DE LA TENTATIVE EN MATIERE DE DELITS

rêl, si ces fails constiluent ou non une lentative punissable. C*e8t à cette dernière évolution de la jurisprudence que se rattache Tarrêl du 5 janvier 1695, déjà rapporté à propos de la tentative irréalisable, et c'est surtout à ce point de vue qu'il a de rimportance. La cassation de l'arrêt de la CoQr de Paris implique en effet : 1" que les conditions de la tentative de délit punissable sont les mêmes que celles de la tentative de crime; 2"* que la Cour de cassation a le droit d'exercer son contrôle sur la qualiQcation donnée aux faits auxquels les tribunaux dénient le canictère de tentative et de casser, pour violation des articles 2 et 3 du Code pénal, combinés, dans le cas où les juges auraient refusé de voir une tentative de délit punissable dans des faits qui constituent un commencement d'exécution suspendu ou ayant manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de Tagent. Dans Tespèce, en effet, la Cour suprême relève les constatations de fait de l'arrêt : deux individus ont été surpris, le premier, introduisant la main dans la poche du veston d'un autre individu, en vue d'y commettre un vol, le second, masquant ses mouvements et faisant le guet, mais il est établi que la poche fouillée ne contenait absolument rien; et la Cour suprême voit, dans ces fails, une intention de vol, caractérisée par des acles extérieurs qui sont le commencement d'exécution du délit- Cette manière de comprendre le rôle respectif des juges du fait et des juges du droit en matière de tentative de délit nous semble très exacte. La lentative de délit, pour être punissable, doit, en effet, présenter les conditions élablies par l'article 2 en vue de la tentative de crime. Le doute sur cette solution n'a pu venir que du silence gardé par l'article 3, soit sur la définilion de la tenlalive de délit, soit sur les circonslances qui la rendent punissable. Mais il faut combler, au moyen de l'arlicle 2, les lacunes de l'article 3. Cette référence est conforme aux précédents : l'article 17 de la loi du 23 frimaire an Vlil définissait la tenlalive de délits comme celle de crimes. Rien dans les travaux préparatoires du Code pénal ne dénote un changement de principe. Quant au silence de l'arlicle 3 sur la définition et les conditions de la tentative en matière de dé-

l-KNAL OFMERAL. — DE L INFRACTION.

liU, il H'ux[>tiiiuu [latureilemeDt par celte raison que cet article tt iiii 141111100 ut pour Imt d'indiquer que cette tentative n'est pas piiiiiBnublo en r^gle générale, qu'elle l'est seulement dans les tn,i i-iu la Uii l'incrimine expressément. La tentative de délit (liant Ué/inie comme la tentative de crime, la Cour suprÈrae a le ili'uil u-t \<d devoir de contrâler la qualification donnée aux Taîts, i;'tj.il-(l-dire de rapprocher ces faits de la définition de la loi et du iliru s'ils constituent ou non le commencement d'exécution iiicrmiiiié. Si la malériaiité des actes dépend, en effet, de l"appiocittlioii souveraine des juges du fait, il en est autrement des L'iHiâéiiuences légales qu'ils comportent ".

218. /''■ la lenlalivu en matière de contraventions. — Les itrlH'It-s 2 et 3 du Code pénal ne font pas mention de celle tentalivo; de ce silence, on peut conclure, à bon droit, que la lentalivt> do contravention n'est pas punissable. Dune part, les coo- Iciiveiitiûiis sont des fautes trop légères pour que la tentative en Bi)it dangereuse pour Tordre social ; d'autre pari, les contravenliuiiM L'oii^tiluant en général, des infractions que la loi punit, sans n-i'lierclier si elles OQt été commises avec ou sans intention, il e-l naturel d'en négliger la tentative, et de n'incriminer que df's l'uils accomplis.

" Le projet de révision du Code pénal a pris soin de lever tous les doules, en diBanl, dans l'article 83, qui contient la dëtinilion de la tentalive : 1. Toute tentative de crime ou de itélit... ». C'est ainsi que procèdent ia plupart des législations qui, après avoir suivi le Code pénal français de IBIH. ont JLigÉ nécessaire de le réviser. Ainsi, le Code pénal belge art. cil), le Code pénal allemand (^ 43].