix publique d'association ou d'entente de malfaiteurs. — 1433. Il faut d'abord le fait d'une association ou d'une entente. Trois observations. Ce que Ton entend par entente. L'association ou Tentente tombe sous le coup de la loi, quelle que soit la durée de l'association et quel que soit le nombre de ses membres. — 1434. Le second élément se réfère au but de l'association. — 1435. La substitution de l'entente à l'association criminelle, marque une évolution dans la législation. — 1436. La loi incrimine les affiliés et les fauteurs. — 1437. Les affiliés sont mis sur la même ligne au point de vue de la répression. — 4438. Des fauteurs. — 1439. Le fait incriminé, en ce qui les concerne, est un fait principal. — 1440. De la peine qui frappe les affiliés. Rôle nouveau de la relégation. — 1441. Difficulté en ce qui concerne l'interdiction de séjour. — 1442. La relégation est-elle exclue par l'Age du condamné à l'expiration de la peine principale? — 1443. De la peine qui frappe les fauteurs. — 1444. Excuse absolutoire au profit des dénonciateurs. — 1445. Observations statistiques 360-376

§ LXXIL — De la répression de la mendicité et du vagabondage. — 1446. Le vagabondage et la mendicité sont en relation directe avec la criminalité. — 1447. Causes de la mendicité et du vagabondage. Prévention. Répression. — 1448. La mendicité et le vagabondage en eux-mêmes. Circonstances qui peuvent accompagner ces deux états. — 1449. Histoire de la mendicité et du vagabondage. — 1450. Les dépôts de mendicité. — 1451. Critique du système de répression de la mendicité et du vagabondage. Les maisons de travail. — 1452. Inefficacité de la loi du 27 mai 1885 sur le développement de la mendicité et du vagabondage.

— 1453. Division 376-388

i:i LXXIII. — Du vagabondage considéré comme délit spécial.

— 1454. Le vagabondage est un déliU Des deux espèces de vagabondage prévues par le Code pénal et par la loi du 27 mai 1885. — 1455. Éléments du vagabondage d'après le Code pénal. — 1456. Défaut d'un domicile certain. — 1457. Manque de moyens de subsistance. — 1458. Défaut de métier ou de profession. — 1459. Élément moral du délit de vagabondage. — 1460. Situations assimilées au vagabondage par la loi du 27 mai 1885. — 1461. Éléments du délit nouveau créé par cette loi. — 1462. Répression du vagabondage. Divers systèmes. Vagabonds ordinaires. Mineurs de seize ans. Étrangers. — 1463. Réclamation du vagabond par sa commune d'origine ou par une caution solvable. . . 389-403

1^ LXXIV'. — De la mendicité considérée comme délit spécial.

— 1464. Double base de la législation sur la mendicité. Première distinction au point de vue des lieux où il existe et des lieux où il n'existe pos de dépôts de mendicité. Deuxième distinction au point de vue de ia vaii-

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754 TABLB ANALYTIQUE

dilé et de TinTilidité du meodiaDt. — 4465. ÉlémeoU matériels du délit de meDdictté dans le lieu où il existe ud dépôt de mendicité. — 1466. Ëlémeots inlentioDnels. — 1467. Élémeois du délit de meodicilé dans les lieux où il n^eziste pas de dépôts de mendieité. — 1468. A rexpiratioo de sa peine, le meDdiaat doit être condoit dans un dépôt. Nature et dorée de cette mesure. — - 1469. Circonstances prérues par Tarticle 276. Leur effet sur le délit de mendicité. — 1470. Disposition de la loi du 7 octobre 1874 404413

§ LXXV. — De la mendicité et du vagabondage qualifiés. —

1471. Circonstances aggravantes prévues par les articles 277 et 278. —

1472. Ces dispositions ne sont pas subordonnées à la constatation d'un flagrant défit. — 1473. La réunion des circonstances prévues par les articles 277 et 278 implique une présomption légale d'intention criminelle que l'inculpé est admis à combattre. — 1474. Faits qui constituent des délits pour toute personne et qui sont aggravés, parce qu'ils ont été commis par des mendiants ou des vagabonds. — 147S. Des mendiants ou vagabonds qui exercent quelque acte de violence entre les personnes. — i476. Des mendiants ou vagabonds, porteurs de faux certificats, faux passeports ou fausses feuilles de route. ~ 1477. Abrogation de Tarticle 280 par la loi de 1832. — 1478. Le renvoi sous la surveillance de la haute police, aujourd'hui remplacé par Finterdietion de séjour, doit être prononcé contre tous individus condamnés pour vagabondage oq mendicité 413-419

SECTION SIXIÈME Délits commis par la voie de la presse.

^ LXXVL — Législation pédale delà prene. — 1479. Législation

spéciale sur la presse. ^ 1480. Distinction entre le rëgiflae pénal et le régime administratif de la presse. — 1481. La loi du 29 juillet 1881 sur la

liberté de la presse 420-423

§ LXXVII. — Da régime adminietratii de la presse en France. — 1482. Distinction entre le régime de la presse périodique et celui de la presse non périodique. — 1483. Histoire de la presse en France. ^ 14S4. Nom de Timprimeur et dépôt — 1485. Presse périodique. Conditions qui ont été abolies, conditions qui ont été conservées par la loi de 1881. — 1486. Presse étrangère. — 1487.LaréglemettUtion de Taffichageet du colportage, de Tannonce sur la voie publique du livre ou du journal reot«B dans la législation de la presse. — 1488. Liberté de rafBebage.' — 1489. Du colportage et de la distribution. — 1490. Abrogation des articles 283, â44 et 286 du Code pénal. — 1491. Des annonces sur la voie publique. Loi des 19-20 mars 1889 423-433

D^ HATIÈRES. 755

i LXXVIII. — Du régime pénal de la presse en France. — i492. DistÎDctioo entre 1«b délits de presse propremeot dits et les oootraventioi» de presse. — 1493. Les délits de presse sont des infractions ordioaires auiquelles la presse a servi d'instrument. Pourquoi, dès lors, une iégislatioo spéciale? La loi du 29 juillet i881 a supprimé tous les délits coDsistaot daas l'expression d*cu)e opinion. — 1494. Nature du délit de presse. Double élément dont il se compose. — 4495. Publicité. — 1496. Intention. — 1497. Applieatioo du droit commue aux délits de presse. — i498. Répartition des délits de presse par la loi du 29 juillet 1881 en cinq parefçraphes. — 1499. De la prov^oeation commise par la voie de la presse. Renvoi. — 1500. Délits contre la chose publique. Critique. — 1501. Délits contre les personnes. — 1502. La simple publication d'un fait de la vie privée se constitue plus un délit. — 4503. LégisIstioD de la diffamation et de Tinjure. Code pénal de 1810. — 1504. Système de la loi du 17 mai 1819. — 1505. La loi du 29 juillet 1881 s'est approprié, avec quelques modifications, le système de la loi de 1819. — 1506. De la preuve de la vérité des faits diffanuLtoires. — 1507. De la diffamation envers la mémoire des morls. — 1508. Délits eoatre les cbefs d'États et agents diplomatiques étrangers. Renvoi. — 1509. Publications interdites. Il conviendrait de supprimer ces délits spéciaux. — 1510. Dans quelle mesure les diffamatioos et les injures peuvent être poursuivies d'office 43^452

SECTION SEPTIÈME Des associations ou réunions iliicUes,

i LXXIX. — Du régime légal des associations et des réunions.

— 1511. Sociétés. lAssociations. — 1512. Liberté des sociétés civiles et commerciales. Les associations sont soumises à une autorisation préalable. Critique de ce régime. — 1513. Histoire du régime des associations. Droit romain. Ancien droit français. — 1514. Législation révolutionnaire.

— 1515. Code pénal de 1810 et lois postérieures. — liilG. État actuel de la législation des associations. — 1517. Résumé. Distinction entre le régime des associations et celui des réunions. Critique 452-462

LXXX. — Des associations illicites. — 1518. Ce qu'on entend par association illicite. — 1519. Conditions constitutives du délit d'association. — 1520. Il faut qu'il y ait d'abord association proprement dite. Distinction entre rassocialion et la société civile ou commerciale. — 1521. Les coalitions. Les réunions. — 1522. Il faut que l'association se manifeste par des réunions périodiques oudoo. --I523. Qu'elle soit corn posée déplus de Tingt persoaoes. — > 1524. Qu'elle se soit formée sans l'agrément du gouvernement. — 1525. Caractères de rautorisaiioo adaûntstratiTe.^1526.

Les difTérentes coodilions du délit d'associatioa sont indépendantes du but k atteindre par les associés. — i527. Exceptions. — 4528. Des associations ayant un but coupable. — i529. De Tassociation internationale des travailleurs. — 1530. Des associations formées pour créer et entretenir des cours ou établissements d'enseignement supérieurs. — 1531. Loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnel». — 1532. Précédents législatifs. — 1533. Questions à examiner. — 1534. Quels sont les syndicats professionnels qui peuventbénéflcier de la loi. — ^ 1535. A quelles conditions peuvent-ils Tin voquer? — 1536. Situation des syndicats professionnels au point de vue civil et au point de vue pén^l. — 1537. En dehors de ces exceptions strictement limitées, les articles 291 et suivants s appliquent à toutes les associations. — 1538. Associations politiques. — 1539. Associations littéraires ou scientifiques. — 1540. Cercles. Associations musicales. — 1541. Associations de bienfaisance. — 1542. Associations religieuses. — 1543. Congrégations religieuses. — 1544. Sanctions du fait d'association illicite. Sanction pénale. Dissolution. — 1545. Complicité en matière d'association illicite. — 1546. Provocation au sein des associations. — 1547. Des sociétés secrètes. Leur régime spécial. Leurs caractères 463-493

§ LXXXI. — Du régime légal dee réunions. — 1548. Réunions privées. Réunions publiques. ^1549. Régimes successifs des réunions publiques. — 1550. Parrallèle de la loi du 30 juin 1881 avec celle du 6 juin 1868. — 1551. Déclaration préalable à l'ouverture d'une réunion. — 1552 Des réunions électorales. — 1553. Lieux dans lesquels et heures pendaot lesquelles peuvent être tenues des réunions publiques. — 1554. Interdiction des clubs. — 1555. Conditions du fonctionnement des réunions publiques: — 1556. Droits de l'autorité sur la tenue des réunions publiques. 1557. Infractions à la législation des réunions publiques 493-501