LE DROIT. SES ORIGINES. DROIT CIVIL ET DROIT CRIMINEL

29. Loi morale. Libre arbitre. — 30. Individu. Société. — 31. Limites de Tintenreation du pouvoir. Modes d'iatervention. — 32. Droit civil. Droit pénal.

29. Les sciences sociales' ont pour sujet l'homme, la société est le milieu où elles le placent; et ce qu'elles étudient, ce sont les relations sociales, considérées sous les aspects divers et complexes qu'elles embrassent. Toute science, qui a pour objet et pour sujet Thomme, doit prendre, comme point de départ de ses recherches, l'observation de l'homme. Or, un fait frappe tout d'abord quand on observe l'homme : tandis que tûus les autres êtres sont soumis à des lois fatales, l'homme, au contraire, paraît libre de ses actions. L'homme paraît libre : estce à dire qu'il ne soit soumis à aucune loi? Non, cette liberté, dunt nous avons conscience, n'a pas et ne saurait avoir cette éiendue. Tout être a sa loi, l'homme, comme les autres êtres, cest-à-dire que tout être a un but à atteindre, une On à accomplir : parti d'un point, il doit arriver à un autre, et la loi n'est que le principe de direction qui préside à ce mouvement '.

.^ V. * Existe-l-ii une science sociale ? H. Sfencek, Introduction à la science tûdaUf chap. 2, a très finement réfulé les objections princijiales qui onl élé èlerèes à ce sujet. La première est tirée de la liberté des actions humaines, qui semble exclure la matière d'une science de ces actions, puisque les lois, Auxquelles on prétendrait les soumettre, n'auraient pas un caractère nécessaire et, par conséquent, scientifique. La seconde est fondée sur Timpossibilité de formuler des règles universelles et permanentes, en ce qui concerne la plupart des intérêts collectifs des sociétés; tandis qu'il est de l'essence des reniés scientifiques de s^imposer partout et toujours. Voy. également G. de Grabbp, Les lois socioloyiques, 1893.

' La question du libre arbitre domine le droit tout entier. On sait que, dans la Ihéorie spiritualiste, les deux causes assignées à la liberté sont : 1' une cause intérieure et psychologique : l'homme est libre parce qu'il est doué de raison; 2o une cause métaphysique: l'homme est libre parce que les biens qui sollicitent sa liberté n'ont rien de nécessitant.

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<% iM* «si imposée aux aulres êtres, elle fl '■• ; l'W l'homine e3t libre de Itii obéir; il peut'il

)ui lui «si ti"aci^e ou s'en écarLer, ' (iluj général, la [ni e^l donc te principe de .iiiliïl impose, lanlAt proposé aux élres, <lsns

- it'Ho loi « un caractère spécial ; madré mal'.iire ou de ne pas faire, l'homme est asservi

. .1 ciité de la liberté du Tait dont il est doué,iiii. des Décessitôs ralionnelles d'action ou d*i- M ^-ilés d'aclion ou d'inaction sont ce que l'o il ' la conduite de l'homme, ou lois morales, eL ii,i|iprécie les motifs des actes libres, qui met h i|u'it s'agit d'accomplir avec ces lois ration-

iilli- s'appelle le stru moral ou la conscience.' nH iiiii.'inent irnccoi'ii pùiir consldler l'existence ticiiiune, d'un sntu iwirnl ; mai? nii ililÏÏTc prnfon- ■i-llir .le ''ell.' f.l-iill... A luul.- 1./. :

OKICJINK PIIII.OSOPHIQUR DV DROIT CklMlNEL. 55

partisans de la morale vu/ar/ivp ou dérivpp, par opposition à la morale iiHuilionuiste, fondenl leur système'. Ce que Ton peut affirmer, c'est que leur théorie sur Torigine du sens moral est destructive de tout droit et de toute justice : quel respect peut exiger de Thorame un droit et une justice qui ont leurs époques, qui demain peul-olre cesseront d'être le droit et la justice? Si la morale n'a pas d'aulre appui que cette impulsion hérédilaire, cetle « voix des aïeux », si elle n'a pas de réalité objective, elle n'est qu'une admirable invention de Thomme. Or, la pn^mière condition de loute morale esl évidemment l'existence d'une loi impérative, loi supérieure à Thommeet dont le principe ne peut être qu'une intelligence éternelle. Sans Dieu, point d'obligation morale; et la preuve que ces deux termes s'expliquent naturellement, c'est que tous ceux qui ont nié Dieu ou qui ont dénaturé l'idée de Dieu, en niant sa personnalité, en sont venus, par la force irrésistible des choses, à nier l'obligation morale. Si l'fmprratif c<i/rgonçue do Kant esl un « vieux reste du Décalogue », €omme Ta dit Schopenhauer, cela prouve tout simplement que c'est au verbe divin qu'il l'aut rattacher le principe de la loi du bien et du mal et que la « Morale sans obligation ni sanction » esl une contradiction.

Il faut du reste reconnaître, en faisant abstraction de loute conviction philosophique personnelle, que la conception du droit, chez les peuples moiJernes, repose sur deux faits de conscience et, comme le disent les philosophes, sur deux postulats essentit-ls : l'existence d'une /oi morale qui s'impose à l'homme comme règle de conduite, et la liberté pour l'homme d'y conformer ses actes. Du raf)prochement de ces deux idées, naissent, en effet, la respon^abilttéy c'est-à-dire le devoir, et Vinviolahi^ liié, c'est-à-dire le droit : l'homme n'est responsable que parce qu'il est libre, et il n'est inviolable que parce qu'il est responsable; de sorte que, dans l'acceptation la plus haute du mot, le

• Voy., par exemple : Herbert Spencer, Les hases de la morale évolutiûnnUte, IKHO; hinvipes de sociologie, 187ft. 0\rok\lo, La criminologie, p. 6. CofDp. L. Carrac, Etude* xur In théorie de Vévolulion, au.r ftointê de vue psychologi'jue, rt-hyieujc et moral, 1879.

Ml' serait précisémenl )a fai^ullè inviolable pour l'homme âe ali-.T son devoir'.

30. Si riiomme vivait isolé, la question <le ses droits ne se porail que d'une manière abstraite. Il faut aclmetlre. pour qu'elle

présente [iniliqiiemenl, que l'homme, voulant conformer sa induite à la loi morale, rencontre un obstacle, dans un autre dividu, qui l'empêche de Taire son devoir : alors, en face de ■l iilistacle, il est tenté de se dire : « C'esl mon droit », el de is-^er outre. Or, l'homme n'est pas fait pour vivre seui ; non f fitim sinijulare nec solivaffum genus hoc. Il fut cependant le (.'poque, qui n'est pas éloignée de nous, où prévalut l'o- Nioii que, ptindant un temps indéterminé, les hommes avaient l'Ile sur la terre une vie solitaire et sauvage. Les philosophes I liix-huitiijme siècle, Hobbes, Rousseau, Montesquieu, Pufiiiliirf, Hiirlamaqui, avaient accepté cette opinion, dont ils

rnt le point de départ de leurs systèmes. De cet état primitif, i|ii'lè l'cVfl/ de nalurp, les hommes élaieril passés, disaient

- [ihilosoplies, à une certaine époque, à \'^lal de société où iiis les voyons vivre aujourd'hui. Comment s'expliquait ce iJingemenf? Taiilùt, en supposant que, [larmi les hommes. les us forts avaient soumis leurs semblables, plus faibles; tantôt, l'une convention de société était lihremefil intervenue entre IX. Rousseau a développé, avtjc une gniode force, cette dervw hypothèse, dans son ouvrage célèbre, le Contrat .social. 'tic opinion reposait sur une (i'Hion liistoriqui; que conlreili- ■Ml h.'A Iradiliufjs de luu- les p.>uple^ : il u'i-l [Ci-- o\c,c\ qu'il

iil eu pu-^ayo (l'un .'tat d'i-nli-'inml ,-lIi.uIli, qui -■iMit l'-Ual