INFRACTIONS INSTANTANÉES BT CONTINUES

fiie%y à celles qui sont dépouillées de ces circonstances, et qu'on appelle alors infractions simples. Ainsi, le vol qualiGé est le vol a«*con)pagné de circonstances aggravantes qui lui donnent le caractère de crime; on Toppose, sous ce nom, au vol simple, qiii n'est qu*un délit. 2*" Dans un autre sens, l'infraction simple est celle qu'an seul fait suffit à constituer. On Toppose à l'infraction collective ou d^habitude. qui résulte d'actes, dont chacun, pris isolément, est impuni, mais qui deviennent punissables dès qu'ils sont réitérés, et révèlent ainsi une habitude chez leur auteur. Presque toujours. la loi pénale se contente d*un seul fait pour l'existence du délit. Parfois, cependant, elle exige la réunion d'un certain nombre de faits, dont l'ensemble seul constitue l'infraction. Je citerai, à titre d'exemples : P le délit d'habitude d'usure prévu et puni par la loi du 3 septembre 1807 :art. i et la loi du 19 décembre 1830 'art. 2) ': 2*' l'attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituelle^ meni la dét>auche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans «C. p.. art. 334 : 3"" le fait de procurer habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion à certains malfaiteurs, avec connaissance de leur conduite criminelle iC. p.. art. 61 :• i"" aux termes de l'article 33 de la loi de ventôse, un fait isolé d'exercice de la médecine était punissable. La loi du 30 novembre 1892. dans son article 16. punit « ceux qui prennent part habituellement ou par une direction suivie^ au traitement des malades ou des affections chirurgicales, à la pratique de l'art dentaire, ou des accouchements, sauf le cas d'ui^ence avérée' ».

* La loi do 12 jaoTÎer 1886 déclare, du reste, daos son article unique, que les lois des 3 sept. 1807 et 19 déc. 1850, dans leurs dispositions relatives à nolérii cooYentionnel, sont abrogées en matière de commerce, mais qu'elles resieot en rigueur en matière cirile. (Juel est le critère de la distinction? Voy. Cass., crim., 14 mai 1886 S. 87.1.343, D. 86.1.428 ; 9 nov. 1^S8 .S. 89.1^93). Aj. Da?sjo.\. Le pr^'t civil H U prêt c<immercial sous la loi dm 4 È janvier t8S6 .Aniui/es de droit commercial, t. I, p. 193 à ^01 .

^ L exercice illégal de la médecine est simple ou compliqué, a) Dans îe premier cas, le délit comprend deux catégories de faits : ceux qui sont eoaiaMS par des personnes dépounrues de toute qualité leur permettant Texercice de la médecine dans une mesure quelconque, et ceux qui ie sont

PJ2 URUIT PiiXAI. GENERAL. — DR L INFRACTION.

C'etil anrore liii ce qui concerne la pénalité, la compétetice c liL presi:rip/iti)t, que celte commune division des infractions prè* si'iile lie l'inlr^rùt. «j Le législaleur n'ayant pas déterminé, dana Ii's cas qu'il prévoil, le nombre do faits nécessaires pour constH. tinT riiabilude, c'est au juge qu'il appartient d'apprécier, dans chaque aiTaire, en lenanl compte des circonstances, si le prévenu a rommis haliituellement le fait dont il est incolpé. Tou-^ tel'oi?, u[i minimum de trois faits nous semble indispensable^ car la simple répétition d'un acte peut difricilement être en' ^agùe comme formant déjà une habitude. Mais il faut tenir pour (■ertain que l'habitude peut exister, alors môme que les fuita^ qui, par Irnir réunion, constituent le délit, auraient été commis à Téganl iJl' la même personne, La pluralité de vicliines n'eslt pas en effet une condition essentielle de l'habitude : il suffi mais ii faut une série de faits pour la constituer'. Cette pluram lilé de faits ne saurait, du reste, ôlre confondue avec les acleS' successifs auxquels donnerait lieu une action unique. C'est ainsi que le fait de toucher plusieurs fois des intérêts usuraires provt'tiiint d'u[i même prêt non renouvelé ne constituerait pas l'haliiluile d'usure : ce ne serait que l'exécution du même rail'". 6) Eu raiion des divers lieux où le délit d'habitude |ieul se cuinmetlro, il exisle des difficultés qui tiennent, soit à la compétence, soit à l'application de la loi pénale française, el que

par lies personnes autorisées à prntiquer la médecine dans certaines limites qu\ âorlenl de \^ 9f<vda.\\lé !i laquelle Is loi les canline. I,) L'exerciiie illégal de la médecine peut ^Ire tiouipliqué, soit par l'usurpiiliou de titre, soi! par l'e?eroquerie, les coups ou blessures pur iiiifiriidfnce suivis ou non !!■■ uiurt, elc. L'usurpaliiin du litre de doiileur eri irii'deutiie. ou d'officier d--