INFLUENCB DE LA CONTRAINTE SUR LA RESPONSABILITÉ

(Motsland)^ bien souvent rapprochés ', diffèrent essentiellenaent Pun de l'autre, à un double point de vue : I** Dans les deux cas, sans doute, ii s'agit, pour celui qui commet un acte en luimême délictueux, d'éviter un danger personnel : mais l'acte de légitime défense seul est dirigé contre l'agresseur. La victime, c/est précisément celui qui a mis l'agent dans la nécessité, pour défendre sa vie, de tuer ou de blesser, 2° Par conséquent, l'attaque, rendue vaine par la défense, constituait une tentative de crime, dont la consommation, certaine si cela n'eût dépendu que de l'agresseur, aurait rendu celui-ci passible d'une peine. Aussi la conscience populaire ne plaindra pas la victim-î, mais dira : <' Elle l'a bien mérité. » L'acte de défense devient ainsi un acte de justice.

Que résulte-t-il de cette comparaison? C'est que, en état de légitime défense, l'acte cesse d'être délictueux, et l'agent l'accomplit dans les limites de son droit. Mais il n'en est pas de même en cas de nécessité. Ici, à quelque point de vue que l'on se place, l'agent, pour se protéger, a certainement violé le droit d'aulrui; il a certainement commis un délit et il en serait responsable, si on faisait abstraction de la situation exceptionnelle dans laquelle il s'est trouvé**.

Aucune des théories sur Timpulabililé ne peul, en effet, nous rendre compte de ces deux notions antinomiques : un acte qui est certainement coupabley un agent qui ?i*est pas punissable. Le devoir, tel qu'il est écrit dans tous les Codes, nous oblige à respecter les droits d'aulrui, même dans le cas où nos droits propres sont exposés à être sacrifiés. Le moins qu'on puisse

^ Nous verrons que le texte de Tarlicle 328 du Code pénal se prête à ce nipprochemcnt. Il qualifie les actes de légitime défense d'actes « commandés par la nécessité ».

'® M. MoRiALD, op. ciL, p. 2oi et suiv., ramène la question de Télal de nécessité à l'appréciation jurirlique d'un contlil de biens. Mais celle ifièse qui conduit l'auteur à considérer comme licite ce qu'il appelle le ■• délit nécessaire »», nous parait bien fragile. Four sauver sa vie, la loi iw pt-ut autoriser à comproniellre la vie d'aulrui, quand autrui est innocent du danger que vous courez. Tout systè'ne qui conduit à proclamer légitime l'acte délictueux accompli ea état de nécessité est inacceptable.

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pA^ qa'il itoo! fal («I • Boos-a^iae. Il eïi érideotr eu «Set, que noo^ n'avons pu le droil d« ooire â aa Uer^ qm est miplflir iD«ril étranger ao nal tloot noos somnes stenaeCs, q^ethi qM soieot U gnrilé et h œrlilode de œ laaL Aa pont de tw objeclir, r«cle a<cvoiD(Jî en élal de néccsnlé est dose eoolnirc «a droit de c«Iai qui eo a élé la rîctiine. Au poiol de ne sabfediC cet arte r«sLe ao acte Tolootaire e(, par eooséqoeol, on acte iin potable à celai qui Ta commi». La craiole d^oii oal peol èlie une came de dêlemiDalion de la volonté (où tamiftiLivm ., nai« file ne l'anéantit pas. Le Tait d^lictoenx, exécuté poor erîter >iN mal per&oonel. est rotontmrr, putsqoe i'afent Im a dcmoê son adbé^ioD etatneoroola le eomtoeUre. S'il cnaoqae de spontanéité, il e<t cependani vrai de dtr>; qu'il De manque pas de bbert«. L'agent avait oa cbou, limilé, \\ est vnû. eotre le mal i rair« et le mal â aobir. S*i) a coaioiis le Tait qui Ini est reprorbé, on f>ourra dire : Quamvit n liberum ettti miltiit*rm, Itmmt t'iartHS rolui ". ija'en conchire? Que le fait, accompli en état de iit^essilé, est non seulemeDl illicite en soi, mais encore morale ment intpulable à l'auteur, car la morale commande a l'hoiuai^ tl'iinnioler sa rie au Hevoir. Mai«, dans lef circooslanceâ ezcepttimneltes où nous le supposons plai'é, l'tioaiaie qui fait scd «li'voîr est loul simplemeat un héros ou un martyr, el. toole \t '{ijËslion eïl 'le savoir si la morale sociale peut exiger cet eSbrt >i*i vertu qui demande tout ce que la nature humaine renferme 'lu pnisïaiiceet de courage. Sur ce terrain, la queslioo est tran»purlée do domaine de l'imputabilité morale dans le domaine de la responsabilité politique.