XXXIII. - IMPUTABILITÉ. CULPABILITÉ, RESPONSABILITÉ
226. L'imputabillté s'afArme ou se nie. La culpabilité se mesure. — 227. Éléments de la culpabilité. — 228. Causes de non-culpabilité. Faits justificatifs.
226. L'homme n'est responsable, au point de vue pénal, comme au point de vue civil, du fait illicite qu'il a matériellement commis, que lorsque ce fait lui est imputable, c'est-à-dire quand on peut le mettre à son compte. Mais pour que la justice sociale ait le droit de mettre une action sur le compte de l'agent, dans le but de régler ce compte avec lui, il faut que l'agent ail commis une faute [culpa), qu'il soit coupable. De là, trois idées, qui se lient et se complètent : les idées A'^impiitabi' litt^, de responsabilité, de culpabilité. Imputer un fait à quelqu'un, c'esl, en effet, le mettre à son compte pour lui en faire subir les conséquences ; c'est dire qu'il en est coupable et, par conséquent, responsable. La culpabilité et la responsabilité sont des conséquences si directes, si immédiates de Vimputabilité, que les trois idées sont souvent considérées comme équivalentes et les trois mois comme synonymes. Mais l'imputabilité est un caractère des actions; elle n'est donc pas susceptible de plus
exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques. — La peine de la prison sera toujours appliquée en cas de récidive ». Voy. Rapport de M. Accarias à la chambre criminelle de la Cour de cassation sur les courses espagnoles de taureaux, précédant Tarrét du 14 janv. 1895 (/?jr. crit., 1895, p. H5).
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