DU DÉSISTEMENT VOLONTAIRE DE L AGENT

l'acte incriminé tend à consommer tel délit. Ainsi, Pierre frappe Paul d'un coup d'épée : il ne peut être question de déclarer Pierre coupable d'une tentative de meurtre, que si Ton démontre d'abord que Pierre a eu ^intention de donner la mort à Paul. En matière de tentative, il faut répéter, avec le jurisconsulte Callistrate : voluntas spectatur non exitiis. L'examen de l'existence et du degré de la volonté criminelle, essentielle pour tout délit, le devient plus encore pour la tentative. Le dol déterminé Qsi toujours une condition constitutive de cette forme d'incrimination.

201. Du désistement volontaire de ragent. — L'agent qui a commencé d'exécuter le délit, peut cesser, avant que l'exécution soit complète, soit spontanément et par sa libre volonté, soit malgré lui et parce qu'il a été empêché de continuer par une circonstance indépendante de sa volonté.

a) Lorsque l'agent est arrêté, malgré lui, dans le cours de l'exécution, on dit qu'il y a tentative simple; quand il a fait tout ce qu'il pouvait et a exécuté complètement les actes nécessaires pour arriver à ses fins, mais que le résultat n'a pas été atteint, on dit qu'il y a tentative achevée ou délit manqué. Ces deux formes de tentative sont prévues et punies d'une manière générale par l'article 2 du Code pénal. Nous verrons plus loin s'il y a lieu de les distinguer.

b) Mais, quel que soit le degré de l'exécution, tant que l'infraction n'est pas consommée, le désistement de l'agent est pour lui une cause d'impunité. C'est une raison de politique sociale, dictée par des considérations utilitaires, qui a fait admettre cette règle dans tous les pays, sauf en Angleterre. Le Code pénal français, dont la formule est reproduite par divers autres Codes, ne punit la tentative que « si elle w'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». La société a certainement plus d'intérêt à fermer les yeux sur les actes qui n'ont pas consommé le délit, pour prévenir le mal à faire, qu'à punir le mal déjà fait : or, il ne suffit pas, pour l'exercice du droit social de punir, que le châtiment soit juste en lui-même, il faut encore qu'il soit utile dans ses effets, condition qui ne se ren-

DROIT PË.SAL GENERAL. — DE L INFRACTION

contre pas dans la punition de la tentative dont l'agent s'est désisté. La société, en déclarant punissable, dans tons les cas, le commencement d'exécution, pousserait elle-même le malfaiteur à l'exéculiori complète du délit. Celte amnistie accordée à l's- J vance, pour toute tentative volontairement interrompue, rentre J dans la mission préveulive de la loi pénale, M

c) Le désistement de l'agent peut résulter du repentir; mais il peut aussi provenir d'une autre cause, de la crainte par exemple. Pour amnistier l'agent qui s'arrête, avant la consommation du délit, faut-il rechercher les motifs de sa conduite? Il existe, en législation, deux systèmes opposés, et ils se retrouvent dans l'interprétation du Code pénal français. L'un ne tient compte que du désistement inspiré par le repentir; l'autre en admet la validité, alors même que le désistement serait inspiré ))ar la contrainte morale exercée sur l'agent par un fait extérieur." ■ Ces deux solutions sont trop absolues l'une et l'autre. La loi n*™ se préoccupe certainement pas des motifs qui ont déterminé la volonté de l'agent; elle n'exige même pas que le désistement soit spontané". Ce qu'elle demande, c'est que le désistement ail le caractère d'un acte volontaire. Il faut donc rechercher si l'agent avait la liberté morale de s'arrêter, si, pouvant achever son œuvre criminelle, il n'a pas voulu le faire. Dans ces conditions seulement, le désistement est une cause d'impunité ".

Mais un acte d'exécution, suspendu volontairement, qui, dans l'intention de l'agent, était une tentative pour accomplir tel délit, peut constituer la consommation d'un autre délit", si bien

Dans j'inlerprétalion du Code p^nal ilalien da 18S9, la Cour de cassalio