DK LA CONSOMMATION DU DELIT

môme pour le joueur qui jette les caries dès qu'il s'aperçoit que sa tricherie est découverte ". Ainsi encore, ce serait en vain que l'individu, qui a fait prendre une substance vénéneuse, en aurait paralysé les etrets en administrant lui-même un antidole : car, aux termes de l'article 30i, l'empoisonnement est un crime consommé, alors même que son eEFet est manqué".

En résumé, pour savoir si telle infraction est consommée ou s'il n'y a qu^une tentative, il faut examiner, non pas si l'auteur a atteint le but qu'il se proposait en commettant le délit, mais uniquement si le fait qu'il a accompli pour réaliser son projet, renferme tous les éléments constitutifs du crime, tels qu'ils sont précisés dans ladéHnition qu'en donne la loi'^

s^ Cass., 8 mars 188^ {Gaz. du Palais, 1884, 1.675).

'** Cette proposition, dont Ténoncé seul implique une sorte de contradiction, montre le vice de la déOnition légale de rempoisonnement donnée par l'article 301. Plus exactement, le Code pénal de 1791 qualifiait IVmpoisonnement : V homicide commis volontairement au moyen de substances vénéneuses (2« partie, tit. 2, sect. 1, art. 12), indiquant, par là, que ta consommation de ce crime ne pouvait avoir lieu que par la mort de la victime. Le Code pénal belge de 1867 a repris la définiton du Code pénal de 1791. Cfr. Hal-s, op. cit.^ t. I, n«> 429; Blanche, op. cit.^ t. IV, n** 514. V. cependant : LocRÉ, t. XXX, p. 501.

^* C'est, en termes équivalents, la formule même de Tarticle 52 du Code pénal toscan, qui décide u che if éconsumazione, quando tutti gli eletnenti, cke campozono la essenza di un reato, si trovano ruiniti nel fatto criminaso, di cui si traUi n. Cette formule serait mieux à sa place dans un ouvrage de science que dans un Code. Quoi qu*il en soit, Tapplication de ce principe présente quelques difficultés. On peut éprouver des doutes sur le point de savoir si Ton classera un délit dans Tune ou Tautre des catégories que nous avons distinguées. Ainsi pour V incendie : Tarticle 434 du Code pénal considère comme incendiaire « quiconque aura volontairement mis le feu à des édiÛces, navires, etc.. ». Est-ce à dire que l'incendie soit consommé dès que Tagent a mis le feu à Tobjet qu'il voulait incendier? Est-ce à dire que le repentir, qui porterait Tagent à éteindre, aussitôt après, Tincendie qu'il a allumé, serait trop tardif? Des criminalistes le pensent : par exemple, Chao- TBAU et HÉLiB (t. VI, p. 71). Il me semble cependant résulter de l'ensemble des dispositions de l'article 434, qu'il n'y a d'incendie eonsonuné que si le feu a causé un dommage sérieux, un « préjudice », suivant les expressions plusieurs fois répétées du texte. Par conséquent, si, avant que Tincendie eût causé un dommage sérieux, l'auteur avait lui-même fait manquer le <télit, son repentir serait assez prompt pour lui mériter l'impunité. Dans ce

'ESAI, GK:^BRAt.. — DE L INKKACTKIN.

!04. Ce que Ton enlenti par ddlit impossible. Double prabUue. — VU. Dw I ili'iii écoles, objective etsolyecliTC. — 206. [>c Code pi^nal frangaiseEt muot sur * la ijut!!iltoD. Théorie claïuque aiduanl la rcpressian sd csi d'impiHsibililë. — 207. Oe« cBuse^i d'où provient noipossibililF. L'ol^jet et les moyens. IroposiibiUU dlisolue, impnïsibilité reUlive. — 308. Pour DoasJ'impossihililé de Tait ost nnc l'irennslBnci' Dccideatelle qui ne mirait eiapëcber la nipre^sïon. — SOB. Maïs l'i I 11 ]>o lisibilité Ugale ne dgit pas Ure coorondue arec l' impossibilité dp fait. — 210, Uei pratiques euperstilieusM.

204. Il peuL se faire quel*action s'accomplisse dans des corlitinns telles que l'agent soilcondatnné, malgré sa volonté, à UD

^ns : Cass.. 21 août 1845 (D. 45.1. SOa); Haus, t. I, n>49S;LAinB, d- 17$, 1

Le S ^10 du Code pénal allemand dit formelleinenl ; " L'auteur de Vineendie T nf ^ern pas poursuivi, lorsqu'il aura éteint le feu avant qu'il ait été déantvgri et avant qu'il en soit résulté un domtmige autre que la combustion lia V objet destiné à servir lie foyer à l'incendie r,. Nous reviendrons, du reste, ^iir celte question, à, propos des éléments conslitutirs de l'incendie.

§ XXVIII. ' La i|uestion des délits impossibles a été particuli^remenl étudiée par les cfiminalistes français et étrangers. — Pour la France : Lki-i.nT, De ta lenlalive des crimes iinpoi^ibles [Itev. ijén. du droil, t. H, 1878. p. 8): VtLLRï, Du ddlit impossible [La France jud., 1877-1878, I. Il, p. 185 et suiv., et p. 191-19;): StLRiLi.K:'. Eani sur la tentaliv et plus pariieuliArement sur la lenlalive irréalisable (Bef. pénii., 1897, p. Si à 88, 321 a 357). On consLiltera également les ouvrages généraux, notamment : L*inb, Traiié eU'inentaire de droit criminel, n"- 167-174 : Hhauve*!! et Héub, op. cil-, l. 1, n" 231 ; Bl.i.vche, Op. cil., t. i, n° 251 ; et, surlout, Mi>u\rKR, Traité théoriqae et pratique. 1. Il . p. 78 ù. 9ii, — Pour l'Allemagne ; BAifimBTEs,

DU DKLIT IMPOSSIBLE. 393

échec certain. Ce cas ressemble à la tentative achevée ou délit manqué, en ce sens que le but n*a pas été atteint, bien que tout ait été mis en œuvre pour cela; il se rapproche de la tentative inachevée ou suspendue, si Ton suppose des actes interrompus en cours d*exécution. Mais le délit impossible se sépare du délit tenté ou manqué en ce point essentiel que le résultat voulu par l'agent ne pouvait être atteint par manque d'objet ou insuffisance de moyens. Or, jusqu'ici, nous avons supposé un crime réalisable dans l'hypothèse où il a été entrepris, mais qui échoue par l'effet d'une circonstance accidentelle, tandis que le crime impossible est un crime irréalisable, un crime en quelque sorte, putatif. Cette situation soulève, en législation, un double problème : t** il s'agit de savoir, en effet, si elle doit être assimilée, au point de vue de la répression, à la tentative suspendue ou manquée par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, de telle sorte que l'impossibilité tenant au but ou résultant des moyens ne serait qu'un accident analogue à tous ceux qui empêchent la consommation du délit; 2* et, au cas où le délit impossible ne serait pas réprimé comme tentative, s'il conviendrait de le punir en lui-même et comme délit sui generis.

205. La solution de la première question dépend évidemment du parti que Ton prendra sur la nature objective ou subjective de la tentative, a) Pour ceux qui prétendent que la tentative ne peut être punissable que lorsque l'intention a été réalisée en partie, il est bien évident que toute tentative criminelle irréalisable doit échapper à la répression. Si la tentative n'est qu'un fragment du délit qu'il s'agissait de commettre, si la tentative résulte seulement d'une action capable de produire la conséquence désirée, il faut nécessairement que l'élément matériel de la tentative soit un acte en rapport d'efficacité avec le but poursuivi, un acte idoine. Ainsi, une femme, qui se croit enceinte et qui ne l'est pas, pratique des manœuvres abortives; un individu, qui veut employer du poison, par erreur, achète une substance inoffensive et la fait prendre; un individu qui se croit marié, se remarie, alors que sa première femme est morte : il n'y aura pas, dans ces cas, avortement, empoisonnement ou bigamie manques, b) Mais pour ceux qui ne donnent d'impor-

■194 iPliOIT PÉ.NAL GÉNÉRAL. — DE l'iNFRACTION.

lanco au fait que comme expression de la volonté de l'agent, qui ne voienl, dan;s les actes extérieurs, qu'une manifestation saisissaljle de la perversité criminelle, qui punissent l'agent et non l'acle, la question du délit impossible ne se pose pas. Dans la Lenlalive, en effet, on ne punit pas le fait accompli par la cnminalilii île l'agent, mais la criminalité de l'agent révélée par le fait accompli. Qu'importe donc )a cause de l'échec qui laisse la volonté inefficace, puisque la tentative suppose toujours une impossibilité spécifique ou relative de commettre le délit?

206. En France, le Code pénal est muet sur la question des délits impossibles'. Mais ta doctrine, presque tout entière. rattache à la t/u'urip objective'. Bile s'appuie particulièreme-Dl sur deux motifs.

' Le. projet de lËvision du Code pénal est ^tametil uuel sur la questîo^J des (lélils impossibles.

' C'est l'opinion Ap, : Cit^rvEAU et Këlie, op. eU., l. I, n" SSl ; BuNcn, np. cit., l, 1. n°8; Beht\dld. Cours df Code pénal, 10* lec. p. 203; La mi,

op. cil., n"' Idl-lTi; ViLLBï et Chahi'Cuuhu.hal, op. el loc. cit. Dans la première édition dii cet ouvrage, j'civaiiî suivi la théorie généruiement admise. Mais une élude plus altenlive de la question, el surtout la répugnance iju'éprouve la nonscience populaire t suivre les juristes dans cette voie, m'o fait modifier une opinion qui avait pour consi-qoence une impuniti^ vraiment scandaleuse. La solution donnée par la Cour de Paris, dans un arrêt du 19 oclobre IH'J4, relaxant, pour cause d'impossibilité, un piclipocicet, lie trouvant rien dans la pocbe qu'il fouille, avait paru, tout au moins singulière et inattendue aux journaux quDiidiens de tout genre qui l'avaient rapportée el critiquée -. elle n'avait certes pas élè ralifiéa par ce sentiment public, instinctif et sponlané, doiil il lie Faut jamais méconnaître et négliger la direction. N'est-il pas étrange, eu effet, qu'un pickpocliel échappe aux poursuites, pari;e qu'il plonge sa main

Le premier est un raisonaetnenl en forme de syllogisme \ basé sur les expressions de Tarlicle 2 du Code pénal. V exécution, dit-on, suppose la réalisation , et ce qui est vrai de Texécution consommée est tout aussi vrai de Texécution commencée. Or, dans la situation prévue, la fin du délit étant en dehors des pouvoirs de Tagent, les actes destinés à Taccomplir ne sauraient être considérés comme en étant Texécution. Pour assimiler une infraction impossible à une infraction tentée ou manquée, il faudrait : ou que la loi pénale punisse la résolution de commettre un délit, lorsque cette résolution est certaine; ou que les actes accomplis par l'agent puissent être considérés comme le commencement d'exécution du délit que Tagent voulait commettre. Or, l'exécution d'un délit impossible est, en quelque sorte, imaginaire; il n'en subsiste, en réalité, qu'une résolution criminelle. Sans doute, les actes accomplis pour exécuter le délit, manifestent la volonté bien arrêtée de l'agent de le commettre, Teffort vers le délit; mais pour la justice sociale, Vintention seule, quelque certaine et quelque perverse qu'elle soit, ne peut imprimer aux faits qui la révèlent un caractère de criminalité qu'ils n'ont pas par eux-mêmes. Et on conclut de ces considérations qu'en l'état actuel de notre Code pénal, les délits impossibles restent impunis.

On fait, de plus, intervenir, dans la discussion, l'article 301 du Code pénal, qui définit l'empoisonnement tout attentat à la vie par l'effet de substances qui peuvent donner la mort. Il semble bien que le texte ait visé des substances toxiques, réellement efficaces à produire leur effet : il faut donc, pour qu'il y ait empoisonnement, qu'on ait employé de véritable poison; on en conclut que la tentative d'empoisonnement requiert également remploi de poison véritable. Il y aurait donc là l'application

s*e8t contentée de le résoudre par voie de prélérition; cependant, la solution implicite qu^elle lui a donnée est le dernier terme d'une évolution intéressante que j'ai indiquée dans une note sous Tarrôt précité.

^ C'est Rossi, op. cit., t. Il, p. 142, qui est le premier auteur responsable de ce raisonnement. 11 a élé suivi, particulièrement, par Haus, op. rM.f 1. 1, p. 459 et suiv., p. 340 el suiv.; Lai.nk, op. eil., n<» 167. Je favais reproduit dans la première édition de cet ouvrage.

DKOIT PENAL «E.NEHAL,

pure el âini[>lc d'une théorie générale en verlu de laquelle t& lenlalive par Jes moyens insuffisants sérail écarlée par la loi en lanl qiiiî lenlalive punissable.

207. Mais clans quelles hypothèses l'infraction peut-elle fdrt coiistJérée comme impossible à réaliser? Il y a des cas où l'io)p05a;ibililé est tellement accidentelle el fortuite que la victimes éi'happé à un réel danger et qu'on serait conduit, par la togiqoe rigoureuse du système, à réduire et même à supprimer, dans l'applicalion, la répression de la tentative el du délit manqué, si l'on persistait jusqu'au bout dans une opinion intransigeante. Aussi essaie-t-on de rechercher et de classer les cas d'impossibilité.

En soumeltanl à l'analyse les diverses hypothèses qui sont de nature à se présenter, l'impossibilité réelleou apparente de commettre une infraction peulprovenir, soit de l'objelde cette infraclion, soit des moyens employé?, el, dans un cas comme dans l'autre, elle peut être soit absolue et radicale, soit relative el individuelle.

a) Vimpossibililé qui tient à Vobjet est absolue, quand cet objet n'existe pas ou quand il manque d'une qualité essentielle à son exi^lf nce. Vouloir tuer une pei'sonne déjri morte, pratiquer des manœuvres aborlives sur une femme qui n'est pas enceinte, c'est tenter un homicide ou un avorlement qu'il est absolument împo^sililf! d'accomplir. L'i/npo.isibiiilé esl relative, lorsque l'ûbjet exisle réellement, mais qu'il n'existe pas ou n'existe plus là où l'agent croyait le trouver. Deux espèces qui se sont présentées parfois devant les tribunaux en fournissent des exemples saisissants. Un malfaiteur décharge son arme dans une chambre où se trouvait habituellement la personne qu'il visait : par un heureux hasard, cette personne, à ce moment \k. était absente*, l'n

dans le tronc d'une église*; conlrairemenl ù toutes ses prévisions, le tronc était vide. Un pickpocket plonge sa main dans la poche d'un vêtement qui ne contenait aucun objet'.

b) L'impossibilité qui résulte des moyt*ns est absolue, lorsque, par eux-mêmes, ils ne permettent pas d'atteindre le but projeté. Ainsi, l'agent veut tuer, mais le revolver dont il se sert à cette fin a été déchargé à son insu*. V impossibilité est relative, quand les moyens suffisent s'ils sont mis en œuvre avec habileté. Un anarchiste, lance une bombe explosive dans un théâtre, mais il ne sait pas se servir du détonateur, et la bombe n'éclate pas.

Voilà les principales causes d'impossibilité : quelles seraient celles qui s'opposeraient à l'application des règles de la tentative? On attribue à la jurisprudence de la Cour de cassation une distinction entre l'impossibilité absolue et l'impossibilité relative : V impossibilité absolue ne serait pas compatible avec la notion juridique de la tentative, mais V impossibilité relative n'y ferait pas obstacle, aussi bien lorsqu'elle porterait sur l'objet même de l'infraction, que lorsqu'elle résulterait simplement des moyens'. D'après les arrêts, le meurtrier qui tire dans une

^ La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 nov. 1876 (S. 77.1.48), admet, dans ce cas, la répression de la tentative. Il est dit, dans cet arrôt, que la circonstance dont il s*agit était étrangère à la volonté de Tagent, et qu*il D*y avait pas impossibilité absolue d'atteindre Je but que celui-ci s*était proposé à son entrée dans Téglise, but qui, d'après ses aveux, était le vol.

~ La Cour de Paris avait décidé qu'il nV avait pas tentative (Paris, 19 oct. i896\ Son arrêt a été cassé par la Cour suprême (Cass., 4 janv. 1895, S. 95.1.408; D. 96.1.21, et ma note), cette doctrine a été acceptée par la Cour d'Orléans sur renvoi (Orléans, 19 févr. 1895, S. 95.2.85).

" La Cour d'Agen a décidé que Tart. 2, C. p., était inapplicable dans ce cas : 8 déc. 1849 (S. 52.2.66).

' Cette distinction entre l'impossibilité absolue et relative parait avoir été formulée, en doctrine, par Ortolan, op, cit., L I, n**« 1002 et suiv., et n» 1027. et FÏAUs, op. cit.j t. I, n»* 459 et suiv. Elle avait été déjà présentée, en Allemagne, par MiTTRRMAiBR. Mais elle ne peut pas rendre compte de la diriiculté. Si Ton se place, dans les conditions mêmes où les faits ont eu lieu, l'impossibilité est absolue, ou elle n'existe pas. N'est-il pas aussi absolument impossible de tuer un homme en tirant un coup de feu dans une chambre où il n'est pas, qu'en tirant sur un objet pris pour lui dans Tobscurité? Voy. Laink, op. cit., p. 132 et 133, qui a réfuté, d'une manière décisive, cette opinion intermédiaire.

DROIT fENAL «iBNKRAL. — DE L INFRACTION.

rhunilwe fù il i^royail trouver sa victime; le msITaiteurqui fore le tronc vi'le d'une église; ou qui fouille un habil sans y rien trouver, rom mettent des tentatives punissables.

Si la jurisprudence, est telle qu'on nous la présente, elle mérite les plus sérieuses critiques. Quelle que soit la cause de l'impossibilité, il est toujours vrai de dire : l'inTraction ne peul être exécutée; on ne peut pas plus commencer qu'achever ce qui ert impossible. En un mol, l'impossibilité existe ou n'existe pas; et si elle existe, elle ne saurait être tant<)t relative, tantôt absolue. Mais nous rroyons qu'on n'a pas donné aux décisions de la Cour supn'me leur véritable portée et qu'on s'est trop attaché à une phrase des motifs de l'arrêt du \" avril 1877 (que, d^s lors. // /('// avait pas une impossibilité absolue à ce que le crime pi\t être consommé). Au fond, pour la Cour suprfme, la question des délits impossibles n'existe pas. A cet égard, l'arrêt du î( janvier 1893 est caractéristique ; il affirme, par voie de prélèrition, il est vrai, qu'il est. à la fois, juridique et pratique de s'en tenir, purement et simplement, au texte de l'article 2 du Code pénal, et qu'en conséquence, il y a lieu seulement de rechercher si les éléments de la tentative, tels qu'ils sont caractérisés par l'article 2, se trouvent réunis.

208. C'est qu'en effet, toute tentative, manifestée par un acte ayant le caractère d'un commencement d'exécution, doit être punissable, sans qu'il y ail à examiner si elle est ou non réalisable et, au cas où elle ne le serait pas, d'où vient et comment se traduit l'impossibilité qui ratfecte. Deux motifs nous paraissent décisifs en faveur de cette interprétation de l'article 2 du C'ide pénnl. Le premifT e?l lire de U nature même de la tenta-

rience qui a rendu le délit irréalisable. C'est ainsi que l'auteur d'un meurtre manqué aura tiré sur l*agent, mais en visant mal ou en ne calculant pas la distance, c'est-à-dire dans des conditions où il lui était aussi difficile de tuer que s'il avait tiré avec une arme déchargée à l'avance, ou dans une direction où il croyait, par erreur, que se trouvait sa victime.

Il est vrai que, pour éviter la contradiction qu'on aurait pu leur imputer, les partisans de la doctrine classique déclarent qu'en pareil cas, il n'y a pas délit impossible, mais délit manqué. N'est-ce pas jouer sur les mots? car le délit n'en est pas moins manqué par suite d'une impossibilité tenant au défaut de relation entre les moyens et le but [idonéité des moyens)] et, a ce titre, il y avait bien, au moment où se plaçait le commencement d'exécution, impossibilité radicale de réaliser le délit.

L'argument tiré de l'article 301 du Code pénal, doit être écarté du débat, car cette disposition n'a pour bat ni de confirmer ni d'infirmer notre solution. A tort ou à raison, le législateur a vu l'élément constitutif du crime d'empoisonnement, non dans l'homicide produit par le poison, mais dans l'emploi du poison pour produire l'homicide. Partant de cette conception discutable, il est logique de conclure qu'en dehors de l'usage d'une substance toxique, il ne saurait y avoirni empoisonnement ni tentative d'empoisonnement. Caries éléments qui constituent le crime réalisé doivent se retrouver, au moins en puissance, dans la tentative elle-même.

209. C'est qu'en eCTet, à côté de Vimpossibililé de fait dont il n'y a pas à tenir compte, parce qu'elle résulte d'une circonstance indépendante de la volonté de l'agent, il y a une impossibilité de droit qui implique l'inexistence de la tentative, parce qu'elle implique l'inexistence de l'infraction, telle que la loi l'a prévue et définie. La jurisprudence n'a jamais pu méconnaître que l'efi'ort de l'agent, dans toute tentative punissable, devait avoir pour objet un résultat en lui-même criminel, et que là où ce résultat était irréalisable, là où la matière criminelle faisait défaut, il ne restait qu'une activité impuissante et inefficace. En effet, chaque infraction comprend un certain nombre d'éléments essentiels et, à leur défaut^ elle disparait. Il n'y a pas vol, si la

iOI)

DROIT PENAL GENERAI.. — DK L IN^'RACTION.

f^fiui-lraction a pour objet une chose qui apparlenait déjà à l'iiH ciilpé; il n'y a pas avortemeiil, si les manœuvres abortives ont'] élé pratiquées sur une femme qui n'esl pas enceinte'"; il n'j*a J pas empoisonnement, si les substances administrées n'étaient4 pas toxiques" ; il n'y a pas homicide, si la personne qu'on vou-ï lait tuer tMait déjà morte. Dans ces diverses hypothèses, il ( bien certain que l'effort tenté pour commettre le délll ne saurait,*^ en aucun cas, aboutir, et qu'il reste une intention criminelle,^ juridiquement irréalisable : le délit est légalement impossible, parce qu'un de ses éléments constitutifs n'existe pas et ne peut exister, même sous forme de délit tenlé ou manqué. Mais dès que la volonté du malfaiteur se manitesle dans des conditions normales, pouvant ameaer légalement la péalisation du méfait, il serait contraire à la justice et à la raison de faire profiler ce malfaiteur d'une circonstance matérielle qui lui est élranf^èrei t bicTi qu'elle rende sa volonté inefBcace. "H

Celle distinclion entre Vimpossibilité de fait dont il n'y a pas ;i tenir compte, et V impossibilité de droit qui exclut tout délit. est en parfait accord avec la tiiéorie mixte de la tentative dont le Code pénal de tSIO nous paraît être l'expression. La tentative implique un danger conru. Des faits inoffensifs ne constituent pas des faili; punissables, parce qu'ils excluent la malé-

'" Sic, Ciiss. , 0 jnnv. 1850 [S. 39.) .362) : « .Mlenrfu que d'après fespril el les termes de l'article 317, la grossesse de la femme sur laquelle le crimi^ est commis, est une condition constitutive de ce crime... Qu'il peut se faire que des pratiques coupaliles, semblables à celles que prévoil l'article 317, soient opérées sur une femme ayant l'apparence d'une femme enceinte, alors qu'en ri?alili^ il n'exisle pas de grossesse, el que, par suite, jl n'y a pas iJ'a-

rialité d'une agression. Que Tabsence de danger provienne d'une erreur ou de Tignorance de Tauleur, cela importe peu, et il est bien certain, par exemple, que celui qui poignarde un cadavre, croyant tuer une personne vivante, ou qui soustrait une chose qui lui appartenait, croyant que cette chose était à autrui, ne saurait, sans aberration, être déclaré coupable de tentative de meurtre ou de vol. La tentative, en effet, c'est Tattaque commencée contre le droit dont la violation constituera le délit. L'idée de la tentative ne contient pas, sans doute, Tidée que l'exécution du délit est réalisable, attaque n'est pas synonyme de victoire. Mais elle contient l'idée qu'un droit a été attaqué. Là où cet état de droit que la loi entend protéger fait défaut, il ne saurait y avoir de tentative, car il ne saurait y avoir de crime consommé.

210. Le même motif nous conduit à admettre que la tentative, avec des moyens insuffisants, n'est pas punissable, lorsque le choix de ces moyens est le résultat de la superstition ou de rimbécillilé. Que Ton fonde la répression de la tentative sur le danger couru, qu'on la fonde sur la perversité du criminel, le choix des moyens peut démontrer ou l'absence de danger ou l'inaptitude du criminel. L'acte et l'agent sont manifestement inoffensifs et la répression dépasserait toute mesure '^

211. Les législations étrangères sont en désaccord sur la solution du problème des délits impossibles. Un grand nombre s'abstiennent de le résoudre, laissant à la jurisprudence le soin d'examiner si les éléments de la tentative se rencontrent dans cette situation*'. Plusieurs législations, au contraire, ont pensé

'^ Qui songerait à iocriminer, comme tentative de meurtre, la résurrection de la pratique de Venvoûtefnent, si répandue au moyen &ge, et qui étail considérée, dans noire ancien droit, comme un cas particulier du crime de magie? Voy. JoLTssE, Traité delà justice criminelle, t. III, p. 756.

*' La jurisprudence allemande, ayant à interpréter un texte qui n'est guère que la reproduction de l'article 2 do notre Code pénal en ce qui concerne la déûoition de la tentative (C. p. allemand, § 43), paraît admettre la punibilité de toute tentative impossible sans autre distinction, même au cas d'impossibilité absolue pour déFauL d'objet. La sentence du Tribunal suprême de TEmpire du 24 mai 1880, qui a, la première, affirmé cette solution, et qui

R. G. — Tome I. 26

iOi UROIT PÉNAL OÉNÉBaL. — I>K l.'lNt'KACTiqS.

cjii'il L-laiL nécessaire de prévoir cl de i-égler la tiifGcullê. C'm( ainsi qu'eu Norvège, le Code pénal déclare la tentative puoissabie. pourvu que l'objet de l'infracliou exisle. sans lotiir compte de l'obstacle qui s'oppose à l'exécution. Le projet du nouveau Code pénal espagnol est rédigé dans le iDëme seos. Le Coiie pénal russe assimile égalemeuL l'innocuiLé des moyens au cas fortuit, mais il prend soin d'exempter da châtiment celui qui, " à raison de son entière inintelligence ou superstition, n'a pmpioyé que des moyens manifeslemeol inoffenaifs, tels que les sorliif'ges et les incantations ». Enfin, dans d'autres pays. rinipos.'-ibililé, de quelque cause qu'elle dérive, empêclie la répresâion. Le Code pénal italien de 1889 appartient à ce groupe de législations, ainsi que le projet du Code pénal autrichien.

Dans les pays qui écartent expressémeot toute assimilation du délit impossible au délit manqué, une queslioD subsidiaire se |iosu. Il s'agit de savoir si la loi pénale ne peut pas et même ne doit \ins incriminer les cas d'impossibilité, par une dispo- '^ilion spéciale, en les considérant comme des délits siii ift-mris? Celle solution moyenne est préconisée, même par les auteurs qui se rattachent le plus netlemenl à la doctrine objectivel.ii pr^nalilé, qui serait prononcée dans ce cas, n'aurait pas pour but, d'atteindre les mauvais instincts de l'agent, mais bien de punir un arte considéré comme dangereux en lui-même".

prruliiisil, (lansletnondrt <ies ji Vivant. Depuis, t

l'incrimination bt la pénalité de la tentative. 408

.î§ XXIX. — DE L'INCRIMINATION ET DE LA PËNAUTfi