INFLUENCE DE LA CONTRAINTE SUR LA RESPONSABILITÉ

héroïque et l'entraîne avec une force irrésistible. Déclarer Tagent coupable au point de vue social, ce serait le punir pour ne pas s'être conduit en héros*'. D'un autre côté, de quelle utilité serait la menace de la peine pour détourner de l'acte coupable? Par ces deux formules, en apparence contradictoires, mais, en réalité, identiques : « nécessité n'a pas de loi », ou « nécessité fait loi », la conscience populaire a, depuis longtemps, jugé la question". Dans l'état de nécessité, la loi tient compte de la puissance des faits, elle renonce à exiger qu'on observe ses prescriptions, parce qu'elle ne peut compter sur celte observation : toutes ses barrières seraient impuissantes en face de l'instinct ^de conservation fondé dans la nature intime de l'être.

Mais il est des cas où le sacrifice de sa vie, de sa liberté, de son intégrité, est un risque professionnel, et où ce n'est pas pratiquer l'héroïsme, mais faire simplement son devoir, que de préférer le salut des autres à son propre salut. C'est ainsi que le guide commettrait certainement un délit, si, pour éviter d'être entraîné parle touriste auquel il est attaché, il coupait la corde et sauvait vsa vie parce moyen au détriment de la vie des autres.

Ni les Codes issus de la Révolution ni les anciennes Ordonnances françaises ne font mention de l'état de nécessité. Les auteurs parlent bien d'homicide « nécessaire », mais c'est de légitime défense qu'il s'agit. On sait que, dans l'ancienne France, tout auteur d'un homicide devait être condamné par les tribunaux, sauf à « se retirer devers le souverain Prince pour en avoir grâce » ; il est probable, sans que des exemples puissent otre donnés, que des lettres de rémission ont été accordées à (les homiciiles, en considération de l'état de nécessité. Quant aux autres délits, l'influence de la nécessité paraît avoir été recon-

<< Du reste, rafTolement est fréquent surtout dans les foules : Thomme sentant alors un ennemi dans chacun de ceux qui Tentourent, redevient un véritable sauvage.

*' Sur ces proverbes, qui paraissent d'origine germanique : Moriaud, op. cit., p. 81.11s expriment tous cette idée que la nécessité dégage de l'observation des lois ordinaires, parce que les lois ordinûres ne sont pas faites pour des cas absolument exceptionnels.

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nue par la jun?pruilence et la doctrine. C'esl surtout à propos (lu vol d'aliments en cas d'extrême misère que la question a éli; agitée. Tous les criminalistes déclarent, dans ce cas, que le vol est impuni. Mais les moliFs sur lesquels ils s'appuient pour ilonner cette solution sont des plus variés. Dans tous les cas, l'idée de contrainte morale n'apparaît pas encore. Le Code péna! de 1810, en parlant de la force irrésistible, a-t-il entendu comprendre, dans celte situation, les faits délictueux conamis en élal de nécessité? Les auteurs qui l'ont pensé ont dû rattacher n \a euntrainte morale la raison d'être de l'impunité qu'ils accordent dans ce cas. Mais comme il n'y a pas de contrainle morale rrnîsistible, force a bien été de reconnaître que l'acte, commis en état de nécessité, demeurait impuni, bien qu'il ait pu ôlre évjlé par l'agent. Un certain nombre de Codes étrangers proclament expressément l'impunité des faits accomplis sous l'empire de la nécessité ".

272. Le plus souvent, la pression sur la volonté qui résulle do la crainte s'exercera par le fait d'un tiers. A cet égard, trois situations sont possibles.

a) La crainte peut avoir été produite par une attaque injuste. Lorsque, pour la repousser, on a lue, blessé ou frappé l'agresseur, le fait, bien qu'il n'ait pas été commandé par la nécessité de la défense, ne constitue pas une infraction imputable, si la liberté de l'agent a été opprimée par la crainte que l'agresseur

" Voy. nolommeot r Code pi^nal alleinand, Sg .ïS el 54 (Liszt, Lehrbach, p. 143 â 147) ; Code pénal hongrois, gg 77, 78 et 80. Aux termes de l'arlide 43, n" 3 du Code pênsi ilalipp : " N'e?l pa? punissnblp cetrii qui s commis