INFRACTIONS INSTANTANÉES ET CONTINUES

fraction, Tarticle 1*" du Code pénal est, en labsence de textes plus explicites, la seule règle à appliquer pour déterminer le véritable caractère de l'infraction**, et sa qualiPication juridique.

.^ lY. - CLASSEMENT DES INFRACTIOlfS AU POINT DE VUE

DE LEUR HATÉRIALITË

98. Diverses classifications tirées de la matérialité du délit. — 99. Infractions instantanées et continues. — 100. Infractions simples et d'iiabitade. — 101. Infractions collectives par Tunité du but. — 102. Infractions flagrantes et non flagrantes.

98. L'infraction, considérée dans sa matérialité, suppose un acte tombant sous les sens. De nombreuses différences distinguent les infractions, en ce qui concerne cet élément matériel, nécessaire à leur existence. Ainsi, certaines infractions, les plus nombreuses, se réalisent par un fait d'action, d'autres, par un fait d'inaction. Certaines, telles que le meurtre, les coups et blessures, le vol consommés, les délits commis par la voie de la presse, etc., laissent, après qu'elles sont accomplies, des traces matérielles, désignées parfois, en prenant ce mot dans un sens restreint, sous le nom de corps du délit; d'autres, telles que les injures et diffamations verbales, etc., ne laissent, dès qu'elles sont accomplies, aucune trace que Ton puisse matériellement constater et produire devant les tribunaux. Ainsi encore, suivant que l'acte extérieur qui les constitue est commencé ou achevé,

'^ Cfr. sur la question et dans ce sens : Paul Bernard, De la prescription des infractions dont le caractère est incomplètement défini par la loi pénale, Rev. crit. de légisL, 1862, t. XXI, p. 321; Villey, op, cit., p. 125; Cois- Ti'RiER, Comment se déterminent le caractère d^une infraction et la prescription qui lui est applicable (Rev, de droit français et étranger, 1848, t. XV, p. 241); Albert Dbsjardins, Examen doctrinal sur la jurisprudence criminelU {Rev, crit,, 1885, p. 87); Gardeil, Examen doctrinal sur la jurisprudence criminelle {Rev. crit., 1889, p. 1 à 5). En sens contraire : Conseil d'Élat, 29 déc. 1870 (D. 72.3.36); 8 mai 1874 (D. 75.3.44); De la prescription des contraventions à la loi sur lest Sociétés (Rev. des Sociétés, 1883, p. 189 194).

lîllj liltulT l'ÉNAL GÉNÉRdL. — DE b'iSFRACTrON .

qii'il-^ l'ii nnl cnnnaissance, est certainement un délit à'inaetioo rn,ui,i„ .r., int^tr. rr., art. 616; C. p., art. 119 elsoiv.)=,

l.'iiili'i'i'l ili.' i.el[n division des infractions se rencontre en ce qui noiifiirne soit la pénalité, soil la procédure, soit la prescription, soit ia rélroa(:Livité, a) La durée plus ou moins longue An fait iimtériei qui constitue l'infraction continue est tantôt une L'ifconstanre aggriivarile légale, comme dans le délit de séquestration arl.iitraire iC p., art. 341 à 3i3), tantôt une circonstanc aggravante judiciaire, comme dans le délit de port illégal (le (Jécoraliiin. Dans Ions les cas, nne seule peine doit être appliquée, quelqme temps qu'ait duré l'action ou l'inaction incrimin'!'!?, parce qu'il n'y a qu'une seule et même infraction *. b) Si le ilfilit. en se continuant, a été commis en plusieurs lieux, celle circonstance peut susciter des difficultés en ce qui concerne l'application de la toi pénale française, ou des conQîls de com- |nHence entre les diverses autorités chargées de le poursuivre. ilf l'instruire ou de le juger, c] La pi'escription de l'action pulinijur- ne commence à courir, pour les délits continus, que du jour où ils ont pris fin, et non du jour ofi le premier fait qui les constitue a été accompli, d) La non-rétroactivit('; des lois pénales s'oppose, en matière de délit continu, à ce que les faits and'rieurs ;ï leur promulgation soient incriminés, mais non à ce que les faits postérieurs puissent échapper à leur empire, sous prétexte que l'état, dont ils sont la suite et la continuation, était licite à l'époque où ils ont commencé.

100. Infractions simplfs; Infraclions d'habitude. — L'expression " infrartion xinipfr » peut c^tre prise dans deux acceptions différentes : 1" Souvent, on oppose les infractions qui