Les documents barbares, postérieurs à l'invasion, c'esl

. ^^ DistincUo pœnarum ex delicto. Prodilores et transfugas arboribus suspendunt : ignavcs et imbelles elcorpore infâmes cœno ac palude, injecta insuper crate, mergunt, Chap. XIL Le droit s'était donc élevé à la répression publique par la peine de mort. Mais il s'agissait alors de crimes contre Xticivitas, comme la trahison, ou de faits, comme les actes contre nature, qui pouvaient attirer sur le peuple entier la vengeance des Dieux. — L'élément religieux (l'expiation vis-à-vis des Dieux), n'est pas étranger au droit pénal germanique. Les prêtres, d'après Tacite [Germ., VII), punissent en temps de guerre, « velut Deo imperanic >». Le coupable, dans certains cas, doit être sacrifié aux Dieux. L. Fris, addit. chap. Xïl : « Qui fanum effrigerit immolalur Dits quorum templa immolavit ».

3^ Chap. XXI.

»^ Chap. XXL

2^ Chap. XIL

à-dire les lois, les capitulaires et les formules, reflètent bien ces mœurs primitiTes. En les consultant, on remarque d'abord trois choses : 1* La part prépondérante qui paraît y être faite au droit pénal *^. Ce qu'un peuple éprouve le plus pressant besoin de fixer et de soustraire à l'arbitraire de Thomme, ce sont les règles de la répression. Le droit civil peut être laissé à l'usage, mais il est nécessaire que Ton sache à l'avance ce qui est permis et ce qui est défendu; 2'' Les dispositions de droit pénal qu'on y rencontre se rapportent surtout au vol et aux violences contre les personnes, c'est-à-dire aux faits qui intéressaient le plus l'ordre social naissant ; 3° Le mode de légiférer est tout différent du mode employé chez les modernes. Aujourd'hui, nous procédons par dispositions générales, abstraites : dans ces codes primitifs, on procède par dispositions spéciales, minutieuses, détaillées.

Le nombre des délits réprimés par une peine publique augmente successivement. Non seulement le crime de haute trahison, mais encore Vincendie, le vol dans les églises, des cas graves de pillage et quelques cas particuliers d'homicide sont punis de peines corporelles, même de mort*'. Mais, à l'exception des crimes contre la chose publique, on ne voit guère figurer, dans cette nomenclature, que des crimes au caractère lâche et infamant. Ce furent seulement les capitulaires qui réprimèrent, par des |)eines plus sévères, les actes de violence. Le meurtre simple (par opposition au meurtre commis de guetapens), les coups et blessures, ainsi que les autres dommages corporels, restèrent longtemps une affaire particulière entre le coupable et sa victime. Le droit pénal, dans les idées germaniques, était une branche du droit privé. Les crimes et délits des hommes libres ne furent guère considérés que comme des atteintes à la vie ou à la propriété d'autrui, n'intéressant qu'in-

'^ Ainsi, dans la loi Salique, par exemple, on trouve 343 articles qui traitent de questions pénales, et seulement 05 qui traitent d'autres matières. Mais il s'agit, presque exclusivement, de la réglementation de la vengeance privée.

-' Th«>.ms<e.n, Étude sur le droit criminel de la France : Les peines capitales dans la législation mérovingienne.

directement la tribu. Sans doute, Tauteur de ces actes se mettait hors la loi et la paix publique, et le premier venu pouvait te tuer ou le blesser impunément. C'était môme la seule conséquence de son crime, lorsqu'il se dérobait au jugement par la fuite ou le refus de comparaître. Mais, s'il se soumettait au jugement, le tribunal, sur la demande de la victime, accordait une satisfaction, qui se résolvait en une somme d'argent déterminée : de ce que la parenté mécontente était satisfaite et la paix rétablie, les traces du mal paraissaient effacées et le délit racheté. Cet usage de la composition était si bien entré dans les habitudes, que le montant en fut réglementé par les droits populaires primitifs ".

L'argent de la défense, en cas de meurtre (wergeld)^ l'amende (busse), pour les différents cas de blessures corporelles, furent très minutieusement gradués. On dressa des tableaux, où chaque crime eut son tarif spécial. Tantôt, on tint compte, pour l'établir, de Tâge, de la nationalité, de la condition de la victime; tantôt, on se basa sur la gravité des blessures ou même l'importance de l'organe atteint. Toutes les lois barbares sont, à ce point de vue, d'une précision et d'une finesse d analyse remarquables. Du reste, le loergeld et l'amende, en conservant leur caractère principal d'indemnité, destinée à prévenir la vengeance de la partie offensée, se rapprochèrent bien, quant à leurs effets, d'une véritable peine, mais d'une peine privée. Le caractère pénal s'accentua, du reste, lorsqu'on obligea le coupable à payer au roi et à la justice l'argent de la paix (freduvi ou fredus), appelé, mais plus tard, wedde ou gewede. Déjà mentionné par Tacite, cet « argent de la paix » acquit, de plus en plus, une double signification : il servit à la fois d'expiation pour le coupable et de prime pour la justice. Quand le pouvoir se fut fortifié, cette sorte d'amende devint obligatoire dans un grand nombre de cas : ce fut le bannus, baimusregitis, dont le montant était, en général, fixé à soixante solidi. Le domaine du droit pénal se trouva, par cela même, agrandi, et la répression assurée. Le pouvoir se fit, de plus en plus,

^^ Les compositioDs représentaient des sommes relativement élevées.

Tanxiliairc de la victime dans une poursuite dont il partageait avec elle les bénéOces. Les chefs intervinrent, ainsi, dans le règlement de ces traités de paix, à trois points de vue : 1° pour rendre l'acceptation de la composition obligatoire; 2'' pour punir oa mettre hors la loi Toflenseur qui ne roOfrait pas ou ne la payait pas ; 3^ pour faire respecter le traité de paix par TofTensé, après acceptation de la composition. En sorte que Montesquieu a pu dire : « Chez ces nations violentes, rendre la justice n'était antre chose qu'accorder à celui qui avait fait une ofTense, sa protection contre la vengeance de celui qui Tavait reçue et obliger celui-ci à recevoir la satisfaction qui lui était due; de sorte que, chez les Germains, à la différence de tous les autres peuples, la justice se rendait pour proléger le criminel contre celui qu'il avait offensé *'».

58. Cette manière de considérer la plupart des délits contre les personnes et les propriétés a donné au droit germanique une physionomie et un caractère particuliers. De cette confusion entre le point de vue pénal et le point de vue civil, sont nées, en effet, trois règles, dont l'influence a été profonde sur !e développement de notre ancien droit français : 1** De même qu'il importe peu, dans l'appréciation du délit civil, que Tauleur d'un fait préjudiciable et illicite ait agi par dol ou par simple faute, puisqu'on se préoccupe exclusivement du préjudice qu'il a causé pour en organiser la réparation, de même on ne tint pas compte, pour calculer le wergeld et le fredusy de Tintention du coupable; qu'il ait commis le fait volontairement ou par négligence, le wergeld et le fredus n'en étaient pas moins dus et dans les mêmes conditions"; 2* On ne paraît même pas s'être enquis de l'état intellectuel du délinquant au moment du crime. Cette considération, qui est de si grande importance dans le droit moderne, reste à peu près étrangère au droit pénal germanique; 3* Conformément, enfin, aux règles •lu droit civil, on ne se préoccupe des faits délictueux qu'en cas

" Esprit des lois, liv. XXX, chap. .\x.

-* Lex Angl., X, 8 : Qui nolens, seii casu quolibet, hominem vulneraverit ' d occident, composiiionem legilimam solvat.

de dommage consommé; on ne panit donc pas la faute en ellemême, on la punit dans ses conséquences préjudiciables. La tentative, qui n'a causé aucun préjudice, échappe ainsi à la répression. En résumé, tandis que les Romains s'attachent surtout à Xiniention pour caractériser la gravité du crime, les Germains s'attachent aux suites dommageables qu'il a pu causer. Tel est bien le caractère distinctif qui sépare les conceptions que se firent ces deux peuples du but et du caractère de la pénalité.

59. Droit 'pénal canonique^^, — Le droit pénal de l'Église a eu, sur le développement du droit pénal séculier, une influence considérable. On sait que les juridictions ecclésiastiques attirèrent, dans la sphère de leur compétence, tous les procès qui, de près ou de loin, touchaient aux intérêts religieux. Beaucoup de crimes devinrent ainsi de leur ressort. Au premier rang, il faut citer les crimes commis dans les lieux saints, églises, monastères, chapelles et cimetières'*; les sacrilèges, c'est-à-dire la profanation des choses saintes, la violation des droits de l'Église, le pillage ou le détournement des biens ecclésiastiques " ; les crimes contre la foi, hérésie, sorcellerie, magie**; le blasphème**; la simonie"; l'adultère*'; l'usure**; le parjure, etc.

Ces crimes étaient portés au forum ecclésiastique et soumis

'* BiBLKK.RAPHiB : Paul ForRNiER, Les officialUés au moyen âge (Paris, 1880); LoNLNGs, GeschicfUe des Kirchenreehls, 1878; Stintzimi, Geschichte der popularen Litteratur der rômisch-Kanonischen Rechts in Deutschland, 18G7.

^^ Beatmanoir, XI, 13 et suiv.

"•»3 Bkaumanoir, XXV, 24.

'* Les crimes contre la foi furent toujours réservés à l'Église ; elle en connaissait par ses tribunaux ordinaires ou par le tribunal extraordinaire de l'Inquisition. Le juge séculier prononçait telle peine qu*il jugeait convenable contre Tindividu reconnu hérétique. Ordinairement, c'était la peine du feu. Cfr. Bbauuanoir, XI, 2; Êlablissements de saint Louis, I, 85.

*' Le blasphème était réprimé par le pouvoir ecclésiastique et le pouvoir séculier.

>* La simonie consistait à vendre les choses spirituelles.

'" L'adultère a d'abord été réprimé par les deux ordres de juridictions, les juridictions laïques, les juridictions ecclésiastiques. Puis, à partir du xiv(* siècle, le roi réclame pour lui seul la répression de ce crime.

^" L'usure fut considérée comme un crime mixte. Mais, partout et toujours, les juges d'église le poursuivirent avec acharnement.

DROIT PKNAL CANONIi^UE. 407

à on jugement qui se distinguait du jugement séculier, non seulement par un examen plus approfondi de la culpabilitt^, mais eorope par un tout autre genre de répression. Tandis que, dans la plupart des cas, le droit séculier dealers ne considérait, pour apprécier la gravité du délit, que les conséquences matérielles, !e préjudice palpable qu'il avait causé, l'Église comprit qu'il convenait mieux à la mission particulière dont elle avait conscience, de rechercher Vintention coupable et d'apprécier la gra- \ité du délit en mesurant la faute elle-même, le péchp. Aussi, tandis que les pénalités laïques consistaient ordinairement dans une réparation en argent, ou bien, lorsque des peines corporelles intervenaient, dans la mort ou la mutilation du coupable. l'Église procédait "p^v à^?^ expiations omA^^ censures. Sans doute, !es peines canoniques conservaient un caractère extérieur et symbolique qui était bien dans les idées du temps, mais leur nature même montrait, dans une certaine mesure, que la peine n'était qu*UQ moyen de corriger le coupable". Dans le droit canon, par conséquent, nous trouvons, à cùlé de l'idée générale de réparation ou d'expiation, qui prend la forme religieuse de la réconciliation avec Dieu, une pensée d^ amélioration du criminel, comme but et effet de la pénalité. Sans doute, la peine d'excommunication, dont il lut fait un si fréquent usage, exclut toute pensée d'amélioration on de réconciliation ; mais elle équivaut à une rupture du criminel avec la société religieuse et n'est employée que dans les cas les plus graves, comme une sorte de procédé moral d'élimination de celui qui ne doit plus faire partie désormais de la société religieuse.

Le principe de l'égalité de tous les hommes devant Dieu, qui est à la base de la doctrine chrétienne, pénétra profondément le droit canonique, ot l'Église, dans sa pénalité, n'eut aucun égard à la qualité des personnes^'*. La première '', elle pro-

*• La division principale des peines dVcrlise, en p«hnsB vin^irativœ et pœna' %e4irinales esl très expressive à ce poinl de vue. Voy. Gri/'H, HiMoire de \a rivilviation en Europe, &' leçon, p. 169.

^ Can. 6, causs. 26, qu. 7 : Sacerdoa pwnitcntiam implorant i lO^sque pei- «Munum aeceptione pœniteniiam secundum Icgea injunçat.

*' Il ne faudrait pas faire honneur au droit romain du principe de régalité

clama ce principe de Tégalilé devant la loi, admis aujourd'hui par toutes les constitutions modernes.

Les tribunaux ecclésiastiques n'appliquaient que très rarement eux-mêmes des pénalités sanguinaires (Ecclesia non sitit sanguinem); ils livraient généralement le coupable, après une instruction approfondie, au tribunal séculier (le bras séculier), ce qui avait ordinairement pour conséquence l'application des formes les plus horribles de la peine de mort ^^

60. L'action de l'Église s'exerça, d'un aulre côté, pour étendre le domaine du droit pénal. C'est par son intervention que le droit du moyen âge fut amené à punir, non seulement les crimes contre les personnes et contre l'Etat, mais encore les violations graves de la morale naturelle, les « delicta carnis ». C'est elle qui arma le bras séculier contre les crimes religieux, la sorcellerie, la magie, le blasphème, l'hérésie, qui constitue le crime politique de l'Église*' : c'est pour ces infractions qu'elle réserva toutes ses rigueurs.

61. Le droit pénal canonique est principalement contenu dans le cinquième livre de la colleclion des Décrélales du Corpus juris canonict^\ qui reproduit, d'une manière évidente,

de tous devant la loi pénale. Le droit romain élablissail des peines diverses pour les grands (honestiores) et pour les humbles {humiliores), ainsi que nous Tavons dit.

^^ L'Église ne paraît pas élre resiée ferme dans le sentiment chrétien de répugnance pour la peine de mort et les peines corporelles. Mais il faut remarquer que, sur ce point, l'esprit chrétien fit des concessions à Tespril judaïque.

*' L'Église se montrait très sévère pour le crime d'hérésie. Ce crime une fois constaté par le tribunal ecclésiastique, l'hérétique était frappé d'excommunication et détenu dans une prison solitaire jusqu'à ce qu'il eut abjuré son erreur. S'il persistait, ou retombait dans Terreur, l'accusé était livré au juge si^culier qui le condamnait à être brûlé vif : « En tel cas, doit aider la laie justice à Sainte Eglise, car quand a icun est condamné comme bougre (hérétique) par l'examitiation de Sainte Eglise, le doit abandonner à la laie justice, et la justice laie le doit ardoir, parce que la justice espirituel ne ne doit nului mètre à mort ». Beauma.noir, chap. XI, n<* 2.

*'* Divers conciles et l'usage des églises établirent, pour certaines fautes, des peines déterminées : il se fît ainsi une sorte de jurisprudence pénale ecclésiastique. Elle fut codifiée dans des Livres pénitentiaux, encore nom-

ANCIEN DROIT PENAL DE LA FRANCE. i09

dans la série de ses litres, la série des cpramandements du Décalogue.

§ n. — DU DROIT PÉNAL FRANÇAIS AVANT LA RÉVOLUTION

Disparition successive du système de la composition. — 63. L'idée nouvelle de la vengeance publique. — 64. Absence de codification pour lancien droit pénal français. Arbilrnire des peines. — 65. Système des incriminations. Crimes de lèse-majest4^ divine et humaine. Crimes contre les ])articuliers. — 66. Système de pénalilc. — 67. Caractères généraux do Tancien droit pénal français. — 68. Littérature de l'ancien droit criminel.

62. Le système de la composition paraît avoir subsisté un certain temps, au moyen âge, dans les coutumes et dans les mœurs. Mais pour comprendre comment il disparut peu à peu et pdr quelle gradation, à l'idée de vengeance privée, fut substituée l'idée de vengeance publigue, il y a lieu, pendant la périoie du moyen âge qui va de la fin du dixième siècle à la fin du quinzième, de distinguer les rapports des seigneurs entre eux, el les rapports des vilains, des serfs, des vassaux et des bourgeois, soit avec les seigneurs, soit entre eux.

Entre nobles, la justice était bien imparfaite, car elle se réduisait, la plupcirt (lu temps, à ce que d'anciens textes appellent le droii du pohig. La vengeance et, par conséquent, la guerre privée, qui n'existait plus, comme à l'époque barbare, entre " gens de pooste ou bourgeoi- », restait toujours la règle dans les rapports des nobles hommes*. Ce n*était qu'après avoir pres-

més les Pénitentiels. Cfr. Paul VroLLET, Pn^cis de Vhisloire du droit français, D. 39 à 43.

$ XI. • Bealma.noir, Coutumes de Benuvoiais, L. IX, 6 : w Guerre d'après n^uttre couxtume ne peut queir entre gens de pooste ne entre bourgeois i>, ?psquel0, dit-il ailleurs, (c doivent esire justiciés selon le mefTetet ne se pcurnit a'der de droit de guerre ». Le mèrne auteur déclare écrire son cliapitre XXX qu'il consacre aux délits, « pour que le commun peuple sache cooniDent il doit être puni s'il meffet, et que les seigneurs sachent quelle venzv^Dce ils doivent prendre pour chacun meffel ». La vengeance du chef féodal, substituée à la vengeance individuelle, est Jonc devenue la base de la pénalité. Et lorsque l.i Téodalilé se trouve diminuée par la royauté, la vengeance passe naturellement au roi.

I 10 INTItOltUfTJOS.

serui ou oonstulij son infériorité que le seigneui" se souflietl nu jiiçpmenl dii .ms pairs : il subissait plulôl qu'il [l'acceptait Ili -tMiteiicû (J'un tribunal présiilé par le chel' raiiilaire, le ^iizeraiii, et composé île seigneurs ses égaux, vassaux rlu même su- . /.ei;iin. r.e tribunal s'appelait la cour féodale''. |

Moltu cour tVoilale n'était guère qu'une assemblée d'arbitres, " cm' si lu t^entencc paraissait inique, le seigneur condaïuné i^ouvail fiiiis\fii' Jui/einfiit, c'est-à-dire provoquer le juge qui l'avail comlaninê en l'acrusant d'avoir sciemment rendu un jugement ii)jusl(^ Sur cette sorte d'appel, dirigé contre le juge et non contre li^ jugement, un duel avait lieu, et si le juge y succombait, la sùiitenco était annulée, et la cause portée devant le trihunal du seigneur suzerain, immédiatement supérieur. Sans insister davantage, on comprend que les barons, les nobles hommes, Inii-i ci'ux qui iiicMaient la vie guerrière et féodsle, ne se soumiLlaicnt que dillicilemenl à la juridiction de la cnur féodale. Lf!^ cj'imes cl les ilélits commis par eii.x reslaieni presque loiijuiu's impunie. 11 faut cependant noler le drvrlu|ipi'[iii'iii Ji> la coidiscatroii des biens, sous le nom de •'i„iiiiiî.<-- di- //-y, \<iihv le rriiiie de fr/mile.

.\i,ii. la iV|ires3ion avait de j'eriiea.nli'' lnr:;i]ii,. le [mI-Ic

l'Iail lin -nniile lion]me liljre, nn Ijoiii'm^nis lui vilain, un ma-

disparait ou plutôt se transforme; laveogeauce du chef féodal prend la place de la veogeance privée. C*est le chef qui est offensé par le crime ; il empêchera la guerre privée, il accordera la paix que tous devront respecter, mais il l'accordera moyeanant une rançon. A 1 époque féodale, en effet, si des peines corporelles, et parfois fort cruelles, sont prononcées pour les grands crimes, ce sont plus ordinairement des amendes et des conGscations que le magistrat édicté contre le coupable. On retrouve, dans ce système, la trace des compositions de Tancien droit germanique; mais, à la différence de ce qui s*élait pratiqué dans le principe, Tamende, au lieu d'être surtout destinée à indemniser TofTensé ou les siens, revenait presque tout entière au seigneur ou à son représentant. La justice pénale prenait ainsi un caractère fiscal et les seigneurs en réclamaient Texercice.» spécialement en vue des profits qu'elle rapportait. La royauté s*inspira d'abord des mêmes principes, la peine fut poursuivie au nom de la vengeance royale. Cette idée persiste à travers toutes les phases que parcourt le droit pénal, jusqu'au dix-huitième siècle. Elle amène, comme préoccupation exclu* sive, la satisfaction du double intérêt de la vindicte publique et de rintimidation. Beau manoir écrit, auxiu^ siècle : « C'est bonne chose que les malfaiteurs soient rudement punis et justiciés selon leur méfait, afin que la crainte de la justice les empêche de méfaire ». Et les criminalistes royaux répéteront la même formule*. Mais le système des incriminations et celui des peines se créent et se développent sous TinQuence successive des cou* tûmes, du droit romain et des ordonnances royales.

64. L'ancienne France a eu un Code de procédure civile et un Code de procédure pénale; mais elle n'a jamais eu de Code

* CeUe idée est exprimée sous une forme qui résume bien ce que dos TÏeux auteurs pensaient du fondement du droit de punir, dans un Manuel fort estimé au xviii^ siècle : ce Quoiqu'un particulier se trouve offensé eu son honneur ou en ses biens par le crime d*un autre, il ne lui est pas permis de poursuivre la punition du crime; la vengeance est de fendue aux hommes et il n'y a que le roi qui la puisse exercer par ses officiers , en vertu du pouvoir qu'il lient de Dieu ». Ari;ol', Institution au droit /l'an^ats, liv. [II, ch. 38 .Paris, 17.^3).

|i('ii[il ni rien qui y ressemblât. Pendant le moyen âge et jusqu'au xiv" siècle, ce fut la coutume, généralement non écrite, (jui rlélermina les régies du droit pénal. Elle fixa, d'une manière lissez |iri'ctsf , la répression de chaque délit. Les peines étaient, iriiili(;iir--^, peu nturibreuses : elles consistaient dans la mort, des iniilihilions, dos amendes. Mais quand on consulte les textes ultlL'icIs des coutumes, rédigés sous les ordres et la direction du pouvoir royal, on est surpris de constater qu'ils ne contiennent qui> Tort peu de dispositions consacrées au droit pénal. Où se trouvaient donc, à celte époque, la détermination des faits punis- <ulilu's et l'iudication des peines? Les ordonnances royales s'étaient, il est vrai, occupées de certains délits'; mais il n'y avait lu qu'uue h'gislation fragmentaire qui laissait de cflté la plus h'ranile [lai-tie du droit pénaL En réalité, le droit commun dans la niutiire ne fui déterminé ni par la coutume ni par la lot, maïs hii'U par la jurisprudence. Dans la période qui s'étend du xri° au xv" siècle, un grand changement s'élait, en effet, accompli rlimï la coinposiliiin des cours lîo justice : les légistes avaii'iit piirlout pris la place îles liommes jugeurs. Imprégnés de droit riimaifi, les légistes introduisirent, plus profondément et [Jus Lirgernent en maliiTO pénale qu'en matière civile, les principes de ce droit, qu'il* considéraient comme la raison écrite. C'est dans les loxtea du Digeste et du Code qu'ils allaient chereîier la iléiinilion des délits, les règle.') sur la culpabilité, la Icnlalive. lii riV'idivc. la complicité. Lr< sysl''-me de:* peines du droit rnni;ii[j, uvi'c -r-. qurdili':- cl ses défauts, leur servit au-^-i di' i [■l'-iili.i uiii' -nrte de droit pi'nal commun, ilruil

Eq théorie, sans doute, en France, comme dans les autres pays de TEurope, on distinguait deux espèces de peines : les unes, appelées ordinaires ou légales, étaient déterminées par les ordonnances ou par les coutumes locales : les autres, appelées extraordinaires ou arbitraires, comprenaient celles dont Inapplication était laissée, par la loi ou par la coutume, au pouvoir arbitraire des juges. Mais cette distinction s'effaça peu à peu, en France plus que partout ailleurs, et le principe de Tarbitraire des peines devint la règle consacrée par l'usage. Il permettait aux juges : l"" de punir des faits non prévus, et de choisir, entre les peines en usage dans le royaume, celles qui leur paraissaient convenir ; 2"* de modifier les peines légales, soit en les atténuant, soit en les aggravant de toute manière, par exemple, par un cumul, dont les arrêts nous offrent de nombreux et cruels exemples. La seule chose qui leur fut interdite, c'était d'inventer une peine nouvelle. Sauf celte réser\'e, la répression était abandonnée au pouvoir discrétionnaire des tribunaux, et Ton peut dire, avec vérité, qu'il n'y a pas eu en France, sous l'ancien régime, de droit pénal proprement dit*. Ni les délits, ni les peines n'ont été réglés et rigoureusement déterminés par la loi elle-même. Ce système permit aux tribunaux de suivre les progrès des mœurs publiques et d'adoucir, dans l'application, un système pénal qui nous parait aujourd'hui bien rigoureux, mais qui était surtout bien arbitraire.

La royauté même substituait souvent sa volonté à l'action régulière des tribunaux : P elle avait le droit de grâce et d'amnistie et elle fit abus des lettres de rémission, de pardon, à'aboliiion de procédure; 2" elle se considérait comme ayant le droit d'infliger une peine sans l'intervention de la justice, peine exécutoire sur un simple ordre du roi, que Ton appelait letlrp de

* Aussi, chose caractéristique, Puthier, qui, dans ses immortels traites, a condensé et résumé les principps de notre ancien droit, a publié un Traiii de procédure criminelle, mais n*a publié aucun Traité de droit pénal. L'crdonnaoce de 1670 contenait, il est vrai, une énumération des peines, mais tous reconnaissent qu*elle était incomplète. Voy. Esmbin, Histoire de la prfh cédure criminelle, p. 243 et 244.

R. G. — Tome I. 8

' l'arbilraipe do jage, existait ainsi l'arbitraire

carh.-t. A i-ùUi ( lin roi.

65. On i^eut regarder, comme généralement admise, dans iintre ancien droit, la division des faits punissables en trois dassiis : f" les crimes dp lèse-majesté humaine: 2° les crimes i/r /(■se-majeslê divine; 3" les crimes contre les particuliers.

I. Sous \p n'fîiine féodal, le crime de Ihe-majesié humaine j|' iTPiifondail avec le crime Ae félonie, c'est-à-dire avec un mani|nement ^rave aux devoirs nés du contrat féodal. Le progrès lie la monarchie absolue conduisit à faire du roi un être à part. In repri^sentanl de la Divinité sur la terre. Les légistes appliijULTent donc à sa personne et a son autorité tout ce que les jm'isconsuUeîi romains avaient écrit de la personne et de l'aulo- Hn- des empereurs. Grande fui, en effet, l'influence du droit romain sur la qualification et la pénalité du crime de lèse-maji'sir-. Kl comme on ne séparait pas alors la personne du roi de ■ioii autnrik'', on arriva à comprendre, dans le crime de l^semajestê, toute atteinte portée à l'autorité du roî, tout trouble ili' nature i'i nuiri; au bon ordre lîe i'Klat, à la personne el aux fniiclions des magistrats. Celle confusion, qui s'était déjà |iro- «luile dans le droit romain de l'empire, conduisit à la dislinciiun lies crimes de lése-majesté en deux classes, ou, comme on diluait alors, en dnix chefs. Les crimes du premier chef, qui .'^e parlageaienl eux-mêmes en deux catégories, comprirent \>meurtre ou la tentative de meurtre sur la personne du rnî on ^ur les membres de sa famille, et les attentats contre la soiiveraineli"' el la srircti- de i'Êtal. Ainsi, les crimes contre la silred'

sairemeni prononcées contre les auteurs des crimes de lèsemajesté au second chef.

II. Les crimes de lèse-majesté divine étaient : le blasphème, Talhéisme, l'hérésie, le schisme, le sacrilège, la magie, le sortilège. Un attentat contre l'autorité de Dieu ne pouvait être moins puni qu'un attentat contre lautorité du prince. C'est ce qu'avait compris l'Église et, pour ces crimes, elle réservait toutes ses rigueurs. Aussi est-ce à TÉglise que les juridictions laïques empruntèrent les peines, au caractère excessif et symbolique, dont elles frappèrent ces crimes. C'est ainsi que la peine la plus souvent employée pour cette catégorie d'infraction^ était la mort par le feu, comme si l'on voulait purifier le coupable en même temps que le punir.

Jousse' signalait les exceptions qui étaient apportées au droit commun lorsqu'il s'agissait de crimes de lèse-majesté humaine au premier chef, ou de lèse-majesté divine, a) D'abord la répression s'étendait à la famille du condamné. « Les enfants, quoique innocents, de celui qui est coupable de ces crimes ne laissent pas que d'éprouver, en partie, la peine qui y est attachée, et on les punit ordinairement ou par le bannissement, ou par la privation des biens qui doivent leur appartenir ». Il ne &'est pas écoulé, en effet , beaucoup plus d'un siècle, depuis qu'un arrêt du Parlement de Paris enjoignait à la fille de Uamiens de quitter, pour toujours, le royaume, à peine de mort, et à ses frères et sœurs de changer de nom. La belle naxime du jurisconsulte romain Callistrate : Crimen vel pœna paiprna nullam macidam fiiio inflifjere potest, ne fui comprise et respectée ni dans le droit criminel de l'empire romain, ni dans celui de notre ancienne France. b\ En second lieu, continue Jousse, « quoique, dans la règle générale, les furieux et les insensés ne doivent point rtre punis pour raison des crimes qu'ils ont commis, néanmoins, il en est autrement pour le crime de lèse-majesté et quelquefois aussi pour le crime de parricide ». c)En troisième lieu, a la minorité, quoique peu éloignée de l'enfance, n'est point un moyen d'excuse pour les crimes de

■ Traité de la justice criminelle, t. I, p. 4 et suiv.

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lijse-maje^lé cL autres crimes énormes ». d) Dans ie cas de lèsemaje~lL' au [jrernîijr chef, comme dans ceux d'iiêrésîe, de suicide, de duel, de rC-bellion à juslice avec force ouverte, en la rencontre de laquelle l'accusé avail été tué, on en était même arrivé il f;ùre ie procès au cadavre. C'était là un vieil usage, une pro- 0'''diire archaïque, qui a ses racines dans les instincts mêmes de l'homme, et qui persista jusqu'au dix-huitiéœe siècle. En 1723, le Châlelet de Paris imagina de faire le procès à un mort, un prisonnier, tué dans une lutte avec les archers qui le voulaient transférer d'un cachot dans un autre. Le cadavre fut iTJiidumné à être Irainé sur la claie, pendu et exécuté en place de ijrève. Nous avons trouvé d'autres exemples de procès de ce genre jusqu'au milieu du xviii* siècle, e) Enfln, dans les crimes de lûse-majesté, le seul dessein d'accomplir le crime, manifesté par quelque acte extérieur, suffisait pour motiver une condamnation, et l'on se contentait, pour la prononcer, de simple^ indices.

I II. Les crimes qui portent atieinte â la sociûlt;, dans la personne d'un de ses membres, le meurtre, le vol, le faux, étaient ran.:rôdaii^ une troisième calrgoric, sous le nom de i'i-iwe< coitlrr l''^ /Kir/iru/ii-rs.

66. Un divise généralement les [jelnes, dans nuire am/ienne législation, en peines nf/lictives, infamantes ou non infamanles, en peines simplement infumantes de droit et en peines simplement inf'amantei de [ail, en peines pc'cuniairt----, infamantes et riMii iriCaniantes. Les peines iialiiluellement appliquées sont cruelles et d'une sévérité exagérée, » Les peines, qui sont en

monition ». Ainsi, non seulement la peine de mort était prodiguée, mais elle ne consistait pas dans la simple privation de la vie; elle variait dans son mode d'exécution. La pratique avait inventé cinq genres principaux de supplice. Le mode le plus ordinaire de donner la mort, était la pendaison. La décollation s'appliquait surtout aux nobles gens. La roue était le supplice réservé aux crimes atroces, tels que Tassassinat avec préméditatioD, le vol sur les grands chemins. Ainsi, Cartouche fut roué vif en 1721, et .Mandrin, en 1755. La peine du feu avait été, à Torigine, la peine de Thérésie et de la magie. On Tétendit à l'empoisonnement. On y condamnait également celui qui s*était livré à ces commerces monstrueux, que notre ancienne législation réprimait si sévèrement. D'où cette remarque de Montesquieu* : « Il est singulier que, parmi nous, trois crimes, la magie, Thérésie, et le crime contre nature, dont on pourrait prouver, du premier qu*il n'existe pas, du second qu'il est susceptible d'une quantité de distinction, du troisième qu'il est souvent obscur, aient été punis tous trois de la peine du feu ». Jousse cite les supplices ordinaires; mais il n*en est point que fingénieuse cruauté de nos anciens n*ait inventé et appliqué. Tel était le supplice qui consistait à faire bouillir le coupable dans une chaudière, genre de mort infligé souvent, pendant le moyen âge, aux faux-monnayeurs, et qui ne cessa de leur être appliqué que vers le dix-septième siècle. Tel était encore le supplice de Y écar tellement à quatre chevaux, employé quelquefois pour punir Tattentat contre la vie du souverain. Ce fut le genre de mort de Jean Chatel. Au quatorzième siècle, on condamnait encore à Paris et ailleurs, les «< larronesses » à être enterrées vivantes. Mais, dès le seizième siècle, il n'est plus trace d'un mode aussi horrible d'exécution à mort.

A côté de la peine de mort, les mutilations, la marque avec an fer brûlant, les châtiments corporels sont employés tous les jours par les tribunaux avec une fréquence et une rigueur extrêmes. C*est le fouet, la mutilation du poing, la marque, la langue percée ou arrachée, etc.

> Esprit des loiSy liv. XII, chap. vi.

67. 11 -eoibie, quand on étudie noire ancienne lé( rriiiiiiii'lli; L-l quand on la compare à celle des derniers siècles de l'uuipin; romain el des premiers siècles du moyen âge, que la rivilisation, en matière de pénalités, n'ait fait aucun progrès, qu'hille s.e i^uil immobilisée. Ce qui caractérise le droit pénal, c« sont lûujoiirs les mêmes vices. A toutes ces époques, les peines sonl iiii-yiiles; rlles varient suivant la qualité, le rang des coupalili'j, iiieii plus que suivant la nature de leur crime. A toutes fis i.-poi|ue?, les peines ^on\cruelle-i el barbares dans leur applil'.iliiin : \ii l'ond du système pénal, c'est la peine de mort et les [iiuiil.'Llion'^ corpiirelles prodiguées. A toutes ces époques, les iii'iiH,'- sont arbitraires; les délits sonl mal déHnis el les citoyens ilriiinirL'iit >!ins garantie contre les excès de la répression. A Inulcs ci-ti l'piiqiK'-i enGn, Tignorance, les préjugés, les passions l'fir^inlt/iit iIls ilèliu imaginaires et le cercle de la loi pénale s'i'li'ini mcmf! en dehors des rapports sociaux, il empiète sur le iliHn.'iiiK; '\- lu conscieni/e.

Il (.'sl iiori (le rapiielep ces vices pour romprendre les progrés qui M,' ^'\\\i accnmplis et les Ijiniiraits dont nous sommes rodevaljli.s. ,1 ce point dt- vue, à lu R.-volntion francaisi'. l-:n cllel. ndi- qu'on a pu dire que l'ensemble tlu vien.\ droit civil Criiiiil- .A. ni piTsislé, avec quelques mudilicalions, danis le Cude vil .11 iiii.4"', lions pouvo[i:i al'lirmer qup le droit pénal moderne riiiii|ni rumpl<Hi?menI aviîc iiotru vieux drail pénal, et la com- II lU-iiii i.'Nirf: l'un el l'aulre est faite, avant toul, de contra>tes, 'l'-l \'\']<':^ qu'iixprimail Boilard, d.iiis s.i première Icron, lursii'il disait ; n .Nus lois nouvidii'- in' ^niii pas, comme dans k's

la

convaincre, il sufQt de parcourir, le passage de Pothier*-. dans lequel Tauteur résume la législation criminelle du temps.

68. Le droit criminel n*a formé, pendant longtemps, qu'une branche du droit privé. Jusqu'au treizième siècle, on ne trouve aucun traité qui lui soit exclusivement consacre. Les légistes se contentent de commenter les parties des recueils du droit romain relatives aux matières criminelles, en v rattachant, en quelque sorte, comme des appendices, les édits des souverains, les coutumes locales et les règles consacrées par la pratique judiciaire. Les canonistes, par exemple, ne font que commenter les décrétales, particulièrement celle d'Innocent III, qui avait régularisé la procédure dite inquisitoriale. Leurs œuvres, cependant, profitèrent davantage à la science du droit criminel que celles des légistes. Les canonistes du treizième siècle, qui méritent une mention particulière, par rapport au droit criminel, sont Tancredus, Goffredus, Henri de Segusio ou Ostiensis. Guillaume DURANT1S'^

Vers la fin du treizième siècle, le droit criminel paraît se détacher du droit privé, et nous commençons à rencontrer Jes traités spéciaux sur cette branche du droit. Le plus ancien de ceux qui sont parvenus jusqu'à nous est le Libellas de mah/iais, d'Albert de Gandino**. Du quatorzième à la dernière moitié du seizième siècle, Tltalie donna naissance à un grand nombre

doQt il publiait Tœuvre. Elle est cependant bien exacte. Le système de pénaliié du droit moderne ne ressemble en rien au système de peDalitê du irc'il ancien. Quant au système des incriminations, ce n est que !a partie irréduciihle qai a traversé les siècles. Mais les scories de ce syst-'me, les :rlit5 contré la relicrion et contre la cbair. ont èlt* abandonnées par le droit nouveau. Les observations de F.m >tin Hélie ne sont exactes que dans leur a;-p[:cal:on à la procédure criminel!-?, trop imprégnée, encore aujourd'hui, •ir î'ëspriL du temps passé.

" Traité de la proctHiure criminelle, sect, V, S ô.

'• On trouvera des renseignements sur la vie et les .jeuvres de ces cano- 1 sies dans Albéric Allaru, Hisloirc de la justice rrithinelie au seiuème

^* Ce livre fut écrit vers le milieu du xni^ sircl*^ 1262 probablement . li « il'è imprimé pour ia première fois à Venise en i4lH.

il..' l'rirainaliales", dont les œuvres, profondémeat oubliées ftOI jiiiinrhiii et qui méritent en partie de l'être, ont eu cependant! une inHuence prépondérante sur la pratique Judiciaire, doq J -l'iilement en Italie, mais encore en Allemagae, dans les Pay» J n;i5. on Espagne et en France.

Dans la ilernièrc uioitiê du seizième siècle, la jurisprudeacé'J partifipf! iï l'essor scientiGque qui caractérise cette période dç J riiirloire. Parmi les jorisconsulles de cette époque, dous cite^' ' runs : 1" pour les Pays-Bas, Josse Damhoudkr, dont le Praxis reriiin crhitinaUwn a exercé une si grande influence en Alleiiin,:^iie '* ; pour l'Italie^ Julius Clabus ", qui fuL le criminalîste It^ plus distingué de son siècle, et Prosper FiRiNiccit-'s, dont I''- ouvrages sont encore cités aujourd'hui". Le droit criminel (>niitl un caractère plus scienlifîque au dix-sepliéme siècle, •^v'i <■ .lUX travaux de deux jurisconsultes allemands, BandllJ '^AUi'/'iw i.-t AiUoine Mytth.eus. L'ouvrage du premier a [inur tUri' : fruriica nova im/je7'ia/is Saxonica reriim criiniii'i/ium in partes Ires divisa ". Il fut réimprimé bien souvent (-1 ^o^vil, penilant tout un siècle, île guide aux tribunaux qui coii;ii.lêrèrenl le? opinions et les décisions qui y étaient émi- ^•■s comme de véritatilcs lois. Dans son traité. De eriuiiniliu<, le second exposa les principes du droit criminel romain, fil le ilégageanl des interprétations erronées et des appiica-

ANCIBN DROIT PBNAL DE LA FRANCE. 121

lions singulières qui en avaient été faites par la pratique'®. Les criminalistes du siècle passé qui méritent d'être cités sont : en Allemagne, Samuel-Frédéric Boehmbr; en Italie, Rb- NAZZi et Cremani; en France, Joussb et Mdyart de Vouglans. Ces deux derniers jurisconsultes, qui sont les commentateurs les plus autorisés de notre ancien droit criminel, ont essayé de jeter quelque clarté dans le domaine conTus et multiple des lois romaines, des coutumes, déclarations, règlements du Conseil, édits, ordonnances, arrêts, auxquels devaient recourir nos anciens tribunaux en matière pénale. L'ouvrage de Jousse, intitulé : Traité de la législation criminelle de France, parut à Paris en 1771 (4 vol. in-4**). Les crimes et les délits sont classés par ordre alphabétique. Au contraire, dans les ouvrages de Muyart de Vouglans, — Institutes au droit criminel (Paris, 1747, in-4*); Institutes criminelles suivant les lois et ordonnances du royaume (Paris, 1762, in-4*); Les lois criminelles de France suivant leur ordre naturel, — le droit pénal est présenté suivant un ordre et une méthode rationnelle qui ont fourni au législateur moderne ses principales divisions **. Muyart de Vouglans, esprit vif et vigoureux, est plus scientifique; Jousse, est plus pratique. On trouve, dans l'ouvrage de ce dernier,- à titre d'exemples et d'applications par l'ancienne jurisprudence des règles exposées, la relation abrégée d'un grand nombre d'affaires criminelles. Jousse décrit également les divers procédés d'exécution de la peine de mort, tels qu'ils étaient en usage. Son ouvrage contient donc des renseignements utiles pour l'histoire du droit criminel.

•• Cet ouvrage, fort remarquable, surtout pour l'époque où il a été publié, est UQ commeutaire des 57* et 58' livres du Digeste. C'est en 1644 qu*il a été imprimé.

*^ Parmi les jurisconsultes de seconde catégorie [poetx minores)^ nous citerons également : Gly du Rousseau de la Combe, dont le Traité des matières criminelles, réimprimé plusieurs fois (4' édit., petit in-4o, 1751, Paris), s'occupe surtout de la procédure criminelle d*aprés Tordonnance du mois d'août 1670; François Serpillon, auteur d*un Code criminel ou commentaire sur Fordonnance de 1670 (éditions nombreuses. Celle que j*ai sous les yeux est de 1784, 2 vol. petit in-4»; ; Soulatges, Traité des crimes (3 vol., Toulouse, 1785).

INTRODDCTION.