ERREUR DR FAIT

b) Une faute non intentionnelle peut-elle être reprochée à l'agent? Il faut recliepcher alors si, dans le délit dont il est question, la loi punit une faute de celte nature. Si oui, Tabsence d'intention, résultant de Terreur ou de l'ignorance, ne sera pas une cause d'irresponsabilité, mais modifiera, peul-etre, le caractère de l'infraction et la mesure de la culpabilité; c'est ce qui doit être décidé en cas d'empoisonnement (C. p., art. 301 et 317, >; 3i, ou d'homicide (C. p., art. 319); si non, — et il en est ainsi en matière de bigamie, d'adultère, de faux, de fausse monnaie, — l'imputabilité pénale disparaît, le dol étant incompatible avec l'erreur.

291. L'ignorance et l'erreur peuvent porter sur des circo?i^ siancps accessoires du fait, constitutives d'une aggravation légale. Quel en est l'effet sur l'imputabilité? Deux opinions ont «'lé soutenues : T Dans les idées des anciens criminalistes, l'ignorance et Terreur ne relevaient pas, en général, le coupable <ie l'aggravation de peine. On considérait qu'il y avait dol déterminé quant au fait principal, dol indéterminé quant au fait accessoire. Cette opinion paraît être suivie par la jurisprudence française. Elle a été notamment appliquée à propos de la communication aux complices des circonstances aggravantes qui se rencontrent dans la personne de l'auteur principal (C. p.. art. ?)î)}. En deliors même de celte solution, que paraît expliquer le système du Code pénal français sur la complicité, on trouverail d'autres applications de la même idée. Ainsi, celui qui aura commis le crime de viol sur la personne d'une enfant au-dessous de quinze ans, qu'il croyait plus âgée, subira, malgré son erreur, l'aggravation de peine établie par l'article 332 du Code pénal à raison de VCige de la victime. 2"* Dans une seconde opinion, évidemment plus juridique, l'ignorance exclue toute imputabilité intentionnelle relativement au fait ignoré. C'est la solution que consacre, par exemple, l'article 69 du Code pénal de Neuchatel du 12 février 1891 : « Si l'auteur de l'infraction ignorait l'existence de circonstances qui en constituent le caractère délictueux, ou qui en aggravent la peine, ces circonstances ne lui seront point imputées. A l'égard des actes involontaires commis par imprulenceou négligence, cette dernière disposi-

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tion n'est applicable qu'autant que Tignorance n'est pas ellemême le résultat d'une négligence ou d'une imprudence ».

292. Enfin, Tignorance ou l'erreur peut être relative, soit à Véiat, soit à YidentUo de la victime.

Dans le premier cas, l'ignorance ou l'erreur doit enlever au fait la criminalité spéciale dont cet état serait constitutif et modifier la nature et la qualification de l'acte, par suite de l'absence d'intention qu'implique l'ignorance ou l'erreur. Ainsi, un individu donne la mort à une femme qu'il ignore êlre sa mère naturelle : s'il a Vanimus necandi qui caractérise le meurtrier, il n'a pas l'intention de tuer sa mère qui caractérise le parricide. Le fait qu'il aura commis, dans cet état d'esprit, ne sera donc pas un parricide, mais un meurtre (C. p., art. 295 et 304).

Dans le second cas, l'erreur qui ne porte que sur la personne, sujet passif du délit, ne saurait modifier la criminalité, lorsqu'il existe une intention criminelle relativement au fait lui-naéme. Cette solution sera développée ù propos du meurtre. Nous nou> contentons de l'indiquer ici.

§ XLVI. - PROCÉDURE EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES DE NON CULPABILITÉ, AUTRES QUE LA FAIBLESSE DE L'AGE