DE LA CONSOMMATION DU DELIT

vient et empêche la consommation du délit : Teropoisonnement a été tenté. Le poison a été bu par la personne à laquelle on le destinait, mais un antidote, prisa temps, a neutralisé ses eiïets; Tempoisonnement a été manqué. Dans ce cas même, il y a plus qu'un commencement d'exécution de l'empoisonnement, car, si nous consultons la déOnition de l'article 301 du Code pénal, le crime même a été consommé; en effet, pour la loi française, qu'est-ce qu'un empoisonnement? « Tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner « la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que « ces substances aient été employées ou administrées, e\ quelles « quen aient été les suites », Cette définition prouve que, dans le sens légal du mot, l'empoisonnement est un crime consommé, même lorsque son effet est manqué, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a eu ({n'attentât. Quelle est donc la portée de l'article 2 do Code pénal, qui assimile les délits tentés aux délits manques, sous le nom générique de tentatives, en les distinguant des délits consommés? Pour en comprendre l'intérêt, il faut nous fixer sur le point extrême de la tentative et nous demander à quel moment elle cesse, le délit étant consommé.

Dans le sens légal du mot, un délit est consommé lorsque le fait imputé réunit toutes les conditions que la loi exige pour Texislence de ce délit. Ainsi, pour savoir si le délit dont il s'agit est consommé ou s'il n'y a qu'une tentative, il faut examiner non pas si l'auteur a atteint son but, mais uniquement si le fait, qui est l'objet des poursuites, réunit tous les éléments constitutifs du délit tel qu'il est défini par la loi pénale.

Or, en examinant la définition légale des diverses infractions, on remarque qu'une notable différence les sépare, relativement au moment où elles doivent être considérées comme accomplies**.

a) Souvent, la loi punit un fait déterminé, an fait, dont l'exécution seule constitue le délit. Ce fait peut avoir des résultats

'• La dislinction entre les délits appelés parfois formels et les délits matérieU a été mise en pleine lumière par les criminalistes italiens. Cfr. Car- RARA, Lezioni sul grado nella forza flsica dei delitto, § 91, p. 97; Toujmei, Diritto e procedura pénale, t. I, p. 286.

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pri'juiiiciables, que le coupable a eus certaine ment en vue lorsqu'il l'accomplissait; mais le déiil est consommé, encore qnç nés résullals n'aient pas élé produits. Ainsi, le crime de fausse monnaie, prévu par l'article 132, est accompli, dès que les monnaies ont été contrefaites ou altérées, alors même qu'elles n'auraient pas été émises; le faux, prévu par les articles 145 e( suiv., est consommé, alors même que le faussaire n'aurait pas obtenu les avantages qu'il attendait de l'acte falsifié; l'empoisonnement est accompli dès que les substances propres à donner la mort ont été absorbées, alors même que la mort ne s'en serait pas suivie. On ne peut donc considérer l'altération de monnaies, le faux, l'empoisonnement, dans lecasoij ils n'ont en aucun résultat, comme des tentatives gui auraient manqué ieur effet : ce sont bien des crimes consommés.

b) .Mais la loi ne se borne paf toujours à incriminer des actes, abstraction faite de leurs conséquences; elle exige, comme coodilion même de la consommation d'un grand nombre d'infractions, que l'exécution de l'acte délictueux ait produit son effet ot que l'agent ait obtenu le résult.il immédiat qu'il en attendait". Les infractions de celle nature ne sont donc conxomniées qu'au moment où le mal du délit a élé accompli. Il en est ainsi du meurtre, qui n'est consommé que par la mort volontairement donnée à la viclime (C. p., art. 29Î1); de l'avorlemenl, qui n'est consommé que par la réussite des manœuvres aborlives (C. p., art. ,117). Toutes les fois donc que l'infraction, telle qu'elle est di-ruiie par la loi pénale, consiste dans un effet déterminé, tel que. un homicide, un avortement, etc., l'action, exécutée dan?