LL - LA PEINE EN GÉNÉRAL

(G. p., art. 10;

4. La peine comparée aux autres sanctions de droit. — 315. La peine pi'oduit un mal qui peut être utilisé pour ramcndemcnt, rintimidation, Texpiation, la vengeance. Idées directrices du système pénal français. Évolution de ces idées. — 316. Toute peine suppose un jugement i)réalable sur la culpabilité. — 317 Du princii)e de la légalité des peines. Le rôle de la loi, du juge, de Tadministration. Fixation de la peine par le juge. Des sentences indéterminées. —318. De l'égalité devant la peine. ^ 319. De la personnalité des peines. — 320. Mesures répressives, exclusives, correctionnelles.

314. La peine, c'est le mal que le pouvoir inflige à Tindividu éclaré, par jugement, coupable d'une infraction. Elle est prooncée, soit d'office par le tribunal, par exemple en cas de délit Dmmis à l'audience, soit sur la poursuite des fonctionnaires à ai l'exercice de l'action publique est confié par la loi (C. instr. \, art. l"y.

§ LL ^ Bibliographie : Tarde, Philosophie pénale, p. 477 et suiv.; AUCKLER, La peine et la fonction du droit pénal, 1893; Clxhe, Vavenir de intimidation, Rev, pénil,, 1894, p. 788 à 805; Garraid, Le problème maime de la pénalité, 1888.

602 DEiOIT PÉNAL OÉMÉRAL. DE' L'UfPR&CTKHI.

les deux cas, dérive des mêmes prindpes*'. Celm qni M UD délit par esprit de soumissioD on par esprit de craioteH peuL puiser, dans celte circonstance, un motif d'acquillemeirt; mais plus la responsabilité du provocateur sera, grave, pitisl aura aliiisé de soq autorité, plus la culpabilité de l'ageDlquii obéi aux ordres qu'il recevait ou aux sug;ge8tions dont il l'objel sera atténuée. D'après Tarticle 1114 daCode <nvil : « U " seule crainte révérenlielle envers le père, la mère, on autre « ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, De si « point pour annuler le contrat n. Il s'agit ici de rinQuence ia valeur du consentement de la crainte de déplaire à ce^ taines personnes que nous révérons par affection el par devoir; et l'idée, dont le texte est l'expression, est uae idée commune dont il faut faire Papplication à la volonté de mettre un délit comme à celle de prendre un eogagement 11 ot bien certain que l'ascendant, le patron, le maître, le mari qui exploite le respect que lui témoigne son descendant, son ouvrier, son domestique, pour lui faire commettre un délit, n'est pas seul responsable; car l'agent ne peut prétendre avoir été déterminé parune force irrésistible. C'est ainsi que le domestique est responsable, bien qu'il n'ait fait qu'obéir â l'ordre de son maître ; le fils.i Tordre de son père; la femme, à l'ordre de son mari". Mais si la violence, soit morale, soit matérielle, se joignait à la crainte révêrentielle. les rapports de famille ou de domesticité entre l'agent du délit et le provocateur, aggraveraient encore l'effet de la conli'ainte el permettraient au juge de baser l'irresponsabilité sur l'article G4".