CARACTERES DE LA PÉNALITÉ
minimum à un maximum, de sorte que la môme peine puisse frapper des faits différents, et que, pour le môme fait, elle permette de tenir compte des nuances de la culpabilité individuelle. La divisibilité sert ainsi de mesure, soit au législateur, soit au juge. Il est bon que les peines soient réparables, à cause des erreurs possibles de la justice humaine. Il est bon enfin qu'elles soient rémissibles, c'est-à-dire qu'elles n'enlèvent pas au coupable corrigé l'espoir de reprendre sa place dans la société.
44. Le premier effet que la loi doit rechercher dans la détermination des peines, c'est la mesure. On dit souvent, dans cet ordre d'idées : la peine doit être proportionnée au délit {Pœna débet commensurari delicto^). Cette règle peut être admise, mais non d'une manière absolue, puisqu'il n'y a pas de commune mesure entre les délits et les peines". On doit l'entendre avec certains tempéraments : 1® Il faut d'abord que la peine ne soit pas excessive. Le législateur, en réprimant telle action, se propose d'en détourner les individus qui seraient tentés de la commettre. Atteindra-t-il ce résultat, en exagérant la pénalité? On la pensé longtemps; et de cette idée fausse est née la sévérité, la cruauté même des législations anciennes. Mais il est aujourd'hui bien reconnu que la cause de tous les relâchements, « vient, comme fa dit Montesquieu, de Timpunité des crimes et non pas de la modération des peines ». L'excessive sévérité des peines a deux résultats : la loi n'est pas appliquée, parce 'qu'il faudrait, pour la mettre en œuvre, des juges impitoyables, et qu'il n'en existe pas; la loi n'est pas respectée, parce que l'opinion publique finit par prendre parti pour le coupable contre la justice elle-même; 2* Il faut ensuite qu'il y ait un rapport, non plus de mesure, mais de nature entre le délit et la peine. Est-ce à dire que la peine doive être analogue au délit? Cette idée de Xd^similitudo supplicii domine les législations primitives : elle s'exprime par le principe du talion matériel, œil pour œil, dent pour dent. Mais on a reconnu, depuis longtemps, que la loi du talion conduirait,
^ Expression que Ton trouve dans le Digeste, loi 11, De pienis.
'• Sur ce point, Voy. les observations faites par : Bentïiam, Tht'orie des peines, p. 23 et 24; Rossi. Traité de droit pénal, t. III, p. 102; Moli.meb, Traité théorique et pratique du droit pénal, t. I, p. 297.
R. G. — Tome 1. 6
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