‹ Traité de FrancfortChapitre 13 sur 24 · FORETS · texte numérisé non relu

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en même temps qu’il rétrocède à la France les deux Raon? lui rendait Igney et une partie de la commune d’Avricourt. Toutefois; le gouvernement allemand, soucieux de ses moindres intérêts, n’avait pas voulu abandonner ce coin de terre, sans se le faire payer. Il était convenu par le même article que la- France prendrait à sa charge les frais d’une station de chemin de fer à construire sur le territoire allemand, pour servir à l’Allemagne de gare-frontière. Jusqu’à l’achèvement de la nouvelle gare, le gouvernement allemand se réservait le droit de tenir occupés le territoire d’Igney et la partie du territoire d’Avricourt qu’il consentait à nous rendre. La situation devenait plus nette, mais elle ne l’était pas encore suffisamment.

Une convention des 24 et 27 août 1872, arrêtée par la commission mixte de délimitation, rétrocéda à la France la gare d’Avricourt ainsi que les parties de terrain dépendant de la voie. Mais le gouvernement allemand se réservait gratuitement l’usage de la gare française, jusqu’à l’achèvement de celle que la France devait lui construire en territoire allemand. Cette occupation temporaire impliquait pour l’Allemagne l’exercice des droits souverains de police et de douane dans la gare et ses dépendances. Cette convention ne fut approuvée par l’Assemblée nationale que le 26 mars 1873 (1). Mais la maxime « donnant donnant » avait été pratiquée trop de fois au cours de ces négociations, on pourrait dire de ces marchandages, pour qu’on consentît à l’abandonner. Les souverains peuvent se faire des cadeaux, les gouvernements ne les imitent pas. Il nous fallut payer pour la rétrocession de la gare d’Avricourt. Un accord préparatoire du 29 août 1874 fixa le prix à 764.956 francs et cet accord fut sanctionné par une convention où les deux gouvernements étaient représentés par des ingénieurs. Datée du 8 janvier 1875, elle règle définitivement cette situation qui s’était prolongée trop longtemps. La somme à payer

(1) Villefort, t. IV, pp. 79-80 pour le texte de la convention relative à la gare d'Avricourt et pp. 82-86 pour le projet de loi et le rapport à l'Assemblée nationale.

en définitive par la France fut portée à 796.861 francs, tant pour la rétrocession de la gare que pour les chemins d'accès. L'administration allemande devait évacuer la gare pour le 1er juin, ce qu'elle fit, en effet. De notre côté, le paiement fut effectué le 26 juillet par la Compagnie de l'Est pour le compte de l'État (1). Nous avions dû payer pour reprendre notre gare-frontière, et c'était encore nous qui payions les frais de construction de la gare allemande.

La cession à l'Allemagne des territoires alsaciens et lorrains nécessitait un tracé de la frontière nouvelle fait en commun par des commissaires spéciaux ayant des connaissances techniques. L'article 1 des préliminaires prévoyait déjà l'établissement de cette commission internationale et définissait sa compétence. Elle devait accomplir les opérations de délimitation sur le terrain, procéder au partage des biens-fonds appartenant aux communes ou districts coupés en deux par la nouvelle frontière; s'il y avait difficulté, en référer aux deux gouvernements. Le traité de Francfort, article 1, confirmait en tant que de besoin le mandat de la commission. La convention de Berlin du 12 octobre 1871 ne manquait pas, à l'occasion de la rétrocession des conrmunes de Raon et d'Igney, de mentionner à nouveau l’intervention nécessaire des commissaires délimitateurs (2). Leur travail a duré fort longtemps. Commencé fin mai 1871, il ne fut complètement terminé qu'après six ans. Un procèsverbal de délimitation du 26 avril 1877 clôture toutes les opérations et règle une foule de questions accessoires (3). Les ratifications en furent échangées à Metz le 31 mai 1877.

(1) VlLLEFORT, t. IV, pp. 87-89.

(2) La composition de la commission a varié. Au cours des opérations, l'ingénieur allemand Hauchecorne fut remplacé. En dernier lieu, la commission comprenait : du côté français : le général Doutrelaine, le colonel Laussedat, le capitaine Bouvier; du côté allemand : le général von Strantz, le major Rhein et le conseiller de régence von Bruce.

(3) Villefort, t. IV, p. 89.

Valfrey, Histoire du traité de Francfort, t. I, pp. 51-53, 101- 104, 115-120; Sorel, Histoire diplomatique de la Guerre franco allemande, t. II, pp. 243, 304, 305, 310-312; Favre, Gouvernement de la Défense nationale, t. III, pp. 102-107, 369-373, 402, 403, 406-420, se confirment et se complètent pour les négociations et les discussions concernant le rayon de Belfort. Laussedat, La Délimitation de la frontière franco-allemande, pp. 28-37, 39 et suiv., 55-77, fournit un témoignage direct qui permet de contrôler utilement leurs récits. L’ article du général Bourelly, Revue des Deux-Mondes, 1er octobre 1905, pp. 551-577, intitulé : « La Rétrocession de Belfort à la France », est particulièrement documenté sur la richesse du bassin minier de Meurthe-et-Moselle et sur le rôle stratégique des défenses de Belfort. Il conclut en faveur de Thiers, qui a su opter pour la conservation de la place avec un rayon étendu. On trouvera dans Villefort, t. II, pp. 93-137, tous les documents parlementaires français relatifs au projet d’ échange concernant Belfort, et pour l’Allemagne on se référera au discours de Bismarck au Reichstag, du 12 mai 1871 (Discours de Bismarck, t. III, pp. 60-61).

On ne peut citer, sur la question de la rétrocession des villages de Raon, que Laussedat, op. cit., pp. 52, 53, 1Ô5 et suiv., dont le récit circonstancié est appuyé de pièces inédites. Le dossier, non publié, qui se trouve aux archives de Meurthe-et-Moselle (Voir p. 119, note 1) corrobore pleinement les renseignements fournis par cet officier supérieur, membre de la commission de délimitation. Quant aux documents parlementaires, ils se réduisent ici à peu de chose. On les a cités en note à mesure qu’on avait à les utiliser.

La délimitation de la frontière n’a pas été décrite dans son ensemble. Les incidents intéressants sont rapportés dans Laussedat, op. cit., pp. 85-104, 105-145.

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