ERREUR DE FAIT

289. Du cas où raiiteiir du délit invoque l'ignorance ou terreur de fait. — L'ignorance ou Terreur, relative à un état de fait, exclut Tinipulabililé. Cette proposition est tellement évidente que la plupart des Codes actuels gardent le silence sur son application. Évidemment, si, croyant tuer un sanglier, je tue un homme; si, croyant mettre du sucre dans une tasse de café, j'y mets de l'arsenic, je pourrais être accusé d'une inconcevable distraction, mais personne ne songera à m'accuser d'un crime : voluntas, non factum puniendum est. Mais ceci n'est vrai qu'à une condition, c'est que l'ignorance ou l'erreur de fait ne résulte pas de ma propre négligence; ou, autrement, l'ignorance ou Terreur serait bien, pour moi, une circonstance imprévue, mais que je pouvais et devais prévoir : l'ignorance et Terreur n'écartent donc pas la responsabilité, lorsque la responsabilité dérive de la faute. Aussi, les anciens praticiens, quand ils traitaient de Terreur défait, se référaient toujours à une erreur invincible. J'ai cru tuer un sanglier, mais la position que j'occupais et la direction possible ou probable du projectile étaient de nature à faire naître, chez tout homme raisonnable, le soupçon qu'un voyageur ou un chasseur pouvait se trouver à portée du coup de fusil; j'ai pris de l'arsenic pour du sucre, mais je ne me suis pas assuré, avant de m'en servir, de la nature de la substance que j'employais, car cette substance ne se trouvait pas placée, dans le récipient ordinairement destiné à contenir du sucre : dans ces cas et autres semblables, j'explique bien l'homicide ou l'empoisonnement par une erreur de fait, mais je l'explique, en même temps, par une faute, qui m'est imputable, parce que si j'avais fait usage de mes facultés, j'aurais pu facilement vaincre Terreur, en prévoyant l'accident que je n'ai pas prévu, mais qu'il m'était cependant possible de prévoir*.

d'une disposition de pur droit positif qu'il ne pouvait pas connaître ? Sur la question : Turin, 6 avr. 1808 (D. J. G. %• Peine, n° 373, § 2; V* Mariage y n«» 196) ; Nîmes, 13 juin 1874 (D. 77.5.366); Metz, 3 juill. 1850 (D. 51.2.137). Voy. Alimena, op. cit., t. I, p. 363 à 372; Molinier, Traité, t. II, p. 209.

^ Un certain nombre de Codes étrangers expriment formellement que Tigno* rance du fait n'exclut pas Timputabilitè quand elle résulte d'une faute. Voy. Code pénal allemand (§ 59) ; Code pénal hongrois (§ 94).

360 DROIT l'ËKAL GENERAL. — DE L INfRACTIOS.

L'applicalion de ces idées doit être suivie d&ns trots situ*tions.

290. La première se présente, loi^que l'erreur porte snr un des iHémenIs essentiels du délit poursuivi. Ainsi, croyant «droinislrer une substance inofFensive ou même bienraisante, l'ageoi, par erreur, a administré un poison ; croyant épouser une veuve, il a épousé une femme mariée ; croyant payer avec une moooai'? qu'il avait reçue pour bonne, l'agent a émis delà fausse monnaie. Dans ces cas et autres semblables, quelle sera Tinfluenfe de cette ignorance ou de celle erreur de Fait sur l'imputabilîtr''? Nous avons déjà tous les éléments de la solution : ils nous pc-rnnettent de formuler deux règles :

a) Le cas fortuit, c'est-à-dire l'événement auquel la volontr n'a eu aucune part et que la prudence humaine était dans l'impuissance de prévenir, ne peut jamais engager la responsabîlilé pénale ni même la responsabilité civile. Toute culpabilité disparait donc si le 'mai causé doit ôlre considéré comme un accident, ri\ tout bomme raisonnable eût pu, dans les mêmes circonstances, se trouver dans la même ignorance ou tomber dans ta même erreur; en un mot, si aucune faute ne peut être reprochée à l'agent, hl il en est ainsi quelle que soit l'infraction. Sans doute, l'absence de toute faute sera difficilement admissible en matière de contraventions. Cela toutefois est possible : ainsi, je ne déclare pas, aux employés de l'octroi d'une ville, un obje!, qui, à mon insu, a été glissé dans ma voiture : ce fait ne m'est pas persimucUemenL imputable; il constitue, en ce qui me concerne tout au moins, un pur accident'. L'erreur était invincible.