CHAPITRE IV

Le traité de paix, qui doit être substitué aux préliminaires, ne peut être débattu que dans un pays neutre. Telle est, telle était, du moins en 4871, la coutume internationale. Elle se justifie facilement. On pense que là du moins le vaincu pourra discuter sur le pied d'égalité avec son vainqueur d'hier. Les préliminaires de Versailles ne dérogeaient pas à cet usage. L'article 7 indiquait Bruxelles comme le lieu où devaient se poursuivre les négociations en vue de la conclusion de l'acte final.

Les représentants désignés par le gouvernement français furent le baron Baude, notre ministre en Belgique, et M. de Goulard, membre de l'Assemblée nationale. Ils devaient être assistés de deux commissaires, l'un civil, qui était M. de Clercq; l'autre militaire, le général Doutrelaine. L’Allemagne, elle aussi, avait deux plénipotentiaires : M. de B alan, son ministre à Bruxelles, et le comte d'Arnim, auxquels on adjoignait les envoyés des trois Etats du Sud qui figuraient dans les préliminaires. Une commission militaire mixte devait en même temps s'occuper des questions concernant la délimitation de la nouvelle frontière (1).

(1) La composition de cette commission était, pour l’Allemagne : le général d’état-major von Strantz, l’ingénieur des mines Hauchecorne et l’assesseur de régence Herzog; pour la France : le général Doutrelaine, le colonel Laussedat, l’ingénieur Renard et le capitaine du génie Bouvier. On verra plus loin quelle signification avait la présence d’un ingénieur des mines du côté allemand.

Le rôle des plénipotentiaires français et des commissaires qui les assistaient s’annonçait comme devant être très difficile. Il s’agissait pour eux de tirer le meilleur parti des lacunes inévitables de l’acte contenant les stipulations préliminaires. Loin d’avoir tout réglé, la convention de Versailles avait laissé de côté une foule de questions qui, pour secondaires qu’elles étaient ou paraissaient être, n’en étaient pas moins dignes de leur attention. Tout en respectant ce qui ne pouvait plus être changé, la cession de territoire et l’indemnité de 5 milliards, il y avait encore place pour une discussion utile où l’on n’accorderait que ce qui était dû, où l’on pourrait invoquer les précédents, les règles constantes du droit des gens, où, enfin, si l’on devait céder sur certains points, on pouvait se faire payer ses concessions par des compensations sérieuses. La procédure de la paix en deux volumes implique ce genre de débats où l’on a chance de remporter certains succès diplomatiques, qui valent autant que des batailles et qui coûtent moins cher. Malheureusement, ni les dispositions de l’Allemagne, ni les circonstances où se poursuivirent les conférences de Bruxelles ne nous permirent de lutter avantageusement sur ce nouveau terrain et d’y prendre une revanche pacifique qui eût bonifié les conditions déplorables qui nous avaient été faites.

Les plénipotentiaires allemands arrivaient enorgueillis des succès de leur pays, mal disposés à nous céder, même sur des détails. La diplomatie prussienne, très formaliste, très méticuleuse, n’a point de propension pour les concessions ou, comme elle est très attachée aux réalités, elle se fait payer chèrement les transactions qu’elle consent. Elle avait donc une tendance naturelle à ne point s’écarter de la lettre stricte (1) et à pousser ses avantages aussi loin que possible. Elle y était d’ailleurs encouragée par le chancelier qui gardait la haute direction des négociations et qui sut

(1) C'est ainsi que le texte de l'article 2 des préliminaires portant que l’indemnité serait de 5 milliards de francs, les négociateurs allemands soutinrent qu'elle devait être payée en numéraire.

tirer merveilleusement parti de la crise intérieure créée par le mouvement communaliste de Paris.

Les conditions où l'insurrection naissante, bientôt grandissante, plaçait le gouvernement français, lui enlevaient sa liberté de résolution et d'action. Une fois que Bismarck eut la conviction que la sécession parisienne allait créer à la France des embarras sérieux et durables, il ne manqua pas de donner à ses agents des instructions restrictives qui rendaient les conférences à peu près illusoires et les empêchaient d'aboutir (1). En même temps, au lieu d'adopter les méthodes de travail habituelles et de constater soit les divergences de vues, soit les accords partiels dans des protocoles officiels qui resteraient pour faire foi, les négociateurs allemands convenaient avec les nôtres, dès le début, qu'il ne serait pas dressé de protocoles, sauf pour les séances où on serait tombé d'accord sur la rédaction définitive d'un article (2). Cette précaution, qui enlève à l'historien de ces débats tout moyen d'information authentique, permettait aux Allemands de ne point donner corps à leurs prétentions puisqu'ils les dérobaient à toute constatation officielle. Enfin, par un calcul parallèle, dont il est facile maintenant d'apercevoir la finesse, les plénipotentiaires allemands, au lieu d'épuiser les questions, les mêlaient intentionnellement les unes aux autres dans chaque séance et transformaient de la sorte les délibérations en une série de colloques sans suite apparente et sans résultat utile (3). Ils acheminaient ainsi les choses au point où voulait les mener leur subtil inspirateur : pouvoir affirmer que les négociations n'avançaient pas, accuser la France de ces lenteurs (4), et nous acculer à ce dilemme : ou une rupture avec ses suites, ou l'acceptation sans réserve des conditions imposées par l’Allemagne.

(1) Indépendance belge du 6 mai 1871, revue politique, article de tête ; Làussedat, La Délimitation de la frontière franco- allemande, p. 28.

(2) Valfrey, Histoire du traité de Francfort, t. I, p. 39.

(3) Valfrey, Histoire du traité de Francfort, t. I, p. 34.

(4) C’est ce que Bismarck n’a pas manqué de faire. Discours au Reichstag, séance du 24 avril 1871, Discours de Bismarck, 1876-1880, t. III, pp. 37, 38.

En face d'adversaires conduisant un jeu dont la complication était faite pour dérouter les plus avisés, nos agents à Bruxelles paraissent avoir été dans un état d'infériorité qui ne leur permit ni de combattre avantageusement par les voies directes, ni de déjouer la manœuvre habilement ourdie à Berlin pour faire échouer leur mission. Il semble qu'à ce moment notre Office des affaires étrangères, en pleine crise de désorganisation, n'ait pu ou su donner aux négociateurs les directions nécessaires. Les diplomates de carrière se refusaient-ils à prêter leur concours à un gouvernement aussi mal défini et aussi peu assis que celui de Thiers; ou bien, désorientés par les changements auxquels ils venaient d’assister, ne voyaient-ils plus assez clairement les voies nouvelles où il nous fallait marcher? Les deux explications sont vraisemblables. Toujours est-il que Thiers, à ce moment critique, paraît avoir été peu secondé.

Seul capable de surmonter les difficultés de tous les instants, il avait cru faire assez en concluant les préliminaires. Maintenant, le souci des affaires intérieures l'empêchait de suivre le développement d'une négociation aussi complexe et d'en surveiller le détail. Aussi, chose à peine croyable, on laissa partir nos représentants sans les munir d'instructions d'aucune sorte. Ils n'en reçurent pas davantage durant leur séjour à Bruxelles (1). Livrés à eux-mêmes, ils durent chercher dans leurs seules inspirations les moyens de résoudre les problèmes difficiles qui se posaient à chaque pas devant eux. Par mauvaise rencontre, on ne les avait pas choisis comme il eût fallu. Mal inspiré, le gouvernement s'était adressé à des personnalités de seconde ligne, à qui manquaient, sinon l'expérience, du moins la dextérité et l'esprit de décision. S'il faut en croire un de leurs collaborateurs, le baron Baude n'était qu'un agent de transmission entre Versailles et Bruxelles; l'autre plénipotentiaire, Goulard, restait la plupart du temps étranger

(1) Valfrey, bien placé pour le savoir, l'affirme. Histoire du traité de Francfort, t. I, pp. 18, 20, 21, 38.

à ce qui se faisait, comme si la tâche eût été au-dessus de ses capacités (1). Tous, d’ailleurs, ceux-là comme leurs sous-ordres, croyaient remplir leur devoir en accentuant les résistances. Mais leur patriotisme intransigeant, exalté par nos désastres, leur enlevait la vue claire des possibilités et, leur suggérant des prétentions insoutenables, occasionnait des retards qui faisaient le jeu de rAllemagne.

Au surplus, les lenteurs s’étaient produites dès le début des conférences, et, là encore, on ne peut pas dire que la diplomatie française ait été à l’abri de tout reproche. Les préliminaires avaient été ratifiés le 2 mars et c’est seulement le 19 et le 24 qu’arrivaient à Bruxelles nos plénipotentiaires, à l’exception toutefois du général Doutrelaine, qui n’avait pas paru (2). On avait montré plus de hâte du côté allemand : il ne manquait que les représentants des États du Sud dont on pouvait se passer en fait. Il n’y eut donc d’abord que des échanges de vues, des conversations n’ayant pas même l’allure de pourparlers. La négociation n’était pas ouverte officiellement que déjà les Allemands, pressés d’avoir des solutions, proposaient de s’entendre sur un certain nombre de points principaux, entre autres le mode de paiement de l’indemnité et de s’en rapporter pour les détails à des conventions additionnelles (3). Cette méthode hâtive, qu’ils finirent par faire prévaloir deux mois plus tard à Francfort, était la réédition de celle qui avait été suivie lors des préliminaires. Elle ne tranchait qu’un certain nombre de questions et ne perméttait pas de saisir d’ensemble toute l’économie de l’accord destiné à rétablir finalement les rapports pacifiques entre les deux pays. Nos négociateurs ont-ils senti l’inconvénient du procédé et en ont-ils fait la remarque ; est-ce là la cause du retard qu’ils mirent à instituer une discussion suivie avec leurs

(1) En ce sens, Laussedat, La Délimitation de la frontière franco-allemande, p. 27.

(2) Sorel, Histoire diplomatique delà Guerre franco-allemande, t. II, p. 275; Valfrey, Histoire du traité de Francfort, t. I, p. 17.

(3) Valfrey, op. cit., 1. 1, pp. 19-20, où il donne, sans doute d’après des sources officielles inédites, le résumé de la proposition d’Arnim du 24 mars.

collègues, ou bien se laissaient-ils distraire par d’autres soins moins importants? c’est ce qu’il est impossible de savoir. Toujours est-il que c’est le 28 mars seulement qu’eut lieu la première réunion officielle de la conférence, séance de pure forme d’ailleurs, consacrée uniquement à la communication des pouvoirs des plénipotentiaires (1). Les débuts d’avril sont encore occupés ou à des séances d’apparat ou à des réunions officieuses sans résultat. Jamais conférence internationale ne s’était faite plus modeste (2). Les choses continuèrent à traîner ainsi pendant tout le reste d’avril.

Le mois s’acheminait vers sa fin sans qu’on eût abouti à aûtre chose qu’à la constatation d’un désaccord toujours persistant sur les points les plus essentiels. Le gouvernement allemand supportait avec une impatience croissante ces retards, qu’il nous accusait de susciter de propos délibéré, en vue de desseins hostiles. Il craignait ou feignait de craindre qu’appuyé par l’armée de Versailles, forte de 100.000 hommes, vieux soldats de métier, le gouvernement français ne cédât à la tentation de ménager la Commune, de s’entendre au besoin avec elle et de se servir de ses troupes réorganisées pour demander des changements aux préliminaires (3). Que ces projets ténébreux aient hanté l’esprit de nos gouvernants, on n’en a aucune preuve et Bismarck leur prêtait des intentions que seule une politique à la fois astucieuse et désespérée eût pu concevoir. Pour réussir, il nous eût fallu l’appui des neutres qui, encore étourdis des succès de l’Allemagne, continuaient à se dérober. Livrés à nos seules forces, obligés de réduire Paris avec qui on ne songeait certes pas à s’entendre, préoccupés d’empêcher l’éclosion de mouvements insurrectionnels en province, nous n’avions ni la pensée ni les moyens de combattre. Mais les tergiversations de nos agents de Bruxelles qui ne savaient pas pren-

(1) Indépendance belge du 29 mars 1871.

(2) Indépendance belge des 4-5 avril 1871. Dans son numéro du 8, le journal annonce que, « pour le moment, il se croit autorisé à ne pas s'occuper de la conférence qui, jusqu'à présent, n'a pas encore abordé l’examen d'une seule des questions qu'elle est appelée à résoudre ».

(3) Sorel, op. cit., t. II, p. 284.

dre parti justifiaient, en apparence du moins, les appréhensions de l'Allemagne. Son intérêt évident était de sortir au plus vite de cette situation qui s'éternisait, de brusquer les choses en imposant les conditions de détail qu'elle avait en vue et de consolider, tout en les amplifiant, les résultats inespérés consacrés par les préliminaires.

Le discours prononcé par Bismarck au Reichstag le 24 avril, à propos d'une demande de crédit de 120 millions de thalers pour l'entretien de l'armée d'occupation, fut pour lui l'occasion de manifester son mécontentement et d'accuser ouvertement la France de manœuvres destinées à se soustraire à l'exécution intégrale des conditions territoriales ou financières de l'acte de Versailles (1). Les déclarations de ce discours se doublaient au même moment de menaces de tout genre qui devaient finir par produire l'effet voulu. Notre diplomatie ne pouvait plus garder son attitude expectante. Il lui fallait donner la preuve de ses intentions pacifiques et, pour cela, convertir sans plus tarder les préliminaires en un traité définitif. Les conférences de Bruxelles, désormais inutiles, avaient vécu. Elles furent rompues le 4 mai et, d'un commun accord, la négociation fut transportée, non plus cette fois en pays neutre, mais en pays allemand, à Francfort -sur- le -Mein. Bismarck et Favre s'y donnaient rendez-vous en personne, pour le 6 mai (2).

Il serait inexact, toutefois, d'exagérer l'insuccès de ces conférences. Trop lentement conduites, puis trop brusque-

(1) Discours de Bismarck, 1876-1880, t. III, pp. 37-38. Un communiqué du 5 mai 1871 au Progrès de l'Est de Nancy, inséré dans ce journal le 7 mai sur l'injonction du commissaire civil impérial en Lorraine, porte que le chancelier ne poursuit nullement une politique d'atermoiements et que les retards dans les négociations viennent uniquement du côté de la fcance.

(2) Le numéro du 6 mai 1871 de Y Indépendance belge annonce le départ pour Francfort de MM. de Goulard, de Clercq et d'Arnim, et il espère « que, les plénipotentiaires n'étant point gênés par des^ instructions restrictives, on arrivera à résoudre les difficultés ».

ment interrompues, elles n'avaient pas pu donner tout ce qu'on en pouvait attendre. Elles avaient néanmoins, en tant que colloques préparatoires, facilité l'entente ultérieure en permettant à chacun des contractants de préciser ses prétentions, et en montrant jusqu'à quel point elles étaient irréductibles. En outre, elles avaient déblayé le terrain d'un certain nombre de controverses qui ne devaient plus être soulevées par la suite.

La première est la question du partage de la dette publique (1). Elle paraît avoir été soulevée dès le début par nos plénipotentiaires, en réponse au programme des propositions allemandes qui leur fut soumis à ce moment.

Il est de règle que la cession par un État à un autre d'une portion de son territoire, a pour conséquence de mettre à la charge de l'État cessionnaire une part de la dette publique de l'État cédant, proportionnelle à l'étendue de territoire cédé ou au chiffre de la population. Le principe n'était pas douteux (2). En fait, il avait été consacré dans les dernières années qui avaient précédé le conflit francoallemand: en 1859, à propos de la dette lombarde, mise en partie à la charge de la Sardaigne par le traité de Zurich; en 1860, pour la dette sarde, lors de l’annexion de la Savoie et de Nice à la France; en 1864, lors de la cession par le Danemark des duchés de l'Elbe; en 1866, lors de l'annexion des Romagnes à l'Italie. Le silence des préliminaires à ce sujet ne pouvait s'interpréter contre nous. Puisque cette règle est de droit commun, elle n'avait pas à être rappelée, surtout dans un acte préparatoire comme l'était celui de Versailles. Pour qu'elle pût être considérée comme exclue, il eût fallu une stipulation expresse. Celle-ci manquant, c'était bien la preuve qu'on avait voulu s'en tenir à ce qui pouvait, à juste titre, passer pour un usage constant.

Sans aller jusqu’à contester la théorie, la diplomatie allemande essaya d'en éviter l'application. Elle soutint

(1) Valfrey, Histoire du traité de Francfort, t. I, pp. 21, 22, 47, 66, 67.

(2) Bluntschli, Le Droit international codifié, n°* 54, 59.

que, lors des négociations pour les préliminaires, si l’Allemagne s’était contentée d’une indemnité de 5 milliards, c’est parce qu’il avait été convenu avec Thiers que l’Alsace et la Lorraine seraient acquises franches de toute dette. Thiers le niait. Mais Bismarck maintenait son affirmation et bientôt, l’Allemagne refusant de continuer la discussion sur ce point, on dut de notre côté abandonner la partie. Où était la vérité? Lequel des deux hommes d’Ëtat avait la mémoire la plus sûre? Il est difficile de le dire. Il y a quelque apparence, en tout cas, que la chose n’allait pas de soi, puisque, dans un discours du 25 mai 1871 au Reichstag, Bismarck célébrait ce résultat comme un triomphe personnel qu’il lui avait été difficile de remporter (1). A Francfort, en tout cas, la question ne se représenta plus.

Un débat, d’ordre financier également, mais beaucoup plus difficile, avait été mené tout près de sa solution, non sans avoir donné lieu à d’irritantes controverses. Il s’agissait de l’exécution de l’article 2 des préliminaires, qui réglait le mode de paiement de l’indemnité de guerre. Le chiffre, désormais hors de toute discussion, était énorme, supérieur à ce qu’on avait jamais exigé. Dans toute l’Europe, le monde de la finance était unanime à penser qu’il était immodéré, hors de proportion avec les ressources connues de la France. Plusieurs inclinaient à croire que l’Allemagne ne l’avait imposé que dans l’espérance secrète de ne pas l’obtenir, pour se réserver ainsi un prétexte de prolonger l’occupation. Quant aux délais de paiement, on ne les estimait pas moins rigoureux. Un milliard devait être payé dans le courant de 1871 ; pour les quatre autres, on avait trois ans à partir du 2 mars, jour de la ratification. Mais les préliminaires restaient muets sur deux points importants. Ils n’avaient rien dit de la possibilité de s’acquitter par termes échelonnés; ils n’avaient pas spécifié en quelles espèces aurait lieu le paie-

(4) * S’il est une chose que je puisse m’attiibuer comme ma part personnelle, un résultat que je puisse revendiquer presque pour moi seul, c’est le fait que l’Alsace soit complètement franche de dettes, et ce n’était pas facile à obtenir. » Discours de Bismarck, t. III, p. 72.

ment. Ils laissaient donc le champ libre à la discussion et permettaient à cet égard toutes les combinaisons.

Dès la première séance officielle, le 28 mars, les plénipotentiaires allemands demandèrent que le paiement eût lieu en numéraire, en papiers de commerce ou en lingots, par versements trimestriels ininterrompus, à partir du 2 juin 1871, jusqu'au 2 mars 1874 (1). Nos plénipotentiaires protestèrent contre cette proposition, qu'ils soutenaient être d'une exécution matériellement impossible. Trouver en Europe et même dans le monde entier, en un aussi court espace de temps, 5 milliards en numéraire et, après les avoir réunis, les reverser à des dates aussi rapprochées, paraissait une opération économiquement irréalisable. On en avait la conviction en France et dans presque tous les milieux financiers. Forts de cette assurance, nos agents à Bruxelles proposaient de régler le premier milliard en numéraire, en quatre termes, au courant de l'année 1871, à partir du 1er juillet, et les quatre autres milliards seraient acquittés en obligations françaises sur l'État, avec intérêts de 5%. De la sorte, le territoire français pourrait être évacué dès le 1er juillet 1871 (2). Ce mode de paiement était, il faut bien le reconnaître, inacceptable. S'il est vrai, comme cela paraît probable, que cette combinaison était l'œuvre de nos représentants, laissés sans instructions et qui avaient le tort de n'en pas demander à de plus compétents qu'eux, elle ne fait guère honneur à leurs capacités et prouve qu'ils ne se rendaient pas un compte exact de la situation.

Tout d’abord, la proposition française était en opposition avec les stipulations des préliminaires, avec la lettre du texte de l'article 2, portant que l'indemnité était de 5 milliards de francs , ce qui indiquait que le paiement ne pouvait avoir lieu qu’en espèces ayant cours sur le marché des valeurs monétaires, en francs effectifs ou espèces équivalentes au franc. Or, on offrait seulement 1 milliard en espèces; le reste,

(F) Valfrey, op. cit., t. I, p. 29; Muller, Politische Geschichte der Gegenwart, t. V, Berlin, 1872, p. 147.

(2) Valfrey, op. cit., t. I, p. 31; Müller, op. cit., t. V, pp. 147-148-149.

c’est-à-dire les quatre cinquièmes de l’indemnité, aurait été payé en titres, c’est-à-dire autrement qu’il n’avait été convenu. D’ailleurs, payer en obligations, ce n’était pas payer. Car une obligation n’est qu’une promesse de payer. Or, cette promesse, la France l’avait déjà consentie à Versailles. En offrant à son créancier une autre promesse, elle substituait un engagement à un autre, elle n’acquittait pas le premier. Bien plus, on faisait à l’Allemagne une situation moins bonne, puisqu’on lui demandait de se contenter de valeurs soumises à des fluctuations de bourse et qui, si le crédit de la France n’était pas solide, pouvaient, sinon tomber à rien, du moins fléchir. En même temps, on diminuait le gage de l’Allemagne, puisqu’au lieu de l’occupation territoriale, on lui donnait pour unique garantie la confiance que pouvait inspirer la richesse de la France et sa loyauté à remplir ses engagements, Or, dans les dispositions où on était vis-à-vis de nous en Allemagne, c’était trop demander à notre adversaire. Il n’était guère croyable qu’il ferait fond sur nous, au point de renoncer aux réalités palpables, pour se contenter d’assurances d’avenir. Enfin, la contre-proposition française avait l’inconvénient de nous mettre à la discrétion de notre créancier, qui aurait eu en portefeuille des titres contre l’État français pour la somme énorme de 4 milliards et aurait pu, à un moment donné, abuser de cette situation.

Le projet de nos plénipotentiaires n’était point, a-t-on dit, si déraisonnable, puisqu’il s’inspirait, pour une grande part, de ce qui s’était pratiqué en 1815, dans des circonstances tout à fait analogues (1). Mais quand on étudie de près le mode de libération proposé aux Alliés et consenti par eux, on voit sans peine qu’il ne ressemblait en aucune façon à celui que préconisaient nos agents en 1871. La convention additionnelle au traité du 20 novembre 1815 et faisant corps aveG lui, réglait de la manière suivante le paiement de l’indemnité de 700 millions de francs qui nous avait été

(1) Valfrey, op. cit., t. I, p. 33 et, après lui, Hanotaux, Histoire de la France contemporaine, t. I, p. 266.

imposée. Les puissances laissaient à la France un délai de cinq années pour s'acquitter. Elles recevaient des bons au porteur sur le Trésor français, payables à Paris, à jour fixe. De la sorte, la France remettait à ses créanciers des engagements fermes, exigibles à des échéances déterminées, leur permettant de passer à la caisse et de se faire payer effectivement en numéraire. On ne payait donG pas en rentes ou en obligations. Mais, comme garantie de l'acquittement régulier des bons, on remettait aux puissances une inscription de rente sur le grand-livre de 140 millions de capital, représentant 7 millions de rente annuelle. Elle était destinée à parer à l'insuffisance des paiements en argent et à mettre, à la fin de chaque semestre, les paiements de niveau avec les échéances des bons au porteur. Ces conditions, sans doute, étaient excellentes. Mais elles l'étaient parce que la France prenait des échéances fixes pour payer et offrait le paiement en espèces. Si donc, dans les discussions, nos plénipotentiaires ont cru pouvoir invoquer le précédent de 1815, c'est qu'ils s'en faisaient uneidée inexacte. La situation politique, d'ailleurs, était loin d'être la même. En face d'un gouvernement qui n'était pas sûr du lendemain, on conçoit que les Allemands ne fussent pas enclins à accepter des propositions mal agencées et qui ne leur donnaient pour l'avenir de leur créance aucune sécurité.

Non résolue fin mars, la question revint encore une fois en discussion dans le courant d'avril. A ce moment, elle s’était compliquée d'une circonstance peu propre à faire triompher les prétentions françaises et qui, de nature à donner raison aux craintes des Allemands, ne pouvait que les confirmer dans leurs exigences. La France s'était mise en retard pour acquitter ce qu'elle devait, aux termes de la convention de Ferrières, pour l'entretien des troupes d'occupation. Deux échéances étaient restées impayées, celle du 21 mars se montant à plus de 30 millions, celle de fin mars un peu moins forte (1). Privé de ses ressources normales.

(1) Valfrey, op. cit., t. I, p. 56.

obligé à des dépenses militaires imprévues, séparé de la Banque de France, le gouvernement ne pouvait faire face à ses engagements les plus urgents. Le moment était donc mal choisi pour solliciter du crédit et offrir à l'Allemagne non l'argent comptant dont elle avait besoin, mais de simples promesses.

Pour faire avancer la négociation, le commissaire financier allemand consentit, le 14 avril, à abandonner ce qui, dans les exigences de son gouvernement, paraissait le plus impraticable, le paiement de l'intégralité en numéraire. Il admit la possibilité de se libérer en traites négociables (1). C’était le mode de paiement qui avait été accepté d'un commun accord, dès le 11 février, pour le règlement de la contribution imposée à la ville de Paris (2). Il y avait là un précédent que nos négociateurs eussent pu invoquer dès l'abord, sJils n'avaient pas été butés à leur projet de paiement en obligations du Trésor. Quoi qu’il en soit, l'Allemagne faisait un premier pas en renonçant au paiement total en espèces métalliques. Au lieu de se contenter de ce demisuccès et de tâcher d'en tirer parti, nos négociateurs, avec une persistance bien maladroite, continuèrent à proposer un paiement partiel en obligations de l'État français. Il leur fut répondu que le gouvernement impérial ne céderait pas, mais qu'il pouvait admet Ire, comme équivalent des espèces métalliques, des traite.; négociables sur les principales places de l'Europe. Mais nos agents ne voulaient pas se résoudre à ce parti. Une dépêche du général de Fabrice à Thiers, du 3 mai 1871, indique qu'ils résistaient encore (3). Il semble bien, toutefois, qu'à la dernière heure, ils avaient adhéré aux propositions allemandes, car, quel-

(1) Valfrey, op. cil., t. I, pp. 58, 65, 66.

(2) Léon Sày, Rapport de la commission du budget de 1875 sur le paiement de V indemnité de guerre, reproduit par Ville fort, t. IV, p. 41.

(3) Thiers, Occupation et libération du territoire, Correspondances , t. I, p. 1. U Indépendance belge du 4 mai 1871, dans sa « Revue politique », indique que d'après la Gazette de V Allemagne du Nord, c'est la question du mode de paiement de l'indemnité qui soulève les plus grosses difficultés, l'écart entre les propositions allemandes et françaises étant trop grand pour qu'une entente s'établisse.

ques jours après, à Francfort, sans discussion, nous admettions le mode de paiement, partie en numéraire, partie en traites, préconisé par l’Allemagne. Sur cette question, par conséquent, les discussions de Bruxelles avaient servi, du moins, à préparer l’entente. Mais ici, pas plus d’ailleurs qu’à propos de la part de dette afférente aux pays annexés, notre diplomatie ne pouvait se vanter d’un succès.

Il n’en fut plus tout à fait de même lorsqu’il s'agit de repousser les prétentions de l’Allemagne à raison des dommages causés par notre marine de guerre au commerce allemand. Pendant la durée des hostilités, il y avait eu quatre-vingt-dix bâtiments de commerce allemands capturés par nos vaisseaux de guerre. On en avait immédiatement relâché deux. D’après les calculs des autorités compétentes, la valeur de ces prises était de 6 millions au plus (1). Mais d’autres dommages, dont le chiffre était impossible à fixer, avaient été la conséquence du blocus des ports allemands. Ces pertes avaient provoqué dans le monde commercial de nos adversaires une agitation très vive qui s’était traduite, dès novembre 1870, par la constitution dans tous les ports de mer, de commissions chargées d’enregistrer les demandes des armateurs, des fabricants et des négociants, à raison des dommages soufferts par eux, soit par la saisie en mer, soit par l’interruption du trafic (2). Mais l’Allemagne ne s’était pas résignée à attendre la fin de la lutte pour obtenir la réparation d’un préjudice contre lequel elle n’osait élever aucune réclamation, puisqu’il était la conséquence des règles admises dans la guerre sur mer. A titre de représailles, certains départements avaient été frappés de contributions pécuniaires considérables (3). Le gouvernement allemand avait donc pris ses avances. Il

(1) Villefort, t. I, p. 72, n. 1, Barboux, Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871, Paris 1872, in-12, p. 22.

(2) Rothan, Rapport du 12 novembre 1870, reproduit dans son ouvrage : L’ Allemagne et l’Italie, Paris 1884, in-8, t. I, pp. 295-296.

(3) Rapport de Passy, au nom de la commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis, séance du 14 mars 1873, Villefort, t. III, pp. 152-153.

était en mauvaise situation pour réclamer une indemnité ou un complément d'indemnité, puisqu'il s’était fait justice lui-même et s’était payé de ses propres mains. 1

L'Allemagne était d’autant plus mal venue à demander satisfaction des dommages éprouvés par ses sujets que, dans le même temps, elle repoussait des prétentions élevées par nous pour des faits du même ordre. En venant à Bruxelles nos représentants avaient mission d’obtenir indemnité pour les dommages de toute sorte soufferts par les départements envahis, entre autres pour les contributions de guerre ou réquisitions exigées par l’armée ennemie, pour les impôts perçus par le Trésor allemand jusqu’au 2 mars, jour de la ratification des préliminaires. Cette créance devait, dans la pensée du gouvernement français, servir à compenser pour partie la dette écrasante de 5 milliards mise à notre charge. Mais les plénipotentiaires allemands avaient refusé de nous suivre sur ce terrain. Sans contester le principe, ils déclaraient ne plus vouloir s’occuper des faits de dommage antérieurs à la ratification des préliminaires. Ils alléguaient que l’abandon de 1 milliard sur les 6 exigés tout d’abord de la France avait été, de la part de Bismarck, une concession destinée à affranchir l’Allemagne de toute réclamation relative aux dommages soufferts par les départements envahis.

Cette réponse, on nous l’avait déjà faite pour repousser notre demande concernant le partage proportionnel de la dette publique. Elle paraissait si péremptoire qu’on la sortait à toute occasion. Qu’y avait-il de fondé dans l’assertion des Allemands? Il est difficile de le dire. En tout cas, elle avait paru irréfutable à nos plénipotentiaires, qui n’avaient plus insisté. Cette renonciation de notre part à réclamer indemnité pour les dommages, souvent contraires au droit des gens, causés par la guerre terrestre, empêchait les Allemands de demander quelque chose de leur côté pour les préjudices que leur avait occasionnés directement ou indirectement, l’application des pratiques suivies par toutes les nations, en cas de guerre maritime.

N'espérant pas réussir de ce côté, le gouvernement allemand se rejeta, par extraordinaire, vers les théories et les déclarations de principes pour lesquelles habituellement il n’avait que du dédain. Ses représentants eurent l’ordre d’insister pour nous faire admettre l’inviolabilité de la propriété privée, en cas de guerre sur mer (1). Gela était habile à un double point de vue. Si nous souscrivions à cette demande, nous paraissions nous blâmer nous-mêmes et donner raison aux critiques que Bismarck avait formulées, au cours de la lutte, contre certains usages admis dans la guerre maritime (2). L’Allemagne aurait eu ainsi l’avantage de nous faire la leçon et de se poser en réformatrice en proclamant, de façon solennelle, un de ces grands principes qui, comme l’abolition de la course, font époque dans l’histoire de l’amélioration graduelle du droit des nations. Gela était habile aussi pour l’avenir. L’Allemagne savait l’insuffisance de sa marine militaire. L’ambition ne lui était pas venue encore de rivaliser comme puissance maritime avec l’Angleterre. Dans une guerre future, elle eût été à l’abri du côté de la France. Vis-à-vis d’autres puissances, l’Angleterre, par exemple, c’eût été un précédent utile à invoquer pour obtenir d’elle une renonciation analogue. Mais ce n’était pas assez de l’honneur d’avoir formulé un principe nouveau. Pourquoi l’Allemagne se ferait-elle violence en n’en dégageant pas immédiatement les conséquences pratiques ? Pourquoi, à défaut d’une indemnité qu’on n’osait réclamer, ne pas demander tout au moins la restitution des navires capturés, sur le sort desquels le conseil des prises n’avait pas encore statué? Tel fut le parti auquel, en définitive, on s’arrêta à Berlin.

Sur la question de principe, nous étions à l’aise pour répondre. Le moment était mal choisi pour faire des déclara-

(1) Valfrey, op. cit., t. I, pp. 35-36.

(2) En octobre et novembre 1870, Bismarck avait protesté contre le droit de capture appliqué aux capitaines marchands et aux équipages. La France avait répondu qu'elle ne faisait qu'user d'un droit unanimement admis. Voir le résumé des notes échangées à, ce sujet, dans Barboux, Jurisprudence du Conseil des prises, pp. 28-34.

tions qui n'avaient rien à voir avec le règlement de la situation actuelle. Au surplus, la façon dont les armées allemandes s'étaient parfois comportées au cours de la lutte sur terre, à l'égard des propriétés privées, n'autorisait guère le gouvernement impérial à persister dans cette attitude et à faire proclamer dans l'acte définitif la thèse dont il avait eu la singulière idée de se faire le champion. Sur le point de fait, on pouvait répondre non moins victorieusement. Les prises avaient été faites en vertu d'un usage international admis par l'Allemagne elle-même. Elles étaient donc légitimes provisionneliement, sauf à faire juger la validité de la capture par le conseil des prises. On n'était donc pas tenu dès à présent de les restituer. Toutefois, il y avait place ici pour une solution transactionnelle à laquelle nos représentants ne se refusaient pas. Il était équitable que le retard apporté au jugement de la prise profitât aux capturés et qu'une fois les relations pacifiques rétablies, on ne leur appliquât plus le traitement qui eût été de mise au cours des hostilités. C'est à cette idée qu'on s'arrêta de part et d'autre. Quelques jours après elle fut consacrée à Francfort dans l'article 13 du traité de paix (1). Quant au principe lui-même, il n'en fut plus question.

Valfrey, Histoire du traité de Francfort , t. I, pp. 13-23, 28-39, 45-47, 51-68, est de tous celui qui est le plus complet sur cette période si peu connue, le seul aussi qui, à raison de sa situation aux Affaires étrangères, ait pu se documenter à des sources sûres, malheureusement encore tenues secrètes. Il l’indique d’ailleurs dans sa préface (pp. xv-xvi). Sorel, Histoire diplomatique de la Guerre franco-allemande, t. II, pp. 272-293, n'a fait que le suivre et Hanotaux, Histoire de la France contemporaine, 1. 1, pp. 259-271, se borne à résumer exactement ses

(1) Conformément à cet article, treize navires non jugés furent restitués à l’Allemagne.

devanciers. Les informations fournies par Muller, Politische Geschichte der Gegenwart, t. V, Berlin, 1872, pp. 147 et suiv. paraissent puisées, comme celles de Vaîfrey, à des sources officielles que Fauteur, par une réserve semblable à celle du narrateur français, n’a pas cru devoir indiquer. Dans Favre, Gouvernement de la Défense nationale, t. III, pp. 348-349, il n’y a presque rien. Gomme, au surplus, il n’a pas été rédigé de protocoles des réunions de Bruxelles, on est, pour cette phase si intéressante des négociations, obligé de se contenter des assertions de Valfrey qu’on ne peut contrôler qü’imparfaitement avec l’aide de Müller. Toutefois, il a paru, en 1901, un ouvrage du colonel Laussedat, La Délimitation de la frontière franco-allemande, Paris, s. d. (1901), in-8, qui, sur certains points, a fait un peu de lumière. L’auteur faisait partie de la commission militaire mixte chargée de seconder les négociateurs dans la délimitation de la nouvelle frontière. Il est le seul des négociateurs de Bruxelles qui ait fourni son témoignage. Le ton du livre, rédigé sans doute d’après des notes prises sur le moment, est un peu trop passionné. Cette allure polémique n’enlève rien à la valeur documentaire de l’ouvrage. Elle montre au surplus dans quel état d’esprit un de nos agents techniques, et l’un des plus importants, poursuivait la négociation; elle confirme ce qu’on sait d’autre part sur les tendances de nos envoyés de Bruxelles.

L’ouvrage de Barboux, Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871, Paris 1872, in-12, reproduit les principales décisions rendues par ce tribunal, dont Barboux était le secrétaire. Très intéressant à consulter pour l’application du droit de prise, il ne contient rien qui cpncerne le débat soulevé à Bruxelles.