PAYEMENT DU QUATRIÈME DEMI-MILLIARD

1 2 oct. 187 1 . de Tarliclc 7 du Traité de Francfort du 1 o mai 1 87 1 restent en vigueur pour les payements susindiqués.

Art. o. En cas d'inexécution des dispositions contenues dans l'article qui précède, les troupes de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne pourront réoccuper les territoires évacués par elles conformément aux stipulations de l'article 1" de la présente Convention.

NccirniisMion H est, en outrc , convenu que le territoire des départemenis

des ' '

lerriioiros déslgnés BU l'articlc i"" et évacué par les troupes allemandes

évacues. o J 1

sera déclaré neutre au point de vue militaire.

Jusqu'au payement des sommes mentionnées dans l'article précédent, la France ne pourra conserver dans ces départements que la force armée nécessaire au maintien de l'ordre. lacuiic Le Gouvernement français se réserve d'ailleurs le droit d'an-

d'anliclper les "

pyemcnts. tlcipcr Icsdlts paycmcnts.

Art. 4. La présente, rédigée en français et en allemand, sera ratifiée par le Président de la République française, d'une part, et, de l'autre, par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, et les ratifications en seront échangées à Versailles, dans un délai de huit jours, ou plus tôt, si faire se peut'^^

En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berlin , lo douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze.

{L. S.) POUYKR-QUERTIER. [L. S.) V. BiSMARCK.

(L. S.) Arniim.

<'^ Cet écimnire a eu lieu à Paris le 20 cclobre,