DE LA TENTAT1VB EN MATIÈRE DE DELITS

aggravante, elle doit donner lieu à la même peine que si cette circonstance se trouvait jointe au crime consommé '•. Mais il faut, dans tous les cas, quMI y ait eu complète exécution du fait dans lequel la loi voit une circonstance aggravante'*; 2* que l'individu, mis en jugement comme coupable d*un crime consommé, peut être jugé et condamné comme coupable de la tentative de ce crime, s*il résulte des débats qu'il n'y a pas eu consommation, mais tentative"; 3* que les complices d'une tentative doivent être punis comme les complices du crime consommé. Cette dernière conséquence résulte de la combinaison de l'article 2, qui assimile la tentative au crime même, avec l'article 59, qui frappe les complices des mêmes peines que les auteurs mêmes du

crime*'.

La règle que la tentative de crime est punie comme le crime même, bien que générale, n'est pas absolue. Nous signalerons, plus tard, quelques exceptions, notamment en matière d'avortement.

217. De la tentative en matière de délits. — Aux termes de l'article 3, la tentative de délits n'est punissable « que dans les cas déterminés par une disposition spéciale de la loi ». Ces cas sont assez nombreux. Ainsi, pour le vol (C. p., art. 388 à 401), pour le détournement d'objets saisis (C. p., art. 406, § 2), pour l'escroquerie (C. p., art. 403), pour l'évasion de détenus (C. p., art. 231 ù 243), la tentative est punie de la même peine que le délit consommé. Mais il faut poser, comme un principe absolu, qu'en dehors d'un texte formel, la tentative d'un délit de police

*^ Pour TappIicalioD, consultez : Cass., 7 déc. 18i3 (D. 45.4.502); Orléans, I+oct. 1842 ;D. J. g., V» Tentative, n« 99).

** Ainsi, dans le système qui admet que Tescalade, à elle seule, peut constituer une tentative de vol punissable, il faut, pourqu*une pareille tentative puisse donner lieu à Tag^ravation de la peine, que les éléments constitutifs de l'escalade, tels que Tarticle 397 du Code pénal les a déGnis, aient été constatés au moment où Texécution a été suspendue. Sic, Cass., 3 avr. 1858 (8.58.1.635; D. .18.1.343).

** Cfr. sur ce point : Chaiveau et HéLiE, t. I, n? 173; Carnot, Jnstr. crim., t. II, p. 587; LEGRAVEREMi, t. I, p. 125.

*^ Nous examinons plus loin les difficultés que soulève la combinaison des règles de la complicité et de la tentative.

VIO imniT l'ÉNAL «ÉNÉRAI.. — RE l'iNÏ'HACTION,

corn^pùoniielle reste impunie. Ce point n'a jamais fait de liilCrullr en Jurispruiience. Aussi lorsque le législateur fait descendre une infraction du rang des crimes au rang des délits, doil-il prendre lu poin dVdicter une disposilion spéciale. Tel a été le prof-édé de la loi du 13 mai 1863, qui a oorrectionnatisé un rerlain nombre de crimes. Sans celte précaulioo, l'impiimt-^ existerait, même dans le cas où le fait illirite aurait été commis avant le changement de législation, tout adoucissement de peine profitant au coupable.

Lorsque la tentative de dêitt est punissable doit-elle réunir les conditions prévues par l'article 2 du Code pénal pour la leolalive de crime, c'est-à-dire : 1' être manifestée par un commencement d'exécution; 2° n'avoir été suspendue ou n'avoir manque son effet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur? La jurisprudence, à propos de cette question, J parait avoir passé par trois phases successives : 4° On invoque " d'abord le silence de la loi sur la définition de la tentative de délit pour reconnaître aux tribunaux correctionnels la faculté d'incriminer, sous celte qualification, mi'ime des actes préparatoires ou un commencement d'exéculion volontairement suspendu "; 2" Puis, on semble admettre que les tribunaujt correctionnels doivent caractériser lu tentative de délit comme la tenlutive de crime; mais on dénie tout contrôle à la Cour de cassfitinn. en cette matière, sur la qualillcalion même des faits. Il sulTiruit que les tribunaux reconnaissent un prévenu coupable de tentative de délit, cette déclaration proclamerait implicitement l'existence des circonstances constitutives de cette tentativi*"; ?• Fnltn, nii reconnafl n la Cour suprômc le droit de