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; XII. - LE SROIT FËNAL DE LA AËVOLDTION FRARÇAISE

Ki^arliiiii uiiili'e 11'. Mstùme des^acnmioadoiu et des peines de l'ancien droit. - 70. L'ifiiiri' lie r.\sscmbl*B coaiUtuante. — 7i. Principes du clruit péiii! [iiiUM'.iii. — 72 .Mi-ie en œurrc des principes. — 73. Codes de 1191 el ihi 1 l>ruii..iiiv ui! IV. — 74. Durants da cette lé^slation. — TS. Modificatiou

l.lill M.- lUllullj.'l.

69. Au xvn" siècle, l'esprit public ae paraît pas hosUle à la yi-laliof] L'rimirielle du temps. La cruauté du système pénal, ri iiiégalili.', son arbitraire, ce sont là, pour les meilleurs esils, tli;s rigueurs nécessaires '. Au xviii' siècle, le poiot de ]i> change, el la Kévolution, en modifiant le droit pénal, ne la qu'accomplir des rérormes déjà mûres, parce qu'elles sent ivclainêcs par l'opinion publique. Comment s'explique ce aiigemcnt? Il e.sl dû, en partie, au mouvemenl philosophique li signale la secunli; moiliO du xvrri" aièclc- ol qni s'appiiii^ ^ur

S XII. ' 11 faut lemarijuer, da resk, i|iia l'éliil ilfis inaliluUons ri.'pressives l'oncapoiidaît à un élat de criiiiinalilè tout dillërenl du n'"iLrf. !.es ^Uides sur l'inicienrie crimiimlité sont peu nvaiiuéi^^. Mais il y a lu une voie l'i'cuiide [Hjur l'Iiislorien el le uioralislc-, Trois fails paraisst'iit ae dégager d6jâ des ri'nsi:igrirrneiils que nous pui^s^doiia suc l'élat de la France, à Le puiaL de vuf, aux \v, svC el .wtie sit^cles : I" Prédoiiiiriance de la dflictuDsili^ vio- IpTiLe sur la délicLuosilé astucieuse; 2° .Moins d'individualisme criminel qii'aujuurd'hui : les miTaits sont ptus sauvent cnnirois en bande ou eu troupe; ^l^Aulanl nuon peul, fn l'iibseucc de r-lHlistiqiie, apprécier l'importanoede 1(1 uridiiiinlilë d-- ces Irnips, il rsl [lenriis d'allirmer nus li- iioinhri> des

ces deux principes nouveaux : la raison et V humanité , Dès 1721, Montesquieu, dans les Lettres persanes, s'explique sur la nature et sur Tefficacité des peines ; puis, dans le livre 6, chap. 12, de VEsprit des lois, il expose les principes du droit pénal. Un disciple de Montesquieu, Beccaria, va donner a Tltalie la gloire d'avoir pris l'initiative du mouvement des réformes. L'Italie a été, de tout temps, la terre classique du droit criminel. Des œuvres qui l'ont illustrée à cette époque, aucune n'a eu, sur les idées et sur les mœurs en Europe, d'influence comparable au Traité des délits et des peines de Beccaria, paru en 1766. Beccaria, le premier, sut donner une formule précise aux critiques et proposer un plan de réformes. Il traça, en quelque sorte, le programme des revendications de l'esprit humain en matière de droit criminel. Les doctrines de Beccaria furent aussitôt commentées et développées en France. Rousseau préoccupé, avant tout, des questions de morale et de politique, ne s'occupe guère, il est vrai, du droit criminel : il lui consacre un mot, en passant, dans son Contrat social, qui devait avoir cependant, sur la législation pénale, une si grande influence. M. Villemain a signalé, comme un trait caractéristique des années qui précédèrent la Révolution, « l'invasion de la philosophie dans les afl'aires, dans l'administration, dans la justice, rinnovation spéculative transformée en innovation active et réelle ». A la tête du mouvement, on trouve Voltaire, écrivant

a été publiée sous le titre : Des délits et des peines, par Beccaria, nouvelle éditioD, précédée d'une introduction et accompagnée d'un commentaire par Factfin Hklie, i856. Voy. Beccaria et le droit pénal. Essai, par César Ca.^tkj, traduit, annoté et précédé d'un avant-propos et d'une introduction par Jules Lacoi.nta et C. Dblpecu (i vol. in-8% 1886, Paris, Firmin-Didot). Le Traité des délits et des peines touche ou discute les questions les plus importantes du droit criminel, mais il combat plus particulièrement la peine de mort et l'usage des tortures. Il assure à la répression ses véritables limites en proposant de réduire les peines aux rigueurs nécessaires pour assurer le maintien de la sécurité publique. On peut dire que l'école classique du droit criminel est issue du merveilleux petit livre de Beccaria. A-t-elle achevé, comme on l'a prétendu, son cycle historique? Ce qui est certain, dans tous les cas, c'est que le droit pénal se transforme et que les idéesjde Beccaria, sur bien des points, sont, aujourd'hui, abandonnées.

» t]Li'il ne s'ocniipe plus que de procès' », bI commentanf Traiti- iIps diilit? el des peines. Les académies s'intépessent à ces questions ; elles mettenL au concours « la discussion de celte matii^re importante », comme le dit Boucher d'Argis '; elles comptent, au nombre de leurs lauréats, des hommes qui vont joui;r un rùle imjiorlanl dans la Révolution, et parmi lesquels on peut signaler, non sans quelque élonneinent, Robespierre et Marat°. Ce mouvement se communique à la magistralure. L'avocat gônéral Servan reproduit les idées de Beccaria dans son discours de 1766 sur Y Admiimtration de la justice criminelle, qui eut un si grand relenlissement'. Les institutions pénales du temps ne rencontrent de défenseurs que parmi quelques juristes nllardés'. Mais aucun des plaidoyers qu'ils écrivent ne trouve

^ Voy., sur li;s id^es et les oeuvres des trois tiomines qui Srent le plus parmi les ptiilosophes pour k réforme de la loi criminisHe. Mn^TEsoiTEr, BEci:\Hr.\, Vi'i.T.MKK, cpque dit Essein, op. cit., p. 362 à 370.

' Obserf'itioiis sur lea loiscrimîndle», Avant-propos, p, 8.

'■■ M. de RiiiiEsi'iKnHK, avocat à Arras, esl l'auteur d'un Vi'moire sur le préjuiié qui liU'iid II lu (amillv 'lu roupahie la linnW des fieines infumanles, mémoire courorini; par l'Académie de IMelz en 1784. Marat est i'auteurd'un Plan Je léyiihitiou criminelle [i" ùû., 1781); 2" i;,!,, 1790).

" l^e discours est reproduit dans le tome IV, p. 3-12. de lîi 1" série du Barreau framais. publiée par MM. C[,\m et Clij'irh. Un connait l'éloquent et courapeux passage de celle belle harangue de ri^ervan : " Levez les yeux, dit-il à ses collègues, el voyez sur vos têtes l'image de votre Dieu i]ui fui iin innocent accusé : vous iHes homme, soyez humain; vous êtes juge, soyez modéfi! ; vous ■'■les clirétien , soye^ charitable. Homme, juge, chrètiet;, qui que vous sovi'î;, respectez le malheur ". Cl'r. dans le t, III, p. 77, du iiiéuie ndamnés ii, lu roue, pnblii^ par le

de crédit devant TopiDion publique. La législation de Tancien régime se ressent elle-même de ce besoin de réformes. En Russie, Catherine II encourage les philosophes et écrit des instructions pour la rédaction d'un Code criminel. En Allemagne, Frédéric II et Joseph II, s'inspirant des idées des encyclopédistes, introduisent, dans la législation cruelle du temps, de profondes innovations. Le premier inaugure son règne par Tabolition de la torture. Le second promulgue un Code pénal, dans lequel ne figure pas la peine de mort, excepté pour les délits militaires. En Toscane, le grand duc Léopold supprime également la peine de mort. En France, sous la même influence, des adoucissements successifs et partiels sont apportés à la législation criminelle.

C*est ainsi qu'une déclaration royale du 24 août 1780, fait disparaître la question préparatoire. A la veille de la Révolution, le 8 mai 1788, un édit est rendu, annonçant une réforme générale de la procédure criminelle, et, en attendant, abrogeant « plusieurs abus », auxquels il devenait urgent de remédier* : 1" l'usage de la sellette est condamné; 2" il est défendu de rendre des sentences non motivées; 3* l'abolition de la question prépa-

ouvrage qui révèle un singulier état d*âaie chez le criminaliste le plus distingué de son temps. Evidemment Mutart de Vouglans ne comprend pas Beccaria. Il le prend pour un fou (p. 22;. Ce qui Tétonne le plus, c*est de voir un ouvrage de législation criminelle qui ne soit pas, avant tout, un livre technique, consacré au droit positif (p. 25). Quant aux propositions qu*il extrait du traité de Beccaria et qu*il signale, avec indignation, à Topinion publique, comme autant d'hérésies sociales (p. 6 à 17), ce sont les vérités mêmes qui vont devenir les axiomes de la justice criminelle, Tégalité devant la loi, la suppression du serment de Taccusé, fabolition de la torture. Dans la prérace de son Traité de la justice criminelle, p. 64, Jous^ie s'exprime ainsi : « Le Traité des délits et des peines tend à établir un système des plus dangereux et des idées nouvelles qui, si elles étaient adop> tées, n'iraient à rien moins qu*à renverser les lois reçues jusqu'ici par les nations les plus policées, et donneraient atteinte à la religion, aux mœurs et aux maximes sacrées du gouvernement ». C'est ainsi, du reste, qu'on a toujours défendu les institutions existantes, considérées comme nécessaires, et qu'on a toujours combattu les réformes. Voy. sur ce point : Esmei.n, op, eit,, p. 371.

• On en trouvera le texte dans Isambert, Ane. lois, t. XXVIII, p. 527.

ratoire est confirmée; la question préalable est abolie; 4* les sentences, portant condamnation à mort, ne peuvent, en principe, être exécutées qu'un mois après l'époque où elles sont devenues définitives; 5** les accusés absous ont droite une réparation d'honneur. Cet édit n'a pas été appliqué', mais il indique que les réformes sont mûres. Ce sera à la nation aies accomplir. Sur aucune des questions qui agitèrent l'opinion publique à cette époque, on ne rencontre pareille unanimité. Dans les cahiers des Etats généraux, nous retrouvons réclamées les réformes mêmes que l'Assemblée constituante va réaliser et qui reproduisent la pensée des philosophes du xviii* siècle : 1^ égalité, personnalité et adoucissement du système pénal; 2° suppression de l'arbitraire du juge, au double point de vue de la définition des faits délictueux et de la détermination des peines; 3* abolition des délits contre la religion et les mœurs; 4° publicité des procédures; 5" assistance d'un conseil à la cause; 6'' abolition du serment imposé à l'accusé; 7** obligation de motiver les sentences et de les rendre publiquement; 8** institution du jury. Nous avons ainsi indiqué, dans leurs grandes lignes, les idées qui serviront de base au droit criminel nouveau*®.

70. Dans le domaine du droit pénal, l'œuvre de l'Assemblée constituante est double. D'un côté, elle a voulu proclamer les principes nouveaux, formulés, en matière de pénalité, par la philosophie du xviii'' siècle. De l'autre, il s'est agi de faire passer ces principes dans la législation et de la codifier.

71. Les principes sont contenus dans la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 et dans quelques autres textes, parmi lesquels nous citerons les décrets du 21 janvier 1790 et des 16-24 août 1790.

Aux termes de l'article 2 de la Déclaration des droits, le but de toute association politique est « la conservation des droits naturclSéCt imprescriptibles de l'homme ». C'est un principe

* Voy. sur ce point, Esmeln, op. cit., p. 399.

^^ Corap. A. Desjardixs, Les athiers des États généi^aux en 4189 et la législation criminelle (Paris, 1883). Voy. également : Esmein, op. cit,, p. 404 à 410.

emprunté aux théories du Contrat social, et duquel il résulte que le pouvoir ne doit et ne peut se préoccuper que du bon ordre dans les rapports des hommes entre eux. D'où, ces deux conséquences : 1* En ce qui touche les incriminations : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ». Aussi, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point Tordre public. Avec ce principe sacré de la liberté de conscience, disparaissent toutes les incriminations que nos anciens praticiens appelaient « crimes de lèse-majesté divine », tels que le blasphème, rhérésie, la sorcellerie, etc. 2° En ce qui touche la pénalité : « La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Pour mettre le système pénal d'accord avec ces principes, l'Assemblée constituante s'attache à faire disparaître tous les vices de notre ancienne législation criminelle. Les peines étaient arbitraires; elle proclame, dans Tarticle 8 de la Déclaration, que « nul ne peut être puni quen vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». Les peines étaient inégales; elle décrète, dans l'article 1*' de la loi du 21 janvier 1790, « que les délits du m^me genre seront punis par le même genre de peines, quels que soient le rang et F état du coupable », et le litre l" de la constitution du 3 septembre 1790 donne à ce principe le caractère d'une règle constitutionnelle. Les peines n'étaient pas toujours personnelles : la loi du 21 janvier 1790 déclare que « le supplice d'un coupable et les condamnatio7is infamantes- quelconques n'impriment aucune flétrissure à* sa famille », que « l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché ». Le même article ajoute que les parents du criminel « continueront à être admissibles à toutes sortes do professions, d'emplois et de dignités ». La confiscation générale des biens est supprimée. La peine ne survit pas à la mort du coupable : non seulement on ne doit plus faire de procès au cadavre, mais le corps du supplicié est rendu à sa famille si elle le réclame. L'acte de décès ne mentionnera aucunement le genre de mort.