TENTATIVE

que Tagenl, qui ne doit pas être poursuivi pour le délit qu'il a tenté, puisqu'il s'est désisté, peut Têlre pour le délit qu'il a consommé. Ainsi, l'individu qui, voulant tuer, s'est arrêté après avoir porté un premier coup, alors qu'il pouvait achever sa victime, n'est pas coupable de tentative de meurtre, mais l'est certainement de coups et blessures (C. p., art. 307)".

202. Telles sont les conditions essentielles de la tentative punissable. L'existence de ces conditions doit être exprimée dans toutes les décisions des juridictions d'instruction, qui mettent en prévention ou en accusation pour crime ou délit tenté, comme dans toutes les décisions des juridictions de jugement, qui condamnent pour les mêmes causes**. Ainsi, pour les tentatives do crime, l'arrêt de la chambre des mises en accusation renverra, devant la cour d'assises, pour tentative, manifestée par un commencement d'exécution et n'ayant été suspendue ou n'ayant manqué son effet que par une cause ifidépendante de la voiontr de son auteur. En cour d'assises, la question posée aux jurés devra comprendre, à peine de nullité, ces éléments légaux de la tentative, qui seront réunis dans une question unique. Le président ne devra donc pas se borner à demander : Vaccusé est-il coupable d'une tentative de meurtre? mais : L'accusé est-il coupable d'avoir (ici, la date) commis une tentative de (spécifier, ici, le crime, avec ses circonstances constitutives), laquelle tentative, manifestée pa,r tm commencement d'exécution, n'a été suspendue, — ou n'a manqué son effet, que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur^'? De mémo

la victime, si la souslraclioa n'a pas été consommée par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, il y a, dans le fait d'homicide, lodl à la fois un meurtre consommé et une tentative de vol, manifestée par un commencement d'exécution. Sic, Cass.. 17 juin 1875 (D. 76.1.41).

^^ Quelques législations le disent expressément. C. p. hongrois, art. 08 ; C. p. portugais, art. 12; C. p. russe, art. 114; C. p. de Finlande, chap. iV, § 2, al. 2.

»« Comp. Cass., 4 avr. 1872 (S. 73.1.46); 22 déc. 1882 (B. cr,, no 287); CiiAUVEAU et HÉLiE, t. I, n° 169; Bla.nchb, t. ï, n* 14; Le Sellyer, TraiU* de la criminalité, t. 1, n" 31.

*^ La question est donc posée de telle sorte que les jurés, pour y répondre, doivent résoudre un point de droit, à savoir, si Pacte incriminé constitue le

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IJ8() HKOIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE L'iNFRACTIOS.

encore, pour les lenlatives de d^/il, dans l'opinion qui impose, (loiir la légalité de ces lenlatives, les nondilîons prescrites pour In It'galHi; îles tentatives de crime, le tribunal cotre clionttei ilevra exprimer, dans sa décision, qu'il condamne pour tentative de tel délit, manifeslt'fi par uti conimejicement d'exrew lîijit, etc.

203. I.ii définition de la tentative, qui est donnée par l'arliele 2 du Code piinul, montre qu'il y a deux degrés dans ta lenlative. Il est question, en effet, d'actes d'exécution qui ont été susiiendus et d'actes d'exécution qui ont manqué leur efTet. Le. délit tenté et le délit manqué ^oa\. des délits imparfaits : tel e^lleur caractère commun : aussi les oppose-l-on l'un et l'autre iku délit co/tsommé. Mais leur imperfection ne lient pas A la même cause, et c'est en quoi ils ditTèrenl, En eiïet, un délit peut f'ire imparfait, parce que la série des actes qu'U suppose a été z inlerrompue ou insurGsamment exécutée; mais il peut T^tr*^ nuâsi, quand l'action étant parfaite pour produire le mal du délil, l'agent n'a cependant pas obtenu le résultat qu'il en allenilait : on dit, dans le premier cas, que la tentative a été s'Ms^en- (/«e,- qu'elle a été manqitée, duns te second. Ainsi, un individu verse une substance vénéneuse dans le verre de la personne qu'il veut empoisonner; au moment où celle-ci porte le verre à sea lèvres, le ptiarmacien, qui a vendu celle substance, inter-

rommenccmnl d'exécution -le tel crime. Je crois que, pour obéir à. l.i règle ili' cunipéleiice, qui défend de poser les questions de droil aux jurés, il serniL nécessaire d'interroger le jury in fiiîi et de lui demander, par eieraple, si l'accusa a perpétré tel acle, dans le but de rivaliser tel crime, et si cet acle