XXXIX. - DE L'INFLUENCE DE LA DÉMENCE SUR LA

RESPONSABILITÉ PÉNALE i

(G. p., art. 64.]

251. Double situation possible. — 252. Démence au temps de Taction. — 253. Effets de la démence. — 254. Quand il y a démence. — 255. Pourquoi la démence est une cause d'irresponsabilité. Evolution dans les idées en matière daliénation mentale. — 256. De la zone neutre entre la sanité et Tinsanité d'esprit. — 257. C'est au temps de l'action qu'il faut se placer pour déterminer si l'agent était en état de démence. — 258. Résumé. — 259. Démence pendant la poursuite ou après la condamnation.

251. L'agent peut être en état de démence <« au temps de Faction » incriminée : c'est la seule hypothèse expressément

* En sens contraire : Trébutien, t. I, p. Ii9. Mais voir Le Sellyeb, de la criminalité, n° 113 ; Laine, n* 22J.

' Cass., 0 févr. 1854 (fi. cr., n*» 30).

S XXXIX. * Bibliographie : Kraft-Ebing, La responsabilité criminelle et la capacité civile, trad. par Coatelain (Paris, 1875); Mittermaibr, Disqui-

i72 imOIT PÉNAL UÉSÉBAL. — DE L'WITUCnOS.

)>rL-viie pnr l'arlicIeGi. Mais l'agent, qui avait la pléoilude Af tiCi facalU'g à ce momeal-là, [leut Jeveoir fou, soit arsDl on penilaiit le» poursuites, soit après la condamnation.

Il mi Évi'Ient que, dans le premier cas seulemenl, la démence eiil de niilure ii exercer une iiiDucnce sur la responsabilité

nlin de ttlinnulionibui mentis qualenut iidjus crminale tj-tctanl (Heidelbet^.

Ihz;i| ; Hmikiib or, Hanttwr, De In reiponsabUité Ugale dci aliènes (Paris, IM'i); il. Ci>i.'T*'-,^K, La folie nu point d« vuti judiciaire et aiiminUtraUl (l.yon, )S8S]; G*/*itviELii, Oit tainde, de VaUinalion mentale, etdeierima I antre tet jieTMnnei, comparit dant levn rapport» réciproque» (Paris, (8iOJ; FAiiHEiiiBTTr«, Oe la rtipontabiUU dei erimintU (Paris, 1892); EsuciaoL, fies maladiei mentale», coniidtriet tout Us rapports méditai, hj/gi^nigue et mi-diro-lilyal {Paris, 1838, 8 vol.) ; Tiil-ué, La folie et la loi (2« éd., 1866]; .liili'K I'ai.kkt, De ta rtipùniablUli morale el de la responsabilité légale dit uiù'ni'i [Purin, IK63}; Éd. Labatut, Ùe la reiponsabilité morale el Ugaie ■liwi là erime et la folie {Riv. gàn. du droit, 1S77, p. 19, lU, 321, 359]; Allii'it I.KuoiriK, L'aliàté devant lit philosophie, la morale et la société (PariH. 2' éd., INfl3); Paul Dimi.-issox, De. l'évolution des opinions en matUredt retpnnsabiliti [Archive» de l'anthropologie criminelle, 188", p. 101 h 133); I,('(iii HiHouii, Estai sur l'irresponsabilili des aliénés dits criminels [P&rn, 18H4); Max Simon, Crime* et délils dans la folie (Paris, 188fi,; TABorn.-, f'.ludn mMico-léyale sur la folie (2' éd., Paris, 1880). — M. Li*\tER, a pu- MiA, en 1884, une brochure, sous le titre : Du mouvement de l'aliénalim mentale en France de i83S à iSS2, nvec des tableaux statistiques el des oiiii):rninnies. Lps résultais qui se dégageât de ce travail peuvent se rèea- [iKT ninsi : 1° D'aprSa les receriseoienls ofliciels, dont les renseignemenls lie (iiiuïrnl Pire BiicepU^s que sous les plus expresses réserves, le nombre des aliénas en France aurait quiotuplé de 18J5 à IST6 et serait approximativeiiifiil aujourd'hui de ^1,50 sur 10.000 habîUnts ou de 1 sur 44-i; 2° Le rliilTre des ali^n^s internés s'est élevé progressivement, de 183.ï à 1882, de H>,:;:i'.> a W.Ota : il a di>nc presque quinluplé d-pui* celle .'pr-qnp; 3° CeUi-

pénale; dans le second, elle ne peut en avoir que sur la poursuite ou Yexécution de la condamnation.

252. De la démence au temps de l' action. — Au point de vue de Tinfluence de la dénrïence sur la responsabilité, une double question se pose : quand y a-t-il démence? Quel est l'effet de la démence? On nous permettra d'intervertir les deux problèmes dans Texposé que nous ferons de leur solution. Mais avant de les examiner, une observation générale s'impose.

C'est par des causes théologiques que les peuples anciens ont tout d'abord expliqué les perturbations mentales. Les fous étaient des possédés, et on les traitait par l'exorcisme. On leur donnait des noms tirés des divinités qui les tourmentaient. Ce fut même la première classiQcation des maladies mentales. Une telle conception de la folie a eu deux conséquences. Elle ne permit de traiter comme fous que ceux qui avaient totalement perdu l'esprit. Mais ceux-là furent considérés comme absolument irresponsables. Le droit romain partit de cette conception ; mais sous l'influence de doctrines philosophiques et médicales plus exactes, une évolution s'accomplit dans les idées d'abord et les institutions ensuite : le domaine de la folie s'étendit avec celui de Tirresponsabilité, et l'aliéné fut considéré comme placé, par sa situation même, en dehors du droit commun : on pouvait l'enfermer, mais non le punir *.

Dans notre ancien droit, la folie fut considérée, tout au plus, comme une cause d'allégement, d'exemption de peine. Mais, jamais, on n'admit qu'elle fût une cause d'irresponsabilité. Muyart de Vouglans nous dit que, devant les juges, l'insensé convaincu était frappé de la peine ordinaire, que le Parlement seul se réservait de tempérer ou de supprimer sur l'appel, et, en cas de crimes atroces, de maintenir même à titre d'exemple\

' Od lira, avec intérêt, sur la folie en droit romain, Pouvrage remarquable de mon savant collègue Audibert, Éludes sur l'histoire du droit romain. La folie et la prodigalité, Paris, 1892. Voy. également du même auteur : De la condition des fous et des prodigues dans le droit romain et de l'influence que la science médicale a exercée en ces matières sur révolution du droit {Arch, d'anthr. crim., 1892, p. 593 à 608).

• Lois criminelles^ liv. I, lit. v, chap. 1, § 2, n« 9. Toutefois, Serpillon,

4~i llUOIT l'fcNAL GÉNÉRAL. — UK l'iNFRACTIOX.

Le tlroil interiiii':t.li&ire est resté muet sur ta queslion ; maïs îl n'est [lUB douteux que, devant les juridictions répressives, la diinicnri^ [jouvail rire proposée et admise, à l'occasion de l'exa- | iniMi d'; l'inlenlion coupable. Ce Fut du reste à cette époqae, ' quo, grico surtout au Tondafeur du la médecine mentale, le W l'iiiel, on comprit que la Folie était une altération de Torgaiiisme liumuin, tcnit comme les autres maladies. Le Code pénal de 1810, sous l'iniluence de cette idée, admet expressément, dans l'article C4, ijue cet clal mental supprime la responsabilité parce (]u'il supprime le discârnemenl.

263. L'oiïel du la démence « au temps de Faction >' est de , Tuiro cntii'i'ement disparaître ta responsabilité pénale <Ie l'ageal . qui l'tt commise : de mémo que la démence est, en droit civil, ■ une ruusc d'incapacité, elle est, on droit pénal, une cause d'îrrrspunsiiùilitt!. L'article 6i, pour caractériser l'influence de la dùinuncL', so sert, en eiïel, de celte expression énergique : « It n'y a ni crime ni délit i> ; ajoulons, bien que le texte ne le dise pli;!, qu'il n'y a pas non plus « contravention » : le principe de l'urlicle (il est, en effet, général, puisqu'il résulte de ta nature des l'Iiosos, et il s'applique à toute infraction, qu'elle soîl inlenlionnelle ou non, prévue par le Code pénal ou par une loi spéciale, jugée par un tribunal ordinaire ou une juridiction exceptionucllc. C'est un point qui n'a jamais fait difficulté, malgré la rédaction trop étroite du Code pénal ',

Sur Tonf. tU 1670. arl. 8, lit. XVIII, l. II, p. 901, proleslait, en magistrat, coiilrc œs iiK^es : " .Msigrt' les arréls rendus à ce sujel, od peut dire qu'il n'v a point île juf:e >)ui pi^l se li^terniiner à condamner à mort un accusé

Du principe que la démence est une cause d'irresponsabilité résultent les conséquences suivantes : à) L'examen de Tétat mental de l'inculpé appartient aux juridictions d'instruction, comme aux juridictions de jugement : dès que les premières constatent l'état de démence de l'inculpé, elles doivent rendre des décisions de non-lieu mettant fin à la poursuite (C. instr. cr., art. 128 et 229); et cela, sans avoir besoin de surseoir a statuer jusqu'à ce que le tribunal civil ait prononcé l'interdiction, car (( la question de savoir s'il y a lieu de faire interdire le prévenu est absolument indépendante de celle de savoir s'il y a lieu de le poursuivre pour les délits qui lui sont imputés* ». Si le fait de la démence n'est pas suffisamment établi, et qu'il y ait renvoi devant les juridictions de jugement, la question de savoir si l'accusé ou le prévenu est en état de démence rentre dans la question générale de culpabilité. En cour d'assises, par conséquent, si le défenseur réclame la position d'une question spéciale de démence, distincte de la question de culpabilité, la cour n'est pas obligée de faire droit aux conclusions, car, « en posant la question de savoir si Taccusé est coupable, on demande, par cela même, au jury, si cet accusé était sain d*esprit et si sa volonté était libre et indépendante au moment de l'action' ». Cependant, si rien n'oblige la cour d'assises à poser la question de démence, rien ne lui défend non plus de le faire \ H lui appartient d'apprécier, suivant les circonstances, s'il n'est pas utile, en posant une question spéciale sur le fait de la démence, d'appeler l'attention du jury sur ce point'. Du reste,

just. milit. du 4 juin 1857, art. 202; C. jusl. marit. du 9 juin 1858, art. 260). Mais ces références à une disposition générale, de la nature de celle qui nous occupe, étaient certainement inutiles. — L'article 54 du projet de révision du Code pénal reproduit presque textuellement Tarticle 64.

6 Cass., y déc. 1814 :S. 15.1.284).

« Cass., il mars 1813; Casrt., 23 sept. 1847 (D. 47.1.118).

" Comp. Cass., 30 mars 1840 (D. 49.5.95); 1" mars 1855 (D. 55.5.201); 13 mars 1873 [B, cr., n» 66); 16 sept. 1875 (B. cr., n« 293).

* La commission de révision du Code pénal a pensé que le procédé était utile et devait être prescrit : aussi le projet dispose-t-il, dans Tarticle 55, § 2 : (C L'état de démence sera l'objet d'une question spéciale, posée au jury, soit d'office, soit sur la demande de l'accusé ».

i.~G DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE l'iNFRACTIOS.

pour alleiiulre le môme but, il suffirait que la cour déclarUfl cxprcssOment, dans l'arrêt par lequel elle refuserait de poser laT qiiestiou tie démence, que celle question est renfermée dans ^ celle de culpabilité et que le président le fasse observer aux jurés", b) Lorsqu'un inculpé a été renvoyé d'instance pour cause d'aliénation mentale ou qu'il a été l'objet d'une ordon- Tiancû de non-lieu basée sur la môme cause, l'autorité judiciaire ne peut plus le retenir, et il doit être mis en liberté. La sociélé ne se trouve pas pourtant désarmée, le législateur a pris certaines mesures et l'arlicle 18 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés permet, » à Paris, au préfet de police, el dans les départemonls, aux préfels, d'ordonner d'office le placement dans un établissement d'aliénés de toute personne dont l'aliénation compromet l'ordre public ou la silreté des personnes », Du reste, la loi de 1838 ne contienl aucune disposition spéciale suf J les alnhié-t dits criminels, soit au point de vue de leur placement 1 dans des nsiles spéciaux, soit ou point de vue des pouvoirs & ' donner, dans ce cas, aux autorités administratives ou judiciaires'", c) L'individu, renvoyé d'instance pour cause de démence,

^ Si la question spéciale de démence avait élé posée, y auraiL-il ctintradiction entre une réponse ariirmative sur la culpaliililé et une repense f>r(îrmalive sur l'êlat de démeoce? La Cour de cassation estime que le jury a voulu seulement déclarer, dans ce cas, " qu'il Ëlaii malériellement éubli que i'oecuaé était l'auleur de l'action qui avait donné lieu aux poursuites; mais qu'il n'y avait apporté que la volonté d'un homme en démence, volonté qunii- animale, qui, d'après le vœu de l'arlide G4, el d'après les plus simples lumières de la raison, est évidemment hors de toute culpabilité légale i>. Gass.. 4 janvier 18)7 (S. IT.t.WSi. Cet arrêt nous paraît juclement rendu :

DE Lk DEBiŒNCE DU DELINQUANT. 477

ne peut être coDdamné à aucune peine, pas même à une

aliénés ordinaires, a) Au premier point de vue, l'étude du droit comparé donne l'exemple des solutions les plus diverses : i<* Il y a des Klals où la décision d'internement et celle de mise en liberté, des aliénés criminels sont du ressort exclusif de l'autorité administrative. Il en est aussi en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Suède, en France. 2** Dans d'aulres États, rinternement doit être ordonné par l'autorité judiciaire, la sortie, par l'autorité administrative. C'est le régime de la Belgique, du Danemark, de la Hollande, de Tltalie. 3^ EnQn, dans certains pays, comme l'Angleterre et l'Irlande, la Russie et l'Espagne, l'internement et la mise en liberté sont exclusivement prononcés par l'autorité judiciaire. ^] Faut-il introduire, dans la législation des aliénés, une catégorie nouvelle pour les aliénés dits criminels? Nous venons de dire qu'en France, soit le Code pénal soit la loi du 30 juin 1838 ne se sont pas occupés, d'une manière spéciale, des aliénés qui commettent des délits. Les articles 18 et suiv. de la loi de 1838 les comprennent dans la catégorie des aliénés dangereux et permettent aux préfets, sans leur en faire une obligation, sans enquête et sans certificat de médecin, d'ordonner, d'ofOce, leur placement dans l'établissement public d'aliénés du département. Le préfet reste également maître de les en faire sortir quand bon lui semblera. Si le médecin de l'asile constate que cet aliéné ne manifeste plus de signe de folie et paraît guéri, après un certain temps d'observation, il doit être remis en liberté. C'est la loi actuelle. Les autorités chargées de l'appliquer se sont trouvées dans la nécessité de la modifier vis-à-vis des aliénés criminels. Un certain nombre de mesures sont ordinairement prises. D'abord, le placement d'office qui suit toute ordonnance de non-lieu ou tout acquittement pour cause de folie; puis le maintien, dans l'asile, même en cas de guérison. Depuis 187G, on affecte aux aliénés dits criminels un quartier spécial d'abord dans la maison centrale de Gaillon, puis dans la prison de la Santé à Paris ; enûn, pour les femmes, à la maison centrale de Montpellier. Mais ce sont là des palliatifs extra-légaux. Il y a, en eCfet, dans notre législation, une lacune à combler. Un certain nombre de criminels sont des aliénés. Le crime a été commis dans la période d'incubation de la folie; ou bien le crime marque la période où la tendance à l'insanité est devenue l'insanité elle-même. Sur les aliénés dits criminels, comp. les discussions qui ont eu lieu à la société générale des prisons {Bull.t 1880, p. 841 et suiv.), à propos du projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés (Joum, off,, Docum, pari.. Sénat, Annexe, n^ 37, 1883). Ce projet propose la création d'asiles spéciaux destinés à recevoir les aliénés dits criminels (art. 32 et 33). Il a été voté par le Sénat, le 11 mai 1887. Depuis, il sommeille dans les cartons de la Chambre. Comp. Bull, société des prisons, 1878, p. 570, 7:59, 949 et 950; 1879, p. 189 et 882; 1881, p. 113, 217, 353; 1883, p. 349; Rev, péniL, 1897, p. 765 à 795. — Le projet de révision du Gode pénal, préparé par la commission,

478 DKOIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE L'iNFRACTION.

amende en matière de coQtravenlioo aax loisQscalea". rf) Il m" peuL être condamné aux frais du procès pénal, car la poursuite ne (levait pas avoir lieu.

254t. Sur la queslîoo de savoir quand il y a démence, od peut classer les législations européennes de la manière suivante : l°Dans les législations les plus récentes, prévaut un système qui consiste à éviter loule dénomination des maladies qai excluent la responsabilité, en exprimant, dans une formule générale, que l'état d'alléralion ou d'infirmité des facultés mentales est une cause de non-culpabilité'*. 2° Dans le droit an-

propose un oerlain nombre de mesures, dont réconomie se trouve dans l'uticie j:j : '< Lorsqu'un iodividu inculpé d'un fail qualiriëcrirne aura élË acquilU pour cause de démence, la cour pourra ordonner qu'il soit placé dans uo éla-

bliseempni d'aliénés — Si l'îneulpè a été l'objet d'une ordonnance OU

d'un arrêt de non-lieu, le placement pourra Sire ordonné parle tribunal civil h la requCle du miraslèra public. La sortie de l'asile ne pourra être autorisée que par un jugement du tribunal uivil rendu sur l'avis du médecin i. Ea Italie, le Code pénal de 1889 dispose, dans l'article 46, § 2, en cas de relaxe pour infirmité mentale : n Le juge, néanmoins, s'il voit des dangers à l'élargissement du prévenu absous, ordonne qu'il soit remis & l'autorité compêlenie en vue des mesures légales ». — V. E. Beuthasd, Éludes sur les diverses léyislalions relatives aux aliénés (Paris, 1872). Comp. Victor du Bled, Les aliénés à l'élninger et en France (fier, des Deux-Mondes, 1886, t. VI, p. (53). En .\ngleterrB, la plupart des accusés qui échappent a une pénalité légale, par suite d'un verdict du jury les déclarant acquittés pour cause de folie, sont Internés, sur l'ordre de la Cour devant laquelle ils ont comparu, dans deux asiles spéciaux, l'asile de Broadmoor, pour l'Angleterre; uo quartier de la prison de Pertb, pour l'Ecosse. La sortie de ces aliénés, en cas de guérison, est soumise à des règles particulières. Voy. Lunacy Acls, 1800, 1840, 184S, 1860, iSGô, 1883; en dernier lieu. Il août 1884. Cfr. Acb.

g]aîs, au contraire, certaines règles ont été tracées par les noagistrats pour déterminer en quoi consiste la démence et quand il y a démence". 3® Dans d'autres législations enfin, l'état d'altération des facultés mentales, excluant l'imputabilité, est caractérisé par une expression scientifique, l'expression « démence », ou toute autre analogue, mais sans que le législateur ait cru devoir définir cette expression. C'est ce système intermédiaire qui est suivi par le Code pénal français**.

§ 25, p. 144. Formule analogue dans le Code pénal de Zurich, § 44; dans le Code pénal de Hongrie, § 7G. Le C. p. hollandais s*exprime ainsi dans Tari. 37 : « Quiconque commet un fait qui ne peut lui être imputé à cause du développement incomplet ou du trouble maladif de son intelligence nesi pas punissable ». Cette formule est assez heureuse en ce qu'elle distingue les deux cadres principaux dans lesquels peut rentrer raltération des facultés mentales : développement incomplet ; folie proprement dite. Mais ce Code n'insiste pas davantage sur cette classiûcation. L'article 35 du projet de Code pénal russe est ainsi conçu : « N'est pas imputable le fait commis par un individu qui, soit par insuffisance de ses facultés intellectuelles, soit par dérangement maladif de Tactivité de son âme, soit dans un état d'inconscience, ne pouvait, au temps de l'action, comprendre la nature et le sens de ce qu'il faisait ou diriger ses actions... ». Trois causes d'irresponsabilité sont donc prévues par ce texte : le développement incomplet; la folie proprement dite; l'état d'inconscience. L'avant-projet du Code pénal fédéral suisse, qui a reçu l'approbation des aliénistes les plus compétents de la confédération helvétique, dispose : « N*est pas punissable [quiconque, au moment de rinfraction, était dans un état d'aliénation mentale, d'idiotie ou d'inconscience... ». L'article 46 du Code pénal italien s'exprime ainsi : a N*est pas punissable celui qui, dans le moment où il a commis le fait, était dans un état d'infirmité mentale de nature à lui enlever la conscience ou la liberté de ses actes ». Voy. la note, sous cet article, dans la traduction de Lacointa.

'^ Sur le droit pénal anglais en matière de démence : Babînet {Bull, de la soc. de légis, comp,, 1879, p. 20); Maudsley, Le crime et la folie trad. franc.}, 4^ éd., p. 84, dans le chapitre intitulé : La loi et la folie; Wood Benton, Le droit anglais en matière d'aliénation mentale (Rev, de droit intern, et de légis. comp., 1890, p. 473).

'* Code pénal belge, art. 71 : « // n'y a pas d'infraction, lorsque faccusé ou le prévenu était en état de démence au moment du fait ». Le Code pénal belge a donc simplement modifié la rédaction du Code pénal français, de manière à rendre l'application du texte plus compréhensive, et à lui donner la forme d*un principe général applicable à toute infraction .

DROIT PENAL GENERAL. — DE L ISFHACTION

iSl)

L'expression démence désigne, dans son sens étymologîqaa [a mentià), l'absence de raison, l'inconscience, l'incapacité de diriger ses actes, d'en prévoir les conséquences. Ce mol démence a, en aliénation mentale, un sens étroit, comme d'ailleni^ ceux de folie et de délire. Soûle, l'expression d'aliénation mentale convient à lous les cas. Pourquoi n'a-t-elle pas été employée par le législateur? D'une part, c'est qu'elle n'était pas très usitée en 18tO; d'autre part, la loi a bien voulu marquer, par l'expression même dont elle se servait, qu'elle liait l'irresponsabilité à un trouble de l'intelligence [mens), qui, pour les législateurs comme pour les médecins de l'époque, était alors l'unique signe de la folie. On ne songeait pas alors aux troubles de la volonté, à la folie morale, à la folie lucide, à la folie raisonnante. On était porté à juger encore, en cette matière, sur l'apparence et à n'admettre l'existence de la folie que lorsque des paroles ou des actes déraisonnables rendent l'aberration de l'esprit manifeste. Aujourd'hui, l'aliéniste affirme, au contraire, que la folie n'implique pas nécessairement la ruine complète de l'intelligence, mais qu'on peut être aliéné tout en tenant des propos sensés et paraissant raisonner d'après les règles ordinaires de la logique. Les doctrines médicales nouvelles, qui permettent d'étudier h la raison dans la folie'' », n'étaient pas encore ù kl mode en 1810. Quoi qu'il en soit, en employant l'expression Il démence ", le Code pénal n'a pas eu la prétention de définir l'état auquel elle correspond; il n'a pas essayé d'établir un irilcrejtiridiqw' permettant au magistrat de décider quand il y a démence. A-t-il entendu, néanmoins, comprendre, sous cette expression, tous les états quelconques d'infirmité mentale, dena-

principe posé par Tarlicle 901, C. civ., en matière de testament; nous pourrions le traduire ainsi : «< Pour être coupable d'une infraction, il faut être sain (T esprit ». Mais, pas plus dans TarLicle Gi, C. p. que dans l'article 901, C. civ., le législateur n'aurait déterminé les faits qui constituent la démence ou Vinsanité. Il se serait servi d'un mot très vague, afin que ce mot pi\t embrasser toutes les causes qui privent l'homme de raison*^ Pourrait être reconnu, par conséquent, en état de démence, dans le sens légal du mot, Tindivâdu en état d'ivresse, de somnambulisme, etc., comme Tindividu atteint d'une des formes caractéristiques de l'aliénation mentale.

A) Il y a, dans cette manière de voir, quelque chose d'exact : il est bien certain, en effet, qu'il ne saurait y avoir culpabilité, si l'agent, pour une cause quelconque, s'est trouvé privé de la conscience ou de la liberté de ses actes au moment de l'infraction. Toutes le.-i fois, par conséquent, qu'une juridiction p('*nale re«'onnaîlra qu'il existait, chez l'inculpé, au moment du délit, une altération suffisante des facultés mentales pour détruire sa culpabilité, elle devra le renvoyer de la poursuite, quelle qu'en soit la cause. Mais pourra-t-elle toujours moliver, en droit, ^a ilécision sur l'article 64? Je ne le crois pas, et c'est en quoi je me sépare de ro[>i[iion exposée. L'expression « démence n n'a certainement pas, en droit criminel, le sen-^ restreint que lui «lonne le (^ode civil, dans l'article 489, où elle e>t oppost*e <• a l'imbécillité » et à la « fureur •>. Elle est prise dans une acception générale et vulgaire. Mais laquelle? Les causes perlurbatrices des facultés mentales, en dehors bien entendu d»^ la faiblesse de l'âge, peuvent se classer eu trois catégories dislincle^^, à savoir : 1° Lorsque des arrêts de développements et des dcgénéresoenres pathologiques ont affecté le cerveau avant l'époque où il doit normalement ac(juérir sa maturité complèle (idiotie, imbécillité, faiblesse d'esprit avec perversion des inslincl-, folie morale); 2" Lorsque, a[)rés celte époque normale de luaUirité,

"^ CIV. Bl\nchk, l. II, 11° 17:i; Chai veau et Hki.ik, l. I, p. 525 ; Daixoz, J. G., V» Peine, n» 3S*J. C'est ropinioii qui parait être adioise par la majorité des auteurs.

K. G. — Tome J. 31

iH2

DROIT PEN.U. «EKFRAL. — DB L INFRACTION

ilfi i:auses orga no -patho logiques viennent eiilravor le lil)r« jbh ilrï* l'aiHilLùs inlellecluelles (Folie proprement dite, sous toutes Hv-, l'ormes); 3" Lorsque l'indiviiiu adulte esl sous le coup du troulik'S psychiques passagers, provenant d'une altératioD tran- Bitoire lies fonctions cérébrales (étals de rêve, délire des allectinris IV-bfilea ou aiguës, ivresse, etc.). Eh bieol ce que le législiitiHir appelle « déraeane », ce sont les états psychiques qui renlrenl dans les deux premières catégories, c'est-à-dire les cad'absence de raison provenant, soit d'une orifatiisalion cérébrale incomplète, soit d'une ma/adie du cervtau.

Miii:^ ceLle expression ne comprendrait pas ces altérations passagères, qui ont pour cause l'ivresse, le somnambulisme, riiypnolisme, le sommeil, la surdi-mulilé. Certainement, le; r^'dacLeurs du Code pénal n'ont pu vouloir faire allusion, (.liir l'expression démence, k des états physiologiques et psychologiques, qui portent un nom spécial dans la langue pratique. comme dans la langue scientifique. Un jugement qui constaterait, en f /lit, que l'accusé se trouvait en étal d'ivresse absolue au lemps de l'infraction et qui motiverait, en droit, l'acquilteiiicnt, prononcé à raison de celle circonstance, sur Tarlicle 64. cunliendrail doue une fausse application de ce texte. Qu'on ii'i'xagère pas ma pensée. J'admets bien que l'irresponsabilili: peut résulter et résullei'a soiivenl, non seulement de la démence, c'est-à-dire d'une maladie du cerveau, mais de causes de diverses sortes, lellesque l'ivresse, le somnambulisme, !e sunli-mulisme, etc., qui ont pu produire cliez l'agent l'inconscience. Ce que ji^ veux dire, cV^t qu'il n'est pas permis aux juridictions

cas. Pour moi, les divers étais physiologiques et psychologiques, où Ton doit admettre un obscurcissement de Tinlelligence, lin affaiblissement de la volonté, supprimant ou diminuant la responsabilité pénale, rentreront dans l'examen général de la question de culpabilité. La doctrine ne peut poser que des principes : il appartient aux juges, avec le secours et Texpérience des médecins aliénistes, de les appliquer dans chaque espèce.

255. Ceci indiqué, le problème de Taliénation mentale a un côté philosophique et un côté scientifique. Il s'agit, en effet, de déterminer pour quelle raison l'aliéné ne peut être puni et d'établir à quel signe on reconnaîtra qu'un délinquant est un aliéné.

I. Au premier point de vue, la question se rattache aux bases mêmes de la responsabilité. Pour ceux qui ne voient de délit que dans un acte libre et volontaire, exécuté avec discernement, l'aliéné ne peut être un délinquant, car il lui manque l'une ou Taulre de ces facultés, la conscience ou la liberté. Pour ceux qui fondent la responsabilité pénale sur la responsabilité sociale, la seule mesure qui se conçoive comme réaction contre l'aliéné, est une mesure de défense, distincte de la peine, et ayant simplement pour objet de l'empêcher de nuire. Pour ceux qui conservent la notion de personnalité, en dehors du libre arbitre, la folie enlève la responsabilité, parce qu'elle nous désaxsinnle et nous aliène, parce qu elle nous fait étranger à notre milieu et à nous-même. On voit que si les systèmes diffèrent sur la cause de l'irresponsabilité résultant de la démence, tous sont d'accord pour l'admettre. C'est qu'en effet la société édicté la menace et prononce la peine seulement contre les individus que la répression peut convaincre et arrêter, parce qu'ils jouissent d'un état psychique normal; et lorsque celte condition fait défaut, il est bien certain qu'une répression n'aurait plus de raison d'être.

ierdire à une juridiction de déclarer non coupable un individu qui ne jouis" sait pas de sa raison au jour du délit. Tous les jours, les tribunaux renvoient d'instance des individus qui ne sont cerlainemeot pas des déments, à raison de ce qu'ils ont été incoQscieats de leurs aetes.

..-i.r L-ta/UiL l^È^âKAU — ■ de l'infraction.

.111 kux, poar L-echercher te diagnostic de la démence . I ' -tir la responsabilité, ont suivi, pas à pa^, les .' 1 :Lit;(jectae loefiLale".

m -R'i::lu, les fous sont parqués, parles aliéaistes, en ^um.;' : les idiots, chez qui rintâlligeoce a toujours

1 iviuU «ujourdlkuî certain, c'est qut la déiueaoe est une malsdicdo ...i,. k> riiiiuiu organique, et qu'il n'y a pas d'aliënalioa luenl&le s&ns mowâwtUwu |ii)yui;iie- H convient donc, toutes les fois qu'elle sera alléguée, j« i.tuvuquw uuu eipertiee médicale. C'est ce qui se Tait en pratique. Mus, utiH» (41 1< >A '"' n'en impose l'obli^jalion : Cass., 30 juillet 1817 JD. J. G-. .- I^Mn, ti''3V3-l-J. Cfr. Des expertUa médico-lé'jaies en matUrt d'alteiuii*« nv'ilutt, pai' MiTTERHAiER, professeur h l'Univeriitè d'Heidelberg, ouun^v ai>itiy*<t pBf le Docteur DLLiONKT(.l>muf/t medieo-phyûologtijuei, tuin IBUJ, k' tilif, t. V, p. 301}; H. Coltai-mi, Manuel ils* expertuet medioilft iM Italie (rimiWUtf (Storck, 1887), p. 241-863. LeBdoclrinea d'Elias fti- >tAAUb> et lie Troplonc (fraili! lUf liuHolSont el itet leitafnenis, U f, p- <iO', mr l'iiKwmitèlonce di?8 médecins en m ati'tre d'appréciation de la responsabiliU rouilte *ur f'^tHt mental, onl à peu près passé du domaine de la praliiluu ilnut coIni de l'bistoire. Le fou esl un malaile, dont on déiermioe le tjrpr ,iliiiii|uii par Ifï procédés ordinaires de la patbtilogie, et les élomeots sur lest|iii)l4 la avience rar'dieale base !e diagoostic d'une ma'aJie cérébrale ne diff><iiiiil pa», eu somme, de ceux qu'elle emploie pour déterminer les ■Ifectiitu: iIn (iiiit autre orgaoe. On sait.aajourj'tiui, que la folie doit éire suspectée en dtitiiira i\m eu où l'incohérence comtiléle des idées, jointe à l'absence d'ui>« oaiiM' raliuouelle pour expliquer l'acte incrimine, impose ii prwn le dia^^tic >|t- la démence. <• La f^lie tiLntcitusii a, en elTfl [Col't.m;h, op. cit., p. 2iX' (ili itiitiLcooc judiciaire, une tiien autre iiuportaDoe que la folit bruyante, el, •lan* 1* majorité des eiperlisi^ de cette claise, dous avons i recliercner !'<>- (iKiita maladiie de fvls déduits, anec uue kif i'^ue irréprocbable. de cuaoeftliirfii diliraotea souiral teaues « l'état latent el sans TéarCtrjo apf>areaie ntt

DE LA néMBNCK DU DELINQUANT. 485

sommeillé; les démnits proprement dits, dont Tintelligence est éteinte; les maniaques; les mélancoliques, A ces quatre formes se borne d'abord le domaine restreint de Tirresponsabilité. Puis, les aliénisles l'agrandissent, en créant une cinquième classe de fous : les monomanes, dont le délire est concentré « sur un seul objet ou sur une série d'objets circonscrits *>. Mais la doctrine de la monomanie intellectuelle, de la monomanie raisonnanie, de la monomanie instinctive, après avoir triomphé avec Esquirol et Georget, est battue en brèche par des observateurs plus récents, qui démontrent que, dans la majorité des cas, pour ne pas dire dans tous les cas, lo prétendu délire partiel, loin de s'installer d'emblée dans l'intelligence, n'est que la conséquence et la conclusion d'un état maladif général, dans lequel l'aliéné, assailli d'idées délirantes, fait peu à peu son choix parmi elles et systématise insensiblement son délire, sans toutefois jamais arriver à l'unité.

Quelle que soit, en effet, dans un cas donné, la prédominance apparente d'un système d'anomalie mentale, une analyse rationnelle doit permettre de la rattacher à un ensemble de troubles morbides plus latents, qui ont atteint, avec une intensité plus ou moins grande, le fonctionnement des diverses facultés psychiques. Il faut donc, aujourd'hui, écarter, du domaine do la pathologie mentale, cette conception fausse d'altérations isolées de la volonté, de monomanies, caractérisées par une impulsion irrésistible à l'acte dont on est inculpé*', le libre arbitre n'étant annihilé que par des actes en rapport avec la conception délirante, mais fonctionnant bien pour tous les actes qui se trouveraient en dehors de sa sphère morbide. Les maladies mentales sont toutes des maladies de Tencéphale, pouvant déterminer un trouble complet ou partiel dans les trois importantes fonctions psychiques, de Tintelligence, du caractère, des sentiments, d'où celle distinction d'ordre, souvent faite par les alié-

** C*esl ainsi que Timpulsion au vol, à Tincendie, àTexhibition dos parties sexuelles, a été caractérisée, comme une forme spéciale de monomanie, sous les noms de kleptomanie, de pyromanie, de folie exliibilioniste, Voy. Moli- MER, De la monomanie envisagée soux le rapport de l'application de la loi pénale {Bev. de lêgis., 1853, p. 253), ///., Traité, t. II, p. 153 ù 157.

DROIT PENAL HBNrRAl,. — IJK L ISFRA.CT10S.

nistes, entre la folie des pensées, la folie îles actes, la faUti Hf» sentiments. Une aulre classification, plus médicale, est celle qui ef=l biisée sur les causes, c'est-à-dire sur l'étiologie de l'altéDation mentale, A ce point de vue, on distingue : i* Les folifs ln'réililaires, ou des dégénérés. Cette classe comprend les degrés les |jlus divers de dt^chiiance mentale, depuis les tiégénéré» siipérieiii:s jusqu'aux idinli. 2' Les folies liées aur névroses. Celles qui ont Vépilepsie ou Vhystérie comme origine occup^nl, dans celle classe, une place prépondérante. 3' Les folies liéts aux affections idiopathignes des centres neroeiix. Les plus Tréquentes, dans ces formes d'aliénation mentale, sont connue* sous les noms Ae paralysie générale des aliénés, de metancoHt et lypémanie. 4° Les folies sympathiques, qui sont liées & diverties maladies des organes, non directement affectés aux fonctions psycliiques (cœur, poumons, etc.). 5" Les folies toxiques, parmi lesquelles rentrent celtes qui sont dues aux alcools, A la morphine, etc. 6° La démence. Par ce mot qui, en aliénation mentale, a un sens plus spécial que le sens qui lui est attaché par l'article fii du Code pénal, on désigne l'ensemble des symptômes qui caraclérisent la déchéance irrémédiable et définitive des facuUés cérébrales'".

Sous peine de transformer celle élude en un Irailé de pathologie mentale, il nous est impossible de décrire ni même d'énumérer les divers symplâmes que l'alitlinisle peut rencontrer dans l'observalion de ces maladies. Les troubles les plus constants el les plus accentués, dans la sphère des facultés mentales, sonl caractérisés par des délires, aux formes variables, dont quelques lYpe= sonl ftsse:^ ron=U(il?i ft aaspz fréf|>i»nls pour être no

les halluf'inations, fausses perceptions d'un objet imaginaire.

L'aliénation mentale est de nature à provoquer les infractions les plus variées. iMais il faut reconnaître que certains délits sont plutôt le fait de telle ou telle forme de maladie mentale. L'assassinat correspond, par exemple, aux folies mélancoliques, avec délire de persécution, entretenu par des hallucinations sensuelles. Le meurtre, accompli avec férocité, est souvent la manifestation do Tépilepsie; quelquefois, mais plus rarement, du délire alcoolique. L'outrage public à la pudeur et les attentats sur les enfants sont fréquemment commis par des individus atteints de démence sénile ou de paralysie générale à ses débuts. Les viols sur adultes sont souvent le fait d'individus atteints iVimbécillité, forme atténuée de Tidiotie. Les vols simples, particuli<>rement aux étalages, dans les grands magasins de nouveautés, sont souvent accomplis par des paralytiques généraux, des hystériques ou par cette classe, assez peu précise, de sujets, à équilibre mental instable, que le docteur Lassègne a appelés des cérébraux. Quant aux divers attentats contre la propriété, plus compliqués que le vol, tels que le faux, l'escroquerie, ils se rencontrent souvent dans le cours de la vie des dégénérés héréditaires et des hystériques-*.

256. iMais il est certain que le législateur ne s'est occupé que de la démence bien caractérisée, qui entraîne l'inconscience absolue, le défaut total de raisonnement et d'intention. Cette démence fait rentrer le crime dans la catégorie «les simples accidents et n'autorise qu'à enfermer le dément ou à le surveiller pour empocher l'accident de se reproduire. La loi pénale se place donc, soit en face du type absolu de l'homme intelligent et libre, pleinement responsable, soit en face du type absolu de l'homme privé de raison, totalement irresponsable; mais il y a des types intermédiaires et sur les frontières de la raison et de la folie, il existe, suivant les expressions de Maudsley, une " zone neutre ». Or, la loi franr^aise ne tient aucun compte du degré dans la décadence de la force mentale. C'est au magistrat qu'il appartient de faire, dans la pratique, une application

*• Sur tous ces points : Coitxone, oip, cit., p. 252 et 2S3.

490 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DR L'INFRACTION

258. En résumé, voici les règles qui se dégagent de notre législation positive :

P La loi pénale admet que la démence, constatée au temps (le Taclion, exclut complètement la responsabilité pénale;

2° Mais elle ne donne pas de définition de la démence, laissant l'appréciation souveraine de la question de savoir si elle existe aux juges du fait, sans que leur décision tombe, à ce point de vue, sous le contrôle de la Cour suprême;

3° La démence embrasse les espèces diverses de maladies que la science médicale comprend sous le nom général à^aUthiatiou mentale ou de folie;

4** Entre la sanité et l'insanité d'esprit, il n'y a pas, pour le Code, de degrés intermédiaires. C'est au juge qu'il appartient de combler, dans la mesure qui lui est permise, cette lacune de la loi ;

.V Enfin, les états, autres que la démence, qui peuvent altérer les facultés mentales, n'ont pas été prévus par la loi et leur influence sur la responsabilité n'a pas élé déterminée.

259. Démence pendant la poursuite ou après la condamnation, — Si la démence ne survient que postérieurement à rinfraction, elle n'a aucune influence sur Timputabilité, qui resle entière, puisque l'agent était sain d'esprit « au temps de Taction » : mais pourra-t-on poursuivre l'inculpé, la démence survenant avant ou pendant les poursuites? pourra-t-on exécuter la condamnation, la démence survenant après que la peine a élé prononcée? Nous ne trouvons, dans l'article 64, C. p., aucune réponse à ces questions.

a\ L'inculpé, ivtippé d'aliénation mentale, ne peut se défe^idre el contredire l'accusation; la poursuite doit donc s'arrêter *%

intervalle lucide est imputable ; Co<le p«^nal espagnol de 1870, art. 8; Code pr-nal portugais de 1886, art. 42.

«•' Cfr. Cass., 13 oot. 1853 (D. 53.5.204). Gel arrêt décide que l'étal de démence d*un prévenu, alors qu'il n'existait pas lors de la perpétration des faits poursuivis, n'est pas une cause suffisante pour mettre obstacle à la mise en accusation de ce prévenu, si la chambre d'accusation déclare que cet état de démence n'est pas tel qu'il soit de nature à paralyser la défense de l'accusé. V. également : Cass., 2.*) janv. 1839 (D. J. G., v« Aliéné, n<> 263); 23 déc. 1859 [Journ. du Pal., 1860, 298). Cfr. Chauve.vu et Hkue, t. I, n» 296; Lk Sellyrr, De la criminalité, t. I, no 58: Momnier, Traité, t. II, p. 141.

DE I,A DÉMENCE DU DÉLINQUANT. 49i

à quelque degré qu'elle soit parvenue. La folie, survenue après la fléclapation d'appel ou de pourvoi, suspendrait, sans aucun doute, le jugement à rendre par la cour d'appel ou la Cour de cassation. Mais j'irai même plus loin : Taccusé a été frappé traliénation mentale au moment oîi il entendait la lecture (le Tarrôt de la cour d'assises le condamnant à la peine de mort : cet arrêt n'est pas définitif, puisque le condamné a trois jours pour se pourvoir : étant fou, il ne songe pas à profiter de cette dernière et suprême ressource : le délai du pourvoi sera suspendu à son profit, tant qu'il n*aura pas recouvré la raison.

b) La démence survient après la condamnation devenup irrévocable : peut-on appliquer au condamné, en état d'aliénation mentale, la peine prononcée contre lui? Il est deux catégories de condamnations à propos desquelles aucune difficulté ne s'élève. — La condamnation à la peine de mort ne sera pas exécutée avant que le condamné ait recouvré la raison. La peine n'a pas été seulement prononcée pour l'exemple des autres, mais pour l'expiation du condamné". Or, ne serait-il pas odieux et absurde de faire monter sur Téchafaud un insensé, en expiation d'un crime dont il n'aurait plus conscience? — Si la peine prononcée est une peine pécuniaire, une amende, une confiscation, la démence du condamné ne fera pas obstacle à son exécution. I/aniende et la confiscation, dès qu'elles sont prononcées, perdent, à certains points de vue, leur caractère pénal : elles deviennent des dettes, grevant le patrimoine et peuvent être exécutées sur le patrimoine, en quelque main qu'il ait passé et quelle que soit la condition du débiteur. Mais si l'insensé était insolvable, pourrait-on employer la contrainte par corps contre lui? Nous ne le pensons pas; la contrainte par corps joue un double rôle en matière pénale; elle est tout à la fois mwq peine et une épreuve de

^^ Les anciens criminalisles n'étaient pas d'accord sur ce point. » A l'égard de celui qui, depuis la condamnation, est absolument tombé en démence, dit Rousseau de Lacombr {M'Uiêres crimineUeJt^ p. 82), Julius Clarus estime qu'en ce cas, il ne doit pas ètro exécuté à mort, mais seulement que la confiscation doit avoir lieu; ce qui ne serait pas suivi parmi nous, l'exécution du condamné ayant V exemple pour principe ».

iulvuhtlitè : or. ni âtilre de peine, ni â litre il'epnfoire d liU-', un ne la conçoit employé? coatre «n ui*en^ê, puis.^ti-^ o-i in-ieiisé ue sait [)laâ ce qu'il pooëiëdeetae p^ot axnpr^iMiiY pourquoi on le puoit.

Si ta conJam nation est d'noe pein« priTïlÎTe tie liberté, l'en- (.irisoFiiteEiienl. la réciosion, les travatn forcés. eU« ne peat cn^ laiiiemenl ■Jlre exécutée roalre an aliéné, telle qu'elle a été pnv iHnicée : on D'écnioe pas an fou dans ooe amsoa centrale, on ce IVinbarque pas pour la Ni'>ov<>Ile--CaKJonie oa la Guyane : ou IVnferme dans un hospice tl'aiiénés. Mab c«<le déteolion dans III) hospice, détenlion qui «si ooe mesare de prtemution el non uni- mesure pénale, complera-l-clle dana la duree de b peine? Je !e crois, malgré l'avis coolraire de la plapartdes sateur? : x^sX-cà que le lempa, passé par un condamné maJafie à ilnfirinerie, ne compte pas dans le calcnl de la durée de la peine*'t Pourquoi n'en serait-il pas de même do temps passé par qd fou dans l'asile? On objecte que l'homme ne pe«t être cfaâttê que s'il comprend le '■hûtimenl qu'on lui inflige et que la pçin^ est. avant lout, expialnce; nous sommes d'accord sur ce poini ; mais, la condamnation étant devenoe irrévocable, la peine s'exécutait; la maladie est survenue : pourquoi arrête rai t-elk celte exécution dans un cas, alors qu'elle ne l'arrête pas dans

'' Le temps passé par un condamné dans un hospi.ce r» î'împute sur U ilur^e de la. p>>me. d'après la prHtir|ue d« la chancellerie, que lorsque le depAt danâ l'hospice a eu lieu conformément aux articles là et 16 de 11 lot du

t vpndimiaT" an VI. relaliv S Y'\'"-n'Snr\ de? ppinw p^r 1-^ ■»^'ii'n"ûj

TROUBLK Momentané des facultés mentales. 493

XL. - DE L'INFLUENCE SUR LA RESPONSABILITÉ D'UN TROUBLE MOMENTANÉ DES FACULTÉS MENTALES

260. Observation gi-nérale. — 261. Fièvres. Épilepsie. Hystérie. — 262. l'ériude nieastnielle. Fcriodc de grossesse. — 263. Sui'di-mutité. — 264. Sodiiiu;il. Songes. Somuambulisme. — 265. Hypnotisme. Suggestion. — 266. Ivresse, alcoolisme. — 267. Passions, colère, haine, amour, jalousie, cupidité, etc.

260. L'altération des facultés intellectuelles peut provenir de certaines causes qu'il est difficile de faire rentrer dans la démence, alors même que Ton donnerait à cette expression le sens le plus large, tel est le cas, pour le délire qui se manifeste dans certaines maladies aiguës ou chroniques, pour la grossesse, la surdi-mutité, l'ivresse, le somnambulisme et l'hypnotisme, etc. Le législateur français a négligé de régler ces situations. Il ne Ta pas fait expressé tuent, puisqu'aucun texte ne s'en occupe; il ne Ta pas fait implicitement^ puisqu'il ne peut i>tre permis d'étendre la disposition sur la démence à ces troubles des facultés mentales. Cela ne signifie certes pas que le juge ne puisse ou ne doive en tenir compte. Le problème de la culpabilité^ qui lui est soumis, sous ses divers aspects, dans tout procès pénal, l'oblige à examiner, en fait, toutes les circonstances qui excluent ou diminuent la culpabilité, soit pour écarter la répression, soit pour modérer la peine. Les pouvoirs généraux du juge suffisent donc, sans qu'il soit besoin de dispositions spéciales, qui seraient plus dangereuses qu'utiles. En cette matière, la loi doit s'en rapporter aux tribunaux, qui ne négligeront pas le secours de la médecine judiciaire, à laquelle il appartiendra de dire sur quelles facultés le trouble ou Taltération constaté exerce son influence et quelle peut être la conséquence de tel phénomène au point de vue de la responsabilité.

261. Certaines maladies aiguës, telles que la tnéningite, la fièvre ty[>hoïde, etc., et quelques maladies chroniques, telles que Tépilepsieet riiyslérie, déterminent des crises de délire pendant lesquelles tout discernement disparaît et, avec lui, toute responsabilité.

i\)\ DKOiT PENAL akNÉRAL. — DE l'iNFRACTIOM.

C'est rurtoul à propos tie i'hyslérie que la question de r»- ]ponsal>ililé pénale a dû èlre examiriée par les Iribunaox. On fait que ]'h]^stérie est un manque d'équilibre dans le systèin» nerveux déterminant une altération de la volonté. Les hysIAriques sont rréquemmenl inculpés de meurtres passionoel?, (Je vois à l'étalage, surtout dans les grands magasins, de dénoncialions calomnieuses, et*. Quelle est leur rasponsabilîtê dart^ ces artes? Legrand du Saule, qui a étudié ce sujet d'une manière spéciale', dislingue quatre degrés dans celte affection, qui peut s'étendre, depuis le simple nervosisme, jusqu'à la folie proprement ilite. 1* En cas de simple nervosisme, se traduisant par deâ bizarreries de caractère, la responsabilité reste entii'ie; 2° Au second degré, l'hystérie se maniresle par un besoin de l'aire parler de soi, amenant des simulations, des ioveotions, des déiionriations calomnieuses; dans ce cas encore, la respoDsabitité est complète, et le grand danger, pour les magistrats, c'e^l de se laisser prendre a des récits mensongers qui peuvent nuire aux tiers; 3" Kn cas d'hystérie grave, la volonté est oj)- |irimee, car le système nerveux est détraqué, déséquilibré; le mdtadp obéit, souvent, à des impulsions diftlciles à réprimer : diins ce cas, la responsabilité peut ôlre atténuée; 4' Enlin, au quatrième degré, c'est la folie hystérique, qui se manil'esle pur lies signes physiologiques et pathologiques aujourd'hui connus : anesthésie générale ou partielle, zouea d'hypereslhésie, douleurs ovariennes, spasmes des voies aériennes et digesiives. contraction des membres, paralysies, léthargie et somnambulisme, convulsions et attaques. Les diverses phases de la grande

remenl étudiée dans ses rapports avec la criminalité'. Au point de vue spécial où nous nous plaçons, Tirresponsabililé de Tépileplique, qui commet un délit pendant une crise, est incontestable. xMôme en dehors de cette période, la plupart des épileptiques présentent des troubles tels, dans le jeu de leurs facultés, que si leur responsabilité peut être admise, on doit, dans tous les cas, avant de l'admettre, analyser minutieusement les situations qui se présentent. Ce serait une doctrine dangereuse, en effet, que d'apporter, dans cette question, une opinion, formulée d'avance, sur la culpabilité ou la non-culpabilil«*' des épileptiques. Quelques physiologistes ont singulièrement étendu le domaine de Tépilepsie, car, s'il fallait les croire, les plus grands hommes de l'antiquité et des temps modernes auraient été des épileptiques, de sorte que le génie ne serait qu'une névrose. De pareilles théories, qui se réclament d'une science hypothétique, relèvent elles-mêmes de l'aliénation mentale*.

262. De graves problèmes de responsabilité se posent, relativement à la femme, soit dans la période menstruelle*, soit pendant la grossesse*. Ces états agissent certainement sur les facultés de la femme, et, sans troubler sa raison, excitent, en elle, des désirs, des envies parfois invincibles. La responsabilité pourra être atténuée, et même disparaître; mais il est impossible de donner des solutions absolues. Je constate que les médecins légistes acceptent difficilement cette prétendue cause d'irresponsabilité; et la défiance de la simulation, dans ce cas, devra être la première règle de la pratique judiciaire.

263. La surdi-mutilé n'est point, par elle-même, exclusive, chez celui qui en est atteint, de l'intelligence du bien et du mal :

2 PicHON, De répilepsie, Paris, 1885; Colllnbau, L'épileptiqtie, Paris, 1886; id,, L'èUit menUU des épileptiques, Paris, 1886; Lbgra.nd du Saule, Étude mélico-léyale sur les épileptiques^ Paris, 1877. Voy. Lombroso, L* homme de génie, 2« éd. franc., Paris, 1896.

^ Voy. les observations présentées dans les Congrès d'anthropologie criminelle de Rome (Actes, p. 146, 147, 228, 238, 502) et de Paris (Actes, p. 196, 229, 232, 234, 235, 236). Comp. Aluie.^a, op. cit., l. II, p. 27 à 36.

* IcARD, La femme durant la période menstruelle, Paris, 1889.

^ Marge, De la folie des femmes enceinteê, Paris, 1888.

496 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE l'iNFRACTION.

par conséquent, elle n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale. Cela résulte même des précautions prises par la loi, en faveur des sourds-muets, pour entendre leurs explications quand ils sonl accuses (C. instr. cr., art. 332 et 333)^. Il faut reconnaître cependant que, chez la plupart des sourds-muets, le développement des facultés mentales est, en général, incomplet. Cette infirmité les prive, en effet, des deux principaux moyens par lesquels s'acquièrent et se communiquent les connaissances humaines\ Il est donc du devoir du juge de prendre cet état

^ Ces dispositions ont leur origine dans l'ordonnance de 1070 (tit. XVI II). Les Codes des 25 septembre, 6 octobre 1791 et du 3 brumaire an IV ne s'occupent pas des sourds-muets. Mais le décret, en forme d'instruction, du 29 septembre 1791, disait, expliquant ce silence : « Quant aux muets naturels, Pussistance de leurs amis et conseils lèvera toute la difûculté à leur égard. Cette assistance aura lieu pour eux dans toutes les parties de la procédure. La loi n'a pas de disposition à cet égard, parce qu'elle laisse à la prudence et à la conscience des juges l'emploi de tous les moyens propres k mettre la vérité dans son jour ».

' Le problème de l'imputabilité des sourds-muets en présuppose deux autres : un problème physiopathologique et pn problème physiologique. Quels rapports y u-t-il entre le mutisme et la surdité? Quels rapports y a-t-il entre le langage et le développement psychique? Au premier point de vue, on sait, aujourd'hui, que le mutisme n'est que la consérfuence de la surdité, de sorte que certains physiologistes ont proposé de substituer, à l'expression •» sourds-muets »», celle de *« muets par surdité •>, pour désigner cette catégorie d'infirmes. On arrive, en effet, aujourd'hui, a apprendre aux sourds-muets le langage articulé. Au second point de vue, sans alfirmer, comme l'a fait Max Muller, que le langage et la raison soient absolument inséparables, et sans énoncer ce prétendu axiome : « il n'y a pas de langage sans raison, il n'y a pas de raison sans langage », il est bien certain que la communication des idées est le seul moyen qui permette de développer le sens moral comme le sens juridique chez l'homme. Aussi, les spécialistes qui ont écrit sur les sourds-muets, tout en admettant leur éducabilUéf sont d'accord pour reconnaître leur infirmité mentale, qui est plus ou moins grande suivant qu'il s'agit de sourds-muets de naissance ou d'accident, de sujets abandonnés à eux-mêmes ou de sujets sur lesquels on a es>ayé une éducation approlondie. Cump. Hoffknbaukr, Médecine légale r<?lativt! aux alimés et aux sourds-muets, Paris, 1825 ; Lannoy, Iai surdi-mutiUf et les sounU'inuets devant la loi {Arck. de Vanthr., 1889, p. 440); CoLLi.NKAU, Le sourd-muet {Arch,, 1802, p. 1 à 17); Bonnafo.nt, Hespansabilité des sourds-muetSy Paris, 1879. Voy. Molimëh, Traité, t. II, p. 131.

en considération, soit pour exclure, soit pour diminuer la culpabilité.

Mais faut-il qu'une législation pénale protège le sourd-muet par une présomption d'irresponsabilité, analogue à celle qui protège le mineur lui-même*? C'est ce qui a été fait par quelques Codes étrangers*. Mais entrer dans cette voie, c'est être conduit, par la logique même des choses, à étendre ce système à beaucoup d'infirmités physiques qui ont souvent pour résultat d'enlever à un individu la possession complète de ses facultés mentales, parexemple àla cécité de naissance, au rachitisme, etc. Il vaut mieux, je crois, ou bien adopter le système du Code pénal allemand*°et du Code pénal hongrois**, c'est-à-dire ordonner au juge de rechercher, avant de condamner le sourdmuet, s'il a l'intelligence nécessaire pour comprendre le crime

** Ce système est conseillé par Ortolan, t. 1, n*» 327; par CnArvEAi: et HtLiE, l. I, n^ 327.

'^ Code pénal belge, art. 76 : « Lorsqu'un sourd-muet, âgé de plus de seize ans accomplis^ aura commis un crime ou un délit, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement^ il sera acquitté. H pourra être placé dans un établissefnent déterminé par la loi, pour y être détenu et instruit pendant un nombre d^ années qui n'excédera pas cinq ans ». Le Code pénal italien de 1889 contient, des dispositions plus précises encore. Article 57 : u II n'est pas procédé contre le sourd-muet qui, au moment où il a commis le fait, n'avait pas accompli quatorze ans, mais il peut lui être fait application des dispositions contenues dans Tarlicle 53, avec faculté d'ordonner qu'il demeure dans l'institut d'éducation et de correction jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans ». Ainsi, jusqu'à quatorze ans, période d'irresponsabilité ; quand le sourdmuet a dépassé cet âge, sa situation donne lieu à la recherche du point de savoir s'il a agi avec discernement, et, quand le discernement est reconnu, le sourd-muet est imputable, mais il est l'objet d'une répression atténuée (art. 58). Comp. Alime.na, op. cit., t. II, p. 195. Dans ces législations, c'est le discernement qui est le critère de la responsabilité, pour le sourd-muet comme pour le mineur. Le Code pénal italien du 20 novembre 1859 (art. 92 et 93) assimilait au mineur, seulement le sourd-muet qui ne savait ni lire ni écrire. Même système dans les Codes de quelques cantons de la Suisse (Valais, Tessin).

^" C. p. allemand, § 58 : « Le sourd-muet, dépourvu de rintelligence nécessaire pour comprendre la criminalité de l'acte par lui commis, devra Ctre acquitté ».

>» C. p. hongrois, § 88.

R. G. — Tome l. 'M

vos

riiiOlT PÉNAL uéNÉKAL.

: L IN t^R ACTION.

(]iii lui 03t reproché, ou bieo, îoiitanl en cela le silence du Code pL'iial français et du Code pénal hollandais, laisser ce cas, CLimme tous ceux où la responsabilité peut dire supprîaaée 09 .'illiinuoo, sous l'empire du droit commun". Mais il serait dê»inihlo, nuel que soit le système adopté'*, que tout débat, concoruunl l'impulalion criminelle des sourds-muets, soit précède d'un rapport médical.

264. Le sommeil est la suspension des foDctions de la vie de relation; mais la vie intellectuelle persiste; l'homme endormi pense, puisqu'il rêve. Quelle est donc, an point de vue psycholo-

giqil

, la diiïérence essentielle entre l'état de veille et l'état de

oiiimeilï C'est que, dans le sommeil, l'homme n'a pas la direciûii, la maîtrise de sa pensée. « Que manque-l-il à l'activité si . multiple du sommeil pour être une veille véritable, dit on 1 [ihdosophe"? Il y manque la liberté. Dans l'âme de rhomne

. endormi, tout vit, tout marche; rien n'est librement conduit. ' Le pouvoir directeur ne s'exerce plus. Tous les psychologues I ont constaté celle défaillance noclurne de la liberté. C'est dan> ' les rapports de l'âme avec le corps, qu'on en peut le mieux . saisir la raison. Etre libre, c'est pouvoir choisir entre ses

'- Ln Cour J<; cassaliùrj, dans un arr^l ancien du 2'i juin 1S27, rapporU' par Bla.nche, uy. cit., t. II, n" 242, parait refuser à ta défense le droit de cljercher, dans ta surdi-mulilÉ, la preuve de la non-culpaliililé de l'accusé. Il y a I&, fv-idemnient, une erreur. La question qui se pose dans tout prn- CES pénal eal de savoir si l'accusé esi coupable : interdire de démontrer que l'inculpe, pour une cause quelconque, n'avait pas sa raison au iiiomenl de l'aclion, c'est interdire de démontrer qu'il n'est pas coupalile. Du ce que la loi n'a pas parlé de la surdi-inulité. il ne s'ensuit pas (pie le juj^e n'nit pas il

a idées, accepter les vraies ou les fausses, c'est encore et essen- « tiellement choisir plusieurs motifs d'action, s'arrêter, par exem- « pie, au motif honnête et repousser le motif égoïste. Toutefois, « les organes qui ont pris le dessus, ne laissent au dormeur ni « l'un ni l'autre choix. Voilà pourquoi les actions accomplies en « rôve n'ont aucun caractère moral. Nul homme de sens ne « voudrait punir un crime commis en songe ».

Au point de vue des questions de responsabilité pénale, le sommeil se présente sous deux aspects.

Il est des cas où le sommeil lui-même est délictueux, parre qu'il y avait, pour l'agent, a raison de sa condition ou des circonstances, obligation légale de veiller. C'est ainsi que le Code de justice militaire pour l'armée de terre (art. 122) punit, de peines correctionnelles, le militaire qui, étant en faction ou en vedette, est trouvé endormi, et que les articles 282 et 283 du Code de justice militaire pour l'armée de mer punissent également le chef de quart coupable de s'être livré au sommeil pendant son quart et le marin en faction trouvé endormi. De m»}mc, le roulier, charretier, conducteur de voilures, qui, cmtrovenant à l'obligation de se tenir constamment à portée des chevaux ou bêtes de trait (D. 10 août 1852, art. li), est trouvé endormi, est passible de six à dix francs d'amende (C. p., art. 47o, ^ 3).

Dans d'autres cas, le fait de s'être endormi ou de n'avoir pas pris certaines précautions avant de s'endormir, constitue une faute qui rend le dormeur responsable des suites du sommeil, lorsque cet état a été l'occasion d'actes dommageables ou délictueux. C'est ainsi que le voiturier qui s'endort est responsable des accidents causés par sa négligence, si sa voiture écrase quelqu'un. De même pour la mûre ou la nourrice qui place un enfant dans son lit et Kétouffe pendant le sommeil. Dans le premier cas, la faute du voiturier consiste, à s'être endormi, alors qu'il devait rester éveillé; dans le second, la faute de la mère ou de la nourrice consiste à n'avoir pris, à l'état de veille, aucune des précautions nécessaires, pour éviter l'accident, et d'avoir ainsi manqué de prévoyance.

Les songes et les rêves sont des états purement cérébraux, analogues aux hallucinations et aux crises de délire. Il est donc

' LE L INFKACnOS-

i-.iin.J«r i'èlal fl>! révc à l'élal de tdlie : ..itr. L'inilividii qui rêve est un liait»- - l'jon ne profiire poinl ; il voit d» ■s qui lie sont pas : son irrespoosa-

. ■>'• (jour les actes accomplis en état de

.à ifut caractérise en eiïet cet état, c'est

1= te Ift Yi«, qui s'exercciil à l'êlat de veille.

. '. le sommeil'". Endormi, te somnambule agit

.-.: *OH râvfl en action. Aussi des actes dulic-

> accomplis par un somimmbule, par exemple

.^<l. Les auttiiirs, qui ont décrit scientiflque-

n'- desomnamliutisme, donnent lie nombreux

:ii^ exûculijs dans ces circonstaiices''. Mai?

, >. l'Fi t'iat do somnambulisme spontané, commet

-itiii-l. ne doit pa* en ttre déclaré responsable,

, .4.is i.'il i5tftt, la conscience des actes parait abolie.

,,t . .'-' pui"e lïomparer IV-lat iritellecluel du somiiambule â

, ..i,, Ju Jormenr, qui intervient, dans certains rêves, d'nnv

^•.•M AClive et fait preuve de jugement, de sens critique, quel-

M«f>Mft mOlue d'esprit et de volonté, je le veux bien ; mais cela

«« >ttOU pa» pour engager la ro'^poasabilité, car le fou, lui aussi.

nuMMiii« Ha conception iléliranle el manireste une activité et

Miti» imreoiinalilé parfois remarquables. La vérité est que, cbei

Iv tuuinambule, comme chex l'aliéué, manque cette pleine [«>s-

no^i&ioii lie ta volonté, qui j'appelle la conscience'*. En fait, le

Mtutimiulmte KriminvI se tn^uve donc danï les mêmes condition?

(lUit l')tlii:né criminel ou qno l'eufaat inconsdeul et doil lui ètn

DU SOMNAMBULISME. 'ÎOI

iissiiniiô''. Jnsanis, infaïUibusi,. itemfjiw donnimlibus, uihil tpiod faciant, vcl bonum, lel maliim, ituputantur, disait saint Bernard. Il n'y a pas à rechercher si le somnambule a ou non réalisé, dans son sommeil, un plan arrêté à Tétai de veille, car il faudrait, pour admettre sa responsabilité, démontrer le concours simultané et non successif de l'acte avec la volonté et Tinlelligence de l'agent. Seulement, dans le cas où, connaissant son état et les conséquences dommageables pour autrui qu'il était de nature à produire, l'agent n'aurait pris aucune des précautions nécessaires, il pourrait rtre déclaré coupable d'une imprudence, résultant d'un défaut de précaution ou de prévoyance. Si donc le fait qu'il a accompli en état de sommeil est un de ceux pour lesquels la loi punit la simple négligence, tels que l'homicide, les coups et blessures, l'agent sera déclaré jn'nialement comme ciriletnent responsable, à la charge d'établir qu'il a commis, en état de veille, une faute initiale, consistant dans un défaut de précaution ou de prévoyance-^.

courtisans dont le crime était d*avoir rêvé qu'il serait empereur : « Si tu ne Tavais pas pensé pendant la veille, tu ne Taurais pas rêvé pendant le sommeil ». On rêve, en effet, le plus souvent des choses qui préoccupent habituellement Tesprit, et il est reconnu que les actes des somnambules se rapportent presque toujours à leurs occupations journalières. — Mais cette opinion n'a qu'un inténH historique, et tous les auteurs, qui ont écrit depuis sur ce sujet, ne la rappellent qu'à titre d'exemple des erreurs dans lesquelles peuvent tomber les meilleurs esprits. Comp. Gilles de la Toirette, L'hypnotisme et les états analogues au point de vue médicO'Uijaly p. 188.

^^ L'irresponsabilité des somnambules est admise, depuis longtemps, devant les tribunaux et, dans les cas fort rares, où la question s'est présentée avec netteté, on n'a jamais hésité à les considérer comme inconscients. V. Tespèce sur laquelle s'est prononcée la Cour de Paris, par arrêt du 26 janvier 1881, rapporté dans le journal Le Droit, n*» du 27 janvier. Cfr. Mesnet, Étude médico-légale sur le somnambulisme spontané et le somwimbttlisme provoqué {Archives de l'anthropologie criminelle, 1887, p. 267 <â 282) : Ladasik, L'hypnotisme et la médecine légale {ib., 1887, p. 293 à 33o ; Mm'ry, Le sommeil et les rêves (4^ éd., 1878), p. 210; Marc, De la folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-judiciaires^ t. Il, p. 688.

*" MrvART DE VocGLANs faisait, à ce propos, une observation très exacte et donnait une solution qui serait encore vraie aujourd'hui : « Il faut compter, parmi les crimes qui se commettent dans le sommeil, ceux qui ont été précédés d'une faute ou imprudence inexcusable, telle que serait celle des

"}(i'2 DROIT PÉXAU LiÉSÉRAL. — DE l'iNFRACTIOS.

On a, avec quelque vérîlé, rapproché du somnambiilisinâ certains éUts morbides qui se caractérisent par un déduuUfmt'uf lit' la personnalilé". Mais l'individu, qui présente ce dernier pliénomène, est un véritable aliéné el doit être Iraîlé winijie tel. Si, duns un môme corps, vivent, pensent et agissent deux indivualités, comment reconnaître celle qui serait responsable? comment frapper et punir l'une pour le fait de l'antre? On a prétendu, il est vrai, au point de vue psycho-phyaiolog-jque, que le dédoiit^lement de la personnalité se résoivail en un oubli de l'étal antérieur, qu'il y avait là une maladie de la mémoire et non de la personnalité. Cette manière de compi'endre le phénomène ne saurait modiCer la solution. Le manque de f^ouvenir de l'acte s'oppose, dans tous les cas, à la répression. Comment demander compte à ra|,''enl de ce qu'il ne sait pas avoir fait ou de ce qu'il ne senl pas avoir omis?

265. Le somnambulisme peut &We provoqué. Cette situalioa. dont on se préoccupe beaucoup à notre époque, appelle quelques observations. On dôsigne, sous le rom A' hypnotisme, un ensemble d'états spéciaux du système nerveux, déterminés par des manœuvres artificielles. Les cliniciens distinguent le grand et le jiftil hypnulwne. Dans le petit hypnotisme, on observe seulement la léthargie, une certaine somnolence, de la torpeur, de

pères et mères (jui auraieol ëlouITë en dormant leurs eoFants qu'ils coucliÉs avec eux ; ce qui s'entend si cel enfant él&it d'un âge si tendre qu'il y aurait un danger èvideal à \e coucher dans un grand tii ■>. Lois crimimi- U's, p. 29, Soua i'empirede noire tégislation actuelle, ce fait renlrcrail, sans diflicutté, sous l'application de l'article 319 du CoJe pénal, comme dous