INFRACTIONS INSTANTANÉES ET CONTINUES
nous retrouverons au cours de cet ouvrage, c] EnGo, en raison des divers temps où les faits qui constituent le délit se commettent, il est difGcile de fixer le point de départ de la prescription, puisque le délit n*existe que par la réunion de ces faits.
101. Il arrive souvent que Tagent accomplit l'infraction par une série de faits, dont chacun est délictueux, ce qui n'est pas l'hypothèse du délii d'habitude^ et qui sont distincts et séparés, ce qui n'est pas non plus Thypothèse du délit continu^ mais qui forment, en se rattachant tous à une seule et même résolution criminelle, dont ils ne sont que Texécution successive, une seule et même infraction. Tel est le cas de celui qui, voulant dévaliser un appartement, voler le vin qui se trouve dans une cave, opère, en divers voyages, la soustraction de tous les meubles de l'appartement, de tout le vin de la cave, ou de celui qui. dans une même scène de violence, porte des coups répétés a la même personne'*. Dans ce cas, l'unité de conception, de r»f5o!ulion et de but entraîne Tunité de délit, et il v a là une continuité morale, bien différente de la continuité matérielle dont nous avons parlé. Cette sorte d'infractions, que certains auteurs qualifient assez exactement d'infraetiotis collectives par Funité du but '^ doit être également opposée au cas de délits distincts, qui forment soit des délits concurrents soit des délits connexes. En effet, tandis que le délit collectif par l'unité du but ne donne jamais lieu qu'à l'application d*une peine unique, les délits concurrents ou connexes peuvent ou doivent faire encourir plusieurs peines qui se combinent d'après un système légal. De plus, tandis que le délit collectif est l'objet d'une prescription unique, dont le point de départ se place à la fin des actes d'exticution. les délits qui forment, par leur réunion, des délits concurrents ou connexes, sont soumis chacun à une prescription distincte, qui prend cours à leur date respective.
La question de savoir si des faits réitérés doivent être con-
« Voy. pour d*aulres exemples : Ortola.x, op. cU,^ t. I, n* 758.
«^ Hal-ï, i. \^ qm 375 à 3g5, 5ur cette sorte de coDtinuité, on lira avec iotéré'. : Bbrner, Lehrburh, § 163. On y trouvera Tindication très complète de l3 littérature allemande sur ce sujet.
R. G. — Tome I. J3
l'M IPliOIT PKNAL GÉNÉRAL. DK LI.NFRACTIOS.
sid.^'iv-. |iar milite de leur coatiiiuiLé moralo. i-omme ne rormaoL qu'«iri ïluI délil, dépend des circonslanceâ souverainemaDl ap- [Tt^ii'e; par les juges. Les difBcultés d'une analyse psychcriogîqiie |iorl!int stir l'unité de conceplioo et de bul seront d'aulant |ilu'^ ;.'r;indi-5 K\ne le coupable aura plus d'intérêt à souLeuiC qu'il n'a commis qu'un délit, quel que soil le nombre de Caits qui p''rivHiit lui rtre reprochés.
102. Infractions flatfraiHes; Infraetions non flairâmes. ■ On divise souvent les infractions, en infractions flagrantes «t non lUgrantes; au fond, cette division n'en est pas une. Bb effel, l'inlraclion est flagrante au moment où elle su commet; ajtrr- quoi, elle ce^sâ de l'être; ce sont là deux états successib par li^sqiiels pa^^c^nt toutes les infractions. Il esl cependant iuh i portant de constatera tjuel matffnt l'infraction est saisie ef 1 si l'iifient a l'ië ou non trouvé m état de flagraiU délit. C^ta J distinction a même, dans les anciennes législations, une tcipoP'' lanro considérable, soit an point de vue de \r pénalité, en général (iliis i^évêre pour le flagrant délil'^, soit au point de vue <\c \a fioursiiite, en général plus rapide. La différence de penalilé. qui a f.t double raison d'èlre : 1° en ce que la cuipabililé est plus évidento; '2° en ce que l'esprit de ven^^eance est encore (i.iris toute son ardeur, disparaît, peu à peu, dés que la législation se civilisii : on ne considiTe plus alors le flagrant délit comme ronstiliiant rhypolhèse normale de la réjjression. Mais il n'en fst pa-* de même de l'organisalion de la procédure. Dans k: tlîigr'anl ilélit, la vérilé judiciaire est plus facile à oblenir, pni?i]ii'il n'y a aucun iloute sur la cuipabililé, et la poursuit»' |ienl élrf plus (iromple. C'osl. au point de vue des refiles de la
