XXVII. - DE LA TENTATIVE ET DE LA CONSOMMATION DU DÉLIT

(C. p., art. 2.)

197. Des éléments de la tentative. — 198. Du commencement dVxécution. — 199. Double problème. Distinction des actes préparatoires et des actes d'exécution. Question de droit. Critère de la solution. — 200. De Tintention en matière de tentative. — 201. Du désistement volontaire de l'agent. — 202. Expression des conditions essentielles de la tentative punissable dans les décisions judiciaires. — 203. Des deux formes de la tentative. Délit tenté. Délit manqué. Délit consommé.

197. La tentative légale est constituée de deux éléments et d'une circonstance essentielle : un élément matériel, le commencement d'exécution du crime; un élément intentionnel, la volonté déterminée de le commettre; une circonstance contingente, Vabsence de désistement de Tagent. La réunion de ces trois faits permet seule, aux termes de Tarticle 2 du Code pénal, d'incriminer une tentativer.

198. Du commencement d'exécution en matière de tentative. — En quoi consiste le commencement d'exécution qui rend la tentative punissable? Telle est la première question à résoudre. On est d'accord pour reconnaître qu'en sériant les actes extérieurs qui s'acheminent vers le délit, on en distingue de trois sortes : les actes préparatoires, les actes qui tendent à l'exécution du crime, les actes d'exécution du fait matériel qui est incriminé. Assurément, il n'est pas indispensable, pour que la tentative existe, que le fait précis, constituant l'infraction, se trouve commencé, par exemple que le voleur ait mis la main sur l'objet, qu'il se propose de soustraire, que le meurtrier ait porté le premier coup. Celui qui est surpris en train de forcer le meuble dans lequel se trouve la somme ou l'objet qu'il veut soustraire se rend coupable, sans contestation possible, d'une tentative de vol, comme celui qui est arrêté, au moment où il se précipite un poignard à la main sur sa victime, se rend coupa-

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ble d'une lentalive de meurLre. En effet, la lentalive ne codsîsI pas seulemenL dans le commencement d'exécution de l'a miîme qui coQsfitue le crime, tel qu'il est défini par la loi, ■ HOuslraclion dans le vol, de l'homicide dans le meurtre, £ dans le commencement d'exécution du crime par des actes dis tincts qui en sont plus que la préparation. Il y a là une diilicale à saisir, que notre ancien droit avait finement analysée, n en di.Tlinguant la lectative éloignée {conaliis rcmolus)^ de la tentative prochaine {conalus proximus), mais qu'il ne faudrait pas exagérer, jusqu'à confondre, dans la tentative éloignée, ainsi que le faisait l'ancienne jurisprudence, des actes simplement préparatoires. En un mot, ce que l'article 2 incrimine, c'est le commencement d'exécution du crime : la toi veut qoe l'agent ail déjà commencé non pas le crime même, c'eal-à-dire l'acte incriminé, mais ['exécution du crime, c'est-à-dire la série >j des actes en rapport immédiat et direct avec le but criminel 9m rcaliser.

199. Il résuite de cette observation que s'il est facile de (iislinyucr un acte préparatoire proprement dit d'un acte constituant le commencement du crime, il y a des faits indéterminés et équivoques qu'on peut âtre tenté de ranger soit dans la catégorie des actes préparatoires, soit dans celle des actes d'exécution? Le diagnostic de la distinction n'a pas été fait par la loi, car il était impossible, en présence de l'activité humaine et de ses formes si variées et si ondoyantes, soit de définir les actes d'exécution, soit de les énumérer. Faut-il en conclure qu'il n'existe pas, en cette matière, de règle juridique que le juge est tenu de respecter à peine de nullité de sa décision? La question