CARACTÈRKS DE LA PÉNALITÉ

TElai, en infligeant une peine, c'est d'assnrer Tordre public, en donnant une sanction aux lois qui en sont la condition. A ce point de vue, mais à ce point de vue seulement, il peut être question de la défense ou de \ql protection juridique, qui ne saurait être le fondement, mais qui est le but même du droit de punir; b) Quant aux effets de la répression, il faut que l'État mette en rapport le moyen employé avec le but à atteindre, c'est-à-dire qu'il cherche à donner à la pénalité le caractère d*uo procédé de sélection et d'adaptation artificielles au milieu social des individus dangereux pour Tordre public. Améliorer le criminel, Yintimider, lui enlever les moyens de nuire, tels sont les résultats a produire. La peine est, en effet, destinée û agir directement sur le coupable, par le mal qui est de son essence, indirectement, sur les autres, par la crainte de ce mal. Mais ces effets ne peuvent être produits sans que Ton tienne compte de l'individualité du délinquant. Or, sans exagérer, ni multiplier les classifications, il est bien certain qu'on distinguera toujours, dans la population criminelle, trois groupes, facilement reconnaissables : d'abord, celui des crimifèels d'habitude et celui des criminels d'occasion , et, ensuite, parmi le premier, celui des incorrigibles, chez lesquels l'habitude acquise est une seconde nature, et celui des réformables, pour lesquels il reste quelque espoir de réadaptation. Par conséquent, en mettant en rapport les effets de la peine avec ces trois catégories de délinquants, on peut affirmer que la répression ne sera efficace que si elle a pour résultat : 1® d'enlever aux incorrigibles les moyens de nuire; 2* d'améliorer cewa: qui sont capables de revenir au bien; 3* d'intimider les criminels d'occasion.

Tel est bien le programme que doit tendre à réaliser toute législation pénale dans son système répressif. Il s'agit moins de proportionner la peine au délit que d'adapter la peine au but que le législateur se propose et qui est, non le délit passé à faire expier, par une sorte de réparation mystique, mais un dommage matériel à réparer d'abord, et l'éventualité de délits futurs à prévenir ensuite. L'idée de Vexpiation du coupable, qui a été à une certaine époque dominante, comme Tidée de

correction, qui Ta remplacée aujourd'hui, sont des idées étroites et, par là même, inexactes. La réforme du coupable, \ expiation des actes qu'il a commis peuvent être Veffet de la peine, mais ils n'en sont pas le but, La fin de la peine, c*est de rétablir l'ordre dans la société par des moyens exclusifs, répressifs ou correctionnels, en rapport avec les diverses catégories de délinquants. Voilà l'idée plus moderne et plus exacte du but de la pénalité*. C'est en la prenant comme point de départ que nous rechercherons :

(jueh sont les caractères que doit avoir la peine? Quelles conditions elle doit remplir?

Comment elle doit être déterminée?

42. ïoule loi pénale contient deux éléments nécessaires : une prescription ow précepte, une sanction ou peine. Ce sont les deux faces, le verso et le recto de tout texte pénal.

La loi avertit les citoyens que tel acte est à éviter ou à accomplir; elle leur fait une défense ou leur intime un ordre. Mais, à cet ordre ou à cette défense, est attachée une sanction. Tant que cette sanction reste seulement écrite dans la loi, ce n'est qu'une menace; mais si le précepte est violé, la menace doit se réaliser, la peine être infligée. L'effet voulu et l'effet produit, c'est ['exemple donné à tous les citoyens pour les détourner de l'action ou de l'inaction coupable. En effet, la société ne punit pas à cause du fait accompli qu'elle ne peut changer, elle punit à cause de l'avenir, pour que ce fait ne se renouvelle pas et dans un but d'intimidation préverjtive*.

^ C'est l'idée qu'a développée vod Liszt dans son remarquable article sur ridée du but dans le droit pénal « der Zweckgedanke tm Slrafrecht » {Zeiischrifl fur die gesamle Slrafrechtwissenschaft, t. III, p. i et suiv.). Il Ta exposée avec un relief saisissant.

' C'était ridée que se faisaient du but de la pénalité les philosophes grecs et romains. On a souvent cité ce passage de Sénèque : <« Nam, ul Plato ait, nemo prudens punit quia peccalum est, sed ne peccetur; revocari enim prasterita non possunt; fulura prokibentur... nec unquam ad prœteriiufn aed ad fuiurum pœna refertur ». Il faut lire le commentaire de MoNTAHiNE [Esaais^ liv. Il, chap. vu) : « C'est un usage de nostre justice d'en condamner au-

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Voilà pourquoi le premier caraclère de la peine, c'est d'être exemplaire. Vis-à-vis de qui? Au regard de tous les membres de la société par V intimidation qu'elle produit; au regard de fauteur du fait punissable par la contraintp psychologique qui résuite de la crainte du mal qu'infligent les châtiments. Les moyens matériels, employés par les anciennes législations, dans le but de rendre la peine exemplaire, consistaient à entourer l'exécution du châtiment d'une publicité solennelle. Les législateurs modernes ont substitué, au spectacle de la peine, la publicité de la condamnation elle-mOme.

Est-ce là tout? La loi ne doit-elle pas avoir pour objectif de mettre le coupable dans l'impossibilité de recommencer? Cette impossibilité peut s'entendre de deux manières : 1* Il y a Vimpossibilité physique, absolue, qui résulte de deux peines seulement : la mort ou la privation perpétuelle de liberté. Ces mesures seraient bien rigoureuses si elles étaient employées vis-à-vis de tous les criminels : elles ne se justifient que dans les cas rares ou Vincorriyibilité {\\\ délinquant est constatée, par des antécédents judiciaires qui ne laissent place à aucun espoir de le réadapter aux conditions de la vie sociale. 2** Il y a l'impossibilité morale, relative, qui résulte de V amendement du criminel par la peine. C'est là une idée à laquelle il faut faire, sans doute, une large place dans un système pénal, mais tion une place prépondérante et surtout exclusive. Il y a des peines qui ne peuvent pas produire cot effet d'amcMidement ou de correction, la peine de mort par exemple. Faut-il, par cela même et par cela seul, les exclure d'un système pénal? Il y en a d'autres, telles que Temprisonnoment, que l'on peut, il est vrai, organiser dans ce but correctionnel,, de manière à rendre la répression même réformatrice. Mais les diflicultés pratiques sont immenses : elles tiennent, soit à la nature du criminel, trop souvent réfractaire à tout amendement, soit aux nécessités

euns pour Tadvertissement des autres. De les condamner parce qu'ils ont faibli, ce serait beslise, comme dicl Halo : ce qui est iaict ne se j>eusl deffaire; mais c'est afin qu'ils ne fassent plus de mesme, ou qu'on luye l'exemple de leur faute. On ne corrige pas celui fiuon yend, on corrige Icfi autres par luy »,

de i*inlimidation, impossibles à concilier avec le résultat que l'on veut atteindre*.

En résumé, s'il faut que la peine soit exemplaire, il est simplement souhaitable qu'elle soit réformatrice. Le premier caractère est nécessaire, le second, désirable. Mais que Ton se garde bien, dans un système pénal, de rechercher l'effet réformateur au détriment de l'effet exemplaire, et, sous prétexte de rendre la peine correctionnelle, de lui enlever son caractère intimidant et d'affaiblir ainsi la répression'.

43. Du but à atteindre, découlent les conditions que doit remplir toute pénalité.

Parmi ces conditions, il y en a trois de nécessaires. Il faut que la peine soit afflictive, c'est-à-dire qu'elle inflige, à celui qu'elle frappe, un mal, une souffrance; il faut qu'elle soit mora/«, aussi bien vis-à-vis du condamné que vis-à-vis du public, c'està-dire qu elle ne blesse pas les convenances et les mœurs; il faut qu'elle so\l personnelle, c'est-à-dire ne frappe directement que le seul coupable.

D'autres conditions sont simplement désirables. 11 est bon que les peines soient divisibles, c'est-à-dire qu'elles varient, comme l'amende et l'emprisonnement, dans les limites d*un

^ Les peines, du reste, par leur seule nature afDictive, produisent un certain effet moralisateur puisqu'elles font craindre au coupable d'avoir à subir, en cas de récidive, une peine nouvelle. Voy. sur ce point : Carrara, Opusculi, t. I, p. i9i.

B Certains publicistes ont voulu concentrer sur la réforme morale et l'amendement des coupables le but de la pénalité et faire de cette réforme et de cet amendement la raison d*élre ainsi que la limite du droit de punir. La théorie de l'amendement a été surtout présentée : en Allemagne, par Boeder; en France, par Charles Lucas. Mais si l'amendement du coupable est un des buts vers lesquels doit tendre la pénalité et dont il faut, avec raison, se préoccuper, il n'en est pas le but unique et ne saurait, en tous cas, servir de base justi6cative au droit de punir par la société. Voy. Cabrara, Optisculi di dirriUo criminale, 1. 1, première étude , dans laquelle il s occupe de l'amendement du coupable considéré comme unique fondement de la peine. Comp. Ortolan, Éléments, t. II, n^ i440. Cette théorie exclusive conduit : 1^ à la concentration du régime pénal par l'uniformité et Tunité des peines privatives de liberté; 2° à la fixation de la durée des peines doq plus par la loi et le juge, mais par l'administration pénitentiaire.