II. Peines correctionnelles

Principales.

i . L'emprisonnement de six jours à cinq ans dans un lieu de correction, avec soumission au travail ^C. p., art. 9, 40, 41 ; L. 5 juin 1875).

2. Uinterdiclion iiiemps de l'exercice de certains droits civiques, civils et de famille (C. p., art. 9, 42, 43).

AeceMoIres.

Les peines accessoires en matière correctionnelle, consistent dans la privation des droits politiques et de quelques autres droits, prononcée par des lois spéciales contre ceux qui ont encouru certaines condamnations.

III. Peines communes aux matières criminelles et correctionnelles.

1 . Uinlerdiction de séjour, ordinairement temporaire : maximum : vingt ans; pas de minimum général (C. p., art. 11, 44, 45 et suiv. ; L. 27 mai 1885, art. 19).

2. L'amende de seize francs et au-dessus, sans maximum général; peine principale ou complémentaire en matière correctionnelle, toujours complémentaire en matière criminelle (C. p., art. il, 55).

3. La rélégation, peine toujours perpétuelle, accessoire, prononcée comme conséquence de condamnations criminelles ou correctionnelles de droit commun (L. 27 mai 1885, art. 4).