PAYEMENT DU QUATRIEME DEMI-MILLIARD. U

pereur d'Allemagne prôs le Saint-Siège, stipulant au nom de «2oci. i«.;i l'Empire allemand,

Ont arrêté ce qui suit :

Art. V\ Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les six déparlements de l'Aisne, de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura, et à réduire le corps d'occupation de ses troupes à cinquante mille hommes, conformément aux dispositions de l'article 3 du Traité du 26 février 1871. L'exécution de ces mesures aura lieu dans les quinze jours qui suivront la ratification de la présente Convention.

Art. 2. De son côté, le Gouvernement français s'engage à Évncuaiion payer dans les conditions ci-après déterminées*^' : jdpancmenis.

^ . . in n Paveinont

1° Cinq cents millions de francs formant le quatrième demi- <i"

^ -^ 5oo millions

milliard de l'indemnité de guerre -, '"?'.'•?!•

2° Cent cinquante millions de francs représentant une année d'intérêts des trois derniers milliards restant dus parla France, et échéant le 2 mars 1872 , savoir:

Le i5 janvier 1872, quatre-vingts millions de francs, ci. 80,000,000'

Le 1" février 1872, quatre-vingts millions de francs, ci. 80,000,000

Le 1 5 février 1872, quatre-vingts millions de francs, ci. 80,000,000

Le 1" mars 1872, quatre-vingts millions de francs, ci. . 80,000,000

Le i5 mars 1872, quatre-vingts millions de francs, ci. 80,000,000

Le 1" avril 1872, quatre-vingts millions de francs, ci. . 80,000,000

Le i5 avril 1872, quatre-vingts millions de francs, ci.. 80,000,000

Le 1" mai 1872, quatre-vingt-dix millions de francs, ci. 90,000.000

Total, six cent cinquante millions de franco, ci. . 65o, 000,000

Il est bien entendu que les stipulations du troisième alinéa

''' Voir, pour l'anticipation des payements , le Traité du 28 février 1872. p 139.

Traité.s. . t

1 jo millions