COMPTE DÉBITEUR DU TRÉSOR ALLEMAND

DES DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES DES TERRITOIRES CÉdÉS.

■VVTURE DES CREANCES.

Avance faite pour une annnit/' du canal de la Sarre

Montant de la rétrocession de 2,208 bons du même canal

Règlement particulier pour le payement des annuités du canal du Rhône au Rhin

Rétrocession des emprunts faits à la caisse des dépôts par les départements et les communes des territoires cédés

Total .