XLIII. - EN QUOI CONSISTE L'INTENTION CRIMINELLE

277. En quoi l'ioteation est distiacUi de la Toloaté. — 278. La faute intentioaneile et la faute inialentioanelle. — 279. I^a faute inteationneile. Division. — 280. De rintention criminelle ordinaire. De Tintention spéciale, plus spéciale. Les motifs et le but compares à Tintent ion. Intention réfléchie. Intention irréfléchie. Préméditation. — 281. Intention déterminée, indéterminée ou éventuelle. — 282. De la faute. Pourquoi elle est punissable. Distinction des degrés de la faute. — 283. De Inapplication de la causalité en matière de faute. Cause directe. Cause indirecte.

277. L'intention, dans le sens étymologique du mot, exprime la direction de la volonté vers un but [in tendere); en matière pénale, c'est la direction de la volonté vers l'action ou l'omission incriminée. En prenant ce mot dans cette acception, il est vrai de dire que « il n'y a pas de délit sans intention », que « c'est l'intention qui fait le délit », que tout délit se compose « du fait et de Tintention », ceirV intention se confond alors avec la volonté, et le caractère volontaire du fait {volontarieta del fatto) est précisément ce qui distingue l'acte de l'homme de l'acte d'un être quelconque ou d'un événement fortuit. En effet, toute action ou toute omission ne peut être l'objet d'une imputabilité pénale qu'à la condition d'être l'œuvre de la volonté humaine*. Mais on conçoit que cette direction de la volonté soit de deux natures et qu'elle puisse avoir, en quelque sorte, un double degré d'intensité.

a) Le plus souvent, l'agent, ayant conscience de l'immoralité, de l'illégaliié de l'acte qu'il commet, ou mieux des conséquences dommageables qu'il peut avoir sur les biens protégés par la loi,

§ XLIII.' Il n*est permis à aucune école philosophique ou juridique de croire ou de faire croire qu*un homme puisse être puni à raison d*une action ou d*une omission qui serait 1 elfet d*un cas fortuit. Or, la « volonté », ou mieux la « volition » est reconnue et admise par la conscience de tous les hommes comme la cause immédiate de nos actions. De là Tidée de faire de la volontarieta del fatto la base de la responsabilité délictueile. C'est le système consacré par le Code pénal italien, dans rarticle 46, déjà cité, suprà, p. 433, note o. Voy. Alime.na, op. cit., t. I, p. 419 et suiv.

DROIT PENAL ClbNEKAL, — DE L IM^UACTIOM.

veut cependant l'accomplir malgré cette conscience :oi] dit alors qu'il agit intenlionneUement ou dofosivempiil ; de sorte que. en ciroil criminel, Vinleniioti ou le <ioi consiste dans la volonté d'accomplir un acte qu'on sait être coupable, punissable. C'est ['auimus delinqumdi, c'est l'clat d'âme de celui qai applique sa volonté à violer la loi, ou plutût à léser les biens juridiques, protégés par la loi.

b) Au contraire, quand l'agent ne s'est pas proposé pour biil, dans son action ou dans son omission, l'accomplissement du liétil qui en est résulté, on dit de lui qu'il n'a pas eti l'inlenUon de commeLtre le délit, et, pour qualifier le manquement au devoir commis sans intention d'y manquer, on parle de simple faute [ctilpa) qu'on oppose alors au dol (da/us). Mais ces expressions constituent un malheureux emprunt à la langue des civilisles : ceux qui les emploient sont bien Forcés de reconnaître que le? mots */o/ et faule ont un sens diiïérenl dans le droit civil i.-t dans le droit pénal'. Il est donc préférable de dire que la/ow/f, lonjours nécessaire pour qu'il y ait cttlpaliUité , est lanlùl intrntionnelle lantùl inintentiom telle, ou, mieux encore, que Vimputaùilité peni résulter, lanlàl de ['inlenlion criminelle, tanlùt do Vaàseiice d'intention criminelle.

On comprend, par ces explications préliminaires, en quoi consiste la volonté quand elle est opposée à Vintenlion, et comment la volonté peut exister là où l'inlention fait défaut. On allirme, par exemple, d'un individu qui, en s'amusanl <i jeter de^ pierres, a lue ou blessé quelqu'un, qu'il a agi sans intention : qu'est-ce à dire? qu'il a agi sans volonté? Nullement : car.

l'intention CRIMINELLB. 337

sant : « Il l'a commis sans intention »; « Il Ta fait sans le vouloir » ; « Il ne Ta pas fait exprès » ; toutes expressions usitées pour indiquer le défaut d'intention, non le défaut de volonté.

L'intention criminelle consiste donc dans la volonté de violer la loi, au moyen de telle action ou de lelle omission, ou, plus exactement, de léser un bien juridique, protégé, comme tel, par une loi, présumée connue de l'agent. Ainsi, la volonté, appliquée à Vaction ou à Vabstention qui constitue l'élément matériel du délit, c'est la volonté proprement dite, cette volonté qui est la condition générale et essentielle de la culpabilité pénale. La volonté, appliquée à la violation de la loi par le moyen de cette action ou de cette abstention, ou mieux à la vio/ation (Unn bien protégé par la loi, c'est la volonté que Ton qualifie d'intention criminelle, volonté qui peut être, mais qui n'est pas toujours une condition de la culpabilité.

278. En résumé, pour que la responsabilité pénale existe, il faut comprendre ce que Ton fait {discernement), vouloir le faire (volonté) et pouvoir le faire (liberté). Mais il y a des degrés dans cette responsabilité. Les deux principaux sont le dol et la faute, ou, plus exactement, lu faute intentionnelle et la faute inintentionnelle.

Il y a faute dolosive ou intentionnelle, quand l'agent, intelligent et libre, ayant conscience du caractère illicite de l'action ou de l'omission qui lui est reprochée, connaissant surtout les conséquences dommageables de cette action ou de cette omission pour un bien protégé par la loi, veut cependant commettre le fait interdit ou s'abstenir du fait ordonné.

Il Y di faute simple ou inintentionnelle, quand l'agent, intelligent et libre, n'a pas voulu l'acte illicite, en tant que délit, c'est-à-dire n'a pas voulu violer la loi au moyen de Taction ou de l'inaction qui lui est imputée.

Dans le premier cas, l'action ou l'inaction coupable résulte, d'une façon positive et effective, de la volonté intelligente et libre de l'agent.

Dans le second cas, l'action ou l'inaction ré.sulte, d'une façon négative, de sa volonté intelligente et libre. L'agent n'a pas em-

•i38 l>aoiT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE l'iNFR^CTION.

ployé sa volonté à empêcher l'acte qui lui eat reproché ou, âvA moins, ;ï en empêcher les conséquences,

Le dol et la faute comprenneal des degrés multiples, de s que l'échelle de la rusponsabililé pénale commence à l'imprudence la plus légère pour (luir à la volonté coupable la plus méchante. La loi, pas plus que la nature, ne Tait de sauls; elle est obligée de suivre toutes les dégradations de la voloolé criminelle. Nous allons donc examiner successivement les degrés du dol et ceux de la faute.

279. Pour examiner les degrés du do/, il faut se placer à deux points de vue bien distincts : relalivemenl à Vintenùon de l'agenl, au point de vue subjectif; et relativement aux consé- //uences de l'infraction, au point de vue objectif,

280. Au premier point de vue, l'intention de l'agent se manifeste de tant de manières différentes qu'il faut user de classifications dont Fapparence scolaslique a rebuté la plupart des criminaliates français : ces distinctions sont cependant puisées dans un rapport nécessaire entre la psychologie du délinquant et les conditions de l'incrimination légale'.

I. Tantùl. en etiet, la loi ne se préoccupe, pour punir, que de l'intention criminelle ordinaire, tantàl elle exige une intenlion spéciale ou plus spéciale. C'est la division du dol, eu dol ordinaire, spécial, plus spécial.

a) lin effet, pas plus qu'il ne faut confondre, en droit civil, la cause avec ie motif d'une obligation, il ne faut confondre, en droit criminel, avec l'intention de cimmetlre le délit, soit les motifs qui déterminent l'agent à le commettre, soit le iul qu'il poursuit en le commettant. 1:q médecin publie, dans un journal.

l'intention criminelle. 339

du malade : vous constatez que ce médecin a eu conscience de révéler un fait, confidentiel de sa nature, el qu'il n'avait appris que dans l'exercice de sa profession : voilà Vintention directe, en l'absence de laquelle le délit, prévu et puni par l'article 378 du Code pénal, n*existerait pas. Mais cette révélation étant reconnue consciente et volontairCy le délit est constitué, parce que Vintention suffisante existe ^ Il n'y a pas à rechercher quel motif a déterminé sa volonté, à quel mobile \\ a obéi, quel était son but. Le mobile déterminant de cet acte, le but poursuivi par ce médecin peuvent être méchants, indifférents ou même louables : qu'importe? ce sont là des considérations qui restent étrangères à la criminalité légale. La législation française ne tient, en principe, aucun compte, soit du motif déterminant, soit de l'intention indirecte ou finale, pour exclure ou diminuer la culpabilité. De même, en efTet, qu'on peut accomplir de bonnes actions par des motifs blâmables, de même on peut commettre des délits par des motifs louables : il ne faut donc pas s'attacher au motif d'un acte pour en apprécier le caractère juridique. Il ne faut pas s'attacher non plus à l'intention indirecte ou finale, c'est-à-dire à cette intention qui se réfère, non pas aux conséquences immédiates, fatales de Tacte incriminé, mais souvent à des conséquences fort éloignées, conséquences qui ont pu entrer dans les vues de Tagent. Rarement, en effet, on commet une infraction pour la seule satisfaction de violer la loi pénale ou de léser les biens que cette loi entend protéger; on poursuit un autre but, s'enrichir, par exemple, se procurer un héritage, etc. L'intention finale d'un fait délictueux peut être bonne ou mauvaise'; elle

* Voy. larrêt de la Cour de cassaliou dans Taffaire Watelet : Cass., 19 déc. 1885 (D. 86.1.347).

^ Voy. une espèce curieuse dans un arrêt du 15 juin 1871 (D. 71.1.363). Il s*agit d*un individu qui, voulant mettre fin au scaodale que causaient un homme et une femme vivant en concubinage dans une commune, et se décidant, dans ce but, k les contraindre à quitter le pays, met le feu à leur demeure, en ayant soin toutefois de préserver leur mobilier, en les indemnisant, en outre, par la suite, de toutes les pertes que Tiocendie avait eutraînées. L*arr>>t décide, avec raison, que ces circonstances n'excluent pas le crime d'incendie.

DROIT PENAL GKMi:R4I.. — DB L ISFRACTIdN.

varie avec les rircooslances el les personnes; Tinlention dtrwte Cit toujours immorale, car elle est nécessaîremenl illégale. C'esl d'elle seuleqiie la loi se préoccupe, c'est elle seule qui raraclêris« la volonté criminelle.

Ainsi donc, le mo/t/ n'entre pas dans les élémeots essenliels du délit, pas plus que dans ceux de l'obligation. La distinction entre la cause et le moiif est devenue classique dans le droit civil, l.a cause d'une obligation est indiquée par la réponse à la question : Cur df.betnr (pourquoi est-il du)? Dans les contrats synallagmafiques, l'obligation d'une partie a pour cause l'obligation de l'autre. Dans les contrats unilatéraux, comme le prêt, l'obligation de l'emprunteur a pour cause la prestation qui lui a 6lé faite par le prêteur. Les motifx de l'obligation, ce sont les raisons qui ont déterminé à s'obliger. Celui qui emprunte, le fait, par exemple, pour payer une dette, acheter une propriété, établir son fils, etc. Tandis que les motifs peuvent Cire multiples, qu'ÎU varient, dans chaque espèce, avec les circonstances el les personnes, tandis qu'ils préexistent à la convention, la cause est toujours la même; elle, esl déterminée par la nature du contrai, et de même sorte que lui. Or, les juges civils, pour apprécier la validité d'une obligation, doivent s'abstraire des motifs. Et, cependant, par une évolution qui s'accentue tous les jours, on les voit, de plus en plus, faire la psychologie de la volonté, et rechercher, pour peser la valeur des engagements, ce qui a pu déterminer le contractant aies prendre. Cette tendance est fâcheuse dans le domaine des intérêts civils, pnîsqu'elle afTaiblil la confiance qu'on doit avoir dans la solidité des convenliijns et substitue une fallacieuse équilé an principe Inléhire d'-

l'intention criminelle. 541

motifs qui onl déterminé Tagent à commettre le délit, ou du but qu'il a recherché en le commeltanl. Mais la distinction entre ces deux éléments est vieille comme le monde; c'est, sous une autre forme, celle de la criminalité absolue ou légale et de la criminalité relative ou judiciaire. La loi, quand elle protège le droit, en menaçant d'une peine celui qui le viole, se place au point de vue de la nature du bien qui est Tobjectif de l'attaque criminelle ; elle ne peut ni ne doit admettre, soit que le motif excuse l'acte, soit que le but justifie le moyen. Mais, pour adapter la répression aux circonstances et aux personnes, le juge se placera à un point de vue moins abstrait et moinsjuridique. Il pèserales motifs des actes incriminés, recherchera l'intention finale du délinquant. Four lui, l'apprériation de la criminalité légale ne sera qu'un point de départ, une indication; car ce n'est pas une violation de droit qu'il aura simplement à juger, mais un délinquant, dont il devra rechercher l'état d'esprit en vue de l'avenir aussi bien qu'en vue du passé. Ce n'est donc pas assez d'autoriser le juge à faire de la dosimétrie judiciaire, c'est-à-dire à proportionner la mesure de la peine à la mesure de la culpabilité ; il faut encore que le législateur organise un système de répression assez souple, assez varié, pour se prêter à l'individualisation du chàtimenî. b) Il résulte de ces explications que ni l'intention de nuire {malitia)^ ni le dessein de se procurer des bénéfices illicites (fraus), ni la méchanceté {dessein méchant), ne peuvent être considérés comme des conditions générales et nécessaires de la culpabilité légale. Ce sont là les motifs de l'action ou de l'inaction incriminée; mais l'intention directe, celle qui consiste à vouloir l'action ou l'inaction comme délit, est indépendante de cet élément. Toutefois, cette règle n'est pas absolue. Bien souvent, au contraire, la loi fait dépendre la culpabilité d'un acte de Villégitimité des motifs qui ont déterminé l'agent à le commettre, soit qu'elle s'en explique formellement, en faisant entrer, dans la définition du crime ou du délit, la mention du « dessein méchant », de 1' ^intention frauduleuse », ou toute autre expression équivalente, soit que la nature même de l'acte incriminé suppose nécessairement cette condition, qui est sous-entendue par la loi. Il existe donc, au point de vue de l'intention de l'agent,

.t12 IIROIT PKNAL GENERAL. DE I, INFRACTION.

une culpabilité générale [do/nt gencralis) et une culpahililé spéciale {rlolus sppcialis). La première, qui consiste uniquement û savoir que î'acte qu'on va commettre ou dont on va s'abstenir. est défendu et à vouloir cependant le commettre, est exigée, en général, par la loi, pour que le fait soit incriminé comme crime ou flélit : mais suffit-elle? Pas toujours : il faut souvent un élément de plus, une culpabililé spéciale : la méchanceté, la malice, ou la fraude. Ainsi, Ih faux en écritures, la Fausse monnaie. l'escroquerie, le vol. l'abus de confiance exigent une inteDtion frauduleuse. Pour que la fabrication d'une quittance, par exempte, constitue un crime, il ne suffit pas qu'elle ail été Tatle avec intelligence et volonté : il faut qne l'auleur ait altéré I» vérité dans une intention frauduleuse. Nous aurons préoisémeni. dans la seconde partie de cet ouvrage, à rechercher en quoi cnnsisle, pour chaque délit en particulier, cette iatention lorsqu'elle est requise.

<■) Celte nilpnbililé spéciale n'est même pas toujours suffisanle. La loi exige, en effet, pour l'existence de certaines infractions, que la volonli; de l'agent ait été dirigée vers un hut liml spécial, de sorte que le fait, commis dans une autre intention, quelque blimable et frauduleuse qne soit cette intention, on bien n'est pas punissable du loul, ou bien conslilue une infraction toute différente. Ainsi, pour qu'il y ail crime de m^i/r- Iri-, il ne suffit pas que le fait matériel, d'où résulte l'homicide, ait été commis sciemment et volontairement, il ne suffit pas que l'agent ail en \'inlenlton de nuire, il faut encore qu'il ait eu la volonté rie tuer, Vanimtis necandi (C. p., arl, 293). Sans celle 'ijlidiiée à l'elTct mC-mi^ de

l'intention criminelle. 543

le mobile direct, immédiat de Tacle incriminé dont il y aura lieu de se préoccuper.

L'élendue.de Tintention criminelle doit être recherchée avec le plus grand soin : elle a une importance capitale, non seulement au point de vue de la culpabilité, mais aussi en ce qui concerne la manière dont la question de culpabilité doit être posée au jury.

II. Au point de vue de son degré d'intensité, l'intention criminelle est tantôt réfléchie, tantôt irréfléchie.

Il y a intention réfléchie {dolus dcliheratus), dès que l'auteur a agi avec réflexion dans l'exécution du délit ou môme dans la simple résolution du délit. Le premier cas est le plus simple : le «loi est alors concomitant à l'exécution. Mais le dol peut avoir une existence antérieure à la perpétration du délit ; c'est ce qui se serait produit, en admettant la vérité de Taccusalion, dans le cas de Madame Lafarge, envoyant des comestibles empoisonnés à son mari, résidant alors à Paris.

11 y a intention irréfléchie [dolus repentinus)^ lorsque l'auteur a agi, dans la résolution et dans l'exécution, sous l'empire d'une passion ou d'un emportement instantané.

Notre Code pénal adopte cette division de l'intention criminelle, en distinguant, relativement aux crimes de sang, le fait prémédité du fait non prémédité. La préméditation, dans son système, est une circonstance aggravante légale (C. p., art. 297, 298, 302, 310). Nous verrons en quoi consiste la préméditation telle que l'a conçue le législateur français.

281. Au point de vue des coiiséqunices de l'acte délictueux, l'inlenlion criminelle peut être déterminée, indéterminée ou éventuelle. L'intention est déterminée, lorsque l'auteur a la volonté d'atteindre tel résultat précis, d'accomplir tel délit dont il connaît la nature, le caractère, et qu'il a obtenu ce résultat ou, du moins, qu'il a tenté de l'obtenir, par exemple la mort d'une personne, l'avorlement d'une femme enceinte. L'iritenlion est indéterminée, lorsque l'agent n'a pas eu en vue de résultat précis, bien que sa volonté fût déterminée relativement à l'acte lui-même; par exemple, il a volontairement tiré un coup de fusil dans une foule, sans avoir plutôt l'intention de tuer que

oii

IIROIT PENAL GESEHAI

ceile de blesser, et sans avoir plulûL i'ioleolion de luer ou àe lilpsscr telle personne plutôt que telle autre. L'intention est «éventuelle, lorsque l'agent voulait commettre un mal délerinioé, mais que les conséquences du fait ont dépassé le résultat, par exemple quand i! a volontairement porté des coups à une personne, sans avoir précisément l'intention de la tuer, mais que ces coups ont entraîné la mort.

Dans le premier cas, l'agent encourt, sans difdculté, toute Ib peine du crime ou du délit qu'il a commis ou qu'il a voulu commettre. Il est pleinement responsable, non seulement de ce qu'il a fait, mais encore de ce qu'il a voulu faire. La théorie de la tentative (C. p., art. 2) est une conséquence et une applicalioD de cette idée. Mais le Jol indéterminé et surtout le dol éventuel présentent de sérieuses difficultés, en ce qui concerne l'étendue de la culpabilité : il s'agit alor^ de savoir si l'agent est coupable de lout ce qu'il a fait ou de tout ce qu'il a voulu faire.

Dans le cas de dol indéterminé, l'agent a prévu et, par cons>iquent, a voulu, d'une manière alternative, toutes les conséquetHTJS nuisibles que son acte pouvait produire; dès lors, il est tout naturel de le rendre responsable des conséquences qui se sont produites, mais seulement de ces conséquences. C'est ce qu'on exprime par la régie : ilolus indelcrminaUis determtnalur eventii. Les articles 309 et Hil du Code pénal ont fait application de cette règle, en calculant la peine des coups et blessures volontaires sur la gravité du mal produit par le délit. Il en fist de même de la loi du 15 juillet 18io sur la police des chemins de fer (art. 16;, des articles 317, g§ u et 6, 349 eta.'ÏI du Code pénal.

l'intention criminelle. Î)

!a volonté est toujours une condition essentielle de la culpabilité : voluntas spectatur non exitus.

La responsabilité de l'agent, dans le cas de dol éventuel ou mdirecty est plus difficile à déterminer. Un certain nombre de distinctions s'imposent.

a) Il est d'abord possible que la conséquence, indépendante (lu but principal poursuivi, fut nécessaire, fatale et, de plus, évidente aux yeux de l'agent : cette conséquence est alors imputable à Tauteur qui doit en supporter la responsabilité complète comme s'il l'avait voulue. Ici, en effet, il n'est question que, par euphémisme, de dol éventuel; en réalité, l'agent serait mal venu à soutenir qu'il n'a pas voulu ce qui était la conséquence fatale de son action ou de son abstention. C'est bien un cas de dol direct. L'article 434, § 7, contient une application de cette idée : « Celui qui aura communiqué l'incendie à l'un des objets énumérés dans les précédents paragraphes (édifices, navires, etc.), en mettant volontairement le feu à des objets quelconques appartenant soit à lui, soit à autrui, et placés de manière n communiquer ledit incendie, sera puni de la mAme peine que s'il avait directement mis le feu à l'un desdits objets ».

b) Dans d'autres cas, la conséquence, produite par le fait volontaire, était ordinaire, usuelle; si elle n'a pas été précisément prévue, elle pouvait et devait l'être; l'auteur ne saurait donc se soustraire à la pleine responsabilité des conséquences du fait qui lui est imputé et qu'il a voulu commettre. Un exemple saillant de cette règle nous est donné par le Code pénal en cas d'incendie de maison habitée ou servant à l'habitation (C. p., art. 434, § 1).

c) La conséquence produite par le fait volontaire n'est pas habituelle ou, ce qui revient au même, l'agent ignorait que cette conséquence dût se produire. Dans cette hypothèse, l'intention criminelle disparaît relativement à cette conséquence, puisque l'agent ne l'a pas voulue, même éventuellement : seulement, il existe une faute, plus ou moins grave, qui doit s'ajouter, pour le calcul de la culpabilité, à la faute intentionnelle. C'est le cas -de concours du dol et de la faute. Par exemple, dans une rixe,

R. G. — Tome 1. 35

.^46 DnOlT PÉNAL ÛÉNÈRAL. — l.E l.'nFRACTlON.

l'ngenl porte volontairement des coups ou fait volonlaîremeol (les blessures qui occasionnent la mort de la victime, sans inlenlion de la donner; l'iDlenlion criminelle existe quant aux coups et blessures; il y a foule, quant à l'homicide, à raison du défanl de iirêvoyance qui a amené la mort de la victime. Dans ce cas, (îoil-on appliquer à l'agent la peine ordinaire du meurtre? Les anciens criminalistes le pensaient, et l'un d'eux Carpzovius. dans sa Practica criminalis, n° 63, avait formulé, eu adage, une règle dont il a été bien souvent fait abus : Iktnti opérant rn illicilx imputari débet <]Uîdquid fueritpneler ejus htlentionem €.L ado seculam. Avant la révision du Code pénal par la loi du 28 avril 1832, la Cour de cassation, se rallachanl à la tradition, punissait, comme meurtrier, celui qui, par des coups el blessures, avait déterminé la mort de sa victime, sans cependant avoir l'intention de la donner". Par la mÔme raison, elle appliquait la peine de i'avorlement à celui qui provoquait l'avortenient d'une femme, à laquelle il portail volontairement des coups ou faisait des blessures, dans l'ignorance de son état de grossesse. La révision de 1832 a condamné, comme excessive, la jurisprudence de la Cour de cassation relativement aux coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a modifié, en ce sens, Tarlicie 309 du Code pénal, en ne punissant ces coups et blessures que des travaux forcés à temps, tandis que le meurtre est puni des travaux forcés à perpétuité (C. p., art. 30i). La même solution s'impose pour l'avortement, on n'appliquera les peines de l'article 317, ^ '- iin'^ celui qui a eu l'intention de le provoquer. De même, pour l'exposition d'un infant en lias-.'iL't?. lu loi

l'intention criminelle. ;)47

punissable, en lui-même, de trois mois à un an d'emprisonnement et de seize à cent francs d'amende (C. p., art. 332). Mais s'il en est résulté des blessures ou la mort, il y a, quant à ce résultat, une faute de l'agent, responsable, dès lors, du délit de blessures ou d'homicide par imprudence (C. p., art. 319 et 320). Le seul fait intentionnel est le délaissement; les blessures ou la mort, ce sont des conséquences que l'agent n'a pas voulues et qu'il pouvait raisonnablement ne pas vouloir, puisqu'elles n'étaient ni nécessaires, ni même habituelles. Seulement, la loi aurait dû faire de la faute une circonstance aggravante du délit intentionnel et non un délit distinct*^.

282. Nous arrivons à la simple faute, à l'absence d'intention criminelle. La répression d'une action ou d'une omission inintentionnelle paraît être en contradiction avec cette idée qui forme, dans tous les Codes, la base même de la responsabilité pénale : à savoir que l'homme ne peut être puni que lorsqu'il a volontairement fait le mal. Deux notions corrélatives l'expliquent cependant et la justifient. C'est d'abord l'idée qu'il était possible de prévoir les conséquences de telle action ou de telle omission : la possibilité de prévoir, le <i prévidibilité », si je puis m'exprimer ainsi, est, en effet, la condition nécessaire et suffisante de la simple faute : la condition nécessaire, car, sans la possibilité de prévoir, on rentre dans le cas fortuit; la condition suffisante, car, avec la possibilité de prévoir, on reste dans le domaine de la volonté. C'est, en second lieu, l'idée de Vutilité et de la justice de la peine pour contraindre l'homme, qui est doué de la faculté de prévoir, à se servir de cette faculté, si bien que sa responsabilité se trouve engagée précisément parce qu'il n'a pas fait usage de sa volonté, alors qu'il pouvait en faire usage.

Il y a des degrés dans la faute. Les distinctions, anciennes ou modernes, entre la « faute avec prévoyance » et la « faute sans prévoyance », la « faute par omission » et la « faute par commission », la « faute de témérité » et la « faute d'inadvertance », n'offrent pas grand intérêt pratique. Plus importante est la vieille

' Surtout, avec le système français du concours de délits (C. instr. cr., art. 365^

r>BOIT PE.VAL GESERAL. — 1>B L ISFKACTION.

distinction romaine entre la faute lourde {culpa lata), légère {ciilpa levis), très légère {culpa levLssima), parce que si la taule lourde louche aux fronlières ilu dol, la faule très légère toucha à celles du cas fortuit, et qu'il peut èlre difficile de classer nellement, dans un domaine ou dans l'autre, les espèces si variées rjui se présenlenl. Les Romains formulaient, à cel égard, des règles qui ne seraient plus vraies aujourd'hui; telles que l'assimilation de la faule lourde au dol. Le juge, qui n'est plus lié par des formules, appréciera souverainement les limites du dol et de la faute, de la faute et du cas fortuit.

Le premier degré de la faule {culpa lata) consiste, soit dans nn dt'fdul de celle prudence, de celle prévoyance qu'on rencontre lialjiluellement chez les hommes, soîl dans l'inobservation des prescriptions légales. Ce sera, la qualification que méritera, par exemple, la faute du chasseur, s'inlroduisanl dans un lieu clos, un parc, pour y suivre le gibier, et blessant ou tuant quelqu'un en action de chasse. Ce sera le cas du voiturier, s'endormanl sur sa ctiarrelte, et écrasant quelqu'un (C. p., art. 47ô, § 2; arl. .'itSet 320).

Le second degré de la faute [culpa levis\ consiste dans l'imprudence qu'un homme prévoyant n'aurait pas commise. C'est le fait de manier une arme chargée, lorsqu'on ne sait pas s'en servir, ou bien de monter un cheval fougueux, lorsqu'on n'est pas en élat de le conduire, et de tuer ou blesser quelqu'un.

Le dernier degré de la faute [culpa levissima) consiste dans une absence de celte précaution ou de celle prévoyance dont un homme excessivement prudent ne se serait peul-'Mre pas abs- Ifnu/ Ce sera, par exemple, la faute à reprocher à celui

l'intention criminelle. S49

constitue la faute lourde. Or, dans le dol, même indéterminé, il y a acceptation des conséquences que l'acte peut avoir. C'est toujours la volonté qui s'applique à un acte en raison de ses conséquences. 2** Le cas fortuit est un événement que la prudence humaine ne peut prévoir, ni empêcher. Nul n'en est responsable, parce qu'aucune faute n'est imputable à celui qui peut en êlre l'auteur. Or, dans la faute, même très légère, il y a une dose, faible il est vrai, de négligence, d'imprévoyance ou d'imprudence. 283. La question capitale que soulève la théorie de la faute consiste à déterminer le point où s'arrête la responsabilité. Celui qui est la cause médiate, indirecte d'un fait dommageable peut-il être incriminé comme s'il en était la cause immédiate et directe? Par exemple, dans un train de chemin de fer en marche, une portière a été laissée ouverte par l'inadvertance d'un employé : un enfant tombe sur la voie; son père affolé se précipite pour le sauver : l'enfant n'a aucun mal, le père est tué. L'employé sera-t-il pénalement responsable de l'homicide, parce que cet accident a pour cause originaire sa négligence, bien que la cause immédiate ne puisse lui en être attribuée? Evidemment, la causalité juridique, sur laquelle se base la responsabilité, ne saurait avoir la même étendue que la causalité matérielle. Dans cet enchaînement indéfini des causes et des effets, qui est la loi de tout phénomène, on peut constater, parfois, le point de soudure des anneaux successifs qui en forment la trame et faire remonter l'impulabilité matérielle d'un événement à telle action ou à telle omission, souvent fort éloignée. Mais la causalité juridique, qui permet d'imputer un fait au point de vue social et d'en rendre un individu responsable, suppose, entre la faute commise et l'événement qu'il s'agit d'imputer, un rapport certain et direct, c'est-à-dire tel qu'il eût été possible de prévoir que telle action ou telle omission aurait telle conséquence; or, s'il intervient, dans la chaîne des effets et des causes, un nouveau fait, non seulement imprévu, mais venant rompre, en quelque sorte, le lien qui unissait la faute originaire à sa dernière conséquence, le rapport de causalité n'est plus suffisant pour servir de base a la responsabilité pénale. C'est à ce point de vue surtout qu'il est nécessaire de distinguer la condition ou

550 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE l'iNFRACTION.

Voccasiun d'un événement quelconque de sa cause directe. Même en acceptant la vieille maxime : causa causarttm est causa eausati, il reste toujours à rechercher si la « cause de la cause » ne serait pas seulement, en réalité, T « occasion de la cause ». Dans le cas supposé, entre l'omission de remployé et la chute de lenfant, on voit bien un rapport de causalité efficiente, une succession de faits qu'on pouvait et, par conséquent, qu'on devait prévoir. Mais quand le père, volontairement, se lance du train sur la voie, alors intervient une nouvelle « cause », « occasionnée », sans doute, par l'inadvertance de l'employé, mais n'ayant jamais pu entrer dans les prévisions de celui-ci.