DE LA CONSOMMATION DU DELIT

légal, comme une tentative de crime et non comme un crime consommé.

Celle distinction, qui existe dans presque toutes les législa* lions, est-elle rationnelle? On a prétendu qu'elle ne se justifiait pas, et que. logiquement, chaque infraction devrait être définie par le mal qui, en réalité, la caractérise. Mais on ne s'est pas aperçu, en émettant cette critique, qu'on marchait au rebours de révolution des législations pénales ; celles-ci deviennent de plus en plus préventives : or, les faits incriminés en eux-mêmes sont des faits au caractère essentiellement compromettant : la loi serait bien imprévoyante si elle attendait qu'ils eussent produit un résultat, pour les considérer comme délictueux. Quoi qu'il en soit, par suite de cette dislinclion entre les délits foinneh et les délits matériels, l'étendue de la tentative se trouve plus ou moins restreinte suivant le caractère juridique de l'infraction.

La loi pénale tient-elle compte des conséquences de l'acte commis? La tentative peut alors se présenter sous deux formes différentes : elle peut être achevée ou inachevée. Elle est inachevée, lorsque l'agent n'a pu mener à leur fin les actes qu'il a entrepris : voulant tuer, il est empêché de tirer sur sa victime, parce que son arme est relevée par un tiers. La tentative est achevée, quand, l'exécution étant complète, le résultat voulu n'a cependant pas été atteint : ainsi le meurtrier a lire, mais son coup a dévié. Dans le premier cas, le délit est tenté : il est manqué dans le second ; de sorte qu'il y a tentative simple ou délit tenté, quand l'infraction est imparfaite au point de vue de son exécution; il y a tentative complète ou délit manqué, quand elle est imparfaite au point de vue de son résultat.

La loi pénale réprime-t-elle l'acte commis indépendamment de ses conséquences? La première forme delà tentative est seule possible, et le délit manqué est juridiquement consommé.

Or, il importe de fixer avec précision le moment où l'exécution du fait délictueux cesse d'être une tentative et prend le caractère d'une infraction consommée : cela importe, non au point de vue de la peine, puisque l'infraction tentée est punie de la mi^ne peine que Tififraclion consommée, mais au point de vue du désistement volontaire de C agent. Tant que l'infraction n'est

:(î)0 DROIT PÉNAL Q^NÈRAE.. — l)B I. INFRACTION,

|i(ia consommtie, la tenlalive pour la commellre reâle impunie, f-lle n'a manqué son effet que par ta volonté nuînie de rsoLeur. Or, pour qui' l'agent poisse invoquer celte ilUpositîoa, il Paul qae le fait, il raison ftiiquel il est poursuivi, ne constitue qu'une tentative. La possibilité d'un désistement uo/wH/ai're est de l'essence lie celli' forme d'incriminatioD. Mais dès que le délil est coosommê, les actes par lesquels le délinquant essaierait de réparer le préjudice causé, anéantirait même, autant qu'il dépendrail de lui, les conséqueDces du fait déliolueux, n'empêcheraient pas l'infraclion d avoir été consommée et ta peine d'être encourue. La réparation do préjudice pourrait êlpe une circonstance all*nuantf de la culpabilité, mais non un fait justificatif". Ainsi, It décision, qui prendrait, pour fait inlerruptif d'une tentative de tf>/, la peslilulion volontaire de l'objet volé, serait rendue en violation de l'article 379, puisque le vol est consommé par la souslraction frauduleuse de la chose, c'est-à-dire dès que le vo- ' leur s'en est emparé dans Finlention de se l'approprier-'. De

-'" Cerlnines législations admellent, — et celle règle me paraEt fort raisounable, Jans son applicalion aui délits conlre laproprièlf, — que, même apiits la <:<^ii!^umnialion de l'infraction, la réparation voloalaire et complète <Iu pri^Judice peut être un fait Justiflcatir. C'est la théorie du repentir aclil qui iLvajt ^lé entrevue par quelques anciens criininalistes et qui a été ouliliée dans la plupart des lois modernes. La théorie du repentir aclif n'est pas t^lrangère à noire législation, Dana certains cas, l'agent qui répare le préjudice causé bfiiélicie d'une excuse absolutoîre : Code pénal, art. 247 el .■i.iT. Mais le projet de révision du Code pénal ne s'rtslpas inspiré de celte idè* pour la {zénéialiser; il passe complélement sous silence le repentir actif. Uuelqiit'S Codes, enlre autres celui de l'Allemagne, consacrent ceUe ihèone iitililiiire, ddiis des termes & peu près identiques : « La tenlalive n'est pas