Double question

219. L'étude de la moralité d*une infraction implique Texamen de deux questions :

1" Il faut déterminer, d'abord, dans le cercle des êtres, à qui s'applique et pour qui est édictée la loi pénale? qui peut être agent, qui peut être patient du délit?

2"" Ce premier point résolu, il faut déterminer à quelles conditions l'agent du délit en est responsable?

SECTION PREMIÈRE Les agents et patients du délit.