DE L'INFRACTION DANS SES ÉLÉMENTS MATÉRIELS
§ XXY. - NOTIONS GÉNÉRALES <
190. Les problèmes. — 191. Point de vue objectif. Point de vue subjectif. Comment il faut les combiner. — 192. La théorie de la tentative est moderne. Droit romain. — 193. Droit ancien et droit actuel.
190. L'infraction suppose toujours l'exécution d'un fait, ou accomplie, ou parvenue à un certain degré de développement, c'est-à-dire, en prenant ce mot dans sa signification la plus large, un corps de délit. Mais entre la première pensée d'une infraction et son entière consommation, on peut, surtout dans les délits qui ne sont pas exécutés aussitôt que conçus, marquer les étapes de Viter criminis, étapes par lesquelles passe l'agent qui veut parvenir à son but. C'est d'abord l'idée criminelle, la première conception du crime à laquelle s'arrête volontairement la pensée. Puis, c'est la résolution d'agir, la volonté criminelle [volunias sceleris). L'agent, qui prétend la réaliser, prépare
§ XXV. * Bibliographie : J. Champcommunal, Étude sur la législation comparée de la tentative (Rev. crit., 1895, p. 41 et 94); Dalignt, Essai sur les principes de la législation française en matière de tentative, Paris, 1826; Saleilles, Essai sur la tentative Bev. pénit., 1897, p. 53 et 321); Nicolini, De la tentative, trad. par Lacoixta [Bev. crit., 1861, p. 217 et 1862. p. 472); CoiL\, Zur Lehre vom Versuchten und unuollendeten Yerbrechen (Breslau^ 1880); Bruggi, La teoria del conato e Vinflusso dei romanisti a proposito delta récente opéra del Cokn (Archivio giuridico, t. XXV, 1880, p. 439); , Geyer, Del tentalivo (Rivista pénale, t. XIV, 1881, p. 369); Balmgarten, Die Lehre vom Versuche der Yerbrechen, 1886 (Voy. analyse Bull. soc. lég. comp., 1885-1886, p. 123); Eisrnmann, Die Grenzen des straffaren Versuchls {ZeUschrift, 1893, p. 517); Taraxto, Del tentalivo panibile, 1880.
UiV l'KOir PKNAL OÂKÉRAL. — DB l'iNFRACTIOS.
(ili'in si's moyens «l'utioa : s'il veut empoisoiiDer, il achète da innsi-ti, si! vtful commettre uu vol nécessîlaol une escalade, ■>i> (irvi-uit* uni* >kh«U« oa lout autre engin analogue. A ceUfti l>Iuku\ i>ou> sortons du domaine psychologique et nous entrai .Util--, .vlui des faits matériels. Mais nous ne sommes pas ea* vv>U' .ti't'tvt-s à l'exécutioD. Elle commence par des faits qui sool 011 v«(>|Hïrt miiiuJiat et direct avec le but cnminel à réaliser. Si I j)^\>iil va jusqu'au bout, le délit est consommé; s'il s'arrête k>it t'->t nrnHo. le délit est tenté ou manqué. Enlin, si le but qu'il \('ol Atloindre se trouve en dehors de son pouvoir, ou si le» uio\ i-iih qu'il emploie ne sont pas adéquats au but poursuivi, Ift tvti^ouim&lion du délit est impossible.
Sdus insister davantage sur la distance qui sépare la première i.liv d'un crime de sa réalisation effective, on comprend que loilo Mlualion fasse naître, dans toute législation pénale, un cec-. 1.1111 iiiiinbre de problèmes géuéraux : i' it s'agit d'abord de d**^ li'riiiiiier ù quel moment précis de réutisation du projet crimiuel l'i'iil iiilcrvenir la loi pénale; 2° en admettant que l'exécution du ]irujot marque le point où commence la criminalité, il s'agit do ^ilVlli^ si l'exéciilion irréalisable peut être assimilée à Texél'iitii'ii tentée ou manquée; 3° enfin, lout en distinguant les ilivors degrés de la matérialité du délit pour fixer la première .itape de la répression, convient-il d'établir une échelle de pêiinlilé correspondante, de sorte que le délit consommé encourra M'til la peine complète, le délit tenté ou manqué, une peine inniiis grave?
191. Un premier point est désormais acquis dans révolution do^* lepiîiiilioiis pénales. Les phénomènes du monde intérieur :
