MONTANT DES DETTES

Règlement d'ensemble du compte des caisses d'épargne en capital cl intérêts. Pièglemcnt particulier du compte des consignations en capital et intérêts . . . Rèo'lcment particulier du compte des centimes communaux

Remboursement des cautionnements des caissiers de caisses d'épargne

Règlement particulier pour un 1" à-compte applicable aux fonds déposés à intérêts au Trésor par les départements et communes des territoires cédés.

Solde des fonds placés sans intérêts au Trésor par les communes,

Total

BA

Montant brut du compte débiteur de la France. . Montant brut du compte débiteur de l'Allemagne .

Différence au débit de la France . .

OBSER

(*' En rcalilc, le compte actif des caisses d'épargne d' Alsace-Lorraine était, au 3i décembre 1873, en capital et intérêts, de

(-1 Le total des consignations effectuées jusqu'au moment de la guerre dans les caisses des territoires cédés s'élevait à au i"' juillet 1860, et de divers remboursements autorisés par la commission mixte.

1') Le total des fonds existant au Trésor français au crédit des communes et établissements publics des territoires cédés, était, un à-compte do 2, o58, 000 francs. En ajoutant les 914,929 fr. 5? cent, portés au n" 5 du présent compte , le chiffre primitif

mixle de Strasbourg , dans sa séance du 22 décembre 1872.