ÉVACUATION DE SIX DEPARTEMENTS

2 oci. 1871. fies deux Gouvernements contraclants, et servira, en attendant de règle aux deux Parties.

Fait en double expédition, à Pontarlier, le i k septembre iSyi .

Versigny, chef d'escadron Von Ferentheil, colonel

d'état-major. commandant le régiment Colberg.

Pour raiificalion :

Le général commandant Le lienlenant-général chef d'étal-major (jénéral la 7' division militaire de l'armée d'occupation,

à J^esançon, ^^^ ^^^^^^

Alex. Picard.

Nancy, le 16 septembre iSyi.

CONVENTION^'

POUR L'ÉVACUATION DE SIX DEPARTEMENTS ET LE PAYEMENT X L'ALLE- MAGNE DU QUATRIÈME DEMI-MILLIARD DE L'INDEMNITE DE GUERRE.

12 Octobre 1871.

M. Aagastin-Thomas-Joseph Pouyer-Qaertier, membre do l'Assemblée nationale, Ministre des finances, et spécialement constitué et nommé par lettre du Président de la République française, en date du 6 octobre iSyi, plénipotentiaire de la République française, stipulant au nom de la France, d'un côté; de l'autre, le prince Ollion de Bismarck-Schœnhausen , Chancelier de l'Empire germanique, et le comte Harry d'Arnim, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Em-

^'^ Promulguée au Journal officiel du 21 octobre 1871.