Le< l'iiiu du monde inorganique, comme les faits do monde
•ji'gunii|ue, sufil uncliainés les uns aux autres pai' des lois imrnualile?; eu d'autres lerme^, il existe un rapport nécessaire, entre tout jiliénomùne naturel et les conditions où ct; pliénomOue be produit ^ En est-il de nit'nie puur iesi fdils soi?iaux'.' Longtemps on a tUalili. i;[ilru les. uns elle= autres, une (igné de dêmari'ution profonde. L'homme, qui est le facteur essentiel des faits sociaux, n'a-l-il par^ la lilierté de sca actci?i!;i, par l'onséqueiil, ces laits nc sOut-iU pas le produit dt! l'urhitraire et du hasard"' Il faut reromiariPc aujourd'hui, e;i préseiire d'observation? et de recheri'hes nombreuses, que ces ïiiêes ont subi une modificaliou profonde.' Le^ faits sociaux piiraissenl être, eux aus^si, dans des rapports fixes, et l'on constate, l'un pressent, tout au (iiuins.
tioDs métaphysiques dont la science moderne devra débarrasser rhumanité? La notion de la liberté morale est-elle destinée à périr comme étouiïée dans le réseau de plus en plus serré du déterminisme universel, naturel et humain? Ce n'est pas ici le lieu de discuter celle grave question. Je dirai seulement que la négation de la liberté morale me paraît aussi exagérée que la négalion des influences qui sollicitent, sans les déterminer fatalement, les actes volontaires de Thomme. La conception d'un libre arbitre absolu est en dehors de la vérité des faits, comme la conception d*un déterminisme fatal. L'homme, sans doute, paraît soumis à des lois générales; il évolue dans un milieu, dont il n*est pas le maître; mais, dans les limites de ces lois, dans les conditions qui lui sont faites par ce milieu, il conserve une liberté relative qui suffit à engager sa responsabilité personnelle. Les lois qui régissent les masses, a fait remarquer Quelelet, n'anéantissent pas la liberté des individus*. De ce que le motif est la condition nécessaire de la détermination, il ne s'ensuit pas, non plus, qu'il en soit la cause décisive et suffisante. Il est certain que lorsque nous nous déterminons à agir, il y a toujours un motif qui l'emporte, et qui, par conséquent, peut être dit le plus fort : mais est-il le plus fort par lui-même ou parce que nous nous déterminons d'après lui? c'est ce qu'il faudrait démontrer. Je sais bien que le motif le plus fort est celui lui s'adapte et s'accorde le mieux avec notre caractère, et que notre caractère c'est nous-même. Mais, d'une part, on peut, par sa volonté persévérante, modifier son caractère; d'autre part, on peut, par sa volonté, agir contrairement à son caractère ;
* Cfr. sur ce point : Quetelet, Sur Vhomme et le développement de ses fa- ^^s; Essai de physique socia/e (Paris, 1835, 2 vol. in-8**); id.. Du système wcja/ et des lois qui le régissent (1848); Wagner, Die Gesetzmassigkeit in den ^inbartiilkurL., {La loi des actions humaines, en apparence arbitraires, ^^ point de vue de la statistique, Hambourg, 1864); Guerry, Statistique morale de l'Angleterre comparée avec la statistique morale de la France 'Paris, 1864); id.. Essai sur la statistique morale de la France (Paris, ^^). Sur rinflueuce des lois de moyenoe, attestée par la statistique, et sur l^ur coQciliatioD avec la liberté humaine : Fonsegrive, Essai sur le libre ^bitre, p. 321 et suiv. ; Emilio Pascale (pseudonyme sous lequel se dissi- (Qule UQ magistrat italien), Uso ed ubuso délia statistica (Rome, i885).
pt l'.'S rrm>lakilioiis suffisent, sans engager aucune coBtmverse
iii<'l;i|iliy-i(|ii<'. I r laisser une base sulfisanle à la responsatH-
lili"- nioiMk' i.'l l.Liix' une part légitime à la nécessité et à la liliei'li'. Kiilri' \-i thèse qui considère le crime comme le fiât OtUsi'lu 'W, h lihi't [ù individuelle et celle qui le considère cooiine lu n.'Hultitnli' tiiialo de l'action simultaiice de trois ordres de fac- |i>ii('> rialii]'i-l^, If- fadeurs anthropologiques {orgaiiiifues elpsfft/ii'jiify. Il'-, l'.i' Irurs physiques (milieu tfflttriiftie] et les îhC- Iciii^ >ori,uix ,1,'i/ieu social], il y il place, je crois, pour une l'iirirej'ilioii iiiiiyi"ii>e qui laisse à chaque criminel son individlU* lilL' fl ■?(! njsipon-aliilité personnelles',
.IV'Xfiiiiiic. l'îi cirel, une vérité tiunale, en arfirmant que le! i'!)iiir it'i'-l {Ji- iiti acte isolé et spontané de perversité indivH iliirllr : luiit il'"!Mjritre, au contraire, la corrélation de cet acte av> >' '<> ru' Il II [<- du délinquant et l'influence, sinon déteraiH^ nniilf, ilii iiiiii!.- |ny'|iondéranle. du milieu, sur sa proHnclion el ^>i:i i|.'\ ■■!i.i|i|iL'iii(.'[it. S'il suflil, en effet, d'avoir quelques notions ('■li'iiiL [ilaiir- li'iiiKitùmio el do [iliy-iolu;,'ie. pour atlmeltre qu'il exJ-ii' iiin' l'-ikiirio hariiiouif ..-litn; la nianiijn-- d';i'ii' ifun iri.ii-
distincleraent les individus et les masses, en mettant en rapport ces deux termes, et en dégageant, de leur comparaison, certains faits généraux, qui se reproduisent et se répètent avec une apparente régularité et permettent de dégager, au milieu de faits individuels, certaines lois générales.
Cette double méthode d'observation et de recherche a été appliquée à la criminalité.
6. Si le crime, ainsi qu*on Ta dit, est un « acte social accompli par l'individu », on a dû étudier le crime, non plus, comme on l'avait fait jusqu'ici, à un point de vue abstrait, mais à un point de vue concret, en examinant directement et physiquement Thooime criminel, VUomo delinquente, et en comparant les résultats qu'on obtient ainsi à ceux que fournit l'examen, soit des individus normalement constitués, soit des aliénés. On s'est livré, dans cette direction, et on se livre, tous les jours, à des observations minutieuses; on note les caractères physiques, intellectuels et moraux des délinquants; on étudie leurs habitudes, leurs mœurs, leur langue ; on décrit toutes ces choses dans des monO" f/rap/iies criminelles, et, en groupant les résultats qu'on obtient ainsi, on arrive à tracer les lignes de démarcation d'une sorte (ïanthropoloyic et de psychologie criminelleSy ou de science de r homme criminel.
D'un autre côté, la statistique a permis de dégager certains facteurs qui produisent le crime, Tentretiennent, le font augmenter ou diminuer. On sait que la statistique a pour objet le {groupement méthodique et par masse des faits sociaux qui se prêtent à une évaluation certaine, particulièrement à une évaluation numérique. Il ne faut pas en exagérer la portée : la statistique est, aux sciences sociales, ce que la micrographie est à la physiologie; elle est plutôt une méthode d'observation qu'une science distincte. Mais c'est un admirable sociomèlre, qui est appelé à rendre aux criminalistes des services analogues à ceux que le thermomètre rend aux physiciens''. En effet, le nombre des crimes, les lieux et les circonstances dans les-
^ Cfr. G. Tarde, Positiviame et pénalité (Archives de V anthropologie criminelle, 1887, t. II, p. 32).
et ces constatations suffisent, sans engager aucune controverse métaphysique, pour laisser une base suffisante à la responsabilité morale et faire une part légitime à la nécessité et à la liberté. Entre la thèse qui considère le crime comme le fiai absolu de la liberté individuelle et celle qui le considère comme la résultante fatale de Taction simultanée de trois ordres de facteurs naturels, les facteurs anthropologiques [organiques ^X-pmchiques)^ les facteurs physiques (inilieti tellurique) et les facteurs sociaux [milieu social), il y a place, je crois, pour une conception moyenne qui laisse à chaque criminel son individualité et sa responsabilité personnelles'.
J'exprime, en effet, une vérité banale, en affirmant que le crime n'est pas un acte isolé et spontané de perversité individuelle : tout démontre, au contraire, la corrélation de cet acte avec les caractères du délinquant et l'influence, sinon déterminante, du moins prépondérante, du milieu, sur sa production et son développement. S'il suffit, en effet, d'avoir quelques notions élémentaires d'anatomie et de physiologie, pour admettre qu'il existe une certaine harmonie entre la manière d'agir d'un individu et son organisme, il suffit aussi d'observer les faits quotidiens pour savoir que des individus, organisés de la môme manière, peuvent agir différemment les uns des autres, s'ils sont soumis à des influences de milieu dissemblables. Dans l'appréciation de la criminalité, comme dans l'appréciation de tout phénomène social, il faut donc considérer deux facteurs : Vindi^ vidn et le milieu. Mais c'est là un simple procédé d'analyse; en réalité, tous les phénomènes sociaux sont complexes, et les loiâ qui les régissent ne peuvent être déterminées qu'en observant
^ La négation du libre arbltro et, par conséquent, de la responsabililé morale, est le dogme de l'école positiviste. Il suffit, en efTel, de citer ces propositions absolues que l'on trouve sous la plume des partisans de cette école : « Le libre arbitre n'est qu'un rêve de métaphysicien » (Tommasi), tt Le libre arbitre est inadmissible d'après l'expérimentation moderne » (PuGLiA;. « La vraie science doit renoncer aux idées et aux mots de responsabilité )> (Benedickt). Au fatalisme antique, on a substitué le déterminisme soit naturel, soit psychologique. Pour l'exposé et la réfutation de ces thèses : Abbé de Broglie, Le positivisme et la science expérimentale (Paris, 1890).
disUncleraent les individus et les masses, en mettanl en rapport ces deux termes, et en dégageant, de leur comparaison, certains faits généraux, qui se reproduisent et se répètent avec une apparente régularité et permettent de dégager, au milieu de faits individuels, certaines lois générales.
Cette double méthode d'observation et de recherche a été appliquée à la criminalité.
6. Si le crime, ainsi qu'on l'a dit, est un « acte social accompli par rindividu », on a dû étudier le crime, non plus, comme on l'avait fait jusqu'ici, à un point de vue abstrait, mais à un jioint de vue concret, en examinant directement et physiquement rbomme criminel, VUomo delinquente, et en comparant les résultats qu'on obtient ainsi à ceux que fournit l'examen, soit des individus normalement constitués, soit des aliénés. On s'est livré, dans cette direction, et on se livre, tous les jours, à des observations minutieuses; on note les caractères physiques, intelleclaels et moraux des délinquants; on étudie leurs habitudes, leurs mœurs, leur langue ; on décrit toutes ces choses dans des monofraphies criminelles, et, en groupant les résultats qu'on obtient ainsi, on arrive à tracer les lignes de démarcation d'une sorte i'ant/tropo/of/ie et de psychologie criminelles, ou de science de r homme criminel.
D'un autre côté, la statistique a permis de dégager certains tuteurs qui produisent le crime, Tentretiennent, le font augmenter ou diminuer. On sait que la statistique a pour objet le ^upement méthodique et par masse des faits sociaux qui se prêtent à une évaluation certaine, particulièrement à une évaluation numérique. II ne faut pas en exagérer la portée : la statistique est, aux sciences sociales, ce que la micrographie est à la physiologie; elle est plutôt une méthode d'observation i^'ooe science distincte. Mais c'est un admirable sociomètre, <iai est appelé à rendre aux criminalistes des services analogues [ iceux que le thermomètre rend aux physiciens ^ En effet, le KMnbre des crimes, les lieux et les circonstances dans les-
*Cîr. G- Tabde, Positivisme et pénalité {Archives de l'anthropologie critaille, 1887, l. II, p. 32).
quels ils sont commis, le sexe, Tâge, le degré d'instruction du criminel peuvent, presque toujours, être relevés et catalogués. Groupez ces faits; rapprochez- les d'autres faits, tels que les bonnes ou mauvaises récoltes, le nombre des naissances ou des décès, la consommation de Talcool, le nombre des faillites, la température, etc., et vous aurez des éléments nombreux et précis qui pourront servir à caractériser, à un moment donné, l'état de la criminalité, envisagée sous ses rapports territoriaux, individuels, politiques, industriels, intellectuels, religieux et économiques \
'^ Ces observations sont rendues faciles en France, au point de vue criminel, par « Tadmirable statistique » qui, depuis 1825, est dressée, chaque année, à la chancellerie, sous le titre de « Comptes généraux de Vddministration de la justice criminelle ». Ce titre même indique quelle était, en 4826, ridée restreinte qui présidait à cette publication. On voulait simple* ment connaître, d'une part, les elTets des lois pénales, et, d'autre part, la manière dont se distribuaient, sur le territoire, les infractions à ces lois. La statistique était une œuvre surtout utilisée et utilisable pour régler le fonctionnement de l'organisme judiciaire. Par l'effet de perfectionnements successifs, d'œuvre d'administration judiciaire la statistique est devenue une œuvre de statistique morale. Rien ne semble donc plus facile que de faire un examen de conscience documentaire et de dire, sans illusion comme sans faiblesse, quel a été, depuis trois quarts de siècle, et année par année, Tétiage, en France, de la moralité légale. Et, cependant, c'est surtout au point de vue statistique qu'il est vrai de dire : « Rien n'est plus menteur qu'un chiiîre ». D'une part, l'origine des documents statistiques n'est peutêtre pas suffisamment contrôlée dans les greffes et parquets ; et, d'autre part, rinterprétation même des chiffres de la statistique ressemble, suivant les expressions d'IIoltzendorf, « à la lecture de ces langues sémitiques dans lesquelles il faut suppléer les voyelles». C'est ainsi que sur la question principale : la criminalité a-t-elle augmenté en France depuis 1826? on trouverait des réponses contradictoires. Quoi qu'il en soit de ces réflexions, en dehors des comptes annuels, il a paru, en France, trois rapports d'ensemble : l'un, enl852,etembrassant une période de vingt-cinq années, de 1826 à 1850; l'autre, publié en 1862, et comprenant une période de dix ans, de 1851 à 1861; le dernier, enfîn, en 1880, qui n'est pas une simple continuation de ses deux aînés, mais qui embrasse toute la période de la statistique criminelle officielle, de 1826 ù 1880. Comp. Paul RoniQURT, La criminalité en France de 1826 à 4880 (UÈconomiste français, 1882, t. II, p. 703); G. Tarde, La statistique criminelle du dernier demi-siècle {Rev. philos, de la France, 1883). — En Allemagne, par décision du 5 décembre 1881, le Con-
7. De ces recherches, est née la sociologie criminelle, dont les trois objets distincts sont :
!• L'étude du monde de la criminalité dans son état actuel, aussi bien que dans son histoire ;
2* La recherche des causes qui produisent le crime ;
3* L'indication et l'organisation des moyens de le combattre •.
Tel est le vaste programme de la nouvelle science. Doit-elle absorber le droit pénal? Doit-elle prendre place à côté de lui? Il y a, sur ce point, un antagonisme profond entre deux écoles opposées. La première, qui représente plus particulièrement l'esprit classique, rejette, à priori, comme de vaines illusions, toutes les conclusions de la sociologie criminelle. La seconde.
seil fédéral a ioslitué une statistique criminelle de l'Empire {ReichskriminaUtatistik). Voici sur quelles bases elle est établie. Tout jugement, toute ordoDDance pénale, prononcés pour crime ou délit contre les lois de l'Empire, sont inscrits, dès que la sentence a acquis force de chose jugée, sur une carte de statistique (Zxhlkarte). Ces cartes sont réunies par les soins du ministère public près le tribunal régional {Landgericht}, classées et en- Toyées par ce môme fonctionnaire, tous les trimestres, à Berlin, au bureau impérial de la statistique, où s'opère la concentration de ces documents. Chaque carte contient les mentions suivantes. — Sua le recto : 1** les nom et prénoms de faccusé; 2^ la date de sa naissance (jour, mois et an); 3<* sa résidence; 4^ son lieu d'origine, s*il est étranger; 5° sa religion; 6"* son état civil (marié, célibataire, etc.); 7<> sa situation, sa profession, etc. — Scr le yiRso : 8® la nature, le lieu et l'époque de l'infraction; 0<» le verdict prononcé : condamnation, arrêt de la procédure, acquittement, nature et durée de la peine prononcée ; 10<> les condamnations antérieures. — Cfr. von Liszt, De la répartition géographique des crimes et des délits dans VEmpire ailemand (Archives de l'anthropologie criminelle, 1886, t. 1, p. 98 à 110). — La plupart des pays étrangers publient également des documents officiels sur la marche de la criminalité. La statistique criminelle italienne n'est établie, d'une manière régulière, que depuis 1871-1872. Voy. Bournet, De la criminalUë, p. 1 1 .
* LisTT (Lehrbuch des dcutschen Strafrechts) déOnit la sociologie criminelle : u L'ensemble systématique des règles d'après lesquelles la lutte de Tordre juridique sera ou devra être entreprise contre le crime par la peine et au moyen des institutions complémentaires qui s'y rattachent, règles fondées sur la recherche scientifique des crimes et délits dans ses manifestations et dans ses causes et de la peine dans ses applications et ses effets ».
qui représente l'esprit nouveau [scuola nuova), regarde comme des utopies les vieilles conceptions du droit pénal'. Les senti-
* C'est en Italie, sous Tinspiration de trois savants disUogués, MM. LoMBRoso, Garokalo et Fkrri, qu*a surgi cette école néo-darwinienne qui n'aspire à rien moins qu*à transformer le droit pénal d'après les principes physiologiques et d'après l'anthropologie criminelle. Les ouvrages qui ont été publiés à ce sujet sont innombrables. Les deux plus importants sont : VUomo delinquente de Lombroso (Turin, Loescher, 4o éd., 1886); les Nuovi orizzonti di dirrito e procedura pénale de Ferri (2*^ éd., 1886, Bologne). L'ouvrage a été traduit en français et refondu par l'auteur môme, sous ce titre : La Sociologie criminelle, Paris, 1893. Depuis 1880, une revue trimestrielle, dirigée par les trois savants que je viens de nommer, a été créée pour servir à l'étude de Woino alienato e delinquente, sous le titre : Arcftivio di psichialria, scienze penali ed antropologia criminale (Turin, Loescher, ôd.). De son ci^té, Ferri publie à Rome, depuis 1890, une revue plus spécialement consacrée i\ l'étude des problèmes sociologiques, sous le titre : Scuola positiva nella rjiunsprudenza pénale. L'ouvrage de Lombroso a été traduit en français, sur la k^ éd. italienne, par MM. Régnier et Bournet, sous ce titre : Uhomme criminel (Paris, Germer- Baillère, 1887). Cette traduction est précédée d'une préface importante du D' Ch. Letourneau. Notre regretté collègue, M. Albert DEsjAnDi.Ns, a fait, de cet ouvrage, une analyse pleine (l'intérêt, sous ce litre : La méthode expérimentale appliquée au droit criminel en Italie (BulL Soc, gén. des prisons, 1886, p. 1043 à 1065; id., 1887, p. 50 H 63). — On trouvera une bibliographie complète des ouvrages parus dans les différents pays sur ce sujet en Appendice à la Sociologie cnmineUe de Ferri (éd. française). L'excellente revue allemande, fondée, en 1880, par MM. DocHow et von Liszt, sous le titre Zeitschrift fur die gesamte Stra^ frechtsu'issenschaft (Berlin et Leipzig, Guttentag, éd.), consacre une large place à l'étude des questions de sociologie criminelle. Enfin, cette branche des sciences sociales a un organe en France, depuis 1886, dans une revue qui paraît sous le titre : Archives de V anthropologie criminelle (Lyon, Paris, Bruxelles) et qui a été fondée par MM. Lacassagne, Garraud, Coutagne. Depuis 1893, cette revue, dirigée par MM. Lacassagne, pour la partie scientifique, et Tarde, pour la partie juridique, a comme sous-titre. Archives d'anthropologie criminelle, de criminologie et de psychologie normale H pathologique. La France, du reste, a été, dans cet ordre d'idées, un précurseur au point de vue des sources que l'école italienne a mises en œuvre» On a pu dire, avec raison, que u l'anthropologie, fille de Broca, la statistique, fille de Quetelet », étaient deux méthodes essentiellement françaises. — Un premier congrès d'anthropologie criminelle a été tenu à Rome ea 1885. On en trouvera le compte-rendu dans les Archives de V anthropologie criminelle, 1880, t. I, p. 86, 167, 279. Voy. Actes du premier congre» d'anthropologie criminelle [Biologie et sociologie cnmineUe), Rome-Turin^
menls conservateurs des partisans de la première, Tespril révolutionnaire des partisans de la seconde les égarent également.
La sociologie criminelle et le droit pénal ont, sans doute, un objet d'étude identique : le crime et le criminel. Mais le point de vue auquel ils se placent, l'angle sous lequel ils le considèrent sont et doivent rester différents.
8. On sait que la loi pénale est édictée et mise en vigueur d'après cette supposition que tout homme, arrivé à un certain âge, est capable de la connaître et est responsable s'il la viole. Le législateur ne s'inquiète pas des individus : il punit « quiconque » ou « tout particulier » ou « tout fonctionnaire public », et présume, pour le discernement du bien et du mal, un type uniforme et moyen d'intelligence, pour la résistance aux impulsions coupables, un type uniforme et moyen de volonté. La science du droit pénal est bien forcée d'accepter cette hypothèse comme une vérité, de s'occuper du délit à un point de vue abstrait, comme si tout délinquant était également doué d'intelligence et de moralité et possédait cette moyenne de sentiments qui paraît être le patrimoine commun de l'humanité.
Mais, en fuit, les criminels sont loin de se ressembler. Et lorsqu'il s'agit d'appliquer la loi, ce n'est pas un voleur, un assassin, un incendiaire, mais tel voleur, tel assassin, tel incendiaire qu'il faut punir. De là une première nécessité, qui s'impose aux législations de l'avenir : individualiser de plus en plus la peine et, pour cela, laisser au juge un pouvoir presque illimité dans l'application de la loi. Les précédents héréditaires et personnels de l'individu, l'éducation reçue, les conditions physiologiques, intellectuelles, économiques, le milieu physique et social où il vit : tout cela, qui est cependant inséparable de
Bocca, éd. Le second a été tenu à Paris, en 1889, et ses actes ont été publiés à Lyon (Sturck, éd.) sous ce titre : Actes du deuxième Congrès d'anthropo- Unjk criminelle. Le troisième, à Bruxelles, en 1892. Le quatrième, à Genève, en 1896. Voy. le compte-rendu de ce dernier congrès par Ferri, Revue scientifique, 1806, p. 343. La physionomie de ces congrès a été bien différente (Voy. A. Rivière, Le Congrès anthropologique de Genève, Revue de droit pubUe et de la science politique, 1896, n<* 5).
R. G. — Tome l. 2
pénalité? sinon de mettre le criminel dans l'impossibilité de recommencer, en lui enlevant les moyens de nuire. Ce n'est pas le malum pasffionis pr opter maliim actionis, le mal pour le mal, c'est le mal pour désarmer et rendre impuissant le criminel. La souffrance, qui est au fond de toute peine, consiste, en effet, suivant les époques, dans la mort, le bannissement, la séquestration du criminel, la conRscation de ses armes; elle n'est pas le but de la répression; mais, par la nature même des choses, elle s'associe toujours au but véritable que la société a en vue, c'est-à-dire à la sélection artificielle, à l'élimination, par voie de justice, des éléments dangereux pour l'ordre public, individus et choses.
D'un autre côté, la menace même d'un mal, comme conséquence directe du délit, est de nature à donner au criminel les motifs qui lui manquent, ou à augmenter les motifs qui le portent déjà à s'abstenir de l'action coupable. Par ce caractère, la pénalité sert de moyen ^'adaptation artificielle du criminel au milieu collectif. Un Code pénal est un Code de moralité sociale : il doit exprimer nettement ce qu'il faut faire et ce dont il faut s'abstenir pour rester un honnête homme au point dé vue social. Et la peine est la contrainte qui engage à respecter ces conditions essentielles de la vie en commun. Ce rôle de la pénalité est encore accentué, dans le droit moderne, par la recherche de procédés de répression, propres à amender le criminel, pendant la durée du châtiment, et à le reclasser, après la libération.
Nos ancêtres ne comprenaient la pénalité que comme instrument A' élimination : ils envoyaient le criminel au bourreau, ils le condamnaient à l'exil, ou le jetaient dans des prisons, repaires de toutes les souillures et de toutes les hontes, convaincus d'avoir fait tout leur devoir en épargnant sa vie. Nous sommes aujourd'hui plus humains. Non seulement, la répulsion instinctive qu'éprouvent les peuples civilisés pour la peine do mort, fait de la prison la clef de voûte de l'édifice répressif; mais, dans la prison même, nous voulons arriver, sans violences ni rigueurs, par le seul ascendant moral, à l'amendement du coupable. C'est à la fonction (ïadaptalion de la pénalité que se rattachent toutes nos préférences.
rtROOOCTlOX.
>' ni populaire el instinctif s'efTorcc de réaliser, lit JtM idée* el le* besoins du moment, l'un leox modes ralionimls de réaction sociat«
' it-aliBquc da dniit pénal est dans leor coa^ l>;ilicaliun. simullanéeel distrîbutive, de la toi
I ' la loi d'élimination, non plus seuleiDentanx l'j crinnes, mais aux ilitTérenls t^pei de aimi'
■ xpéfimentale* récentes ont, en effet, mis eo
II capilak'. soDpcoanèe mais inutilisée par nos rmes de la criminalité : la criminaiité ewttùi'
'i!i(^ permanente, la nutladie inriicidueile et
I. lin coop d'ceil, mime superficiel, sur les ; qu'y voyoDs-DOitt? D'aitord d«s déHn^taoÙÊ
.1 vierst ri'inrlivr''. dont l'?s instîticli sont dniilî. ■liM-t' iionnale : une [ni^sioii soudiiine, un em-
salles resplendissantes et des appartements dorés? Kt sont-ils restés seuls, sans foyer, sans famille et sans Dieu, victimes et révoltés tour à tour? Mais, quelle que soit la cause de leur criminalité, elle est devenue irréductible. L'habitude et le goût de mal faire constituent désormais leur nature : et ils recommenceront toujours, si on ne les met pas dans l'impossibilité de nuire. Voilà donc les ennemis de la société régulij>re, qui vivent d'elle et sur elle comme des parasites, et qui tendent toujours à former avec ceux qui leur ressemblent des concentrations dangereuses! Voilà ceux que nul châtiment n'intimide et que nulle prison ne réforme! Voilà ceux que la pénalité, retrouvant sa fonction directe et primitive, doit éliminer, sans pilié, d'un milieu social où il leur est désormais impossible de vivre!
Mais qu'est-ce qui distingue, qu'est-ce qui désigne les irréconciliables, dans la masse des criminels? Qu'est-ce qui mesure le degré de sociabilité qui leur reste?
Existe-l-il un critùre anthropologique? N'exisle-t-il qu'un critère sociologique de la criminalité inguérissable?
La réponse à cette question suppose l'examen et la recherche des facteurs de la criminalité.
10. Le second objet de la sociologie criminelle consiste, en eEfet, à rechercher les facteurs du crime, recherche difficile, car les phénomènes sociaux sont Teffet de causes multiples et complexes, qu'il est presque toujours impossible de dégager et surtout de doser. Le crime est l'œuvre d'un individu placé dans certaines conditions physiques et sociales. De là, une classification nécessaire des facteurs du crime eu trois groupes : les /Vzcleurs p/it/6'iques 0X1 naturels, les facteurs sociaux, les facteurs anthropologiques ou individuels.
Les premiers constituent le milieu phqsique du crime : Sur quel sol a-t-il été commis? Dans quel climat? Par quelle température? Ce milieu est loin d'être indifférent à la production et au développement de la criminalité. La statistique démontre son influence, restreinte, il est vrai, mais, cependant, effective. On sait, par exemple, que les crimes ont, en quelque sorte, leur calendrier : il en est, comme les crimes de sang, qui sont plus fréquents en été; d'autres, comme les vols, qui se produi-
sent plus souvent en hiver. Les climats ont aussi leurs crimes spéciaux, comme ils ont leurs maladies spéciales.
La seconde catégorie de facteurs constitue le milieu social du crime; il se compose d'éléments multiples, tels que la population, rémigration, l'opinion publique, la production agricole ou industrielle, l'organisation économique et politique, etc. A ce point de vue, il y a des milieux sociaux favorables à la santé morale; d'autres, où la criminalité se développe comme la moisissure sur le fumier.
Les facteurs anthropologiques ou individuels, tels que le sexe, Page, Thérédité, le tempérament, l'organisme, se divisent en facteurs hrrediiaires, acquis et occasionnels. A cetle classification abstraite, correspondrait, d'après certains, une division des criminels, en délinquants nés criminels, en délinquants d'habitude et délinquants d'occasion ; et, comme il faut toujours distinguer l'Imbilude faite de l'habitude en voie de formalion, les criminels d'habitude se subdiviseraient, eux-mêmes, en criminels corrigibles et criminels incorrigibles.
Le crime est-il exclusivement la résultante de l'action simul* tanée do ces trois ordres de facteurs naturels? Quelle est, sur le développement de la criminalité, leur influence respective? Ces questions ont déjà fait naître bien des théories. Trois écoles se trouvent en présence : a) L'école anthropologique donne la prédominance au facteur biologique, en soutenant qu'il existe un « penchant au crime », conditionné par certaines tares organiques; b) L'école sociologique soutient que le crime est un produit social, déterminé par les conditions du milieu dans lesquelles vit et a vécu le délinquant, de sorte que les sociétés ont 1(^^ criminels qu'elles méritent, parce que ce sont elles qui les créent; c) L'école historique fait de la prédominance de l'un de ces facteurs sur les autres une question de temps et de civilisation. Plus la criminalité d'une nation appartient au a stade moderne », plus les causes sociales y prédominent sur le climat» • la race, la constitution, l'organisme.
D'après ces trois écoles, la liberté humaine ne jouerait aucucB. rôle dans la production des faits criminels : le déterniinismei naturel et humain, — conclusion fondamentale de toutes l
sciences : physiques, biologiques et sociales, — conditionnerait le crime comme la vertu.
Nous avons déjà effleuré cette question du déterminisme : nous avons dit quelle part il fallait faire à la nécessité et à la liberté. Nous allons seulement nous expliquer sur l'influence des causes de la criminalité.
11. Le classement des facteurs du crime conduit à poser, en effet, deux questions : !® Existe-t-il des moyens de prévenir ou de combattre le développement de la criminalité; 2° Et, s'il en existe, quels sont-ils? — C'est le côté prophylaxique et thérapeutique de la sociologie criminelle.
I. Au premier point de vue, il faut se garder d'une double illusion.
« La sociologie criminelle, a-t-on dit*®, ne répond qu'à une nécessité transitoire : en réalisant le diagnostic et la genèse naturelle et sociale du crime, elle en indique nécessairement les vrais remèdes, bien plus efficaces que les peines, de sorte qu'elle se creuse son tombeau à elle-même. Dans l'avenir social , le crime ne sera qu'un fait de pathologie exceptionnelle, et la science et la justice sociale auront bien peu à s'en occuper, donnant, dès lors, leur attention et leurs soins, bien plus féconds et utiles, aux honnêtes gens qui restent tels malgré leur misère et leur soufl'rance ». C'est un des côtés de l'illusion socialiste, laquelle, dépouillée de ses formules sonores, se ramène à l'affirmation d'un accord social, résultant de la collaboration spontanée des énergies libres.
En sens absolument contraire, on a vu, dans la criminalité, un phénomène normal et non une maladie sociale, étroitement liée aux conditions mêmes de toute vie collective, de sorte que la criminalité serait non seulement un phénomène inévitable, mais un facteur de la santé publique, une partie intégrante de toute société saine. « Le crime ne saurait être conçu comme an mal qui ne saurait être contenu dans de trop étroites limites; mais bien loin qu'il y ait lieu de se féliciter quand il
*• Ferri, dans son cours de sociologie criminelle à la nouvelle Université de Bruxelles (1805-96).
première édition de VUomo delinquento en 1876 auraient constitué le point de départ d'une nouvelle science et les conclusions des études précédentes.
Les caractères organiques des criminels-nés auraient été recherchés et trouvés : 1** dans le crâne. Si Ton constale chez un individu un front fuyant, une face prognathe, des mandibules exagérées, ou s'il présente des traces d'asymétrie faciale, le diagnostic est alors complet; 2° dans le poids et les circonvolutions du cerveau; 3° dans la taille, le poids du corps, la longueur des bras, les oreilles en anse; 4° dans la physionomie, etc. **.
Au point de vue psychique, on trouve, chez le criminel, des anomalies différentes suivant qu'il appartient à Tun de ces trois types : le criminel monstrueux ou criminel-né, le criminel-fou et le criminel passionné ^^, a) La psychologie du criminel-né comprend deux caractères fondamentaux, V insensibilité tnorale et physique et V imprévoyance, dont les manifestations peuvent être suivies, au moment du crime, pendant le procès et après la condamnation. Sa constitution psychique fondamentale est l'impulsivité épileptiforme. b) Deux types chez le criminel-fou sont facilement reconnaissables : l'un se caractérise par l'invasion lente de l'idée criminelle; Tautre, par l'impulsion criminelle in-
*^ Sur le signalement anthropologique du criminel, il faut lire surtout VUomo delinquenie de Lombroso.
*^ Le criminel sérail donc un psychopathe. Le mot, en vérité, demande une explication. Voici celle du professeur russe Babinski : « Le psychopathe est un type de malade tout récemment reconnu par la science médicale. C'est un individu dont toutes les facullés mentales paraissent en équilibre normal. Il pense avec logique; il peut distinguer le bien du mal et raisonner ses actions. Mais il est dépourvu de toutes notions morales. Il ne pense qu'à lui et ne s'inquiète pas des autres qui ne lui semblent être que des instruments utiles pour atteindre le but qu'il poursuit. En dehors de son moi, il n'y a rien de sacré pour le psychopathe. Pour satisfaire sa passion, aucun obstacle ne l'arrêtera, aucune considération de personnes.- C'est un égoïste, prêt à tout sacrifier à sa fantaisie et que rien nMntéresad de ce qui ne le touche pas personnellement. Il ne voit que la minute pré* sente, et, pour satisfaire son caprice, il est prêt à aller jusqu*au crime. Le psychopathe est inguérissable. Il ne faut pas l'enfermer dans une maisoa d'aliénés; c'est inutile et cela ne peut qu'aggraver son mal. On ne doit pas le punir, car c'est un malade irresponsable ».
mot, par toute amélioration matérielle ou morale dans les rapports sociaux, agir sur le mouvement de la criminalité. Ce combat indirect contre le crime est du domaine de la politique économifjue et sociale. Le droit pénal n'y participe que par le régime de la peine. Mais Taction des institutions préventives, civiles, économiques et politiques, est supérieure à celle des institutions répressives, et Ferri a indiqué la voie dans laquelle il faut aiguiller la sociologie criminelle, celle des sostitutivi pemili (substituts de la peine), c'est-à-dire des procédés qui rendent inutile la répression en prévenant la criminalité. Quant aux facteurs individuf'la, c'est sur eux que doit agir le droit pénal, c'est à ce point de vue surtout qu'il prend c'ontact avec la sociologie criminelle.
12. De ces trois facteurs, ce sont, du reste, les facteurs anthropologiques et sociaux qui sont les plus importants. Or, suivant la nature de leur esprit, suivant la direction de leurs études, les uns devaient s'attacher de préférence aux facteurs anthropologiques, les autres, aux facteurs sociaux comme causes de la criminalité. C'est ainsi qu'au sein même de l'école positive, se sont formées doux écoles distinctes, Yécole anthropologique et Yécole sociologique»
13. Pour la première, le criminel est un anormal, un type spécial : il diffère des antres hommes, soit au point de vue anthropologique, soit au point de vue psychique. Et, après avoir déterminé les prétendus caractères du « type criminel », l'école anthropologique les explique par diverses hypothèses. Son œuvre, â ce point de vue est double : la recherche des caractères du criminel ; l'explication de ces caractères.
I. On a essayé d'abord de faire l'histoire naturelle de l'homme criminel, c'est-à-dire de tracer ses caractères physiques. Les matériaux, rassemblés dans ce but, appartiennent à deux groupes : a) Celui des précurseurs, dont on trouve la documentation dans la phrénologie de Gall, la physiognomonie de Lavatcr, avec leurs exagérations autour d'un noyau positif de vérité, dans l'ouvrage de Lauvergne sur les forçats, de Camper, sur la physionomie des assassins, etc. h) Le groupe dos fondateurs : les éludes de Lombroso sur les criminels depuis 1872 et la
b) Puis, abandonnant l'explicalion alavique, on a cm trouver dans Tépilepsie la base pathologique de toute prédisposition au crime. Le délinquant serait donc un nnalade, dont on rechercherait le diagnostic par les procédés cliniques ordinaires, avec celte difficulté que Pacte criminel serait le plus souvent la seule manifestation d'une épilepsie larvée.
c) Une troisième explication a été essayée. On sait l'extension considérable que l'école italienne donne à la « folie morale », dont les cas seraient si restreints d'après d'autres écoles. En considérant \dL folie morale comme une véritable forme de maladie mentale et non comme un symptôme commun à différents états morbides, particulièrement à la débilité mentale, et qui serait plus particulièrement saillant chez certains malades, on a été conduit à faire rentrer les criminels dans la catégorie des fous moraux, des psychopathes.
d) Enfin, on a rattaché la criminalité à la dégénérescence, en soutenant que la moitié au moins des criminels étaient des dégénérés. Tout tempérament physiologique (sanguin, nerveux,
semble venir de très loin. Il nous rapporte une image épouvantable de Thumanité des bois et des cavernes. La genèse des races primitives revit en lui. Il garde des instincts qu*on croyait perdus; il a des ruses que notre sagesse ignore. Il est poussé par des appétits qui sommeillent en nous autres. Il est encore une béte et déjà un homme ». Anatole France, Le Jardin d'Epicure, p. 141. Lacassagne, au Congrès d^anthropologie criminelle de Rome (Actes.. .y p. 1G6}, disait, à propos de cette hypothèse : u Ce sont là des suppositions, des théories ingénieuses, je le veux bien, mais après tout des hypothèses sur lesquelles il est impossible d*édifier un ensemble systématique. J'ajoute que cette théorie est dangereuse au point de vue pratique : on lance dans la circulation ou dans le langage juridique ce gros mot d'atavisme dont certainement ou abusera, parce qu*on n'en comprendra pas la valeur. Qu'on remarque encore le côté mystique de cette hypothèse : Tatavismo devient une sorte de lare indélébile, de péché originel que nous déplorons, que Lombroso et ses adeptes constatent, mais contre lequel il n*y a rien à faire. Les savants peuvent prendre des mensurations, relever des angles ou des indices, mais les législateurs, les hommes d'État n'ont qu*à se croiser les bras, ou à faire construire des prisons, des asiles, pour recueillir ces malheureux. Cette implacable influence ancestrale est là : on ne saurait s'y soustraire, et il faut s'attendre à Tinvasion soudaine de ces revenaots, les types sauvages, ceux de Cro-Magon ou de l'époque de la pierre polie »•
stanlanée. c) Quant au criminel passionné, il se rapproche du criminel-fou à forme impulsive : il agit sous l'empire de mobiles en disproportion avec le crime et qui ne peuvent rationnellement lexpliquer.
II. Après avoir fait du délinquant un type anthropologique, l'école italienne a donné diverses explications successives, et assez inconciliables, de l'origine de la criminalité : Yatavisme, Vépilepsie, le folie morale, la dégénérescence,
a) Analysant les anomalies symptomatiques qu'ils prétendent rencontrer dans l'organisation anthropologique et psychique du délinquant, les naturalistes de l'école Lombrosienneonlcru, d'abord, que l'apparition de ces signes de criminalité étaient un fait d'atavisme, c'est-à-dire la résurrection accidentelle de types jadis habituels à nos aïeux, aïeux barbares, aïeux sauvages, aïeux d'origine animale '*. De même, en effet, que l'anatomiste retrouve, dans le corps humain, des traces d'organes inutiles ou nuisibles, de même les anlhropologistes retrouveraient, dans le corps social, l'instinct primitif, perpétué en quelques représentants de la sauvagerie f)assée. Autrefois, dans la barbarie primitive, il y avait équation entre les besoins et les penchants de ces hommes ; ils n'étaient en rapport qu'avec des êtres semblables à eux. Mais, aujourd'hui, tristes épaves d'un passé disparu, ils rappelleraient, au milieu de l'ordre et de la légalité modernes, les passions et les violences des âges lointains. Le criminel ce serait le « gorille lubrique et féroce » dont parle, quelque part, Pascal ".
'♦ Les Anglais appellent réversion, les Allemands rùckslag, ce retour vers d^anciens types de la même famille. C'est le champ de Tinfluence héréditaire sans limites.
" L'hypothèse de l'atavisme (dont la première idée serait due à un romancier, Eugène Sue) est celle qui a le plus frappé l'opinion publique. Elle se prête, eu efTel, plus que toute autre, aux développements oratoires et littéraires, u Cestbeau un beau crime, s'écria un jour J.-J. Weissdans un grand jouroal. Le mot fit scandale parmi les lecteurs ordinaires... Les crimes célèbres ont, sur chacun de nous, un attrait irrésistible... L'esprit s'étonne, parce quo le crime est de soi-même étrange, mystérieux et monstrueux; il s*iatèresse» parce qu'il retrouve dans tous les crimes ce vieux fonds de faim 6t d*amour sur lequel, bons ou mauvais, nous vivons tous. Le criminel
critère anthropologique de Tanomalie congénitale, au critère juridique de la responsabilité morale, pour remplacer les notions de culpabilité et de répression, par celles de nocuité, de danger social, de droit de défense et de préservation, encore faudrait-il que les caractères dislinctifs du type criminel, anthropologique ou psychique, fussent déterminés avec quelque certitude, et se retrouvassent, avec une certaine régularité, au moins chez les criminels de profession ou d'habitude. En est-il ainsi dans la réalité des faits? Les enthousiasmes et les exagérations de la première heure sont aujourd'hui bien tombés. C'est qu'en effet, plus on cherche à préciser le signalement anatomique, physiologique, psychique du criminel, plus il échappe! C'est qu'après avoir remué bien des faits, mensuré bien des crânes, pesé bien des cerveaux, l'école anthropologique est obligée de reconnaître qu'aucun caractère physique ou psychique, distinguant les criminels des non criminels, n'a pu être constaté jusqu'ici. D'une part, en effet, aucune déviation d'ordre anatomique ou physiologique du type normal ne se retrouve chez les criminels qui n'ait été trouvé chez les honnêtes gens**. D'autre part, au point de vue psychique, on constate que les criminels ne présentent qu'un nombre fort restreint de caractères spécifiques et l'on ne relève, entre eux et les honnêtes gens, que des différences quantitatives, sans grande importance*\
<^ Voir à ce sujet et en général pour la psychologie criminelle : Babr, Der Verbrecher, Leipzig, 1893; Kurblla, Natiirgeschichte des Verbrechers^ Stuttgart, 1893; Nacke, Verbrechen und Waknsinn beim Weibe, mit Ausblick auf die criminal Anthropologie ûberhaus, Wien und Leipzig, 1894; Nacke, Considérations générales sur la psychiatrie criminelle (Comptes rendus du 4°»° Congrès d'Anthropologie criminelle, Genève, 1896); IL Ellis^ The Criminal, London, 1890; Marro, / Caralteri dei deliquenti, ToriDO, 1887 (ouvrage des plus remarquables); id,,l Carcerati, Torino, 1885; Dal- LEUAONE, Anthropologie criminelle. Trois volumes : 1. Les stigmates anatomiques delà criminalité; 2. Les stigmates biologiques et sociologiques de la criminalité; 3. Les théories de la criminalité. En outre, on trouvera beaucoup de renseignements intéressants dans un travail deFLECHsiG : Die Gren^ zen geisliger Gesundheit und Krankheit, Leipzig, 1896.
^'' Au Congrès d'anthropologie criminelle de Paris, en 1889, les spécialis-
bilieux) peut êlre la base d'un tempérament criminel. Mais c'est un état de dégénérescence de l'organisme et surtout du système nerveux qui constitue surtout la base du tempérament criminel, de sorte que la dégénérescence serait un facteur de la criminalité qui permettrait de relier ces deux phénomènes l'un à l'autre par une relation de cause à effet.
Certes, la répression s'imposerait, môme avec cette conception nouvelle de la criminalité. L'anthropologiste le plus convaincu ne se laissera pas dévorer par une hôte féroce, sous prétexte qu'elle obéit à un instinct fatal; il ne restera pas désarmé, vis-à-vis du meurtrier, celui-ci fût-il un fou moral, un dégénéré, lùl-il un type de réjLrression atavique, humaine ou préhumaine, fiU-il un « exemplaire heureusement devenu rare » de nos premiers ancêtres? S'il existe, en effet, une classe d'individus que rinstinct naturel pousse à la lutte contre l'idéal de la majorité et contre ceux qui ont défini cet idéal dans les lois, la majorité est également poussée par l'instinct naturel de sa conservation à se défendre contre ces attardés, ces fous ou ces dégénérés. Le Code pénal est l'expression de cette lutte. Autrement dit, toute action individuelle, qui est nécessairement déterminée, déterminera aussi nécessairement, de la part du groupe social, une réaction défensive et préservatrice. Mais quelle révolution dans la forme de réaction sociale! Plus de responsabilité morale, plus de culpabilité, plus de proportionnalité entre la peine et le délit, comme fondement et mesure de Ja répression ! 11 ne ^e^a plus question que de défense sociale, exercée, sans haine, sans mépris, comme sans pitié, et de la possibilité ou de Timpossibililé d'adaptation du délinquant à la vie sociale. La société politique ne demandera pas seulement à la pénalité une fonction juridique pour la conservation et la sécurité actuel/es de l'organisation sociale; elle lui assignera une fonction biologique pour le progrès futur de la race humaine. Tout jugement supposera une expertise analomique, physiologique et psychique, dont les magistrats et les juristes seraient exclus pour cause d'incompétence. Aux médecins, le prétoire! A eux seuls désormais, l'administration et le culte de cette justice scientifique !
Pour se résoudre à ces réformes radicales, pour substituer le
- .««..«v.io vie piuicaaiuu uu u naoïiucie.
la réalité des fails? Les enthousiasmes et I î la première heure sont aujourd'hui bien m effet, plus on cherche à préciser le sig le, physiologique, psychique du criminel C*est qu'après avoir remué bien des fails, crânes, pesé bien des cerveaux, l'école an obligée de reconnaître qu'aucun caractère ]ue, distinguant les criminels des non crimine aie jusqu'ici. D'une part, en effet, aucune « iiatomique ou physiologique du type norm chez les criminels qui n'ait été trouvé ;ens**. D'autre part, au point de vue psych ue les criminels ne présentent qu'un nombre iaraclères spécifiques et l'on ne relève, enlr es gens, que des différences quantitatives, san
ce sujet et en général pour la psychologie criminell
her, Leipxig, 1893; KrasuA, Natûrgeschichte des Vei
893; Naccb, Yerhrechen und Wahnsinn beim Weihe,
e eriminal Anthropologie ûl^erhaus, Wien und Leipz
idéraUons générales sur la psychiatrie criminelle (Com
Congrès d'Anlhropoloffie criminelle. Oen^ve. ISO»'» : !
al, London, iSî»o; Mahr<>, / L\v''i:::n ir: d:\: :u u:: JTO «les n! Il < r.MiTi '• 'H i'.'.ic •>■ / ^ '^
14. L'influence du milieu social sur le développement de !a crioQinalité est incontestable, mais il ne faut pas Texagérer. Pour Lacassagne, par exemple, le milieu social « est comme le bouillon de culture de la criminalité; le microbe, c'est le criminel, un élément qui n'a d'importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter ». C'est donner au facteur sociologique, non seulement le pas sur le facteur biologique, mais c'est admettre le premier à l'exclusion du second. On a pu répondre que si le facteur social était unique et si puissant. il serait impossible d'expliquer, par exemple, pourquoi il reste des honnêtes gens dans la même famille, parmi des frères. Dés et élevés dans les mêmes conditions, par les mêmes parents, au milieu des mêmes influences. Le facteur ne crée pas le criminel, il peut aider à le faire éclore, mais l'homme n'est pas moins en état de lutter contre les mauvaises influences du milieu social que contre le climat dont il ne subit qu'autant qu'il y consent les effets déprimants. Le criminel est « une personnalité complexe, à la fois biologique, psychologique et
tes mêmes qui fîreDt preuve de plus de bienveillance pour Técole Lombrosienne s*appiiquèrent à signaler les trois points suivants : {^ Ton n'a pas de données sufGsantes pour déterminer les prétendus caractères typiques des criminels; 2^ s'il est possible de trouver, parmi les criminels, un grand nombre d'individus anormaux ou malades, cette circonstance se coordonne oatureliement à Tirrégularité de leur conduite et ne peut servir à constituer de véritables variétés anthropologiques, dans le sens propre de ce mot, car, dans la plupart des cas, il ne s'agit que de cas pathologiques qui ne rentrent pas dans le domaine de la criminalité; 3^ dans le phénomène de la délinquance, le facteur exclusif, ou, tout au moins, le facteur principal, est le facteur social. — Manouvrier a fait, au Coogrès [Actes, p. 156), une obser- TAlioo qui me parait, du reste, résumer très exactement le point de départ de la théorie anthropologique et Tinanité de cette théorie : « En tan t que cette doctrine rattache les actions des hommes à leur organisation, elle n'introduit, dans la science, aucune idée nouvelle. Mais il s'agit de savoir de quelle manière l'acte social est uni à l'organisation. Ce qui est nouveau, c'est de rattacher le crime à des conditions anatomiques d'une façon si étroite qu'il devienne presque une fondions un simple résultat physiologique, auquel le ffluieu extérieur ne contribuerait qu'à titre de cause occasionnelle. C'est bien liane doctrine nouvelle, mais elle est fausse ». Les recherches faites depuis 1889 n'ont fait que conûrmer cette appréciation.
r- la I
■ "■ 'I, loiil l'omme l'iionnôte homme, et si l'un succomiM i|ui' l'iUilt'i' lutle, c'est que la volonté de l'un s'esl mon- ii> vai'illiMile, plus faible que celle de l'autre. Tout n'est i;i- ;iil';iiri'ili; race, de sol, de climat, de milieu, et l'homme i\(T -j |"T<oniialité qu'il doit proléger ou reconquénr l.'-. l'.iliilit'- quirentoiirenl el qui l'opprimeraient, s'il o'espiibiiiMV'ayir de toute la force de sa volonté. Ll's ivcliiTches statistiques ont démontré deux choses : r-iiercu-^iDn, sur le mouvement de la criminalité, de tous là irunli'ij n^onoraique, matériel el social; 2" la séparation ide i-iilic li-s criminels d'occasion et les criminels depro- 1. C'l'-1 xirloul l'examen de la statistique française, plus Lie que i-p'lk' des autres pays, qui conduit à celte double
16- l-'-~ [in^miors qui ont étudié les chifTres de la statistiqiiyv
l'rimiiii^Me française, ont été surtout frappés par !a régularité -qipamitc; de ce pliénomrMie social qu'on appelle le crime. Leurs i'uricUi<ions iHahliraieiit. si elles étaient exacie?, que la nature iiuiralo dii l'Iioinrne obéîl, commu son organisme, ;'i des lois d'uiu.' i'Lilalitê dé^ei-iiérante, Guerry et Quêlelel, par exemple, ^ililiiiiaii'iit que la part des prisons, des fers el de l'échafaud, |pi>!iv;ii[ r-lre lixêe d'avance, avec la même [irécision que les revenu- ■]>• ri-;ial. Maïs des recherches postérieures, portant sur des pi-riiiilf> pUi~ longues, ont démoutré l'inexactiludo do ces premières coiicluaions. liien loin d'a|iercevoir dans l'allure de la délii'luesilê une constance égale à celle des phénomènes na- Uirel-, Mil sait .uijoiird'hui qu'il n'est pas de fait social qui suilité. l'inlluence d;i causes div
pent, avec une lumineuse intensité, le problème moderne de la répression.
D'un côté, c'est la marche progressive et parallèle de la criminalité et de la récidive.
De l'autre, c'est le manque de proportion entre l'accroissement de la récidive et celui de la criminalité.
Il importe d'appeler Tattention sur ce double phénomène et d'en rechercher la portée sociale?
Si l'on s'arrête uniquement aux chiffres bruts, fournis par la statistique française, de 1826 à 1894, il est facile de constater : f* que le nombre des crimes poursuivis, c'est-à-dire des infractions les plus graves déférées aux cours d'assises, a diminué de moitié; 2* mais que le nombre des délits, c'est-à-dire des infractions moins graves, déférées aux tribunaux correctionnels, a plus que triplé depuis la même époque.
Celte sorte de bascule entre la grande et la petite criminalité, la diminution de Tune, corrélative à l'augmentation de l'autre, est-elle un signe de notre nivellement social? Un fruit de cette démocratie envahissante, qui, entre autres inégalités, diminuerait, de jour en jour, la distance qui sépare Thonnèle homme du criminel? De même que le génie , le grand crime deviendrait-il rare et se répandrait-il, en monnaie de délits, dans nos sociétés modernes? Avant de rechercher l'explication d'un fait, certainement anormal, il s'agit de savoir si ces chiffres donnent la physionomie exacte de notre état social. Il n'en est rien. La diminution apparente des crimes n'est qu'une illusion d'optique : elle est due à certains procédés, connus sous le nom barbare de correctionnalisation. Pour les comprendre, il faut savoir que, parmi les infractions déférées par la loi aux cours d'assises, il en est dont la gravité n'est pas susceptible d'atténuation et qui sont et seront toujours du ressort de celte juridiction : ainsi les assassinats, les meurtres, les incendies, etc. D'autres, au contraire, tels que les vols, les abus de confiance, les faux en écriture privée, ont une nature flottante : une circonstance de plus ou de moins en fait des crimes ou des délits. Or, les parquets et les juges d'instruction, préférant une répression moins sévère à une impunité presque certaine, ferment volontairement
R. G. — Tome ï. 3
les yeux sur les circonstances qui donneraient au fait poursuivi la gravité d'un crime; ils le renvoient devant les tribunaux correctionnels. Ce procédé pratique de dénaturation a préparé les voies à une réforme légale, accomplie en 4863, et qui a consisté à faire descendre un certain nombre d'infractions, de la classe des crimes dans celle des délits. Eh bien! c'est précisément sur ces catégories de faits, au caractère indéterminé, que porte la diminution, en apparence si considérable, de la criminalité; mais les crimes, à Tallure plus franche, ont plutôt une tendance à augmenter. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, le nombre moyen des assassinats, qui était annuellement de 197, de 1826 à 1830, se retrouve, par une coïncidence singulière, au même niveau, 197, de 1876 à 1880, et monte à 246 de 1881 à 1883. En 1886, 234 ; 214, en 1888; 495, en 1889 ; 249, en 1890; 227, en 1894; 182, en 4892; 218, en 1893.
A l'inverse, le bilan général des délits est beaucoup moins chargé qu'il ne paraît Tèlre à première vue; car, pour établir une comparaison utile et exacte entre les deux niveaux de la délinquence, celui de 1826 et celui de 4894, il faudrait tout d'abord déduire, de la colonne des délits, pour cette dernière année, soit les crimes correclionnalisés, soit les délits nouveaux dus à un développement progressif de législation. Mais, tout calcul fait, on peut affirmer que la criminalité a progressé, depuis soixante ans, en France, non pas seulement d'une manière absolue et numérique, mais encore dans une proportion plus grande que la populatvm : c'est-à-dire qu'aujourd'hui, sur le mOme nombre d'habitants, on commet environ deux fois plus de crimes et de délits qu'on en commettait vers 1826*'.
Voila le fait brutal, indéniable! Mais la statistique, qui le révèle, explique, en môme temps, sa cause immédiate, et donne, à cet abaissement douloureux de la moralité sociale, sa véritable physionomie.
Sur 100 accusés, pris au hasard, parmi ceux qui comparais*
*' Les deux faits les plus frappants des dernières statistiques françaises, parlicuiièrement de celles de 1893 et de 1894, sont : augmentation de la criminalité contre les personnes, qui va dépasser Tautre en France (à rimitation de rCspagne et de ritalie), et diminution de la criminalité contre les biens»
sent devant nos cours d'assises, 54 en moyenne, c'est-à-dire plus de la moitié, sont des repris de justice**^. Sur 100 prévenus, déférés aux tribunaux correctionnels, la proportion des récidivistes est, il est vrai, un peu moindre; mais elle devient effrayante, quand on tient compte de deux faits : depuis 30 ans, celle proportion a plus que doublé; elle n'était que de 21 p. 100, de 1851 à 1835; elle s'est élevée à 44 p. 100, de 1881 à 1883. Et cette marche ascendante est absolument régulière, normale! Si elle ne subit aucun temps d'arrêt, elle ne présente OOD plus aucune oscillation brusque. C'est un flot qui monte, avec la régularité d'un phénomène naturel.
Il résulte ainsi du double mouvement comparé de la criminalité et de la récidive que Taccroissement de l'une est dû à l'accroissement de l'autre, puisqu'en éliminant, par la pensée, le contingent des malfaiteurs d'habitude, la criminalité générale s'abaisserait immédiatement de 50 p. 100.
Plus encore que du temps de Quételel, il est donc vrai de dire que « ce sont les mêmes individus qui commettent toujours ks mêmes crimes ».
Devons-nous, devant ce phénomène, pousser un cri d'alarme? maudire cette civilisation dont chaque progrès semble être un excitant nouveau de la criminalité? Nullement, ces constatations établissent seulement deux choses : la banqueroute de Dolre système de répression et l'allure nouvelle de la criminalité.
On ne se fait aucune illusion sur le premier point, car, en 1885, le garde des sceaux, dans son rapport au président de la République, constatait déjà que « l'inefficacité de la peine, au triple point de vue de la correction, de l'intimidation et de fexemple, ressort chaque jour davantage des indications de la statistique ». Ce sont, en effet, les déjà condamnés qui forment le gros bataillon des criminels. Donc, si la répression est inefficace pour corriger, elle est certainement efficace pour corrompre les délinquants.
••47 p. iOO, eo 1871-75; o2 p. 100, en 1881-85; 56 p. 100, en J886-9J ; S8p. 100, en 1892.
3 eu piu3 ^iaiiu ut; ueiiiiquanis a occasion r ' nme, au point de vue social, le double me Tiinalilé et de la récidive? Tandis que la es du crime se multiplie et prospère, tandis en sociétés parallèles à la société régulière lentement, mais sûrement, du reste de la udissons donc pas la civilisation. Si elle conce er de la criminalité permanente, si elle fai înce de ceux qui refusent de se soumettre à se rail et d'efforts, si elle rend plus douloureux I entre le luxe et la misère, elle élève aussi 1 alité générale, elle fait comprendre à un plus 16 la vie est un bien, la propriété, un droit, ibitude, le calme, un état naturel. Les progrè 1 donnent, par conséquent, à la criminalité^ ion et une double allure : tandis qu'ils d accident, ils multiplient le crime-habitude, I re surpris, dès lors, que les pays les plus civ îment ceux où Ja récidive est la plus forte. La ue, l'Angleterre ont une singulière avance, à ur l'Autriche et l'Italie, par exemple; et, dans les contrées septentrionales contiennent une
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d'iostitutions plus correctionnelles que répressives, destinées à les moraliser et à les reclasser; pour les seconds, des mesures exclusives, éliminant du milieu social des individus que leurs antécédents démontrent incapables d'y vivre. Dans les sociétés antiques, il existait deux procédés d'élimination, placés sur la même ligne, parce qu'ils avaient le même effet : la mort et Yexil. On les retrouve dans les sociétés modernes, mais transformés et humanisés. C*est la mort, dégagée des supplices atroces, qui, autrefois, l'aggravaient et l'exaspéraient, ne consistant plus, suivant les belles expressions des législateurs de 1791 , que « dans la simple privation de la vie ». C'est la transportation dans les colonies lointaines, où les conditions de l'existence étant différentes, les chances d'adaptation seront plus grandes. Nous revenons ainsi, comme conclusion de ces idées générales sur la sociologie criminelle, à l'organisation de la pénalité dans sa double fonction d'adaptation et d'élimination, suivant qu'il s'agit de condamnés réductibles ou de condamnés irréductibles. Mais ce n'est pas un signalement anthropologique qui pourra permettre au législateur et au juge d'adapter, dans chaque cas, la répression à son but. Le diagnostic de la criminalité d'habitude De peut être puisé que dans l'état de récidive. C'est donc à prévenir et à réprimer la récidive qu'il faut surtout travailler. Dans cette lutte, le droit pénal fournit, par l'organisation de son système d'incrimination et de pénalité, les procédés indispensables. Tel est son terrain d'action.
§ m. - DE L'OBJET DU DROIT CRIMINEL
19. I^ droit criminel a quatre objet?. — 20. De Tinfraction. — 21. De la peine.
— 22. Dos juridictions. — 23. De la procédure.
19. Déterminer les i7i fractions et les caractériser; établir un système de peines; organiser des juridictions; régler \di procédure, tel est l'objet du droit criminel. A ces divers points de vue, quelles sont les questions qui se posent en législation? Comment ces questions ont-elles été résolues par la
nôtre? C'est un simple programme que nous voulons tracer.
20. 1. La société ne punit ni les pensées, ni même les résolutions de commettre des actes qu'elle juge délictueux; elle ne peut punir que ces actes, lorsqu'ils sont consommés, manques ou simplement tentés. Vinfraction de la loi pénale ne correspond donc pas au péché de la loi Ihéologique : le péché est « une désobéissance à la loi de Dieu », et Dieu peut tenir compte des pensées même les plus intimes ; l'infraction est une désobéissance à certains préceptes des lois sociales, et les lois sociales ne doivent s'occuper que des relations des hommes entre eux; elles n'ont point d'empire sur la volonté, qui ne s'est pas manifestée par un acte.
Une action ou une inaction, pour être punissable, doit avoir été prohibée ou ordonnée à l'avance par la loi, sous menace de châtiment, car la sanction pénale étant réservée à l'État, il est nécessaire qu'une loi vienne proclamer ce qui, au point de vue social, est permis ou défendu. L'existence d'un droit pénal positif est la conséquence de cette idée, aujourd'hui universellement admise par les peuples civilisés.
Quelle est la notion sociologique de l'infraction? Le législateur ne la crée pas; il ne fait que rassembler et étiqueter un certaia nombre d'actions ou d'inactions qu'il qualifie de délictueuses. IL en est de deux espèces : V les délits de police ou contraventions; 2° les délits naturels, ou délits proprement dits. Mais, dans tous les cas, il s*agit d'actions ou d'inactions qui portent atteinte &. l'ordre social, tel qu'il est compris dans un état donné de civilL — sation. Il ne faut donc pas se demander si tout ce qui est déli^V pour notre temps et notre société a eu toujours et partout 1^ même caractère, et, à l'inverse, si ce qui a été délit, à une cex*— taine époque et dans telle société, est aujourd'hui considéir^ comme délictueux. La question serait naïve à force d'être oiseus Il faut se demander si, parmi les délits de nos lois contemp raines, il s'en trouve qui, en tous temps ou en tous lieux, oci été considérés comme punissables. Même, ainsi restreinte, 1* question est insoluble, car les idées de moralité ou d'immoralit-^ sociale sontabsolumentvariabIes,et,mêmeen substituant, comoa^ on l'a proposé, à l'analyse des actes celle des sentiments, il pa
impossible de tracer les limites du délit naturel*. Ce qu'on peut afGrmer de plus net, c'est que le délit a toujours été une action ou une inaction contraire à l'idéal de la majorité, et de nature à perturber gravement l'ordre social établi. La notion du délit juridique est donc la seule qu'il importe d'examiner*.
Or, dans tout délit, on retrouve des éléments communs, au nombre de quatre, dont la juridiction compétente doit affirmer l'existence, pour pouvoir conclure à la culpabilité du prévenu :
Un élément légal, — La juridiction doit d'abord constater que tel fait est puni par telle loi; mais, sur quel temps, en quels lieux, sur quelles personnes, cette loi pénale exerce-t-elle son empire?
Un élément matériel. — La juridiction doit affirmer que le prévenu est fauteur de tel acte; mais à quel degré de réalisation doit être arrivé l'acte délictueux pour être punissable? Est-il nécessaire qu'il soit consommé? ne suffit-il pas qu'il soit tenté, ou même résolu?
Un élément moral, — La juridiction doit affirmer que le prévenu est respoiuahle de cet acte, et la responsabilité suppose, chez celui-ci, l'exercice de l'intelligence et de la volonté. Tous faits qui suppriment ces facultés ont un résultat commun : ils
§ IIL ' Voy. sur le délit naturel : Garofalo, La criminologie, p. 11 à 66. L'auteur, pour déterminer l*idée sociologique du délit naturel, substitue l'analyse des sentiments à celle des actes. Le délit serait une action nuisible, qui viole les deux sentiments élémentaires de pitié ou de probité. L*auteur en conclut que le criminel « ne pourra être qu*un homme chez qui il y a absence, éclipse ou faiblesse de Tun ou de Tautre de ces sentiments ».
' M^is, en se plaçant à ce point de vue, il faut remarquer que la notion même du délit ne change pas, puisqu'il s'agit d'une notion adaptée à un ^tat donné de civilisation. Quant aux causes qui poussent certains individus à enfreindre les lois de Tordre social, elles sont partout et toujours essentiellement les mêmes. Il n'existe pas d'individus qui puissent vivre en dehors d'un ordre social quelconque. Celui qui est incapable de respecter les lois de la morale sociale, les enfreindra tôt ou tard, quelle que soit la société dans laquelle il est appelé à vivre. Il semble donc légitime de conclure, tant au |MÛot de vue anthropologique qu'au point de vue psychologique, que ce sont toujours les mêmes individus qui, en tous temps et en tous lieux, sont ameoés, par leur organisation, à enfreindre les lois pénales. C'est dans cette mesure qu'on peut parler de classes criminelles.
excluent la culpabilité. Le plus souvent même, Tintention délictueuse, qui suppose la volonté, mais qui est quelque chose de plus que la volonté, s'ajoute à ces conditions générales, comme un élément essentiel de la culpabilité pénale.
Un élément injuste, dans le sens de Texpression latine « mjiiria ». — Le fait peut avoir été exécuté dans des circonstances particulières et exceptionnelles qui le rendent légitime, bien qu'il rentre dans la définition légale de l'infraction, et qu'il ait été commis avec discernement et liberté : c'est ce qui a lieu lorsque l'auteur avait le droit ou le devoir de l'accomplir. L'existence d'une de ces circonstances exceptionnelles, telles que la légitime défense, doit entraîner la justification du prévenu.
Ces divers éléments se rattachent ainsi : 1° à la matérialité de l'action ou de l'inaction imputable; 2* à la culpabilité de l'auteur de cette action ou de cette inaction. De là l'usage de comprendre les éléments de la première catégorie sous le nom ^'éléments matériels; ceux de la seconde, sous le nom ^'éléments moraux du délit. Etudier les premiers, c'est étudier le délit; étudier les seconds, c'est étudier le délinquant.
Les infractions doivent être classées, d'après leur nature même, en contraventions et délits, 1° Les contraventions rentrent dans le domaine de la police ou de l'art du bon gouverne* ment. Ce sont des mesures do p?*évention directe, sanctionnées par des pénalités en cas d'infraction. Quel est, en effet, le but véritable et immédiat de cet ensemble de précautions d'ordrepublic et administratif qui tendent à assurer le bon gouvernement des différentes sphères de l'activité sociale, et qui comprennent toutes les dispositions n'ayant pas pour objet de réglof* les rapports juridiques des citoyens entre eux ou des citoyensavec l'État? Leur but, c'est d'établir un ordre convenable dans* ces diEFérentes sphères d'activité, et c'est seulement par mesuf^ de précaution qu'une peine sanctionne la violation de certainesde ces prescriptions. Le contrevenant n'est pas un malfaiteur • c'est un négligent, un imprudent. 2"* Les délits appartiennent, au contraire, au domaine de la répression. II s'agit de faits qo* troublent gravement les rapports des citoyens entre eux oi^
leurs rapports avec TÉtat. Ces faits prennent leur criminalité dans une volonté perverse, et celui qui les commet se place, par sa conduite, en dehors des conditions nécessaires de Tordre social établi : c'est un criminel, un malfaiteur.
Notre législation positive n'a pu méconnaître cette distinction qui résulte de la nature même des choses. Mais, dans le but pratique de mettre les différentes infractions en rapport avec l'organisation judiciaire, elle les a classées en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions. '
21. II. Le mot « peine » indique, dans son acception ordinaire, une douleur; dans le sens technique, que nous lui donnons ici, la peine est une souffrance, que le pouvoir, au nom de l'intérêt public, fait subir à Thomme reconnu coupable d'un délit prévu par la loi, en vertu d'un jugement proclamant la culpabilité, en retour et, autant que possible, en proportion du mal dont cet homme est lui-môme l'auteur. La peine est distincte, et du mal fait ou rendu à l'agresseur au moment de l'agression et pour la repousser, mal qui est une conséquence du droit de défense, et de la réparation due à l'offensé pour le dommage qui lui a été causé par le délit, réparation qui s'ajoute au mal de la peine et qui a un tout autre objet que ce mal.
La souffrance, élément essentiel de toute peine, peut consister dans la privation ou la diminution d'un bien auquel, dans l'opinion commune, on attache de l'importance. Sur la question de savoir quels sont les biens dont l'homme peut être privé par mesure pénale, on a voulu distinguer, les biens acquis, tels que les droits de propriété, de cité, de famille, des biens naturels, tels que la vie et la liberté : la privation ou la diminution des premiers pourrait seule offrir la matière d'une peine légale. Cette distinction s'appuie sur une hypothèse : c'est qu'il existe, pour l'homme, des droits dont l'exercice serait indépendant de l'état social. Aucune législation pénale n'a, du reste, admis cette distinction ; toutes, plus ou moins, ont atteint le condamné dans son corps et sa liberté, comme dans son patrimoine et ses droits. Mais tandis que les législations anciennes, exclusivement préoccupées de faire souffrir, se caractérisent, au point de vue de leur système pénal, par deux traits : la nature des pei-
Vl nnEODOCTion.
lies iii[j|jlûy>;'tj. destinées à affliger l'hoainie dans son coqs; la vurict'^, lu multiplicilé eL la cruauté des supplices; rbistoira île l'iivoluliud pôriale, dans les législations modernes, se formule dadb cer di;ux lois : substitution des peines négatives, privalivea 'Je liljr'rli'', >iu>i [leiaes positives, corporelles; sintplificalioa Ai nlj^ini': \,ru-i\. hluljlir, au moyen de Veinprisomiemenl, avec)es vuriét''-: li': i'<:'/iiii'^ et de durée auxquelles il se prête, l'unité ■lu la ii".:U'i firirj'rijiale, tel est îe système pénal vers lequel coflv.-r---' i ■:- ;* ,:i^lalioD9 des peuples civilisés'. La nùtreesteftof: '; , i.;:-:': tf: r<;tle unité ; en dehors des déchéances deTc fi'.'i O'j 2- .Il j'juiï-^ance de certains droits, peines ordinal remet •■iiv.\-^:i,-.- 'u Mr^ ou accessoires, nous trouvons, en effet, dai li'/f ,: I. ;.'j-i\i{. trois grandes classes de peines principales |{-- |i-:r.' ^ '.■'///'//•■/les; — les peines /j/'ioa/iucs ou restrictives i lifjfi-l'-; — !■;- |ii-ine8 pécuniaires,
II- 1. ( :< ifN.' ["^me corporelle, qui Qgure dans le Cod» f l'iainjai^, i.-l 1.1 l'i.'iin; de morl. Celle peine r^e consiste plus que ^kii-i lii -niipi'i privation de la vie, sans tortures. C'est une peine iinii|iie, i;xlr'iiii-, la plus forlccxpre«ion de la puissance pt-nale; ':lli.> n'ii^rl ui r>|jarubk-. ni n'ionnalrii-c , ni divisible; on se demarirlu nnJnn' si (.'IIm est léyilirne. Uu ^L!^le, la pi'ino de mort ne tiùiil qa'ufH! pla^t; ucc<j:-suicc.' ilaiis tout Code pénal; une place de ]i|iB en plus re^lreinle dans lu nôlru : elle psI. en eiVel, destinée ■K la l'i'pi'ei'feion lie^ atlnnlats le^^ plus gmvi^s contre les perïOiMiL's, hi,'m'ciisi.Miieiit fcirl rari.'s, d il fiiul organiser des peines pour c.-llr mutliliide .rjnrracli..ns (|iii> loute k'gi^lalion doit pré-
Oj.JET DU DROIT CRIMINEL. 43
b) Les premières, — et c'est leur grand avantage, — peuvent se graduer suivant les nuances les plus diverses de la culpabilité et s'adapter aux conditions individuelles du délinquant, comme au danger social qu'il peut faire courir : elles se composent, en effet, de deux éléments : la durée et le régime, qui, par leur combinaison, donnent la plus grande élasticité à leur organisation. Au point de vue de la durée, il existe : des peines perpétuelles, qui n'ont d autre terme que la vie même du condamné, et qui sont : les travaux forcés à perpétuité, la déportation dans une enceinte fortifiée et la déportation simple, la relégation; des peines temporaires, qui durent de un jour à vingt ans, et qui sont : les travaux forcés à temps, la réclusion, la détention, le bannissement, l'interdiction de résidence, l'emprisonnement correctionnel et l'emprisonnement de simple police. La durée des peines est fixée par le juge dans les limites tracées par la loi, c'est-à-dire que le juge condamne à tant de jours, tant de mois, tant d'années de prison. Le système des sentences iîuié terminées est encore étranger à notre législation. Au point de vue du régime, le droit français s'est inspiré, pour organiser les peines privatives de liberté, des idées de deux écoles, l'école pénitentiaire et l'école de la transportation : nous avons, en effet, des peines dans lesquelles la privation de liberté s'exécute par un emprisonnement plus ou moins rigoureux sur le territoire continental; d'autres, dans lesquelles elle s'exécute par la transportation, avec ou sans travaux forcés, dans des colonies pénitentiaires.
c) Les peines pécuniaires, qu'organise notre législation pénale, sont au nombre de deux : l'amende et la confiscation spéciale.
L'amende, qui consiste dans la condamnation du coupable au paiement d'une somme d'argent, a deux vices, qui tiennent à sa nature : elle est inégale, car elle frappe autrement le pauvre que le riche; elle est souvent inefficace, car elle ne peut s'exécuter sur l'insolvable. Pour paralyser ces vices, notre législation pénale écarte d'abord les amendes fixes, en donnant au juge une grande latitude dans la détermination de leur chiffre; de plus, elle organise la contrainte par corps, comme
moyen de les recouvrer, et, par conséquent, de les remplacer pour l'insolvable.
La confiscation, qui consiste à enlever à son propriétaire un objet pour en attribuer la propriété 4 l'État ou pour le détruire, ne s'applique plus qu'à Y objet, au produit ou à ïinstrument du délit. Elle est donc bien différente de la confiscation générale des biens du condamné, qui a été abolie, par la Charte de 1814, comme une peine injuste par son étendue et ses conséquences.
Dans l'application des peines, une législation peut suivre l'un de ces trois systèmes : 1° ou bien admettre, pour les juges, le pouvoir de déterminer, d'après le témoignage de leur conscience, quelles actions ou inactions sont délictueuses et quelles peines il faut leur infliger; 2** ou bien poser, en principe, que le système des délits et celui des peines seront fixés par la loi d'une manière inflexible, et que les juges n'auront qu'à appliquer exactement la peine prononcée par la loi au fait qu'ils reconnaîtront constant; 3** ou bien enfin, en décidant que tout délit, pour être incriminé, doit être prévu et puni par la loi, laisser aux juges divers moyens d'arriver à la constatation de la culpabilité spéciale de chaque fait et de chaque prévenu, et d'établir ainsi des proportions équitables entre la moralité particulière de chaque action et le châtiment qui sert à la réprimer.
De ces trois systèmes, le premier, celui des peines arbitraires, a été en vigueur dans la seconde période de l'histoire du droit romain, à l'époque des judicia extraordinaria. C'était également celui que suivait notre ancienne jurisprudence criminelle. On peut dire que les peuples, chez lesquels il existe, n'ont pas, à proprement parler, de droit pénal positif. Le second, celui des peines fixes, en vigueur pendant la première période de l'histoire du droit romain, à l'époque des quœstiones perpétuas, fut consacré législativement, dans notre histoire, par le Code pénal de 1791. Le troisième enfin, qui existe en germe dans le Code pénal de 18i0, a été développé et perfectionné, lors de la révision dont ce Code a été l'objet en 1832, par l'institution des circonstances atténuantes.
Mais le problème de Tapplication des peines que je viens de
poser ne se présente pas toujours par rapport à Vagent unique d'une infraction unique : plusieurs personnes peuvent prendre part à un délit; plusieurs délits peuvent être commis par une même personne. Ce sont là deux circonstances que la législation pénale doit prévoir, pour mesurer, dans la première, la culpabilité de chacun des auteurs ou des complices du délit; dans la seconde, la peine ou les peines à appliquer à l'auteur de plusieurs délits. La théorie de la complicité et celle du co?icours d'infraction sont deux théories importantes, qui se rattachent aux principes de l'incrimination comme à ceux de la pénalité.
Les peines sont naturellement éteintes par leur exécution; le condamné se libère, en les subissant, comme le débiteur, en payant sa dette. Mais, indépendamment de ce mode régulier d'extinction des peines, il est des circonstances qui ont pour effet de prévenir ou de faire cesser l'effet des peines. Il faut donc, après avoir déterminé comment les peines s'exécutent, rechercher comment elles s'éteignent.
22. in. Le procès pénal a sa cause originaire dans la violation de la loi, c'est-à-dire dans l'infraction, et son mouvement initial dans la nécessité de procéder contre l'auteur de cette violation, nécessité qui porte le nom d'action péna/e ou publique, La série des actes qui conduisent, par degrés successifs, au jugement et à l'exécution, doit, autant que possible, être soustraite à l'arbitraire de l'homme; c'est pourquoi il faut, dans toute société civilisée, une loi, qui organise à l'avance : 1° la puissance chargée de juger, c'est-à-dire la juridiction; 2° la marche à suivre pour arriver au jugement, c'est-à-dire la prorrdure. Tel est le double objet d'un Code de procédure pénale. L'importance des garanties judiciaires qui en résultent est telle, que, chez les peuples qui ont le mieux compris et défendu la liberté individuelle, les Romains et les Anglais, par exemple, la procédure est mêlée au droit et même prime le droit*. Les
* Aujourd'hui, du reste, nous considérons la procédure comme une sorte d'accessoire distinct du droit qu'elle a pour objet de sanctionner. Mais il n'en a pas été toujours ainsi. La procédure a eu, dans les législations anciennes, une importance bien plus grande que celle qui lui est attribuée par les lois modernes. On ne distinguait pas alors entre le droit lui-môme et la manière
peuples modernes ont une tendance à séparer ces deux choses, et à consacrer des Codes distincts, les uns aux lois de forme, les autres aux lois de fond.
Dans Tenfance des sociétés, c'est l'assemblée du peuple : à Rome, les comices; en Germanie, le mallum, ou bien le roi, représentant de la Divinité, qui, lorsqu'un crime est commis, infligent la peine comme bon leur semble, n'ayant d'autre règle que la tradition ou leur bon plaisir. On ne connaît pas encore celte séparation savante, organisée dans presque toutes les sociétés modernes, entre \b pouvoir législatif, qui fait les lois, et \q pouvoir excécutif, qui les applique, et qui, suivant qu'il s'agit de les faire servir à la direction des afTaires politiques, au règlement des détails de la vie publique, ou au jugement des contestations, s'appelle le Gouvernement, V Administration, ou la Justice, Mais des raisons puissantes interdisant au souverain d'être juge, il est de règle, chez les peuples modernes, que la justice est déléguée par le souverain ou par le peuple : elle ne s'exerce et ne peut s'exercer que par des tribunaux chargés de prononcer des peines et de statuer sur les différends que les ci- /toyens ont avec l'administration ou entre eux. Le principe détestable, puisqu'il repose sur une idée fausse, de l'unité de la justice civile et de la justice pénale domine l'organisation judiciaire française. Il signifie que les mômes tribunaux rendent la justice en matière civile comme en matière criminelle. La participation des citoyens au jugement des crimes, vient seule rompre cette unité. La composition des tribunaux et les formalités de leur procédure se compliquent suivant la gravité des infractions à juger. Les cours d'assises connaissent des crimes; les tribunaux correctionnels, des délits; les tribunaux de police, des contraventions. A côté de ces tribunaux, qui sont dits tribunaux ordinaires, à cause de fétendue de leur compétence, il existe,
de le faire respecter, et il semble, à. lire les anciens Codes, que la grande dirficulté et la première préoccupation du législateur ait été d'amener le défendeur devant le juge. Cfr. SuMMER Maine, De la codification diaprés les idées antiques (trad. franc.), p. 13. Sur Timportance comparée de la pénalité et de la procédure : Ortolan, Cours dn légisL pén, camp,, Intr. phiL, p. 77 à 81.
pour juger certaines personnes ou certains délits, des tribunaux exceptionnels, parmi lesquels figurent particulièrement les juridictions militaires et maritimes.
Une législation positive peut donner, aux juges qu'elle institue, le droit de procéder d'office à l'instruction et au jugement des affaires de leur compétence, et d'assurer eux-mêmes l'exécution de leur jugement. Mais notre législation préfère, avec raison, confier la mission de poursuivre les infractions et d'exécuter les jugements à des fonctionnaires spéciaux, établis près de chaque tribunal, et dépendant à la fois de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative. C'est à ces fonctionnaires qu*est confié l'exercice de l'action publique ^ c'est-à-dire de l'action qui a pour but l'application d'une peine aux individus reconnus coupables d'une infraction, tandis que l'action civile, c'est-à-dire l'action qui a pour objet la réparation du préjudice causé par Tinfraclion, appartient aux parties lésées, qui Texercenl, soit accessoirement à l'action publique devant les tribunaux de répression , soit séparément devant les tribunaux civils.
23. IV. La procédure pénale est la série des investigations auxquelles doit se livrer la justice pour constater les infractions et appliquer les peines. La société ne peut, sans danger, abandonner complètement aux autorités qu'elle institue le mode de procéder : aussi, toute législation positive détermine-t-elle la manière dont ces autorités doivent agir et fonctionner. Dans les dispositions minutieuses qu'elle consacre à la procédure, la loi se propose de proléger deux intérêts également sacrés : l'intérêt de la société, qui veut la juste et prompte répression des délits, et l'intérêt des accusés, qui exige une complète garantie de la liberté individuelle et des droits de la défense.
Quand on analyse la procédure pénale, on peut la ramener à quatre opérations: ]sl poursuite, qui consiste à saisir la juridiction; Vinstruction, qui consiste à réunir les preuves de la culpabilité; \e jugement, à constater la culpabilité, s'il y a lieu, et à prononcer la peine; V exécution, qui consiste à appliquer la sentence.
La loi peut exiger, et elle exige, en effet, souvent qu'une in-
slrucUon spéciale précède rinstruction faite à l'audience de la juridiction chargée de juger. Cette instruction, dite préparatoire, a, dans notre législation positive, trois caractères qui la distinguent de l'instruction de l'audience : elle est secrète, elle est écrite, elle se fait sans défense contradictoire. Sur les pièces écrites de cette procédure, des juridictions spéciales d^instruclion statuent sur le point de savoir s'il y a lieu d'arrêter la poursuite ou de renvoyer l'auteur présumé de l'infraction devant la juridiction de jugement. Celle-ci, saisie de la prévention, soit directement par le ministère public ou la partie civile, soit sur le renvoi qui est fait devant elle par la juridiction d'instruction, statue en audience publique; elle juge, non sur l'instruction préparatoire, qui a pu précéder la citation, mais sur l'instruction orale, publique, contradictoire de l'audience. C'est là une innovation considérable de notre législation criminelle moderne, car, avant 1789, les juges de la culpabilité feuilletaient le dossier de l'instruction écrite, et formaient leur conviction sur pièces. Aujourd'hui, ils la forment, après avoir entendu l'accusé, s'il comparaît, les témoins à charge et à décharge, le ministère public et le défenseur. Les effets de l'instruction préalable sont donc limités, puisque, à elle seule, cette procédure ne peut autoriser aucune décision définitive au préjudice des justiciables.
Aussi, le <c Code d'instruction criminelle » devrait être intitulé tt Code de procédure pénale », — de proce'diire, et noo à'instructioHy car l'instruction n'est, dans son système, qu'une partie de la procédure pénale, et la moins importante; — pénale, et non criminelle, car les dispositions de ce Code organisent la procédure en matière correctionnelle et de simple police comme en matière criminelle'^. La qualification de ce Code est donc doublement inexacte.
^ Aussi le législateur belge a préféré, pour le nouveau Code qu'il préparBt el dont les dispositions préliminaires ont élé promulguées le 17 avril ISTS» le titre de Code de procédure pénale, La plupart des Codes étrangers portent le môme titre que le Code belge ; en Hollande, Welboek von Slrafvordûring; en Allemagne, Strafprozessordnung ; en Italie, Codice di procedura pénale. Les savants traducteurs du Code de procédure pénale autrichiea
$ lY. - DE LA PLAGE DU DROIT CRIMINEL DANS LA LÉGISLATION
24. I> droit. Ses divisions. — 25. Droit i»rivc. — 26. Droit public. — 27. l*c 'iruit criminel est indépendant des autres parties du droit. — 28. Problèmes.
24. Après avoir tracé le vaste programme du droit criminel, il importe de déterminer la place qu'il occupe dans le système général d'une législation. Pour le faire, il faut partir de la conception même du droit et de ses divisions rationnelles.
On sait que le droit détermine les conditions reconnues et unposées aommQ nécessaires des rapports sociaux, ou, en d'autres termes, qu'il règle les droits et les obligations dérivant de ces rapports. II se divise donc en branches aussi nombreuses, que sont diverses les situations qu'il est appelé à prévoir et à régler. Les riassifications du droit doivent varier d'après les points de vue auxquels on se place'; mais la classification la plus usitée, parce qu'elle est la moins arbitraire, est celle qui prend pour base X^nature des rapports qu'il régit, et qui sépare ainsi, tout d'abord, le droit privé du (\vo\i public d'un peuple.
25. I. Le droit privé gouverne les rapports des individus entre eux [quod ad singulorum utilitatem pertinet), des Français comme des étrangers [droit civil, droit in ternatiotial privé). Au début des civilisations, le droit pénal est une branche du droit civil : les crimes contre les personnes sont considérés comme une affaire privée n'intéressant pas la tribu ou la cite. Mais le droit pénal se détarhe peu à peu du droit privé par urje évolution des idées et des mœurs. On finit par comprendre que lorsqu'une infraction a été commise par un inilividu au détriment d'un autre individu, le droit de punir n'appartient pas à TotTerisé,
Oi> Slrafprazessordnung), .M .M. BEniRANn et Lyox-Cve.n lui oui donnt* un ûlre Je Tanlaisieen {^appelant Code tVinslruction criminelle, Comp. Ortolan, l. H, n'2l70; Marcy, Code de procédure pénale du royaume dltalie .Paris, l»81, l. I, p 12).
;S IV. * Sur les dillèrentes classifications : Outoï.a:^, Cours de législ. pén. amp,, Introd. phiL, p. 161 à 196.
R. G. — Tome I. i
.')ll INTKODIJiTlOW.
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( ip-'i' iiii il 1-1. m filtaqué pour prt^venir lu mal ilont on le iir<>-
ii;ii'.iii. in.ii-, l'iiilrtirtiuil UDe fois accomplit;, ce n'est pas a lui .]n'i1 ;i|iir,irli('iil lii- punir; s'il lenlail Je remlre le mat qu'il a i">|,CMiivi'', il iriirIliKttPait pas une peine, il exercerait une nenijfniirr. {'.■■ qui i-t lie rfroit privé, c'est la raciillé qui lui est rel'iinr.iir ilf ,|riii,niiiiT 60 jusDce la réparaljon ilii tlommage qu'il il -'iiiiliTi. !l l'iiii! i jniiler loulefois que cedroil d une réparation, ;i r:iiMi!i ,li- -:i rniTimiinault^ d'originft aven l'infraction, rentre, À liiiri il(>s |i'iiril- iIp Vue. dans le domaine dn droit criminel. Il ■-t, .■M l'H'i'l. |il.iri'. d'une manière partit;» liére, «oiis ta proten-
26 II. I." "'"v// public se subdivise en droit public erieme
■ '[ ilfiiii iniMir Hilprne. a) Lis nations ont nécessairement des ni|i|<i)rN L'iiln- L-lles; elles se roneonlrent dans la paix et cImhb
lit i;iicri'f ; Ji? l/i. lie-* situations que le (/mil puhfîr Pitfrne est
ii|>|ir>|i'' ;'i ri'-gir. Les frnniiértîs ayant r.>s-.'>. depuis longl.'inps, il'rlrv lies iiîinii'rv-i iurmnrhis-ahl.'^. n-\\y bnuich" Jii liroil •■ l'-i bPiiucmip ilHVftoppi'e, .Mais lu ilruil (Jiilihr' exI-Tne nV'st [i.ipin ilrnil l'oiriplel; il lui manque njie pauclion, îles Iriljunaitx, Miji' [irijci-ilur<'. Kvlili'mmeul, le ilroil (.■r-ifiiinel n'en l'ail pa^ jiariir, r}'a[irvs \i? droit naturel, il est vrai. îles ilevnirs p\i«lntil, iliiiis \\" rappiirls des nations. <'ornine Jaiis le^ rapp'irls Je^ milniiln-, o[ iii-''Vrviit ratioi]ricilG(iiiMil i\\\r l,i viiiilioii il.-
PLACK IH: DROIT CRIMINKL. 51
défense ou la vengeance. Et, tandis que, entre papticuliers, c'est une règle que nul ne se fait justice à soi-même, entre nations, le principe est renversé, faute d'un pouvoir supérieur à Toppresseur el à Topprimé pour garantir, par la force coercilive, les conditions de Tordre international. Ce qui manque donc c'est la force, c'est-à-dire la vie, car là où est la vie, là est la force, el le droit positif ne peut être séparé de cet élément qui est son principe vital*, b) Le droit public interne s'occupe de Porgani^ation des pouvoirs publics, el des rapports des individus avec ces pouvoirs. Or, toute infraction impliquant un rapport entre le coupable, qui est poursuivi, jugé et puni, et le pouvoir, au nom de qui la poursuite est intentée, le jugement prononcé et la peine infligée, il faut reconnaître que le droit criminel n'est qu'une des branches du droit public d'un peuple, qui se subdivise ainsi en dnùt constitutionnel, droit administratif el droit critninel.
Le droit criminel fait partie du droit public national à un double point de vue :
!• La peine est infligée, non seulement dans Y intérêt du partkuHer, ofl'ensé par le délit, mais dans V intérêt public. Quiconque attaque le droit individuel ou le droit social entre en conflit avec TÉlat qui, dans toute société civilisée, est considéré comme l'organe du droit.
2* L*Ètat lui-même a l'administration de la justice pénale. Cest en son nom que la poursuite est intentée contre le délinqoaDl; c*est en son nom que le délinquant est jugé; en son nom que la peine est infligée; en son nom qu'elle est exécutée. Dans nos sociétés modernes, l'État monopolise la justice pénale : punir est une de ses prérogatives les moins contestées et les moins contestables.
27. L'objet propre du droit criminel est de sanctionner l'observation des préceptes du droit positif, en menaçant d'une
' Ce qu'on appelle assez inexactement « Droit pénal international y^^^^om^ preiKl Télude : P des délits commis à l'étranger; â^ des délits commis en France par ou conlre les étraTi^i^ers ; 3*> de rextradilion ; 4° des communications ialernalionales d*instructions ou de renseignements (commissions rogatoires, «siers, etc.).
...oiiv.o uu uiuii, un ceriain nombre de r nnées par des peines proprement dites et ; droit criminel, il est vrai de dire que le 3mmercial, le droit administratif ont, poui )rescriptions, des sanctions particulières s et qui leur suffisent, telles que les nulli lions pécuniaires, les diverses saisies, e 3I est donc distinct des autres espèces de c
d*une science autonome.
Ce moyen suprême de sanction, qui cons jffrance à l'auteur d'une violation de droit, . temps et partout. L'existence des peines ie Texistence des sociétés régulières. C*e re démontre".
; ce fait est-il légitime? et s'il est légitime, ïent?
iment ce fait s'est-il produit dans les soc: iractère?
ont là deux questions préliminaires, qui dor el et l'expliquent : la réponse à la première
Irai social, livre H, ch. xi[. Telle est également la ham qui, dans le chap. HI de son ouvrage, inlitul rps cotnplel de législation, arrive à formuler \e> [
cil r lûc
