SZIIII. -DE LA POLICE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

(D. 2 oct. 18S8; L. 8 août 189); L. 3 déc. 1849, art. 7, 8 et 9.)

178. Surveillance des étrangers en France. Expulsion. — 179. Critique de ces

diverses mesures.

178. Indépendamment des lois pénales, qui sont applicables aux étrangers comme aux Français (C. civ., art. 3), il existe des lois qui sont spéciales aux premiers et forment la police particulière des étrangers en France. Nous signalerons particulièrement trois dispositions.

I. Mn décret du 2 octobre 1888 impose aux étrangers, à leur arrivée en France, diverses prescriptions destinées à rendre leur surveillance possible. Tout étranger, non admis à domicile, qui se propose d'établir sa résidence en France, est tenu de faire, dans le délai de quinze jours, à partir de son arrivée, une déclaration au maire de la commune (art. 1), déclaration qui

§ XXIII. * CopiNEAU et Hbnribt, Le séjour des étrangers en France^ 1894.

riKillT PKNAL GENERAL.

t LINFUACTIOS

Hoil l'Iri' renouvelée lors de chaque changement de domicil» {art. 3). l-'artirle 3 ajoute : •< Les infractions aux formalités " éiiiclée? jiar le présent décret seront punies des peim " simple police, sans préjndice du droit d'expulser qui appar- « lient au ministre de l'intérieur en vertu de la loi du 3 décembre " 1849 I). Ces dispositions ont fait simplement revivre des lois ou des règlements antérieurs, tombés en désuétude, bien que non abrogés^ et qu'on pouvait tîrtirde l'oubli, si on le croyait nécessaire, s.ins qu'il filt besoin d'un texte nouveau. Le décret de 1888 soulève, en effet, une question grave : dans quelle mesure le rhff do riïlat possède-l-il le pouvoir réglementaire et peut-il proiionrer une peine pour sanctionner les dispositions de polic& qu'il frnit dfvoir prendre dans l'intérêt général'?

II. La loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangère en France et à la protection du travail national, contient des. ]iri^scriplion3 analogues à celles du décret de (888. Comme I» dènri't, ellfï impose aux iJtrangers certaines déclarations : » Tout « étranger non admis à domicile, arrivant dans une commune a pour y v.xercer une profession, un commerce ou une inifns- " trii-, devra faire à la mairie une déclaration de résidence, en « justifiant dn son identité, dans les huit Jours de son arrivée Il (art. I] II. Le caractère spécial de la loi est marqué, par les mois que nous avons soulignés et par sa rubrique même : loi rt'lalivo au séjour des étrangers m France et à la prnlection du Iravaii national. Le décret de 1888 n'organise que des mesures do police, deslinées à renseigner l'aflrninistration sur les mouvements lîe la population étrangère. La loi de 1893 cherche à protéiTOr la main-d'œuvre nationale. Deux diiTérences princi-