G8 ADMINISTRATION DES TERRITOIRES OCCUPÉS

SCS bagages, son matériel et toutes les archives qui ne concernent pas la place.

Elle sera transjDortée par le chemin de fer de Lunéville jusqu'au deh\ du pays occupé par l'armée allemande.

Fait à Ferricres, le i i mars 1871 .

Jules Favre. Podbielski.

COÎSVENTION

POUR LA REMISE A L'AUTORITE FRANÇAISE DE L'ADMINISTRATION DES DÉPARTEMENTS OCCUPES PAR LES TROUPES ALLEMANDES '^'.

16 Mars 1871 .

Entre :

M. Poayer-Qaertier, Ministre des finances;

M. le baron de Rinri , délégué du Ministre des affaires étrangères,

Et M. Casimir Fournier, délégué du Ministre de l'intérieur, munis de pleins pouvoirs du Gouvernement de la République française ,

D'un côté ;

Et de l'autre ,

Le lieutenant général M. de Fabrice, muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit :

'"' Promulguée au Journal officiel du 27 mars où elle porte par erreur In flale du -y mars au lieu du 16.

partenientalc et communale.